Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 221021 BUREAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 221021 BUREAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
21
octobre
à
09h00,
le
Bureau
communautaire
s’est
réuni,
à à l’espace
socioculturel
« André
Henry
» de
Chéroy,
sur
convocation
et sous
présidence de
Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 14
octobre
2022.
Présents
: Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Brigitte
BERTEIGNE,
Fred
JEAN-CHARLES,
Frédéric
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Jean-
Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Sylvie
GUILPAIN,
Monique
JARRY,
Christelle
NOLET,
Christiin
DESCHAMPS,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Xavier
ROSALIE,
Gilbert
GREMY,
Marcel
MILACHON,
Jean-François
ALLIOT,
Corinne
PASQUIER.
Membres
du
Bureau
communautaire
: 26
Membres
en
exercice
: 26
Quorum
: 14
Secrétaire
de
séance
élu
ce jour
: Jean-François
ALLIOT
L’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
16
septembre
2022
1.2.
Adhésion
à Yonne
Tourisme
2.
EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
2.1.
Projet
pôle
enfance
-culture
: lancement
de
l’opération
3.
CULTURE 3.1.
Fondation
du
Patrimoine
: renouvellement
de
l'adhésion
4.
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
4.1.
Convention
avec
le Sivom
du
Gâtinais
pour
la mise
à disposition
de la salle
de
musique
du
Cosec
2022-2023
5.
DECHETS
MENAGERS
5.1.
Contrat
relatif à la prise
en
charge
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et Electroniques
ménagers
avec
ECOSYSTEM
5.2.
Contrat
relatif à la prise
en
charge
des
lampes
usagées
ECOSYSTEM
6.
SPANC 6.1.
Présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
7.
QUESTIONS
DIVERSES Désignation
d’un
secrétaire
de
séance:
Jean-François
ALLIOT
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Le
Président
procède
à l’appel
et, ayant
constaté
le quorum
atteint,
déclare
la séance
ouverte
à 9h02.
Il présente
ensuite
le
nouveau
Directeur
Général
des
Services
qui
a pris
ses
fonctions
le
03
octobre
ainsi
que
la
nouvelle
responsable
du
service
Finances/Marchés
publics.
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
16
septembre
2022
Le
Président
soumet
au Bureau
le procès-verbal
de
séance
du
16
septembre
dernier
pour
approbation.
Délibération
2022-13-01
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
le compte-rendu
de la séance
du
16
septembre
2022.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
1.1.
Adhésion
à Yonne
Tourisme
Le
Président
évoque
l'intérêt
de
ladhésion
à
Yonne
Tourisme,
agence
de
développement
touristique
de
l'Yonne,
pour
l'attractivité
du
territoire.
Il propose
au Bureau
d’adhérer
au
titre de
la CC
du
Gütinais
pour
un
montant
annuel
de
50 €;
adhésion
qui
permet
à notre
collectivité
d’intégrer
le collège
des
EPCI.
Délibération
2022-13-02
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
DECIDE
d’adhérer
à Yonne
Tourisme
pour
2022,
AUTORISE
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
9h11:
arrivée
de
Monique
JARRY
et
Frédéric
BOURGEOIS,
portant
le
nombre
des
présents
à 21.
2.
EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
2.1.
Projet
pôle
enfance
-culture
: Lancement
de
Popération
Le
Président
rappelle
que
la CC
du
Gâtinais
a décidé,
en
2018,
de
la construction
d’un
pôle
regroupant
les
services
de
l’enfance
-jeunesse
et l’école
de
musique. Situation:
Rue
Charles
Boullé,
à
proximité
du
gymnase
et
du
collège
à
Saint
Valérien. Plan
de
situation Décomposition
du
terrain
mr I
eh
| |
*
ma
2
…
E:
ET
*
D
…—
À.
25
ïs
1
8
ds
=
ss
|
PHENLES
1 |
us
Lis
sn
|
“nus
Dex
20
n°114
10
|
e
LE
“
su
7
GE
==
“+
a"
| |
s
\ Î
&A
n°163
|
Si
Le
DE
CREME 1 |
“.
“
qe
F
sl
"
ra
“
T
20
n°123
|
L
.
LOTS)
pe
À
Tee
+
€ n°128
4
ds
$
«1
ré
|
20
n°»
|
ë
1
23%
“8
un
ms
2
+
29
n°89
ss
JM
n°147
……
PE
“
20
n°160
me
s
'
0
nier
Œora
ss
{
wa
#
»
en
Ë
au
n°143
“us
zo
n't6t
se
70
n°140
20
n°133
;
£E
n°1579
=
LS
E
n°1978
un
3
-
(o vs
l
Œ
niit
cour us
Te
se
Tue
Vsee
“SE
es Le
Président
rappelle
que
le
projet
prévoit
la
construction
d’un
pôle
culture
/
enfance
/ jeunesse
avec
les
espaces
de
vie
liés.
e
L'espace
culture
permettra
les
activités
de
: danse,
théâtre,
chant,
musique.
e
L'espace
enfance/jeunesse
permettra
l’accueil
des
enfants
en
périscolaire
du
mercredi,
extrascolaire
et accueil
jeunes.
e
L'espace
petite
enfance,
dédié
aux
enfants
de
0
à
3
ans,
permettra
aux
assistantes
maternelles
de
se réunir.
Un
espace
change/bain/sanitaire
équipé
est à intégrer.
Afin
de
réaliser
ce
projet
très
important
pour
le
territoire
du
Gâtinais
et
ses
habitants,
la
CCGB
a
procédé
à
des
acquisition/cession
de
foncier
avec
un
patticulier
début
2020.
Cette
opération
a
été
réalisée
moyennant
une
soulte
de
80
000
€ à la charge
de
la CCGB.
Une
convention
a été
conclue
entre
la CCGB
et le particulier
notamment
pour
la
participation
financière
de
ce
dernier
à l’amenée
des
VRD
au
droit
de
ses
terrains.
Aujourd’hui,
la CCGB
est
donc
propriétaire
des
lots
3
(4 450
m?),
1
(2 255
m°),
2
(2105
m°?)
et des
lots
voirie
pour
3 076
m°.
Le
Président
annonce
qu’il
convient
maintenant
de
lancer
l'opération
Le
projet
comprend
la
construction
du
pôle
mais
aussi,
l'aménagement
des
extérieurs,
les
VRD),
la
réserve
incendie
; Vu
les
montants
estimés
de
l’opération
supérieurs
au
seuil
définis
par
la commission
européenne
(214
000
€
HT),
le
type
d’achat
sera
celui
d’un
concours
restreint
de
maitrise
d’œuvre.
Il se déroulera
en
deux
phases
: une
phase
candidature
et une
phase
projet.
La
première
phase
permettra
de
retenir
3 à 5 candidats
qui
seront
ensuite
autorisés
à présenter
un
projet
selon
le cahier
des
charges
établi
par
la CC
du
Gâtinais.
Ce
concours
déboucher:
sur l'attribution
au lauréat d’un
marché
négocié
de maitrise
d'œuvre
sans
publicité
ni mise
en
concurrence.
Les
candidatures
seront
jugées
par
le
jury
de
concours
composé,
avec
voix
délibérative, des membres
élus de la Commission
d'Appel
d'Offres, du Président
de
la
CC
du
Gâtinais
et
d’un
tiers
de
membres
ayant
la
même
qualification
ou
équivalente
à celle exigée
des
candidats.
Délibération
2022-13-03
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
AUTORISE
le Président
à lancer
l'opération,
mise
en
œuvre
par
un
concours
de
maitrise
d'œuvre,
VALIDE
les
éléments
essentiels
du
programme
tels que
présentés
ci-dessus,
AUTORISE
le Président
à désigner
les
candidats
admis
à concourir.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
3.
CULTURE 3.1.
Fondation
du
Patrimoine
: renouvellement
de
l’adhésion
Depuis
2020,
la CC
du
Gâtinais
adhère
à la Fondation
du
Patrimoine,
structure
qui
accompagne
les
propriétaires
dans
leurs
projets
de
restauration
pour
trouver
des
financements
publics
ou
privés.
Le
Président
propose
de
renouveler
cette
adhésion
pour
un
montant
annuel
de
600
€. Délibération
2022-13-04
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
DECIDE
de
renouveler
l’adhésion
de
la
CC
du
Gâtinais
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de
600
€,
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
4.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
5.
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
5.1.
Convention
avec
le
Sivom
du
Gâtinais
pour
la mise
à disposition
de
la salle
de
musique
du
Cosec
2022-2023
Le
Président
explique
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
dispositions
de
la salle de
musique
du
Cosec
du
Sivom
du
Gâtinais.
Il rappelle
le contenu
de
la convention
de
mise
à disposition
:
-Locaux
mis
à disposition
: salle
de
musique
avec
mise
à disposition
d’une
réserve
pour
le matériel,
accès
aux
sanitaires
et vestiaires.
-Créneaux
d'utilisation
des
locaux
en
période
scolaire
-Obligations
et responsabilité
de chaque
partie
:
Sivom:
Entretien
et nettoyage
des
locaux
Démarches
nécessaires
à l’accueil
du
public
Ecole
de
musique
de
la CC
du
Gütinais
: Souscription
à une
assurance
Contrôles
des
entrées
et sorties des participants
aux
activités
pendant
la durée
d’occupation
des
lieux
Faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
les participants
Laisser
les lieux
propres
(sanitaires
et vestiaires)
S'assurer
de
l’extinction
des
lumières,
de
l’arrêt
des
douches
et chasses
d’eau
lors du
départ
des
lieux
Respect
de
la destination
des
locaux
Engagement
d’indemnisation
en
cas de dégâts
matériels
éventuellement
commis
- Consignes
de
sécurité
-Mise
à disposition
des
locaux
consentie
à titre gratuit
-Durée
: un
an
à compter
de
la signature.
-Conditions
de
résiliation
Délibération
2022-13-05
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
Vu
la délibération
du
Sivom
du
Gäâtinais
en
date
du
21
septembre
2022
(2022-04-
13),APPROUVE
la convention
de mise
à disposition
de
la salle de
musique
du
Cosec
du SIVOM
du Gäitinais à la communauté
de communes
du Gâtinais
en Bourgogne,
pour
les activités
de l’école
de
musique,
de
danse
et d’art dramatique
durant
l’année
scolaire
2022-2023,
selon
les
dispositions
décrites
ci-dessus,
AUTORISE
le Président à signer ladite convention
de mise
à disposition
du Cosec
ainsi
que
toutes
les pièces
se rapportant
à la présente
décision. Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
6.
DECHETS
MENAGERS
(Rapporteur
: Florence
BARDOT)
Pour
information,
présentation
du
bilan
de
la
collecte
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
et
des
lampes
:
Tonnages
| GEMF
|GEMHE
[PAM
|ECRANS
|Lampes
[total
collectés 2020
21
44,1
60,9
[14,1
0,3
140,4
2021
23,8
53,8
62,4
|14,5
0,07
154,7
4
catégories
de
flux
| Les
DEEE
que
la CCGB
collecte
|
constituant
les
DEEE |
ont
été
traités
chez
|
|__|
ménagers GEM
EF:
gros
électroménager | REMONDIS
- SAINT
THIBAULT
(10)
—
|
du
secteur
Froid
(réfrigérateur,
congélateur,climatiseur
..….)
a
(A
GEM HF _:
gros
électroménager | REVIVAL-
GENNEVILLIERS
(92)
jf)
hors
secteur
Froid
(lave-vaisselle,
L | | |
|
lave-linge,
cuisinière...)
Co
|
PAM_: petits appareils
REMONDIS - SAINT THIBAULT (10)
| |
Ecrans _:
téléviseurs
ou |
REGAIN
ECO-PLAST
moniteurs
FOURCHAMBAULT
(58)
|CE
|Ecrans
plats
|
VEOLIA
- TRIADE
|
|
SAINT SYLVAIN
D'ANJOU
(49)
La
collecte
des
lampes
concerne
toutes
les
lampes
d’éclairage
à l'exception
des
ampoules
à filament
et halogènes.
Il s’agit de
manière
non
exhaustive
:
- des
lampes
fluorescentes
compactes
;
- des
lampes
à sodium
haute
et basse
pression
(notamment
issues
de
l'éclairage
publio) ; - des
lampes
à vapeur
de
mercure
;
- des
lampes
à iodure
métallique
;
- des
lampes
à décharge
techniques ;
- des
lampes
à diode
électroluminescente ;
- des
tubes
fluorescents. BILAN
SOUTIENS
2019
2020
OCAD3E
(DEEE)
9
737
9
945
€ 6.1.
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à
la
participation
financière
__aux
actions
de
__
prévention,
communication
_
et
sécutisation
;
La
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en Bourgogne
(CCGB)
a mis
en
place
la
collecte
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
sur
les
deux
déchèteries
de
Chéroy
et Fouchères
et a signé,
à
ce titre, une
convention,
le 01
janvier 2021,
pour
une
durée
de
6 ans
avec
OCAD3E.
L'arrêté
du
27
octobre
2021
pottant
cahiers
des
charges
des
éco-organismes,
des
systèmes
individuels
et des
organismes
coordonnateurs
de
la filière
à responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
modifie,
à
compter
du
1er juillet 2022,
l’organisation
des
relations
contractuelles
et financières
entre
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
d’une
pat,
et
les
éco-
organismes
et l’organisme
coordonnateur.
Désormais,
ce n’est plus
l’organisme
coordonnateur
(OCAD3E)
qui
contracte
avec
une
collectivité
le contrat
relatif à la prise
en
charge
des
coûts
de collecte
des
DEEE
ménagers
supportés
par
cette
collectivité,
à
la
reprise
des
DEEE
ménagers
ainsi
collectés
par
elle
et
à la participation
financière
de
l’éco-organisme
aux
actions
de
communication
de
cette
collectivité
mais
l’éco-organisme
agréé
de
la
filière
à
qui
incombe
cette
prise
en
charge
et cette
reprise.
ECOSYSTEM 2 été
agréé notamment
en qualité d’éco-organisme
de la filière pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
relevant
des
catégories
1,
2,
4,
5,6
et
8
mentionnées
au
II
de
l'article
R.
543-172
du
code
de
l’environnement
(les « DEEE,
hors
déchets
issus
des
lampes
»).
Délibération
2022-13-06
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
CONSTATE
la cessation,
à compter
du
30
juin
2022,
de
la convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
Version
2021
» anciennement
conclue
avec
OCAD3E
;
AUTORISE
le Président
à signer
avec
OCADS3E
l’acte
intitulé
« Acte
constatant
la
cessation
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et Electroniques
ménagers
(DEEE)
Version
2021 »
;
APPROUVE
le
contrat
intitulé
« Contrat
relatif à la prise
en
charge
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et à la participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et sécurisation
- Version
Juillet
2022
» avec
ECOSYSTEM, AUTORISE
le Président
à signer
avec
ECOSYSTEM
le contrat
intitulé
« Contrat
relatif à la prise
en
charge
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à
la
participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et sécurisation
- Version
Juillet
2022
»,
qui
prendra
effet
de
manière
rétroactive
à
compter
du
1° juillet 2022.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
6.2.
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
des
lampes
collectes
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
(CCGB)
a
mis
en
place
la
collecte
des
lampes
usagées
sur
les
deux
déchèteries
de Chéroy
et Fouchères
et a signé,
à ce titre, sur les deux
déchèteries
de
Chéroy
et
Fouchères
et
a signé,
à
ce
titre,
une
convention,
le
01
janvier
2021,
pour
une
durée
de
6 ans
avec
OCAD3E.
L'arrêté
du
27
octobre
2021
portant
cahiers
des
charges
des
éco-organismes,
des
systèmes individuels
et des
organismes
coordonnateurs
de
la filière
à responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
modifie,
à
compter
du
ler juillet 2022,
l’organisation
des
relations
contractuelles
et financières
entre
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
d’une
part,
et
les
éco-
organismes
et l’organisme
coordonnateur.
Désormais,
ce n’est plus
l’organisme
coordonnateur
(OCAD3E)
qui
contracte
avec
une
collectivité
le contrat
relatif à la prise en
charge
des
coûts
de collecte
des
Lampes
usagées
supportés
par
cette
collectivité,
à la
reprise
des
lampes
ainsi
collectés
par
elle et à la participation
financière
de l’éco-organisme
aux
actions
de communication
de
cette
collectivité
mais
l’éco-organisme
agréé
de
la
Filière
à
qui
incombe
cette
prise
en
charge
et cette
reprise.
ECOSYSTEM
est
également
notamment
agréée
en
qualité
d’éco-organisme
de
la
Filière
pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
relevant
de
la
catégorie
3 mentionnée
au I] de l'article R. 543-172
du code
de l’environnement
(les
« déchets
issus
des
lampes
»).
Délibération
2022-13-07
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
CONSTATE
la cessation,
à compter
du
30 juin 2022
de la convention
relative aux
Lampes
usagées
collectées
par
la CCGB
anciennement
conclue
avec
OCAD3E
;
AUTORISE
le
Président
à
signer
avec
OCAD3E
l'acte
de
cessation
de
la
convention
relative
aux
lampes
usagées
collectées
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
APPROUVE
le
contrat
intitulé
« Contrat
relatif à la prise
en
charge
des
déchets
issus
de lampes,
collectés
dans
le cadre
du
service
public
de gestion
des
déchets
» ;
AUTORISE
le Président
à signer
avec
ECOSYSTEM
le contrat
relatif à la prise
en
charge
des
déchets
issus
de
lampes,
collectés
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
qui
prendra
effet
de
manière
rétroactive
à compter
du
1“
juillet
2022. Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 7.
SPANC 7.1.
Présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
En
application
de
la loi n°
95-101
du
2 février
1995,
les collectivités
en
charge
de
la
compétence
en assainissement
non
collectif ont l’obligation
de présenter
un rapport
annuel
sur le prix
et la qualité du
SPANC.
L'arrêté
du
2
décembre
2013
modifiant
l'arrêté
du
2
mai
2007
introduit
des
indicateurs
de
performance
dans
le rapport
annuel.
Ils
sont
d’ordres
techniques
et
financiers :
-
les
indicateurs
techniques
concernent
notamment
la
population
desservie
par
le SPANC
et le taux
de
conformité
des
installations
du
territoire.
-
les
indicateurs
financiers
s'intéressent
aux
modalités
de
tarification
et
au
bilan
financier
du
service.
Les
principales
tendances
de
l’année
2021
sont
les
suivantes :
La
population
desservie
par
le service
est estimée
à 9 307
habitants.
>
L'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
Cet
indicateur
descriptif
du
service
permet
d’apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
en
assainissement
non
collectif.
A
: Eléments
obligatoires
pour
l'évaluation
de
la mise
en
œuvre
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
une
He
20/20
délibération Application
d'un
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
20/20
collectif approuvé
par
une
délibération.
Mise
en
œuvre
de
la
vérification
de
conception
et
d'exécution
des
.
ee
Un
Dec
30/30
installations
réalisées
ou
réhabilitées
Mise
en œuvre
du diagnostic
de bon
fonctionnement
et d'entretien
30/30
TOTAL
des
Points
100/100
B
: Eléments
facultatifs
du
service
public
d'assainissement
non
collectif : points
comptabilisés
seulement
si tous
les
éléments
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à la demande
du
propriétaire
10/10
l'entretien
des
installations
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
à la demande
du
propriétaire
Un
en
Lu
:
20/20
les
travaux
de
réalisation
et de
réhabilitation
des
installations.
Existence
d'un
service
capable
d'assurer
le traitement
des
matières
de
0/10
vidange.
* Exemple
traitement : Station
d'épuration
TOTAL
des
Points
30/40 >
Les
évolutions
des
prestations
1)
Les
prestations
assurées
par
le
service
sont
les
contrôles
de
conception
et
d'exécution
des
installations
réalisées
ou
réhabilitées
et
les
contrôles
des
installations
existantes :
Contrôles
install.
neuves
2020
2021
Conception
Réalisation
Conception
Réalisation
TOTAL
50
26
94
32
En
2021
: 61
dossiers
de
conception
/31
suivis
de
travaux
sans
Popération
de
réhabilitation
sur
Lixy
et Subligny.
Contrôles
de
l'existant
Le
décalage
entre
la
conception
et
la
réalisation
pourrait
s’expliquer
par
les
propriétaires
qui
déposent
un
dossier
de
conception,
mais
réalisent
les
travaux
sans
en
informer
le SPANC. Contrôles|
Ventes
|Périodique/initial
existants | comprises
compris
2019
122
122
0
2020
170
161
9
2021
137
137
0
Sur
2021,
137
contrôles
nécessaires
à
la
vente
d’un
bien
et
les
contrôles
sur
les
installations
neuves
ont
été
réalisés.
Evaluation
des
installations
NON-CONFORLE
:
ACCEFTABLE-0
recommandition
pour
:
améliouer
l-foncticomement-
Absence distillation >
Non-respect-de
Particle
Er
L.1351-1-1 du code el
santé" publique
k
/
Isstzliton pos confonme:
Isstzlbtion
so
comfomme:
Art.
v2s
2"
Instilhtionadaptéeo
|, Art
é
«
?
É
(
#-c2s
Dapger pour h'sartédies personvest Isstaltion
sos
conforme:
(Art4-c2s-b'>-
Risque
enviroerementil
2vér60
160
840
370
.
ALEI
DCE
12-%0
61:02
27-40
&
Des
4
Tavaux oblipatoie-sous
dans
4
Réhabilitati
Ê
é
É .
se
Ces
Li
Taraus dan: vo délai del
am sivente]
FÉES
UE
Travaux
réaliser dans
les meilleurs
délais ©
Les
installations
ont
été
évaluées
selon
les
critères
de
l’arrêté
du
27
avril
2012.
11
définit
les
modalités
d'exécution
de
la
mission
de
contrôle
et
l’évaluation
de
la
conformité. Ce
texte
conduit
à
prioriser
l’action
des
SPANC
sur
les
situations
présentant
un
enjeu
fort
sur
le
plan
sanitaire
ou
environnemental. >
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
Il est défini
par larrêté
du
3 décembre
2013
comme
suit :
(Nombre
d'installations
contrôlées
jugées
conformes
ou
ayant
fait l'objet d'une
mise
en
conformité
+
nombre
d'installations
jugées
non
conformes
mais
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la santé
des
personnes
ou
de
risques
avérés
de
pollution
de
l'environnement)
/
Nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la
création
du
service
x
100.
=
83% 2)
La
CCGB
exerce
2 compétences
facultatives,
l’entretien
des
prétraitements
et la réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs.
L'entretien
des prétraitements
La
prestation
avec
l’entreprise
SUEZ
a
été
prolongée
une
année
supplémentaire
jusqu’au
31/12/
2022.
, Nombre
2018 |
2019 | 2020 | 2021
d'intervention
Programmé
été
51
39
21
34
Programmé
automne |
31
30
15
21
Hors
campagne
25
53
13
21
Urgente
26
28
10
10
TOTAL
133
150
59
76
En
2021,
le service
à connu
une
augmentation
de
30
%
des
interventions.
L’année
2020
a été
marquée
par
le faible
nombre
de
vidanges
réalisées
notamment
à cause
de
la
crise
sanitaire
et
du
montant
de
la
prestation
plus
élevé
que
les
années
précédentes. La
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs.
Pour
rappel,
en
2020
l’opération
est
menée
sur
les
communes
de
Lixy
et Subligny.
Le
cabinet
d’études
TEST
ingénierie
a été
missionné
par
la CCGB
pour
réaliser
les
études
de
faisabilités.
100
dossiers
de
conception
ont
été
réalisés
sur
Lixy
(55)
et Subligny
(45).
Début
novembre
2021,
l'AESN
a notifié
l’accord
des
aides
à la CCGB
pour
les
travaux
de
réhabilitation
d’un
montant
de
366
000
euros
pour
61
installations.
Ainsi,
les
usagers
ont
reçu
un
courrier
de
la CCGB,
rappelant
les
étapes
clés
de
la
phase
travaux
pour
l'obtention
des
aides
:
-
Avertir
le
SPANC
au
min.
15
jours
avant
l’achèvement
de
travaux
pour
faciliter l'opération
de
contrôle
avant
remblaiement,
-
Après
avis
conforme
du
SPANC
sur
les
travaux
réalisés,
transmettre
à
la
CCGB
la facture
acquittée
de
l’entreprise
établie
à l’issue du
chantier
suivant
les
conditions
du
devis
initial
et
contre
signée
de
l’entreprise
pour
valoir
réception
des
travaux. Les
travaux
seront
aidés
à
hauteur
de
6
000
€
TTC,
sous
réserve
de
la
conformité
de
Pinstallation
et de
fournir
les
pièces
justificatives
(factures,
certificat
de
vidange,
le contrat
d’entretien
éventuel
de
la microstation.….).
Les
usagers
disposent
d’un
délai
maximum
de
2
ans
pour
les
réaliser
soit
jusqu’en
novembre
2023.
>
Les
évolutions
des
coûts
Montant
de
la redevance
(en
euros)
2020
g02l
Contrôle
vente
110
120
Redevance
de
contrôle
diagnostic
de
bon
fonctionnement
et entretien
95
100
Vérification
de
la conception
et de
l’implantation
d’une
installation
100
100
Vérification
de
la bonne
exécution
des
travaux
120
120
Le
budget
du
SPANC
étant
régulièrement
en
déficit
les
années
précédentes,
pour
2021
les
redevances
ont
été
augmentées.
La
grille
tarifaire
n’avait
pas
évolué
depuis
2014.
2018
2019
2020
2021
Dépenses
d’exploitation
du |
45
440€
|
60
525€ |
55
828€
|
64355€
service
(en
€ HT)
Recettes
d’exploitation
du |
38
391€
|
65
313€ |
46
340€ |
58
829€
service
(en
€ HT)
Dépenses
d'investissement
du | 3555€
|3555€
|3555€
|21588€
service
(en
€ HT)
Recettes
d’investissement
du |
-
-
29
460€
|
40999€
service
(en
€ HT)
>
Les
perspectives
pour
2022
Depuis
2020,
le
SPANC
à
réalisé
uniquement
les
contrôles
« de
vente
»,
de
conception
de projet et de réalisation de travaux.
En
2022, il reprendra
la réalisation
des diagnostics
initiaux et des
contrôles
périodiques,
notamment
sur les communes
de
Piffonds,
Bussy-le-Repos
et Chaumot.
Pour
rappel,
le contrôle
périodique
permet
de
vérifier
sur
la durée,
l'efficacité
du
dispositif d’assainissement
et à lieu
:
-
tous
les
dix
ans
pour
les
installations
diagnostiquées
conformes
lors
du
contrôle
précédent,
-
tous
les
cinq
ans
pour
les installations
diagnostiquées
non
conformes
lors
du
contrôle
précédent
et les
microstations.
En
outre,
le
SPANC
relancera
les
propriétaires
ayant
fait
l’acquisition
d’un
bien
dont
l’installation
est
non
conforme,
afin
de
vérifier
la
réalisation
des
travaux.
Délibération
2022-13-08
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020, ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
AUTORISE
le Président
à le signer,
CHARGE
le Président
de
notifier
ce
rapport
à toutes
les
communes
bénéficiant
du
service
; communes
qui
devront
délibérer
sur
ce
rapport
avant
le 31/12/2022.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
Taxe
d'aménagement
:
Les
délibérations
des
communes
déjà
prises
sont
retoquées
par
la Préfecture.
Cette
dernière
à
fourni
un
modèle
de
délibération :
il faut
calculer
un
taux
qui
prend
en
compte
la
part
d’investissements
de
la
communauté
de
communes
et
la
part
d’investissements
de
chaque
commune
sur
les
5 dernières
années,
soit
de
2017
à
2021,
ainsi que
les comptes
de gestion
des
syndicats
dans
lesquels
vous
avez
fait des
investissements
(exemple
: syndicats
scolaires).
Pour
ce
faire,
les
communes
doivent
transmettre
à la CC
leurs
comptes
de
gestion
du
budget
principal
des
années
2017
à 2021,
dans
les plus
brefs
délais,
sachant
que
les
délibérations
communales
doivent
nous
parvenir
avant
le 30
novembre
2022.
Un
mail
expliquant
la marche
à suivre
sur Hélios
pour
retrouver
ces
documents
sera
envoyé
par
la CC
à chaque
commune.
Téléphonie
Mobile
:
Etienne
Seguelas
annonce
qu’une
réunion
a
lieu
le
09
décembre
prochain
à
la
Préfecture
et demande
aux
communes
de
bien
vouloir
lui
faire
remonter
toutes
les
éventuelles
difficultés
qu’elles
peuvent
rencontrer
à ce
sujet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
D.
Jean-François
CHABOLLE
Jean-François
ALLIOT
Maire
de
Vallery
Maire
de
Villeneuve
la Dondagre
/ Liste
des
délibérations
examinées
Séance
du
Bureau
communautaire
du
21
Octobre
2022
2022-13-01
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
16
septembre
2022
: adoptée
à Punanimité
2022-13-02
Adhésion
à Yonne
Tourisme
: adoptée
à lPunanimité
2022-13-03
EQUIPEMENTS
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE:
Projet
pôle
enfance
-culture
: lancement
de
l’opération
: adoptée
à Punanimité
2022-13-04
CULTURE
: Fondation
du
patrimoine
: renouvellement
de
l’adhésion :
adoptée
à lPunanimité
2022-13-05
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
:
Convention
avec
le Sivom
du
Gâtinais
pour
la mise
à disposition
de
la
salle
de
musique
du
Cosec
2022-2023
: adoptée
à l'unanimité
2022-13-06
DECHETS
MENAGERS:
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
avec
ECOSYSTEM
: adoptée
à l’unanimité
2022-13-07
DÉCHETS
MENAGERS:
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
lampes
usagées
ECOSYSTEM
: adoptée
à l’unanimité
2022-13-08
SPANC
: Présentation
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif:
adoptée
à
l'unanimité
Liste
des
Présents:
Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Brigitte
BERTEIGNE,
Fred
JEAN-CHARLES,
Frédérii
BOURGEOHS,
Florence
BARDOT,
Jean-Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Sylvie
GUILPAIN,
Monique
JARRY,
Christelle
NOLET,
Christiin
DESCHAMPS,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Xavier
ROSALIE,
Gilbert
GREMY,
Marcel
MILACHON,
Jean-François
ALLIOT,
Corinne
PASQUIER.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Jean-François
CHABOLLE
Jean-François
ALLIOT
Maire
de Vallery
Maire
de Villeneuve
la Dondagre
Mise en ligne le 02/12/2022 Auteur : Jean-François CHABOLLE, Président