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Déliberation - 2a 01 ss pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 2a 01 ss pref)
Thèmes du document : Ruralité, Sport, Institutions publiques,
LIMOUT en HUrepoix
DECISION DU MAIRE N°01/2026
Objet : Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, programmation 2026
Le Maire de la commune de Limours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21.
Vu le décret n° 2002-1522 du 23 décembre 2002 relatif aux modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement des communes et modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article 179 de la loi de finance n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, instituant une nouvelle dotation s'intitulant "Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux", résultant de la fusion de la Dotation Globale
d'Équipement et de la Dotation de Développement Rural.
Vu la Commission Départementale réunie en Préfecture le 8 décembre 2025.
Vu la note « appels à projets 2026 pour la DETR » de la Préfecture de l'Essonne du 12 décembre 2025.
Considérant que la ville de Limours souhaite faire réaliser des travaux participant à la rénovation de son patrimoine bâti, et plus particulièrement visant la réhabilitation de vestiaires/tribunes qui constituent un équipement sportif communal.
Considérant que la commune entend engager des travaux de réhabilitation des vestiaires et des tribunes du terrain annexe du Parc des Sports, sis 4 rue d’Arpajon, à Limours.
Considérant que le coût prévisionnel des travaux s'élève à 208 027,00 € HT, soit 249 632,40 € TTC.
Considérant l'opportunité de bénéficier de l’aide de l'Etat pour mettre en œuvre ce projet.
DECIDE
Article 1 :
D'ADOPTER l'opération de réhabilitation des vestiaires et des tribunes du terrain annexe du Parc des Sports, sis 4 rue d’Arpajon, à Limours.
Article 2 :
D'APPROUVER le plan de financement et l'échéancier indiquant les délais de réalisation de l'opération et des dépenses annexés.
Article 3 :
DE SOLLICITER de l'État l’octroi d'une subvention au titre de la DETR 2026 pour un montant de 104 013,5 € pour la réalisation de l'opération dont le montant est estimé à 208 027,00 € HT, soit 249 632,40 € TTC.
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 653 653
Fax : OI 64 91 65 75
WUUJ{iMOUrs fr
Département de l'Esonne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260123-DM012026-AR
Reçu le 26/01/2026 Article 4 :
DE DIRE que la somme nécessaire à la réalisation de l'opération, hors subvention sera inscrite au
budget principal sur fonds propres.
Article 5 :
DE DONNER lecture de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- M.le Sous-Préfet de Palaiseau
- Mme la Trésorière Principale de Dourdan
Fait à Limours, le 23 janvier 2026
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUUUUliMourrfr
Département de l'Eronne - Arrondizrement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260123-DM012026-AR
Reçu le 26/01/2026