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unknown - 4 12 sous pref
unknown - 8 16 sous pref
unknown - 10 18 sous pref
Déliberation - 2a 01 sous pref 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 2a 01 sous pref 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
| |
LiMmoUs
DECISION
DU
MAIRE
N°
01/2025
Objet
: Décision
budgétaire
portant
virements
de
crédits
au
titre
de
la
fongibilité
Le
Maire
de
la commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-11.
Vu
la délibération
N°02/2024
du
05
février
2024
relative
au
vote
du
budget
primitif
2024
et
notamment
l'annexe
1-B,
autorisant
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Considérant
la
nécessité
d'abonder
les
crédits
du
chapitre
16
pour
passer
une
écriture
relative
au
remboursement
de
prêt.
DECIDE
Article
1
:
DE
PROCEDER
au
virement
de
crédit
suivant
:
Chapitre
Nature
Fonction
Service
Motif
de
la
demande
Nentans dépense
21
2188
01
SNAI
AR
- 252.61
€
remboursement
de
prêt
16
165
551
A110
FEQUENEANON
à
252.61 €
remboursement
de
prêt
La
fongibilité
a été
votée
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
d'investissement :
3 596
256.00
x 7.5
%
=
269
719.20
€
Résultat
: 269
719.20
€ - 252.61
€ =
269
466.59
€
Le
solde
des
virements
de
crédit
réalisés
au
titre
de
la fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la prochaine
décision
de
virement
de
crédit
est
le suivant
: 269
466.59
€
Article
2
:
DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à
:
- La
Préfecture
de
l'Essonne
- La
Trésorerie
de
Dourdan
Fait
à
Limours,
le 20
janvier
2025
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
wuuuliMmoursfr Département
de
l'Eronne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250120-DM012025-AU Reçu le 20/01/2025