Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00103 Travaux de depose de cables Rue de la
Arrêté - arrete 00018 Travaux de depose de cables Telecom d
Arrêté - arrete 00098 Travaux pour la fibre Rue Josephine B
Arrêté - arrete 00138 Travaux dexpertise de cables de la li
Arrêté - arrete 00047 Travaux de tirage de cables au centre
Arrêté - arrete 00064 Travaux de tirage de cables pour la f
Arrêté - arrete 00251 Travaux de raccordement de cables Ene
Arrêté - arrete 00254 Travaux de tirage de cables 2 Rue Hoc
Arrêté - arrete 00244 Pose et depose des illumination de No
Arrêté - arrete 00044 Travaux de pose et depose dune armoir
Arrêté - arrete 000104 Travaux de depose de cables sur la commune du 27.04 au 22.05.2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 11h43 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 000104 Travaux de depose de cables sur la commune du 27.04 au 22.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE DEPOSE DE CABLES
AVEC OUVERTURE
DE CHAMBRE TELECOM
SUR LA COMMUNE
Du 27/04 Au 22/05/2026
2026/LM/00104
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L:2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société SOLUTIONS30 GRAND SUD OUEST sise Boulevard de Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 27 avril au vendredi 22 mai 2026 de 8h30 à 18h Avenue du Général Leclerc, Allées Charles de Gaulle, Place du Souvenir, Rue de la Côte, Avenue du Cimetière, Avenue du Président Kennedy et Avenue Winston Churchill afin d’effectuer des travaux de dépose de câbles avec ouverture de chambre Télécom, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 27 avril au vendredi 22 mai 2026 de 8h30 à 18h Avenue du Général Leclerc, Allées Charles de Gaulle, Place du Souvenir, Rue de la Côte, Avenue du Cimetière, Avenue du Président Kennedy et Avenue Winston Churchill afin d’effectuer des travaux de dépose de câbles avec ouverture de chambre Télécom.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé, sur l’ensemble des points de travaux à réguler, par alternat manuel, la circulation automobile.ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre totalement la circulation dans les Rues, les Avenues et Place sus-nommés, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société SOLUTIONS30 GRAND SUD OUEST, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 07 avril 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
10 AVR. 2026