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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 230712 BUREAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 230712 BUREAU)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12 JUILLET
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
12
juillet à 08h00,
le Bureau
communautaire
s’est
réuni,
à
l’espace
socioculturel
« André
Henry
»
de
Chéroy,
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 05
juillet 2023.
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Brigitte
BERTEIGNE,
Frédéric
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Jean-Jacques
NOEL,
Sylvie
GUILPAIN,
Monique
JARRY,
Christelle
NOLET,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Gilbert
GREMY,
Marcel
MILACHON,
Jean-François
ALLIOT.
Absents
excusés:
Fred
JEAN-CHARLES,
Jérôme
CORDIER,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Séverine
MAZATEAU,
Christinn
DESCHAMPS,
Laurent
BOULMIER,
Xavier
ROSALIE,
Bruno
CHEMIN,
Louise
CARTIER,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER
Membres
du
Bureau
communautaire
: 26
Membres
en
exercice
: 26
Quorum
: 14
Secrétaire
de
séance
élue
ce
jour
: Christine
AITA
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1
GENERAL 1.1.
Approbation
des
procès-verbaux
des
05
mai
et 09
juin
2023
1.2.
Achat
d’un
véhicule
électrique
pour
les
services
2.
DECHETS
MENAGERS
2.1.
Présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
2.2.
Acquisition
de
composteurs
en
bois
2.3.
Acquisition
d’un
broyeur
de
branches
3.
PREPARATION
DES
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
EAU,
ASSAINISSEMENT 3.1.
Étude
du
transfert
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et
pluvial
3.2.
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
réalisation
de
11
études
schémas
directeurs
d'assainissement
collectif
3.3. Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
réalisation
de
3
schémas
directeurs
d'Eau
Potable
4.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
: convention
sur
la
facturation
de
la redevance
d'assainissement
collectif de
la ZA
de
Villeroy
5.
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
:
Renouvellement
du
bail
de
location
des
locaux
de
Villeroy
2024 6.
ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
6.1.
Présentation
planning
/ séjour
été 2023
6.2.
Logos
Gâtivac
/
Accueil
Jeunes
6.3.
Avenant
au
règlement
intérieur
de
l’Accueil
Collectif de
Mineurs
7.
QUESTIONS
DIVERSES
7.1.
Equipements
d’intérêt
communautaire
: choix
du
projet
(MOE)
pour
pôle
Culture
enfance-jeunesse
7.2.
Intervention
du
PLIE/mission
Locale
7.3.
Transition
environnementale
:
appel
à
candidatures
pour
siéger
à
la
commission
thématique
7.4,
Guide
intercommunal
des
producteurs
alimentaires
locaux
7.5.
SDIS
: bilan
du
développement
du
volontariat
2022
7.6.
Réflexion
sur
l’'EPF
Doubs
BFC
7.1.
Présentation
de
l'initiative
« Ville
à joie »
7.8.
Propositions
de
logotypes La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHABOLLE,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais.
Ce
dernier
procède
à appel
et ayant
constaté
le quorum
atteint,
déclare
la séance
ouverte
à 8h02.
Monsieur
le Président
propose
de désigner
Christine
ATTA
au poste
de
secrétaire
de
séance.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
1.
GENERAL 1.1.
Approbation
des
procès-verbaux
des
Bureaux
communautaires
des
05
mai
et 09
juin
2023
Le
Président
soumet
au
Bureau
les
procès-verbaux
de
séance
des
05
mai
et
09
juin
2023
pour
approbation.
Délibération
2023-09-01
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
les
procès-verbaux
des
séances
du
05
mai
et du
09
juin
2023.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.2.
Achat
d’un
véhicule
électrique
pour
les
services
Le
Bureau
à
accepté
le
24/02/2023
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
pour
les
services
de
la
CCGB
à
la
condition
de
le
financer
en
partie
par
une
subvention
DETR. L’acceptation
des
devis
ne
pouvant
intervenir
qu'après
l’accusé
de
réception
du
dossier
de
subvention
réputé
complet,
le
service
technique
a
dû
solliciter
un
nouveau
devis
à la date
de dépôt
du
dossier
DETR.
La
société
a
donc
établi
le
devis
suivant
:
HT
TTC
Montant
total
devis*
34
649,17
€
41
626,76
€
Détail
déductions
:
Remise
-152,93
€
-183,52
€
Remise
complémentaire
-3
420,00
€
-4
104,00
€
Bonus
/ malus
écologique
-4 000,00
€
-4 000,00
€
frais
annexes
-47,76
€
Soit
un
total
de
dépenses
éligibles
de :
27
076,24
€
33
291,48
€
Le
calcul
de
la
subvention
s’effectue
sur
le
montant
hors
taxes,
et
déduction
faite
des
frais annexes,
soit sur un
montant
total de
dépenses
éligibles
de
27
076
€, ce qui
porte
la subvention
sollicitée
à 8
123
€.
Il est
proposé
de
retenir
la proposition
de
la société
CITROEN
pour
l'acquisition
d’un
modèle
de
véhicule
utilitaire
électrique
CITROEN
BERLINGO
VAN
FOURGON
pour
un
montant
total
de
27
076,24
€ HT,
soit
33
291,48
€ TTC
avec
frais
annexes.
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2023
à l’article
21571
matériel
roulant. Délibération
2023-09-02
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
RETIENT
la proposition
de
la
société
Citroën
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
CITROEN
BERLINGO
VAN
FOURGON
pour
un
montant
total
de
27
076,24
€EHT,
soit
33
291,48
€ TTC
avec
frais
annexes,
AUTORISE
le
président
à
signer
tout
document
pour
mettre
cette
décision
en
œuvre. Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
Le
Président
annonce
avoir
reçu
notification
d’attribution
de
subvention
d’un
montant
de
8
123
€ au
titre de
la DETR
pour
cet achat.
8h25
: arrivée
de
Laurent
BOULMIER
portant
le nombre
des
votants
à 15.
2.
DECHETS
MENAGERS
2.1.
Présentation
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la Transition
Écologique
Pour
la
Croissance
Verte,
Vu
la loi n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à la Lutte
contre
le Gaspillage
et à
l'Economie
Circulaire,
Les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et de gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Il a
pour
objectif
principal
d'apporter
aux
usagers
et aux
élus
une
vision
claire
du
service
rendu
et une
meilleure
connaissance
des
principaux
éléments
constitutifs
du
coût
de
ce
service.
Ce
rapport
porte
sur
l’ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et financiers
du
service
soit
:
+
les
indicateurs
techniques
concernent
notamment
le
nombre
d'habitants
desservis,
les
types
de
collectes
proposées
et
les
exutoires
des
différents
déchets
;
+
les indicateurs
financiers
se rapportent
aux
modalités
d'exécution
du
service
de
gestion
des
déchets,
au
montant
annuel
global
des
dépenses
et recettes
et à leurs
modes
de
financement.
Il est proposé
aux
membres
du
bureau
une
synthèse
de
ce
rapport
annuel.
Délibération
2023-09-03
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
pat
délibération
du
dix
juillet 2020, ADOPTE
le rapport
2022
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
AUTORISE
le
Président
à le
signer,
CHARGE
le
Président
de
notifier
ce
rapport
à
toutes
les
communes
bénéficiant
du
service
; communes
qui
devront
délibérer
sur
ce
rapport.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
:0.
2.2.
Acquisition
de
composteurs
en
bois
La
CCGB
est engagée
dans
une
démarche
de prévention
des
déchets.
Depuis
2013,
elle vend
à ses
usagers
des
composteurs
en
bois
de
400
litres
avec
un
bioseau
dont
une
partie
du
montant
est pris
en
charge
par
la collectivité.
Le
but
est
de
proposer
aux
habitants
une
nouvelle
pratique
de
valorisation
des
biodéchets
et ainsi
réduire
la production
d’ordures
ménagères.
L'obligation
de
tri à la source
des
biodéchets
pour
2024
à accentué
les commandes
des
usagers.
La
collectivité
a
un
besoin
immédiat
de
composteurs
car
le
stock
est
épuisé. Dans
le
but
de
réduire
les
délais
de
livraison,
une
demande
de
devis
a été
sollicitée
auprès
de
3 structures.
Un
accord cadre en procédure adaptée sera réalisé prochainement pour la fourniture de combosteurs
collectifs et des équipements
annexes
(panneaux,
aérateurs.…).
3 devis
ont
été
étudiés :
—
l'ESAT
LE
MORVAN : 21
rue
du
Rivage
-58
000
NEVERS/
lieu
de
fabrication
à
Montsauche
les
Settons
58230 ;
—
GARDI
GAME
197
route
de
Noaillat
01290
CORMORANCHE
SUR
SAONE
/ lieux
de
fabrication
(01290
Cormoranche
sur
Saone
et 39220
Bois
d’Amon)
;
—
QUADRIA
-— ZA
Labory
Baudan.
—
68
rue
Blaise
Pascal
— 33127
SAINT
JEAN
D'ILLAC
/
fabrication
Maillat
(01430).
Il
ressort
globalement
que
les
3
offres
répondent
aux
besoins
exprimés
par
la
CCGB.
QUADRIA
ESAT
MORVAN
ENVIRONNEMENT
GARDI
GAME
Composteur
330
L
COMPOSTEUR
Douglas
COMPOSTYS
BOIS
C400
GARDIGAME
Classique
Total
HT
Sans
|
20
815,00
€
19
221,00
€
20
420.00
€
Total
TTC
bioseaux |
24
978,00
€
23
065,00
€
24
504.00
€
Délais
(hors
10
6-8
10
congés
été)
| semaines
semaines
semaines
rh
83.26 €
76.88 €
81.68 €
unitaire
Le
coût
du
transport
est
inclus
dans
les
offres
et
les
garanties
sont
de
10
ans
à
exception
de
l'ESAT
pour
laquelle,
la garantie
est de
7 ans.
Délibération
2023-09-04 Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
pat
délibération
du
dix
juillet 2020,
ACCEPTE
le
devis
le
mieux
disant,
celui
de
l’entreprise
QUADRIA
pour
un
montant
de
19
221
€ HT,
soit 23
065.20
€ TTC
pour
la fourniture
de
composteurs
individuels, DIT
que
les crédits
figurent
au
budget
2023,
au
compte
2188,
AUTORISE
le Président
à signer
le devis
et toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
8h51:
Arrivées
de
MM
Etienne
SEGUELAS
et
Fred
JEAN-CHARLES
portant
le nombre
de
votants
à 17.
2.3.
Acquisition
d’un
broyeur
de
branches
Afin
de
contribuer
à l'atteinte des
objectifs
de la loi Transition
Écologique
Pour
la
Croissance
Verte
et
la
Loi
Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire,
la
CCGB
est
accompagnée
financièrement
par
l'ADEME
et la Région
BFC
à travers
un
appel
à
projet
relatif à la prévention,
la gestion
et la valorisation
des
biodéchets.
Il concourt
à développer
les pratiques
de
tri à la source
des
déchets
et encourager
la gestion
de
proximité
des
déchets
verts.
A
cet
effet,
la CCGB
envisage
l’acquisition
d’un
broyeur
thermique
pour
proposer
aux
habitants
des
opérations
ponctuelles
de
broyage
de
branches
pendant
des
périodes
précises
de
la
saison
de
taille.
Cette
opération
sera
effectuée
dans
les
communes
qui
le souhaitent.
Au
cours
de
ces
manifestations
à
but
pédagogique,
les
agents
techniques
de
la
CCGB
utiliseront
le broyeur.
>
Le
broyat
produit
sera
utilisé
pour
constituer
une
réserve
de
matière
sèche
pour
les
composteurs
collectifs,
car
il sera
en
partie
mis
à
disposition
des
usagers
et repris
par
la CCGB
pour
approvisionner
les
sites
de
compostage
collectif
;
>
Les
agents
de
la CCGB
sensibiliseront
et informeront
le grand
public
sur
l'utilisation
du
broyat
au
jardin
et au
compostage.
Pour l'acquisition
de cet équipement,
la CCGB
percevra
une subvention
de l'ADEME
ef de la
Région
BFC
au maximum
de 80%.
La
consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
d’un
broyeur
a
été
réalisée
par
devis. Il a été demandé :
—
une
proposition
pour
un
broyeur
avec
un
système
de
coupe
« à couteaux
»;
—
une
2ème
proposition
pour
un
broyeur
avec
un
système
de
coupe
«
à
matteaux
»
—
un
entretien
selon
les
préconisations
«
constructeur
»
voire
un
contrat
de
maintenance. —
une
formation
aux
agents
techniques
de la CCGB.
Les
caractéristiques
techniques
demandées
correspondant
aux
critères
cités
ci-
dessous : —
Une
capacité
de
coupe
comprise
entre
150
mm
à 170
mm
de diamètre.
—
Un
système
évitant
les
bourrages.
—
Un
moteur
thermique
essence
© Puissance
: 25
CV
minimum
o Alimentation
du
moteur
du
broyeur
sera
autonome
vis-à-vis
du
véhicule
de
tractage
—
Bonne
accessibilité
au
compartiment
moteur
pour
le contrôle
des
niveaux
CRITERES
D'ATTRIBUTION
ET
CHOIX
DE
L'OFFRE
Le
marché
est attribué
au
soumissionnaire
ayant
présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
et pondérés.
Description
Pondération
Valeur
technique
60
Diamètre
admissible
maximal
10
Puissance
moteur
/rendement
10
Durée
de
vie
des
éléments
de
coupe
et pièces
de
coupe
de
rechange
5
Consommation
horaire
de
carburant
10
Volume
sonore
au
ralenti
et
en
fonctionnement
10
Délai
de
livraison
10
Performance
et innovation
(sécurité,
environnement)
5
Prix
40
Pondération
totale
des
critères
d'attribution
100
4 entreprises
ont
été
consultées
; 3 ont
répondu.
Jardins
Loisirs
SARL
GAUTHIER
:
Rue
Sainte-Colombe,
89100
Saint-Clément
EXPERT
JARDIN :
Les
Bas
Musats,
89100
Malay-le-Grand
SARL
SN
SIMON
:
1 Rue
du
Gütinais,
89150
Saint-Valérien
11
Rte
de
Sens,
45320
Courtenay
qui
n’a
pas
BOURGOIN
MOTOCULTURE
:
remis
d'offre. Jardins
Loisirs
Jardins
Loisirs
EXPERT
EXPERT
SARL
SN
Caractéristiques
SARL
SARL
GAUTHIER
|
GAUTHIER
JARDIN
JARDIN
SIMON
BRIGGS
SAELEN
BRIGGS
BUGNOT
BRIGGS
STRATTON
GSTIGER
STRATTON
STRATTON
Puissance
moteur
37
CV
25
CV
37
CV
37
CV
37
CV
Couteaux
:
Couteaux
:
Couteaux
:
.
2
couteaux
/8
. | Marteaux
ou
Système
de coupe
|
volant
ouvert
volant
ouvert
à
,
volant
ouvert
.
marteaux
fléaux
.
à
2
couteaux
2
couteaux
à
2
couteaux
Diamètre
15 cm
14 cm
15 cm
15 cm
15 cm
admissible
maximal
Consommation horaire
de
carburant
31/h
31/h
31/h
31/h
31/h
Garantie
3
ans
3
ans
3
ans
lan
3
ans
Disponibilité
des
15
ans
10
ans
15
ans
15
ans
15
ans
pièces Rendement
12
m3/h
17
m3/h
12
m3/h
6m3/h
12m3/h
Poids
kg
745
-
745
685
745
Délais
de livraison
3 semaines
18
jours
3 semaines
10
jours
3 semaines
Pix
Jar
Loisirs
Jerdos
DIS
EXPERT
EXPERT
|SARLSN
GAUTHIER
GAUTHIER
JARDIN
JARDIN
|SIMON
BRIGGS
SAELEN
BRIGGS
BRIGGS
STRATTON
GSTIGER
STRATTON
|
BUGNOT
|
STRATTON
Marque
FORST
FÔRST
FORST
FORST
Modèle
ST6P
ST6P
ST6P
BVN56
ST6P
Motorisation
Essence
Diesel
Essence
Essence
Essence
PRIX
HT
28
448.44
€
27
065.50
€
126
800.00
€
22
400.00
€ |
26
359.00
€
pains
SARL
Jar
Dis
EXPERT
EXPERT
|SARLSN
GAUTHIER
GAUTHIER
JARDIN
JARDIN
SIMON
BRIGGS
SAELEN
BRIGGS
BRIGGS
STRATTON
GSTIGER
STRATTON
|
BUGNOT |
STRATTON
Valeur
technique
50
38
50
42
50
Prix
31
33
33
40
34
81
71
83
82
84 Délibération
2023-09-05
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
ACCEPTE
le devis
le mieux
disant,
celui
de
l’entreprise
Sarl
SN
SIMON
pour
un
montant
de
26
359
€
HT
soit
31
630.80
€
TTC
pour
l’achat
d’un
broyeur
de
branches
d’un
modèle
Briggs
Stratton,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
budget
2023,
au
compte
2158,
AUTORISE
le Président
à signer
le devis
et toutes
pièces
afférentes
au dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
3.
PREPARATION
DES
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
EAU,
ASSAINISSEMENT 3.1.
Etude
du
transfert
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et
pluvial
Une
procédure
de consultation
des
entreprises
à été lancée
en application
de l’article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
concernant
l’étude
du
transfert
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et pluvial.
La
Consultation
a
été
lancée
le
30/05/2023
à
16H03
avec
comme
date
limite
de
remise
des
offres
le
23/06/2023
à
12H00.
La consultation
était accessible
par les entreprises
depuis
le profil acheteur
https://
www.ternum-bfc.fr
/ et la réponse
électronique
obligatoire
sur
ce
même
support.
L’analyse
des
offres
a
été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
le
règlement
de
la consultation
et rappelés
ci-après :
Critères
de
jugement
des
offres
pondérés :
or
.
Coefficient
de
Critères
de
jugement
pondération
-
Valeur
technique
jugée
sur
les
éléments
5
du
mémoire
technique
remis
-
Prix
des
prestations
4
-
Délai
d'exécution
des
prestations
1 Critère
de
Notation
jugement Valeur
Notée
Selon
barème
ci-dessous
(*)
technique
jugée
sut
20
sur
le
mémoire
remis Prix
des
Noté
20
pour
le prix
le moins
cher
prestations
sut
20
et
ensuite
classement
relatif :
(prix
le
plus
bas
/
prix
proposé
par
l’entreprise)
x 20
Délai
Noté
Chaque
délai
laissé
à
d'exécution
des
sur 20
l'appréciation
des
candidats
prestations
sera apprécié
selon
le système
de
notation
(**)
ci-dessous.
(*
S'agissant
du
critère
valeur
technique
:
La
valeur
technique
se décompose
en
5 sous-critères,
correspondants
aux
éléments
constitutifs
du
mémoire
technique
qui
feront
l’objet
chacun
d’une
notation
au
regard
de
leur
niveau
de
qualité
selon
le barème
suivant
:
°
La
méthodologie
des
éléments
de
la tranche
ferme
notée
sur
8 ;
.
La
méthodologie
des
éléments
de
la
tranche
optionnelle
notée
sur
3
;
°
Les
moyens
en
personnel
(CV
+
organigramme)
et moyens
matériels
notés
sur
4 ;
.
Le
Planning
prévisionnel
noté
sur
3
;
°
La
démarche
qualité
notée
sur
2.
Chaque
candidat
se verra
donc
attribuer
une
note
sur 20
à laquelle
sera
appliquée
le
coefficient
de
pondération
correspondant.
(F*)
S'agissant
du
critère délai d’exécution
des
prestations
:
Des
délais
maximaux
ont été définis
par la CCGB.
La
note
de
20
sera
attribuée
au
candidat
ayant
proposé
le délai
le plus
court.
Un
classement
relatif
entre
les
autres
candidats
sera
ensuite
établi
: (délai
le
plus
cout
/ délai proposé
par l’entreprise)
X
20.
Dans
l’hypothèse
où
un
candidat
aurai
remis
des
délais
supérieurs
aux
valeurs
maximaux,
la note
de
0
sera
attribuée
au
candidat.
L'étude
pourra
bénéficier
d'un
financement
de
80%
de
la part
de
l'Agence
de
l'eau
AESN. Au
vu
du
rapport
d’analyse
des
offres :
La
notation
du
critère
valeur
technique
telle
qu’elle
est prévue
au
règlement
de
la
consultation
donne
les
résultats
suivants
:
Entreprise
Note
Pondération
on
valeur
technique
Groupement ADM
Conseil
17
5
85
Groupement KPMG
13
5
65
ALTEREO
14
5
70
La
notation
du
critère
prix
des
prestations
telle
qu’elle
est
prévue
au
règlement
de
la
consultation
donne
les
résultats
suivants
:
Total
du
Total
prix
Entreprise
Marché
Note
des
(HT)
€
/20
Pondération
prestations
Groupement
120
569
ADM
Conseil
17,00
4
68,01
Groupement
102
500
KPMG
20,00
4
80,00
ALTEREO
159
980
1281
4
51.26
La
notation
du
critère
délai
d’exécution
des
prestations
telle
qu’elle
est
prévue
au
règlement
de
la consultation
donne
les
résultats
suivants :
Délai
Entreprise
entreprise
Note
/
en
mois
20
Pondération
Total
Groupement
ADM
195
Conseil
|
16,92
1
16,92
Groupement
KPMG
16,5
20
1
20,00
ALTEREO
19
17,37
1
17,37 Au
vu
des
différents
éléments
d’analyse
présentés
ci-dessus,
il
est
proposé
le
classement
provisoire
suivant
:
Valeur
Pri
Délai
tix
élai
Entreprise
technique
°
TOTAL/200
Rang
Note
Note
Note
Groupement ADM
Conseil
85
68,01
16,92
169,93
1
Groupement KPMG
65
20,00
165,00
2
ALTEREO
70
51,26
17,37
138,63
3
Conformément
à
l’article
6-1
du
règlement
de
la
consultation,
le
pouvoir
adjudicateur
à engagé
des
négociations
avec
les
deux
entreprises.
Les
points
abordés
sont
les suivants :
Groupement
ADM
Conseil
; (45000
ORLEANS)
Groupement
KPMG.
(KPMG
ADVISORY
92066
Paris La Défense)
Thème
Sujet
Présentation
de
société
la
1
—
Présentation
de
votre
société.
Présentation
de
l'offre
2 — Présentation
de
la compréhension
du
besoin
et
de
la réponse
apportée
par votre
groupement.
Questions
techniques
3
—
Question
technique
n°
1:
présentation
succincte
d’étude
similaire
réalisée
par
votre
entreprise. 4
—
Question
technique
n°
2:
Veuillez
nous
expliquer
comment l'étude
des
techniques,
juridiques
et économiques
?
votre
groupement
coordonnera
aspects
suivants
Questions
/ réponses
5 — Questions
libres
Prix
6
—
Négociation
financière
Analyse
du
critère
Prix
des
prestations
après
négociation
Total
du
Total
prix
Entreprise
Marché
Note
des
(HT)
€
/20
Pondération
prestations
Groupement
114
540,55
ADM
Conseil
?
17,46
4
69,83
Groupement
99
975,0
KPMG
00
20,00
4
80,00 Analyse
du
critère
Valeur
technique
après
négociation
Entreprise
Note
Pondération
Fous
valeur
technique
Groupement ADM Conseil
18
5
90
Groupement KPMG
15
5
75
Classement
final
après
négociation :
Au
vu
des
différents
éléments
d’analyse
présentés
commission
d'établir
le
classement
final
suivant
:
ci-dessus,
il
est
proposé
à
la
Val
|
RS
Prix
Délais
Entreprise
technique
TOTAL/20
Ran
Note
Note
Note
Groupement
1
ADM
Conseil
eu
69,83
re
7,675
1
Groupement KPMG
75
80
ee
17,500
2
Sur
la base
de
ces
éléments,
Vu
le Code
de
la commande
Publique,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Délibération
2023-09-06
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
DECIDE
d'attribuer
le marché
au
groupement
ADM
Conseil,
ADRIAL
Conseils
et l’avocat
ANNOOT
pour
un
montant
de
114
540,55
€
HT,
AUTORISE
le président
à signer le marché
et tous
les actes
contractuels
y afférents
nécessaires
à son
exécution,
AUTORISE
le
Président
à
déposer
d'éventuels
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
financeurs,
AUTORISE
le Président,
le cas
échéant,
à signer
les
conventions
à intervenir.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0. 3.2.
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
réalisation
de
11
études
schémas
directeurs
d'assainissement
collectif
Suite
à l'analyse
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
la consultation
pour
la mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
réalisation
de
11
schémas
directeurs
d’assainissement
collectif et
11
zonages
d’assainissement
des
communes
Nailly,
Egriselles-le-Bocage,
Piffonds,
Chéroy,
Dobllot,
Montacher-Villegardin,
Saint-Agnan,
Savigny-sur-Clairis
et Villeroy.
Fouchères,
Jouy,
L’étude
donnera
la priorité aux travaux
en intégrant ceux
qui ont été identifiés, ainsi
que
ceux
qui le seront
ultérieurement,
dans
les schémas
directeurs
d'assainissement
des
7
communes
qui
sont
Brannay,
Domats,
Saint
Valérien,
Vallery,
Villebougis,
Villeneuve
la
Dondagre
et
Villethierry.
Le
bureau
communautaire
se
réunit
pour
prendre
une
décision
quant
à l'attribution
du
marché.
L'étude
pourra
bénéficier
d'un
financement
de
80%
de
la part de l'Agence
de l'eau
AESN. Analyse
des
offres
:
À
l’ouverture
des
plis, les
offres
sont
les
suivantes :
Tranche
Ferme
(HT)
Total
du
Marché
(HT) |
Mémoire
Entreprise
Phase
1
Phase
2
Phase
3
€
Technique
14
370.00
ADM
Conseil
12
362.50
€ |
7 200.00
€
€
33
932.50
€
Oui
ARTELIA
14
000.00
€ |
5 400.00
€ |
7 540.00
€
26
940.00
€
Oui
10
480.00
Setec
Hydratec
17
015.00
€ |
4 830.00
€
€
32
325.00
€
Oui
DCI
11
277.50
ENVIRONNEMENT |
13
920.00
€ |
8 250.00
€
€
33
447.50
€
Oui
Sur les
12 entreprises
ayant retiré un
dossier,
quatre
ont présenté
une
offre
complète
: ADM
Conseil,
ARTELIA,
Setec
Hydratec
et DCI
ENVIRONNEMENT.
Après
évaluation
des
critères
de
jugement
des
offres,
il a été
constaté
que
les
entreprises
Setec
Hydratec
et ARTELIA
ont
obtenu
les
meilleures
notes
en
termes
de
valeur
technique
et de prix des
prestations.
Valeur
Prix
Entreprise
technique
TOTAL/20
Rang
Note
Note
ARTELIA
85
100
18,50
1
Setec
Hydratec
90
83,34
17,33
ADM
Conseil
85
79,39
16,44
3
Del
14,55
ENVIRONNEMENT
65
80,54
?
4 Conformément
à
l'article
6-1
du
règlement
de
la
consultation,
le
pouvoir
adjudicateur
a engagé
des
négociations
par
e-mail
avec
les deux
entreprises :
e
ARTELIA
; (Agence
: 21
avenue
Albert
Camus
—
21000
DIJON
/Siège
: 16
rue
Simone
Veil
—
93400
SAINT
OUEN
SUR
SEINE)
e
Setec
Hydratec.
(Siège
social
:75583
PARIS
CEDEX
12
/
Établissement
: Agence
Paris-
sud
77127
LIEUSAINT)
Analyse
du
critère
Prix
des
prestations
après
négociation
.
Total
du
Marché
Total
DE
Entreprise
(HD)
€
« prix
des
Note
/20
Pondération |
prestations
»
ARTELIA
26
940.00
€
20,00
5
100,00
Setec
Hydratec
31
000.00
€
17,38
5
86,39
Analyse
du
critère
Valeur
technique
après
négociation
Total
Entreprise
Note
|Pondération|
valeur
technique
Setec
Hydratec
19
5
90
ARTELIA
17,5
5
87,5
Classement
final
après
négociation :
Au
vu
des
différents
éléments
d’analyse
présentés
ci-dessus,
il
est
proposé
à
la
commission
d'établir
le
classement
final
suivant :
Me
Prix
Entreprise
technique
TOTAL/20
Rang
Note
Note
ARTELIA
87,5
100
18,75
1
Setec
Hydratec
90
86,39
17,64
2
Sur
la base
de
ces
éléments,
Vu
le
Code
de
la commande
Publique,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Délibération
2023-09-07
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
DECIDE
d'attribuer
le marché
à l'entreprise
ARTELIA
pour
la réalisation
de
la
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
relative
à
l'élaboration
des
schémas
directeurs
d’assainissement
collectif,
pour
un
montant
de
26
940,00
€
HT,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
budget
2023,
au
compte
2031, AUTORISE
le président
à signer le marché
et tous
les actes
contractuels
y afférents
nécessaires
à son
exécution.
AUTORISE
le
Président
à
déposer
d’éventuels
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
financeurs,
AUTORISE
le Président,
le
cas
échéant,
à signer
les
conventions
à intervenir.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
3.3.
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
réalisation
de
3
schémas
directeurs
d'Eau
Potable.
Suite
à l'analyse
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
la consultation
pour
la mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
visant
à
l'élaboration
de
schémas
directeurs
de
l'eau
potable
pour
les
communes
Chaumot,
Bussy-le-Repos
et
Piffonds
(cette étude
comportera
une
priorisation
des
travaux
à effectuer
en prenant
en
compte
les éléments
identifiés
dans
les schémas
directeurs
d'alimentation
en
eau
potable
des
différentes
communes
de la CCGB),
le bureau
communautaire
se réunit
pour
prendre
une
décision
quant
à l'attribution
du
marché.
L'étude
pourra
bénéficier
d'un
financement
de
80%
de la part de
l'Agence
de
l'eau
AESN. Analyse
des
offres :
À
l’ouverture
des
plis,
les
offres
sont
les
suivantes
:
Tranche
Ferme
(HT)
Total
du
Marché
Mémoire
Entreprise
Phase
1
Phase
2
|
Phase
3
(HT)
€
Technique
ADM
Conseil
8
137.50
7200.00
|9580.00|
24917.50
€
Oui
ARTELIA
8
100.00
5 400.00
|
5420.00 |
18
920.00
€
Oui
Setec
Hydratec
|
11
315.00
|
4830.00
|8675.00|
24
820.00
€
Oui
Sur
les dix
entreprises
ayant
retiré
un
dossier,
trois
ont
présenté
une
offre
complète
: ADM
Conseil,
ARTELIA
et
Setec
Hydratec.
Après
évaluation
des
critères
de
jugement
des
offres,
il
a
été
constaté
que
les
entreprises
ARTELIA
et
Setec
Hydratec
ont
obtenu
les
meilleures
notes
en
termes
de
valeur
technique
et de
prix
des
prestations.
Valeur
Pix
Entreprise
technique
TOTAL/20|
Rang
Note
Note
ARTELIA
85
100
18,50
1
Setec
Hydratec
90
76,23
16,62
2
ADM
Conseil
90
75,93
16,59
3 Conformément
à
l'article
6-1
du
règlement
de
la
consultation,
le
pouvoir
adjudicateur
à engagé
des
négociations
par
e-mail
avec
les deux
entreprises
:
e
ARTELIA
; (Agence :
21
avenue
Albert
Camus
— 21000
DIJON
/Siège
: 16 rue
Simone
Veil
— 93400
SAINT
OUEN
SUR
SEINE)
e
Setec
Hydratec.
(Siège
social
:75583
PARIS
CEDEX
12
/
Établissement :
Agence
Paris-
sud
77127
LIEUSAINT)
Analyse
du
critère
Prix
des
prestations
après
négociation
|
Total
du
Marché
Total
Note
Entreprise
(HT)
€
« prix
des
Note
/20
Pondération |
prestations
»
ARTELIA
18
920,00
20,00
5
100,00
Setec
Hydratec
24
000,00
15,77
5
78,83
Analyse
du
critère
Valeur
technique
après
négociation
Total
Entreprise
Note
|Pondération|
valeur
technique
Setec
Hydratec
19
5
90
ARTELIA
17,25
5
86,25
Classement
final
après
négociation :
Au
vu
des
différents
éléments
d’analyse
présentés
ci-dessus,
il
est
proposé
à
la
commission
d'établir
le
classement
final
suivant
:
Valeur
Prix
Entreprise
technique
TOTAL/20|
Rang
Note
Note
ARTELIA
86,25
100
18,62
1
Setec
Hydratec
90
78,83
16,88
2
Sur
la
base
de
ces
éléments,
Vu
le
Code
de
la commande
Publique,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Délibération
2023-09-08
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
DECIDE
d'attribuer
le
marché
à l'entreprise
ARTELIA
pour
un
montant
de
18
920,00
€
HT
pour
la
réalisation
de
la
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
relative
à l'élaboration
des
schémas
directeurs
de
l'eau
potable,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
budget
2023,
au
compte
2031,
AUTORISE
le président
à signer le marché
et tous
les actes
contractuels
y afférents
nécessaires
à son
exécution. AUTORISE
le
Président
à
déposer
d'éventuels
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
financeurs,
AUTORISE
le
Président,
le
cas
échéant,
à signer
les
conventions
à intervenir.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
: convention
sur
la
facturation
de
la redevance
d'assainissement
collectif de
la ZA
de
Villeroy
Vu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
le
Président,
relatif
à
la
convention
de
facturation
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
la commune
de
FOUCHERES
et Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux,
Vu
le contrat
d'affermage
entre
le SIVOM
du
Gütinais
et Veolia
Eau,
déléguant
la
gestion du
service de l'eau potable,
en vigueur depuis
le 1er janvier 2018,
qui précise
les
modalités
de
facturation
de
la redevance
d'assainissement,
Considérant
que
la Commune
de
FOUCHERES 2
confié
à Veolia
Eau,
en
tant
que
Prestataire,
l'établissement,
l'encaissement
et
le
versement
de
la
redevance
d'assainissement
collectif par le biais
de la facture
d'eau
potable,
Considérant
que
13
abonnés
de
la commune
de
FOUCHERES
sont
raccordés
à
la station
d'épuration
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
est
propriétaire
de
la station
d'épuration
située
dans
la ZA
de
Villeroy
sur la commune
de
Fouchères,
et
qu'elle
est
en
droit
d'attendre
le
versement
de
la
part
de
la
redevance
d'assainissement
collectif qui
lui revient,
Considérant
que
la présente
convention
a pour
objectif de
définir
les
attributions
de
la Collectivité
et du
Prestataire,
ainsi
que
les
conditions
de
rémunération
de
ce
dernier,
conformément
aux
exigences
du
contrat
du
service
de
l'eau
potable,
Délibération
2023-09-09
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
la
convention
de
facturation
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne,
la
commune
de
FOUCHERES
et Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux.
NOTE
que
13
abonnés
de
la
commune
de
FOUCHERES
sont
raccordés
à
la
station
d'épuration
de
la Communauté
de
Communes.
APPROUVE
la présente
convention
qui
a pour
objectif de
définir
les
attributions
de
la Collectivité
et du
Prestataire,
ainsi
que
les
conditions
de
rémunération
de
ce
dernier,
conformément
aux
exigences
du
contrat
du
service
de
l'eau
potable.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne.
CHARGE
les services
de la Communauté
de Communes
de suivre l'application de
la convention
et de
faire
les
ajustements
nécessaires
en
cas
de
besoin.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0. Laurent
BOULMIER
pose
la question
de
Pentretien
des
pompes
de
relevage
au
hameau
des
Balesmes.
La
question
sera
posée
à Véolia.
4.1.
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE :
Renouvellement
du
bail
de
location
des
locaux
de
Villeroy
2024
Le
bail
de
location
des
locaux
de
l’école
de
musique
à Villeroy
arrive
à
terme
au
31/12/2023.
Le
bail
d’origine
prévoit
la
reconduction
expresse
d’année
en
année
pour
une
période
d’un
an.
Le
Président
rappelle
le
montant
du
loyer
mensuel
qui
est
de
1200
€
TTC,
soit
14 400
€
TTC
annuels
(Montant
révisé
annuellement
selon
l'indice
national
de
la
construction)
auxquels
il faut
ajouter
les
charges
(chauffage,
électricité
et eau,).
Le
Président
propose
au
Bureau
de
renouveler
ce
bail
pour
l’année
2024.
Délibération
2023-09-10
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par délibération
du
dix juillet 2020,
APPROUVE
la
reconduction
du
bail
de
location
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1er
janvier
2024,
DIT
que
les crédits
figurent
au budget
2023,
au
compte
6132,
CHARGE
le Président
de
notifier
cette
décision
au
propriétaire
par
courrier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
5.
ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
5.1.
Présentation
planning
/
séjour
été
2023
Activités
et planning
de
Pété
pour
Gâtÿvac :
Les
animateurs
sont
répartis
sur
3
groupes
pour
respecter
le
rythme
de
vie
de
chaque
tranche
d’âge
:
e
maternels
3-5ans
e
primaires
6-Jans
e
_ préados
10-12ans.
Le
centre
de
loisirs
ouvre
pour
80
enfants
au
total
sur
les
3-12ans.
Le
service
espère
ne
pas
avoir
trop
de
liste
d’attente
comme
les
2
années
précédentes,
pour
ne
pas
avoir
à
refuser
d’enfants.Des
thèmes
différents
seront
proposés
pour
chaque
semaine
(ex:
les
animaux,
les
émotions,
nature
et
environnement..….). En
ce
qui
concerne
les
sorties
et
intervenants
de
l’été
2023,
Gâtivac
proposera :
piscine
à
Egreville,
zoo
de
Thoiry,
château
de
Fontainebleau,
moulin
de
Vanneau,
théâtre,
aïkido,
stage
équitation
aux
écuries
des
Rouillons
à
Fouchères,
…
Activités
et planning
de
l'été
pour
l'Accueil
jeunes
:
Durant
l'été,
seront
proposés.
-
deux
camps,
Pun
fin
juillet
et
l’autre
début
août
pour
une
capacité
de
12
Jeunes.
-__
Sorties
et
soirées
: moto
cross,
soirée
de
l'enquête,
KOEZIO),
soirée
du
tire,
randonnée
VTT,
journée
baignade
et
pédalo,
… Camps
été
2023 :
Pour
cet
été,
le
service
proposera
en
juillet,
un
camp
mutualisé
à
Bazolles
(58)
avec
les Ados
et les
pré-ados
(10-17ans)
afin
de
créer
une
passerelle
entre
les
deux
tranches
d'âge
et
un
meilleur
passage
entre
Gativac
et
l’accueil
jeunes
en
leur
permettant
de
découvrir
l’animatrice
ado
ainsi
que
le fonctionnement.
Les
temps
forts
de
ce
camp
seront
la baignade,
la voile
et le canoë.
Un
second
camp
à
Buthiers
(77),
sera
proposé,
en
août
pour
les
primaires
(6-
12ans).
Les
temps
forts
de
ce
camp
seront
le tir à l’arc, l’accrobranche,
le mini-golf
et la baignade. Un
dernier
camp
sera
proposé
pour
les
ados
(13-17
ans)
à
Buthiers
au
mois
d’août.
Les
temps
forts
de
ce
camp
seront
le
simulateur
de
glisse,
le vélo
fun,
la
baignade
et les veillées.
Budget
prévisionnel
des
activités
:
ACTIVITÉS
COÛT
Du 11 au 13 juillet
Piscine
ISERE
Moto
cross
480,00
€
Stage
équitation
1 232,00
€
Du
17
au
21
juillet
KOEZIO
153,00
€
Moulin
de
Vanneau
320,00
€
Château
d
Du 24 au 28 juillet
PR
180,00 €
Camp
préados/ados
2 137,52
€
Réveil
nature
305,00
€
Du
31
juillet au 4 août
Baignade
Chalette
0.00
€
sut
Loing
;
Pédalo
20,00
€
Piscine
67,20
€
Intervenant
Théâtre
410,00
€
Du
7
au
11
août
Yonne
Tour
Sport
0,00
€
Camp
ados
954,00
€
à
Intervenant
Du
14
au
18
août
AÏKIDO
0,00
€ Zoo
de
Thoiry
1 288,00
€
Du
21
au
25
août
Camp
primaire
906,00
€
Wam
park
448,00
€
TOTAL
9 068,72
€
La
commission
« loisirs,
enfance,
jeunesse
et sport
» du
26
avril
à émis
un
avis
favorable
à ce
budget.
Délibération
2023-09-11
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
le budget
prévisionnel
des
activités
pour
l’été
2023
tel que
présenté
ci-dessus, DIT
que
les
crédits
figurent
au
chapitre
011
« charges
générales
» du
budget
2023,
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les pièces
afférentes
au dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
À
l’ouverture
pour
cet
été,
le centre
affiche
complet
avec
80
enfants
(maximum
de
sa capacité)
et une
liste d’attente
de
10
enfants
; les
séjours
sont
tous
complets.
5.2.
Logos
Gâtÿvac
/
Accueil
Jeunes
Le
Président
présente
au
Bureau,
les
nouveaux
logos
de
Gâtivac
et de
l'Accueil
Jeune. Ces
nouveaux
logos
ont
été
choisis
par
la
commission
« loisirs,
enfance
jeunesse
et sports
» du
31
mai
2023. 5.3.
Avenant
au
règlement
intérieur
de
PAccueil
Collectif
de
Mineurs
({ACM)
Le
Président
présente
au
Bureau
un
avenant
au
règlement
intérieur
de
PAccueil
Collectif de Mineurs
pour
la rentrée
2023/2024
qui avait été approuvé
le 5 mai
2023
(délibération
2023-06-10).
Suite
à
une
réunion
de
travail
avec
l’équipe
de
direction
et
l’équipe
pédagogique,
ainsi
qu’une
réorganisation
des
missions
de
l’équipe
de
direction,
de
nouvelles
modifications
sont à apporter.
Modification
page
5
: Les
ALSH
périscolaires
(ouvert
aux
enfants
âgés
de
3
à
12
ans)
SITES
ADRESSE
TEL
MAIL
nn
HORAIRES
MATIN/MIDI/SOIR
D'OUVERTURE
27-29
rue
du
03.86.97.42.20
,
Périscolai
Cheminde
|
06.71.28.91.47
Lundi au
1Score
emmce
DRE
charlinedepesme@gatinais-bourgogne.fr
|
vendredi
(sauf
7h00-8h50
16h50-19h00
JOUY
César
89150
03.86.97.79.10
.
|
mercredi)
JOUY
{site)
Périscolaine
N
se
39150
SRANCNES
l
ie
f
7h00-8h50
16h
19h00
BRANNAY
aise
d'attribution
iecot
Q
€
vendredi
(sau
-
50-
BRANNAY
mercredi)
Route
de
03.86.66.62.21
.
Périscolaire
|
Ch
it
Lundiau
risco'aire
Don
(site)
sylviecottrelle
@outlook.com
vendredi
(sauf
7h00-8h20
16h20-19h00
VILLETHIERRY
89140
En
attente
:
Ve.
mercredi)
VILLETHIERRY
d'attribution
27
grande
rue
|
03.86.97.42.20
.
7h30-8h35
Pénscolsire
89500
06.71.28.91.47
Lundi
au
Départ
8h20
EGRISELLES
LE
DT
harline
inais-bourgo
f.
vendredi
(sauf
P
16h15-18h30
EGRISELLES
LE
|
06.47.91.63.12
.
pour
l'école
BOCAGE
.
mercredi)
.
BOCAGE
(site)
trajet
Modification
page
6
: Les
temps
méridiens
sur
le
SIVOS
Nord
Est
Gâtinais
JOUR
HORAIRES
ADRESSE
TEL
MAIL
, D'OUVERTURE
MATIN/MIDI/SOIR
Route
de
Chaumasson
03.86.66.62.21
(site
.
.
.
Lundi
au
vendredi
(site)
florianepicon@gatinais-bourgogne.fr
.
11h20-13h20
89140
03.86.83.78.09
(sauf
mercredi)
VILLETHIERRY 2 rue
de
la
Poste
89150
VALLERY
03.86.97.71.38 (site)
03.86.83.78.09
florianepicon@gatinais-bourgogneifr
Lundi
au
vendredi
{sauf
mercredi)
12h10-14h10
3, place
de
la
Mairie
89150
DOLLOT
03.86.88.70.92 (site) 03.86.83.78.09
florianepicon@gatinais-bourgogne.fr
Lundi
au
vendredi
(sauf
mercredi)
11h45-13h45
6
RUE
Saint
Blaise
89150
BRANNAY
03.86.66.57.30 (site) 03.86.83.78.09
florianepicon@gatinais-bourgognefr
Lundi
au
vendredi
(sauf
mercredi)
11h45-13h40
Modification
page
7
: Modalités
d’accueil
:
«Les
enfants
ne
peuvent
être
accueillis
après
9h00
et
avant
16h30
sauf
accord
exceptionnel.
»
L’Accueil
Jeunes
(ouvert
aux
enfants
âgés
de
13
à 17
ans) :
« Les
horaires
de
l’Accueil Jeunes,
13/17
ans,
sont variables
et seront
communiqués
à
chaque
période
d'ouverture,
sur
le
site
internet
et
INSTAGRAM:
accueiljeunesccgb
» Modification
page
11
: Tenues
vestimentaires
et matériel :
«Les
familles
devront
fournir
lors
des
activités,
des
équipements
et
matériels
adaptés
et en
état d'usage.
»
Modification
page
12
: Les
ALSH
extrascolaires
:
« Néanmoins,
les enfants
scolarisées
en
septembre
ayant
3 ans
avant
le 31
décembre
de
la même
année
sont
autorisés
à
fréquenter
l’'ALSH
de
l’été,
dans
la mesure
des
places
disponibles
et
après
avis
de
la
responsable
de
service
sur
présentation
du
certificat
de
scolarité
par
les
familles.
»
Modification
page
13
: Réservations
:
-
L'ALSH
des
périscolaires
d’Egriselles-le-Bocage
et
Jouy:
charlinedepesme(@pgatinais-bourgogne.fr
-
L'ALSH
des
périscolaires
de
Brannay
et
Villethierry:
sylviecottrelle@outlook.com
ièces
à
fournir
à
l'inscription :
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
responsabilité,
la
famille
doit
remplir
obligatoirement
:
Ÿ”_
La
fiche
sanitaire
de
liaison
complétée
et signée :
Si l'enfant
bénéficie
d’un
Projet
d’Accueil
Individualisé
(PAT),
celui-ci
est
à
fournir
obligatoirement.
La
direction
se
réserve
le
droit
de
refuser
l’accès
de
enfant
aux
activités
en
absence
de
ce
document.
Ÿ”_
L’encart
du
« document
administratif
à
fournir
2023/2024
»,
à
compléter
autorisant
le service
pour
la consultation
ou
la non
consultation
du
quotient
familial.
Rajout
page
16
: Présentation
de
l’équipe
du
service :
La
coordinatrice
administrative
Elle
est en
lien direct
avec
la responsable
de
service.
Elle
coordonne
les
différentes
actions
sur
le plan
administratif
et gestionnaire.
Elle
participe
à l'élaboration
et
la
mise
en
place
des
commissions,
bureaux
et
conseils
communautaires
en
collaboration
avec
la
responsable
de
service.
Elle
à
en
charge
laccueil
et
la
formation
des
stagiaires
accueillis
au
sein
de
la
structure.
Elle
est
le
lien
entre
les
partenaires
institutionnels
et la responsable
du
service.
Modification
page
22
: Coordonnées
siège
de
la Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne :
Madame
DEPESME
Charline
Coordinatrice
/
directrice
périscolaires
d’Égriselles
le
Bocage
/
Jouy
et
école
multisports charlinedepesme(@gatinais-bourgogne.fr 03.86.97.42.20/06.71.28.91.47 Madame
PICON
Floriane
Coordinatrice
/
directrice
adjointe
mercredis,
extrascolaire
Gâtivac
et
temps
méridiens florianepicon(@gatinais-bourgogne.fr 03.86.83.78.09/06.71.17.31.53 Madame
LANTENOIS
Anaïs
Coordinatrice
/
directrice
Accueil
Jeunes
anaislantenois(@gatinais-bourgogne.fr 03.86.83.78.05/06.62.40.12.99 Rajout: Agent
du
SIVOS
NEG
intervenant
auprès
de
l’équipe
pédagogique
de
la
CCGB. Madame
COTTRELLE
Sylvie
Cootdinatrice/directrice
périscolaires
Brannay
/ Villethierry
sylviecottrelle@outlook.com Numéro
de
téléphone
en
cours
d’attribution
Délibération
2023-09-12
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par délibération
du
dix juillet 2020,
APPROUVE
les
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur
de
P'ACM
telles
PP
8
que
présentées
ci-dessus,
AUTORISE
le
Président
à
signer,
ledit
règlement,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la présente
décision.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
6.1.
Equipements
d’intérêt
communautaire
:
choix
du
projet
(MOE)
pour
pôle
Culture
enfance-jeunesse
Le
jury
s’est réuni
le 30
juin
2023
et a étudié
de
manière
anonyme
les
projets
remis
pat les 3 candidats
présélectionnés.
Les
projets
étaient
tous
conformes
à la demande,
notamment
:
Utilisation
de
matériaux
bio
sourcés,
Contrôle
des
frais
d’entretien
(faible
consommation
d’énergie,
tant
pour
le
chauffage
et le rafraîchissement
que
pour
la lumière),
Mutualisation
de
certains
espaces,
(dans
le
projet
retenu,
rassemblement
d’un
espace
polyvalent
et
de
la
salle
de
restaurant
pour
en
faire
une
grande
salle
de
réception) Espaces
clos
et aménagés
pour
la sécurité
et le confort
des
usagers
Isolation
acoustique
des
salles
de
musique
Le
juty
a
émis
son
avis
et
a
classé
les
projets
anonymes.
Une
fois
le
classement
établi,
le nom
des
candidats
a été
révélé.
Le
président
a
suivi
l’avis
du
jury
et
a désigné
lauréat
du
concours
le groupement
d'architectes
TECTONIQUES
ARCHITECTES.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
négocié
après
le délai
légal
de
recours.
6.2.
Intervention
du
PLIE/mission
Locale
Intervention
du
directeur
général
du
PEIPS
et bilan
de
l’action
locale.
6.3.
Transition
environnementale
: appel
à
candidatures
pour
siéger
à
la
commission
thématique
Etienne
SEGUELAS,
Vice-Président
en
charge
de
la
transition
environnementale,
rappelle
que
cette
commission
effectue
un
travail
très
transversal
en
petits
groupes
de
travail
et il est donc
important
que
chaque
commune
soit
représentée.
Un
mail de
rappel
sera
envoyé
aux
communes
encore
non
représentées
pour
appel
à
candidature
avant
le conseil
communautaire
du
22
septembre
2023.
La
question
des
horaires
de
réunions
est posée
afin
de
permettre
aux
membres
des
commissions
d’y
assister
plus
facilement,
peut-être
à prévoir
en
fin de
journée.
Il est également
évoqué
la solution
de
transmettre
les conclusions
de chaque
groupe
de
travail
qui
correspond
à
une
thématique
aux
membres
qui
n’ont
pas
pu
être
présents
;
6.4.
Guide
intercommunal
des
producteurs
alimentaires
locaux
Le
guide
intercommunal
des
producteurs
alimentaires
locaux
a
pour
objectif
de
présenter
les
producteurs
alimentaires
de
notre
territoire
ainsi
que
les
initiatives
locales
autour
de l’alimentation.
Pour
rappel,
la création
de
ce guide
est inscrite
dans
les
actions
de
la thématique
Agriculture
et Alimentation
de
2023
du
Plan
Climat.
Le
contenu
de
ce guide
est le suivant
:
—
Edito
de
M.
Chabolle
—
Edito
de
M.Deschamps
ou
M.
Seguelas
—
Le
sommaire
du
guide
—
Résumé
du
projet
alimentaire
territorial
—
Différents
points
de
vente
(hors
magasins)
—
Marchés
de
pleins
vents
—
Distributeurs
automatiques
—
Vendeurs
ambulants
(pizza,
la vagabonde.….)
—
Carte
du
territoire
avec
la
localisation
des
producteurs
(et
les
différents
points
de
vente
(hors
magasins))
—
Liste
des
producteurs
locaux
et présentation
des
labels
et marques
—
Alimentation
locale
avec
—
Les
portraits
des
agriculteurs
(+
1 ou
2 photos)
—
Les
initiatives
locales
—
Le
saviez-vous
(lié ou
pas
aux
producteurs)
—
Légumes
et fruits
de
saison
avec
les grainothèques
du
territoire
—
Quizz
pédagogique
lié au
« le saviez-vous
»
6.5.
SDIS
: bilan
du
développement
du
volontariat
2022
6.6.
Réflexion
sur
lEPF
Doubs
BFC
Le
Président
rappelle
la
problématique
du
foncier
et
de
l’immobilier
pour
le
territoire
et explique
à nouveau
la vocation
de
l'EPF
Doubs
BFC.
Il annonce
que
la question
de
l’adhésion
de
la CC
sera
discutée
lors
du
bureau
communautaire
du
08
septembre
pour
délibération
lors
du
conseil
du
22
septembre
prochain.
6.7.
Présentation
de
l'initiative
« Ville
à joie
»
Ville
à Joie
est
une
initiative
solidaire
qui
rassemble
des
jeunes
qui
veulent
faire
revivre
les
villages
et
qui
déménagent
dans
un
territoire
rural
pour
y
organiser
une
tournée
de
plusieurs
évènements.
Pour
cela,
l’association
ramène
des
commerces,
des
services
de
santé,
des
services
publics
et
plein
d’autres
intervenants
dans
les
villages
où
ils
ne
passent
plus.
Ils
ont
pour
objectif
de
faire
vivre
le
lien
social
à
travers
des
animations
conviviales
et
un
esprit
festif. 2\
Le
président
de
la
CC
Pour
cela,
ils
déterminent
avec
les
villages
une
date
de
tournée
et
proposent
des
animations,
des
stands
de
services,
de
santé,
numérique,
sociaux,
des
associations
pour
lutter
contre
le
non-recours
et
faire
connaître
le local.
Ils
réalisent
une
étude
territoriale
avec
des
questionnaires
distribués
pendant
l'événement
sur
les
besoins
des
habitants
ou
encore
des
tests
de
futurs
services.
Enfin
il
y
a
sur
place
une
restauration,
une
buvette
et une
place
réservée
aux
producteurs
locaux.
Ville
à Joie
se
charge
également
de
tout
si vous
le
souhaitez
: organisation
globale
et
coordination
des
intervenants
sur
les
stands;
installation
du
lieu
éphémère
sur
la
place
de
la
commune
et
Animation
de
l'évènement;
communication
auprès
de
la population.
Parmi
les
services
présents,
on
retrouve
en
général
des
associations
(social,
environnement),
du
numérique,
des
démarches
(France
Services,
La
Poste),
de
la
santé
(test
diabète)
ou
encore
du
social
(centre
sociaux,
département).
Quant
aux
animations,
on
retrouve
des
concerts,
des
stands
participatifs
(consultation
des
habitants
sur
un
thème),
des
jeux
et
animations
(blind
test,
karaoke,
intervillages).
Et
la communication
se
fait dans
la presse
et la télé locales,
avec
des
flyers
dans
les
boîtes
aux
lettres
et
sur
les
réseaux
sociaux.
Pour
cela,
une
tournée
test
est
organisée
avec
15
dates,
sur
8 communes,
au
printemps/été
2024.
Ville
à Joie
accompagne
toutes
les
démarches,
sachant
que
80%
des
événements
sont
co-financés
(CPAM,
CAF,
CARSAT,
UE,
Etat..….),
les
20%
restant
le sont
sur
fonds
propres.
Ainsi
6400€
sont
à la charge
de la collectivité
sur 32
000€.
Ville
à Joie
pourra
diffuser
un
appel
à manifestation
d’intérêt
chez
tous
les
maires
de
la collectivité
pour
recevoir
l'association.
Les
membres
du
Bureau
souhaitent
en
rediscuter
en
lien
avec
le
Contrat
territorial
Global.
(CTG)
6.8.
Propositions
de
logotypes
Les
élus
échangent
sur
les
différentes
propositions
et un
tour
de
table
est
effectué
permettant
à chacun
de
donner
son
avis.
De
nouvelles
proposition
seront
présentées
en
septembre.
L’ordre
du
jour étant épuisé,
la séance
est levée.
Jean-François
CHA
LE
Maire
de
Vallery
Maire
de
Courtoin Liste
des
délibérations
examinées
Séance du Bureau communautaire
du 12 juillet 2023
2023-09-01
Approbation
des
procès-verbaux
des
05
mai
et
09
juin
2023:
approbation
à l’unanimité
2023-09-02
Achat
d’un
véhicule
électrique
pour
les
services:
approbation
à
l'unanimité 2023-09-03
Déchets
ménagers
: présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
: approbation
à l’unanimité
2023-09-04
Déchets
ménagers
: acquisition
de
composteurs
en
bois
: approbation
à l’unanimité
2023-09-05
Déchets
ménagers:
Acquisition
d’un
broyeur
de
branches:
:
approbation
à l’unanimité
2023-09-06
Préparation
des
transferts
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et pluvial
: étude
du
transfert
: approbation
à l’unanimité
2023-09-07
Préparation
des
transferts
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et pluvial
: Assistance
à Maitrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
de
11
études
schémas
directeurs
d’assainissement
collectif : approbation
à l’unanimité
2023-09-08
Préparation
des
transferts
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et
pluvial
: Assistance
à Maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
3
schémas
directeurs
d’eau
potable
: approbation
à l’unanimité
2023-09-09
Développement
économique:
convention
sur
la
facturation
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
de
la
ZA
Nord
du
Güâtinais
: approbation
à
l'unanimité 2023-09-10
Ecole
de
musique,
de
danse
et d’art
dramatique
: renouvellement
du
bail de
location
des
locaux
de
Villeroy
pour
2024
: approbation
à l'unanimité
2023-09-11
Action
sociale
d’intérêt
communautaire:
planning
été
2023 :
approbation
à l’unanimité
2023-09-12
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
:
avenant
au
règlement
intérieur
de
l’accueil
collectif de
mineurs
: approbation
à l’unanimité
Liste
des
présents
:
Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Brigitte
BERTEIGNE,
Fred
JEAN-CHARLES,
Frédéric
BOURGEOIS,
Florence
BARDOT,
Jean-Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
Sylvie
GUILPAIN,
Monique
JARRY,
Christelle
NOLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Loïc
BARRET,
Gilbert
GREMY,
Marcel
MILACHON,
Jean-François
ALLIOT. Date
de
mise
en
ligne
: 17/07/2023
Le
président
de
la 4
Jean-François
CHABOLLE
“hristine
AITA
Maire
de
Vallery
Maire
de
Courtoin