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Arrêté - Cable electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Cable electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DE CABLE ELECTRIQUE
31 RUE DE LA REPUBLIQUE
LE 09/03/2026
2026/FL/00034
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ" L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Julien MONCAMP, domicilié 67 Allées Sébastopol
31330 GRENADE d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, lundi 9 mars 2026, de 9h à 13h au 31 Rue de la République afin d’effectuer des travaux de remplacement de câble électrique et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public lundi 9 mars 2026, de 9h à 13h afin d’effectuer des travaux de remplacement de câble électrique. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus évoqués le pétitionnaire est autorisé à positionner, Rue de la République, au droit du numéro 31, une nacelle sur la voie de circulation.
ARTICLE 3
Afin de maintenir la circulation Rue de la République, lundi 9 mars, durant les travaux sus
évoqués, le stationnement sera interdit au droit des numéros 24 — 26 — 28 Rue de la République ; les emplacements ainsi libérés sont affectés à la circulation des véhicules durant les travaux.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire devra s’assurer qu’en aucun cas, la circulation Rue de la République ne sera entravée du fait des travaux sus évoqués. Affiché le
5 FEV. 2 ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise à disposition du pétitionnaire, par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Julien MONCAMP, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKK&KA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 04 février 2026
Le Maire,
Affiché le
=5 FE << Ps 205
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.