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Déliberation - 2a 11 sous pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
LIMOUT
en
HUrEpDoIx
DECISION
DU
MAIRE
N°11/2025
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
de
l'Essonne
au
titre
du
dispositif
« amendes
de
police
»
pour
la réalisation
d'aménagements
favorisant
la sécurité
routière
Le
Maire
de
la
commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-10,
L.2122-22,
L.2331-6
et
R.2334-10.
Vu
la délibération
cadre
n°
2022-04-0010
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
du
28
mars
2022,
relative
au
produit
des
amendes
de
gendarmerie
et de
police
relatives
à
la circulation
routière.
Vu
l'engagement
de
la ville de
Limours
pour
une
amélioration
de
la sécurité
routière
et de
la prévention
routière,
caractérisé
notamment
par
l'obtention
du
label
« Ville
Prudente
».
Vu
le descriptif
des
travaux
du
projet
n°1
comprenant
la réalisation
de
passages
piétons,
d'installation
d'un
ralentisseur,
de
création
d’îlots
et
d’un
mini
giratoire,
sis
rue
de
la
Croix.
Vu
le
descriptif
de
travaux
du
projet
n°2
comprenant
la
mise
en
place
de
mobiliers
urbains
liés
à
la
sécurité
routière,
la
création
de
refuges
piétons
et
la
réalisation
de
passages
piétons
au
droit
de
la
jonction
entre
la
rue
Maurice
Béné
et
la
place
du
Général
de
Gaulle.
Vu
le descriptif
de
travaux
du
projet
n°3
comprenant
l'aménagement
cyclable
et
piéton
des
abords
de
la
rue
d'Arpajon
sur
le tronçon
compris
entre
le giratoire
avec
l'avenue
Beethoven
et
le giratoire
avec
la
rue
des
Canaux
et
la
rue
du
Hurepoix.
Considérant
que
le
dispositif
«
amendes
de
police»
a
pour
but
de
financer
la
réalisation
d'aménagements
destinés
à
améliorer
la
sécurité
routière
notamment.
Considérant
que
la
ville
de
Limours
peut
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
80%
de
l'enveloppe
destinée
à
la réalisation
d'aménagements
favorisant
la
sécurité
routière.
Considérant
que
les
aménagements
envisagés
permettront
de
satisfaire
les
objectifs
de
protection
des
usagers
vulnérables,
de faciliter
la pratique
des
déplacements
sur
liaisons
douces,
mais
également
d'encourager
la
maîtrise
des
vitesses
en
traversée
d'agglomération.
DECIDE
Article
1 :
DE
SOLLICITER
une
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
au
titre
du
dispositif
«
amendes
de
police
»,
à
hauteur
de
76
543,44
€
HT.
Article
2 :
D'ADOPTER
le
programme
de
travaux
de
réalisation
d'aménagements
favorisant
la
sécurité
routière
pour
un
montant
total
de
95
679,30
€
HT.
Article
3 :
DE
S'ENGAGER
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
reconnu
complet.
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
63
75
wuwulimourfr Département
de
lEronne
- Arrondirrement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250430-DM112025-AR Reçu le 02/05/2025 Article
4 :
DE
DONNER
lecture
de
la
présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5 :
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
-
M.
Ile Sous-Préfet
de
Palaiseau
-
Mme
la Trésorière
Principale
de
Dourdan
Fait
à
Limours,
le
30
avril
2025
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
WUUyliMourfr Département
de
l'Esonne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250430-DM112025-AR Reçu le 02/05/2025