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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm060721)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Données personnelles,
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
6 JUILLET
2021
|
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le six
juillet à
dix-heures
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
de
Champcornu
à
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
trente
juin
deux
mil
vingt
et un.
Présents
:
L.
HAMOT,
L.
GRELAUD,
M.
L.
WATIER,
S.
FAVRIOU,
E.
AUZURET,
P.
ROSSARD,
M.
PETITCOULAUD,
D.
BARANGER
(arrivé
à
18h46),
A.
DOMIN,
S.
FORTHIN,
E.
DELANEAU,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
C.
MORISSON
ROSSARD,
L.
MATHIEU,
C.
HERAUD,
C.
CHEVAILLER,
C.
OMBRET,
N.
PILLET,
C.
RENAUD,
B.
LEPOIVRE.
Excusés
et
représentés :
S.
GIRAUD
donne
pouvoir
à
E.
AUZURET
J.Y.
GRARD
donne
pouvoir
à
M.
PETITCOULAUD
S.
GUILLON
donne
pouvoir
à S.
FAVRIOU
Y.
MAILLOU
donne
pouvoir
à
L.
GRELAUD
Y
TOURET
donne
pouvoir
à
S.
FORTHIN
C.
GARREAU
donne
pouvoir
à
M.L.
WATIER
S.
GUITARD
donne
pouvoir
B.
LEPOIVRE
S.
DUPUIS
donne
pouvoir
C.
RENAUD
J.
VARENNES
donne
pouvoir
à
C.
OMBRET
Assistaient
en
tant
que
secrétaires
:
Madame
Hélène
FOURNOLS
Monsieur
Mathias
CHAMPSEIX [0.
OUVERTURE
DE
SEANCE
2
0.1
REMERCIEMENTS
Madame
la
Maire
remercie
pour
leur
présence
les
membres
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
la
presse
et
le
secrétariat
en
charge
de
la
prise
de
note
des
débats.
Elle
précise
que
la séance
est
filmée.
0.2
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
20
Conseillers
Municipaux
présents
:L.
HAMOT,
L.
GRELAUD,
M.
L.
WATIER,
S.
FAVRIOU,
E.
AUZURET,
P.
ROSSARD,
M.
PETITCOULAUD,
D.
BARANGER
(arrivé
à
18h46),
A.
DOMIN,
S.
FORTHIN,
E.
DELANEAU
E.
GUILLIOT
BOZIER,
C.
MORISSON
ROSSARD,
L.
MATHIEU,
C.
HERAUD,
C.
CHEVAILLER,
C.
OMBRET,
N.
PILLET,
C.
RENAUD,
B.
LEPOIVRE.
9
Conseillers
Municipaux
excusés
et
représentés
:
S.
GIRAUD
donne
pouvoir
à
E.
AUZURET
J.Y.
GRARD
donne
pouvoir
à
M.
PETITCOULAUD
S.
GUILLON
donne
pouvoir
à
S.
FAVRIOU
Y.
MAILLOU
donne
pouvoir
à
L.
GRELAUD
Y
TOURET
donne
pouvoir
à
S.
FORTHIN
C.
GARREAU
donne
pouvoir
à
M.L.
WATIER
S.
GUITARD
donne
pouvoir
B.
LEPOIVRE
S.
DUPUIS
donne
pouvoir
C.
RENAUD
J.
VARENNES
donne
pouvoir
à
C.
OMBRET
0.3
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
la
Maire
invite
l'assemblée
à
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Evelyne
AUZURET
se
déclare
candidate.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
Madame
Evelyne
AUZURET
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
l'installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour. [FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
DÉMISSION
ET
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Madame
la
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Madame
Hélène
HAVETTE,
membre
de
la
liste
«
Ensemble,
La
Crèche
de
demain
! »,
par
courrier
en
date
du
28
juin
2021,
reçu
en
Mairie
le
30
juin
2021.
Sa
démission
est
donc
effective
à
la
date
du
30
juin
2021. Madame
la
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’installation
de
Madame
Nathalie
PILLET,
suivante
sur
la liste
«
Ensemble,
La
Crèche
de
demain
! ». Madame
PILLET
a fait part
de
son
accord
par
mail
reçu
en
mairie
ce
jour.
| 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
1FF
JUIN
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
à
adopter
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1®' juin
2021.
Monsieur
RENAUD
évoque
le vote
du
point
sur
la
constitution
du
comité
consultatif
du
site
du
stade
Groussard
à
la
page
29.
Il indique
que
la
composition
dans
ce
procès-verbal
ne
correspond
pas
à ce
qui
a été
voté
en
séance.
Le
nombre
de
membres
était
de
24
et non
de
30
et
il était
bien
noté
dix
membres
d'associations
et
d'habitants
volontaires.
Ce
n'est
pas
cette
délibération
qui
a
été
votée
en
séance
le
1° juin.
Il estime
que
cela
pose
problème
car
ce
n'est
pas
pour
cette
composition
que
la
minorité
a
voté
«
contre
».
De
plus,
il
revient
sur
la
discussion
qu'il
a
eue
avec
Monsieur
FORTHIN
retranscrite
à
la
page
34.
En
effet,
Monsieur
RENAUD
rappelait
à
Monsieur
FORTHIN
que
celui-ci
avait
indiqué,
lors
d'un
précédent
conseil,
que
les
débats
se
faisaient
en
commission
et
non
au
conseil.
Monsieur
RENAUD
a donc
consulté
le procès-verbal
du
13
octobre
2020,
et notamment
la partie
sur
le
réaménagement
de
la
dette.
||
rappelle
que
les
élus
de
la
minorité
n'avaient
pas
pu
être
présents
à
la commission
finances
du
24
septembre
2020
et un
débat
avait
donc
eu
lieu
à
la
séance
du
conseil
du
13
octobre
2020.
Monsieur
FORTHIN
avait
alors
précisé
que
toutes
les
décisions
et
les
engagements
ne
pouvaient
être
remis
en
cause
au
conseil
et
que
c'était
tout
l'intérêt
de
la
Commission.
Madame
HAMOT
précise
que
cette
dernière
remarque
ne
concerne
pas
directement
ce
procès-verbal.
Monsieur
RENAUD
souhaitait
préciser
les
propos
qu'il
a
tenus
lors
de
la
dernière
séance.
Madame
la
Maire
précise
que
cela
n'apporte
pas
de
modification
au
procès-verbal.
Seule
la
partie
relative
au
vote
de
la
délibération
sera
rectifiée.
Monsieur
FORTHIN
réitère
ses
propos
sur
le
fait
que
tout
ne
peut
pas
être
remis
en
cause
en
séance
du
conseil.
Dans
ce
cas
précis,
il s’agit
d’un
élément
du
contenu
de
la
délibération
et non
la délibération
entière
qui
est
remise
en
question.
Il réaffirme
que
le conseil
municipal
doit
être
un
lieu
de
débat
et
pas
seulement
une
chambre
d'enregistrement,
sans
quoi
cela
est
sans
intérêt.
Il répète
que
les
débats
en
conseil
sont
essentiels
et
notamment
pour
les
personnes
du
public.
Il rappelle
que
Monsieur
RENAUD
estimait,
lors
de
la dernière
séance,
que
les
dossiers
devaient
être
«
ficelés
».
Concernant
la
délibération
contestée,
Monsieur
FORTHIN
est
d'accord
sur
le fait qu’elle
n’a
pas
été
retranscrite
telle
qu'elle
a
été
votée.
En
tant
que
secrétaire
de
séance,
il s'en
excuse.
3 Toutefois,
cette
composition
aurait
pu
être
celle
votée
s’il y avait
eu
débat.
Concernant,
le
2è"
point,
il n'est
pas
d'accord
et
estime
que
ses
propos
ont
toujours
été
clairs.
Ceux-ci
portaient
sur
le fait de
remettre
en
cause
une
délibération le
jour
du
conseil.
Madame
la
Maire
peut
décider
de
retirer
une
délibération
si
le
conseil
considère
que
le
dossier
est
incomplet.
La
séance
du
conseil
peut
permettre
de
faire
évoluer
l’ordre
du
jour,
le
contenu
et
le
choix
d'une
délibération,
cela
fait
partie
de
la
démocratie.
Monsieur
RENAUD
explique
que
ce
n'est
pas
une
attaque.
A
ce jour,
ils sont
bien
sur
la
même
longueur
d'onde
puisqu'il
est
acté
que
le
débat
est
possible
en
commission
et
en
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
27
voix
pour
et
une
abstention
(N.
PILLET)
:
- APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1®' juin
2021.
[ 2. DÉCISIONS
DE
LA
MAIRE
URBANISME
-
Madame
la
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
qu'elle
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020,
modifiée
par
délibération
du
1° juin
2021.
Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Nate
du
Décision
N° |
Date
dépôt
Notaire
Adresse
du
bien
TT
Réf
cadastrale
Non
|Bâti
j
LE
en
Préemption
|
Renonciation
bâti
MAI
2021
048 |
11/05/2021
|
Maître
DUPUY
Boisragon
X
A
n°1743
et
X
1740
049 |
11/05/2021
|
Maître
DUPUY
31
chemin
de
X
A
n°1395
X
Fontarabie
à
Boisragon
050 |
19/05/2021
Maître
13
rue
Martin
X
H
n°1570
X
GAUFICHON
Luther
King
051 |
19/05/2021
Maître
20
route
de
X
Fn°1171et
X
FAUCHER
Buffevent
1155
052 |
19/05/2021
Maître
16
rue
Michel
X
H
n°
1583
X
RABAULT
Collucci
053 |
20/05/2021
Maître
32
rue
de
la
Croix
X
XW
n°0148
X
ROUSSEAU
Chaigneau
054 |
21/05/2021 |
Maître
DUPUY
23
allée
du
Clos
X
F
n°1495
X
des
Etrés
055 |
25/05/2021
|
Maître
DUPUY
|
8 avenue
de
Paris
X
E
n°
218
et
3300
X
056 |
05/05/2021
|
Maître
DUPUY
32
route
de
X
F
n°1128
X
Buffevent
057 |
04/05/2021
|
Maître
DUPUY
6
rue
du
Chemin
X
K
n°
1650
X
de
Ronde
058 |
28/05/2021
Maître
16
rue
des
X
H
n°1157
X
DECRON
Violettes
LAFAYE JUIN
2021
059 |
03/06/2021
Maître
67
et 69
chemin
K
n°1152
et
X
ROULLET
de
Miseré
1154
060 |
09/06/2021
Maître
Le
Bourg
-
rue
du
E
n°3151
et
X
ROUSSEAU
Pairé
3153
061 |
15/06/2021
Maître
9 rue
des
H
n°930
X
ROULLET
Mésanges
062 |
15/06/2021
Maître
143
avenue
de
E
n°3341,
3446
X
ROULLET
Paris
—
le
Bourg
—
et
3443
9
rue
des
Mésanges
063 |
15/06/2021
|
Maître
DUPUY
6
B
rue
des
E
n°3280
X
Ecoles
064 |
16/06/2021
Maître
Route
de
François
H
n°1321,
1322
X
ROULLET
—
le
Pairé
et
1704
065 |
16/06/2021
|
Maître
DUPUY
Chemin
de
la
E
n°3232partie,
X
Petite
Isle
2592,
2590,
2099,
2880
et
2882
066 |
17/06/2021
Maître
66B
rue
de
E
n°3141,
2142,
X
DECRON
Barilleau
3161,
3163,
et
LAFAYE
3144
L'assemblée
prend
acte
de
cette
présentation
Arrivée
de
Monsieur
BARANGER
à
18h46.
2.1.
DELEGATION
DE
COMPÉTENCE
A
LA
MAIRE
POUR
EXERCER
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
1°" JUIN
2021
Suite
à
la
délibération
prise
le
1°'
juin
2021
référencée
DE-010621-02
relative
aux
délégations
de
compétence
à
la
Maire
pour
exercer
certaines
attributions
du
Conseil
municipal,
la
Préfecture
des
Deux
Sèvres
a
procédé
à
un
recours
gracieux
par
courrier
en
date
du
30
juin
2021
demandant
l'annulation
de
la
délibération
citée
ci-dessus
estimant
qu'elle
comportait
des
imprécisions
sur
les
attributions
n°2,
11,
14
et 20.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
délégation
à
Madame
la
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
en
cours
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
relatifs
aux
fournitures,
services
et
travaux
d'un
montant
inférieur
ou
égal
aux
seuils
des
procédures
formalisées
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5 4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
12°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
13°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
ci-dessous
:
-
Saisine
du
Tribunal
Judiciaire
pour
notamment
l'expulsion
des
gens
du
voyage
par
voie
d'assignation
délivrée
aux
occupants
:
-__
Constitution
de
partie
civile-;
-__
Procédures
devant
le
juge
administratif
:
-_
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
euros
dans
le
cadre
d’un
protocole
transactionnel.
14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
15°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d'un
montant
maximum
de
650
000
euros,
correspondant
à
environ
un
mois
de
dépenses
;
16°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
:
17°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce droit en
application
des
mêmes
articles
; 18°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
19°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
20°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
21°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
ANNULE
la délibération
n°
DE-010621-02
du
1®' juin
2021.
-
DONNE
à
Madame
la
Maire
les
délégations
de
compétences
énumérées
ci-
dessus,
-
__PRECISE
que
conformément
aux
textes,
il sera
rendu
compte
à
l'assemblée
des
décisions
prises,
Monsieur
RENAUD
souhaite
revenir
sur
les
décisions.
Il
rappelle
que
celles-ci
étaient
auparavant
présentées
en
séance.
Après
recherche,
les
élus
de
la
minorité
ont
consulté
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
où
il est
indiqué
que,
malgré
les
délégations,
les
décisions
sont
à
présenter,
soit
à
l'écrit,
soit
à
l'oral.
Il estime
que
pour
certaines
décisions
avec
des
sommes
importantes,
le
conseil
municipal
a
le
droit
d'être
informé.
Il
évoque
par
exemple
l'étude
relative
à
la
piscine
d'un
montant
de
6 000
€
précédemment
évoquée.
Cette
présentation
permet
de
s'intéresser
et
de
poser
des
questions.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
précise
ce
qu'est
une
décision.
Les
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
sont
celles
qui
viennent
d'être
énumérées.
La
gestion
courante
de
la collectivité
comprend
les
décisions
en
matière
de
RH
et d’autres
dépenses
variées.
La
commune
établie
3 500
mandats
par
an
et ne
peut
pas
rendre
compte
de
tout.
Les
décisions
découlent
uniquement
du
vote
de
la délibération
comprenant
une
vingtaine
de
points.
Si cette
délibération
n'est
pas
votée,
toutes
les
décisions
seraient
de
la
compétence
exclusive
du
Conseil
Municipal.
Pour
des
raisons
pratiques,
les élus
décident
que
ces
points
sont
délégués
à
Madame
la
Maire.
Toutefois,
politiquement
les
élus
peuvent
informer
de
telles
ou
telles
décisions
car
le conseil
municipal
est
un
lieu
d'échange.
Madame
la
Maire
indique
qu'en
fin
de
séance
des
informations
financières
seront
apportées
dans
les tableaux
de
bord
et apporteront
une
visibilité
sur
le budget
et les
diverses
dépenses.
Elle
indique
que
cette
liste
n'était
ni
exhaustive,
ni
réaliste.
Elle
propose
que
ce
point
soit
abordé
en
commission
transition
démocratique
pour
voir
comment
rendre
le conseil
municipal
plus
transparent
et
rendre
compte
de
ces
points-là. Monsieur
RENAUD
l'approuve.
Il
rappelle
toutefois
que
lors
de
la
commission
urbanisme,
les
dépenses
étaient
aussi
présentées.
Les
sommes
de
3000,
4000
ou
6000
€
peuvent
amener
à
des
débats.
||
propose
d'avoir
les
informations
pour
les
dépenses
au-dessus
de
1
500
€,
car
ils
ne
souhaitent
pas
voir
les
3
500
mandats.
Ils
veulent
simplement
être
au
courant
des
dépenses
les
plus
importantes.
Même
si
quelques
réponses
sont
apportées
dans
les
tableaux
de
bord,
certaines
dépenses
peuvent
les
interroger.
Le
fait
que
ces
décisions
soient
présentées
permet
de
comprendre
ce
qui
se
passe
sur
la
commune
et
ainsi
poser
des
questions
et
éventuellement
répondre
à
certains
Crèchois.
Madame
la
Maire
indique
que
toutes
les
dépenses
sont
susceptibles
de
les
questionner,
mais
elle
comprend
leur
volonté
de
vouloir
répondre
aux
questions
des
Crèchois. B.
ADMINISTRATION
GENERALE
3.1.
DÉSIGNATION
DE
SOLURIS
COMME
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES.
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
:état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l'administration
électronique
à
destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
ou
autres
usagers,
ainsi
que
sur
les
agents
et
élus
des
collectivités.
La
loi
Informatique
et
Libertés
fixe
un
cadre
à la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
où
à
leur
vie
privée.
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles.
11
prévoit,
notamment,
que
tout
organisme
public
a
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD).
Les
maires
et
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
responsables
de
ces
traitements
informatiques
et
de
la
sécurité
des
données
personnelles
qu'ils
contiennent.
Ils
peuvent
ainsi
voir
leur
responsabilité,
notamment
pénale,
engagée
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
la
loi.
La
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL)
préconise
d'engager
la
mise
en
conformité
au
RGPD
dans
le
cadre
de
démarches
mutualisées. Afin
d'accompagner
les
collectivités
à
respecter
leurs
obligations
en
matière
de
protection
de
données
à
caractère
personnel,
le syndicat
mixte
SOLURIS
propose
d'assurer
le
rôle
de
délégué
à
la
protection
des
données,
de
manière
mutualisée
pour
l'ensemble
de
ses
adhérents
(DPD
externe).
En
tant
que
DPD,
Soluris
aura
la
charge
de
piloter
la
mise
en
conformité
face
aux
différentes
dispositions
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Le
DPD
doit
informer
et
conseiller
le
responsable
des
traitements,
il
doit
contrôler
le respect
du
cadre
juridique
et coopérer
avec
la
CNIL.
Le
délégué
contribue
également
à une
meilleure
application
du
RGPD
et réduit ainsi
les
risques
juridiques
pesant
sur
le maire.
Pour
s'acquitter
de
sa
tâche,
le délégué
à
la
protection
des
données
doit
disposer
de
la
liberté
d'action
et
des
moyens
qui
lui
permettront
de
recommander
des
solutions
organisationnelles
ou
techniques
adaptées.
Il doit
pouvoir
exercer
pleinement
ses
missions,
en
dehors
de
toute
pression, et
jouer
son
rôle
auprès
du
maire
(président).
L'accompagnement
à
la
protection
des
données
de
Soluris
comprend
des
prestations
de
sensibilisation,
de
formation
et
la fourniture
de
documents
et
livrables
opposables.
Le
financement
de
l'accompagnement
de
Soluris
est
assuré
par
le
paiement
de
la
cotisation
annuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
n°2016/679,
Vu
la délibération
2018.25
du
Comité
Syndical
de
Soluris
en
date
du
22
mars
2018
- DÉSIGNE
Soluris
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
de
la
Commune
de
La
Crèche, - AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
le contrat
d'accompagnement
à la protection
des
données
personnelles
proposée
par
Soluris,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à
la présente
délibération.
4. FINANCES 4.1.
REGULARISATION
DES
REPRISES
DE
SUBVENTIONS
DE
L'EXERCICE
2018
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
de
la
proposition
de
procéder
à
la
prise
en
compte
d’écritures
de
régularisation,
à
la
baisse,
des
reprises
de
subventions
sur
l’année
2018,
demandée
par
la
Trésorerie
de
Saint-Maixent.
En
effet,
lors
de
contrôles,
le
comptable
a
relevé
des
anomalies
sur
exercices
antérieurs
sur
les
opérations
de
reprise
des
subventions
au
compte
de
résultat.
Conformément
à
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP),
la
régularisation
d'erreurs
sur
exercices
clos
se
fait sur
les
comptes
du
haut
de
bilan.
9 Par
conséquent,
le
conseil
municipal
autorise
le
comptable
à
régulariser
les
opérations
de
reprise
des
subventions
au
compte
de
résultat
à
partir
du
compte
de
réserves
"1068"
comme
suit
:
+
Débit
compte
139141
et
crédit
1068
pour
1
979,14
€
+
Débit
compte
13911
et
crédit
1068
pour
68
€
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
25
juin
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'ensemble
des
régularisations
comptables
proposées
par
le
Trésorier
de
Saint-Maixent
l'Ecole
au
titre
des
reprises
de
subvention,
tel
que
défini
ci-dessus,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
délibération.
4.2.
BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Madame
la
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
principal.
La
décision
modificative
s'équilibre
à
25
310
€
en
section
de
fonctionnement
et
94032,22
€
en
section
d'investissement.
L'ensemble
des
écritures
est
retracé
dans
un
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe.
La
décision
modificative
vise
à
répondre
aux
écritures
de
différentes
natures
:
+
La
régularisation
d’écritures
comptables
concernant
les
reprises
de
subvention
sur
les
exercices
antérieurs
;
+
La
prise
en
compte
des
besoins
en
matière
de
financement
des
programmes
de
construction
des
logements
sociaux.
+
__L’ajout
de
projets
liés
à
des
besoins
nouveaux
:
L'équilibre
de
la
section
d'investissement
s'obtient
par
l'augmentation
de
94
032,22€
sur
le
chapitre
021
« Virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
».
Les
recettes
de
fonctionnement
représentent
d'une
part,
l'enregistrement
d’une
subvention
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
de
soutien
à
l'expérimentation
et
au
développement
de
projets
socialement
innovant
pour
24200
€,
et
d'autre
part,
les
amortissements
de
subvention
pour
1
100
€
(chapitre
042)
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
25
juin
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
B.
LEPOIVRE,
N.
PILLET,
J.
VARENNES,
S.
GUITARD
et
S.
DUPUIS)
:
- APPROUVE
cette
décision
modificative
n°2
avec
les
inscriptions
budgétaires
mentionnées
selon
les
modalités
suivantes
:
10 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|Fonction
|
Compte
Montant
Libelle
Chapitre
|Fonction
|
Compte | Montant
Libelle
Virement
à
destination
de
la section
Amortissement
023
01
023
94032,22€
d'investissement |
042
01
777
1110€
de
subventions
Subvention
de
Dépenses
soutien
à
022
01
022
-68722,22€
imprévues
74
025
7472
24200€
l'expérimentation et
au
développement de
projets
socialement innovant
25
310€
25
310€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opé rati on
{Chapitre
|Fonction
|Compte
Montant
Libelle
Chapitre
|Fonction
|
Compte |
Montant
Libelle Virement
en
provenance
de
la
OP
Amortissement
section
de
FI
040
01
139141
1
110,00
€
de
subventions
|021
01
021
94
032,22
€
fonctionnement
86
204
0202
20422
68422,22€
Logement
social
Sécurisation
des
85
21
2110
2135
2
000,00
€
écoles Mobilier
école
Maternelle
(10
chaises
10
85
21
2110
2184
1
500,00
€
tables)
65
21
0202
21316
16
000,00
€
Columbariums
40
21
821
2188
5 000,00
€
Mobilier
urbain
94
032,22
€
94
032,22
€
4.3.
TARIFS
DES
CIMETIERES
APPLICABLES
A
COMPTER
DU
1°’
SEPTEMBRE
2021
des
cimetières,
à
savoir:
Madame
la
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
tarifs
applicables
aux
cimetières
de
la
commune
et
aux
droits
associés.
Ce
point
a
été
examiné
par
le comité
consultatif
des
cimetières
et
par
la
commission
budget,
finances
et
prospective
le
25
juin
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Madame
la
Maire
présente
les
modifications
notables
apportées
au
règlement
intérieur
la
tarification
du
caveau
provisoire,
des
compléments
d'informations
sur
ce
qui
peut
être
posé
sur
le terrain
commun
ou
la concession
(monuments
ou
plantations),
la
durée
des
concessions,
l’arrêt
du
financement
du
caveau
des
cavurnes
et
la mise
en
conformité
légale
concernant
la fin
de
l'interdiction
du
scellement
d'urnes.
Madame
OMBRET
demande
quel
est
le pourcentage
d'augmentation
par
rapport
aux
anciens
tarifs.
Elle
indique
qu'il
aurait
été
souhaitable
de
les
présenter
pour
comparer.
Madame
la
Maire
lui
transmet
les
anciens
tarifs.
Elle
précise
que
les
tarifs
étaient
auparavant
établis
au
mètre
carré.
À
ce jour,
ils sont
établis
à
la
concession.
LEE Madame
OMBRET
évoque
le
tarif
des
concessions
trentenaires
qui
était
de
46
€
au
m*
et
qui
passe
à
300
€.
Madame
la
Maire
indique
que
le
montant
à
la
concession
était
de
92
€
pour
la
trentenaire
et
de
216
€
pour
les
cinquantenaires.
Madame
OMBRET
estime
que
le
coût
est
nettement
supérieur
et
que
cela
risque
de
mettre
des
familles
en
difficulté.
Madame
la
Maire
n'a
aucune
inquiétude
à
ce
niveau-là,
car
le
terrain
commun
est
toujours
gratuit.
Madame
OMBRET
remarque
que
ces
tarifs
invitent
les
familles
à
faire
incinérer
leurs
défunts.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
terrain
commun
est
gratuit,
contrairement
à
l'incinération
et
notamment
à
l'espace
de
dispersion
des
cendres
dont
le
coût
s'élève
à
50
€.
Ces
tarifs
ne
sont
pas
là
pour
pousser
les
gens
à
choisir
un
mode
d’inhumation
en
particulier.
Ils
sont
établis
pour
prendre
en
compte
la
réalité
du
coût
que
représente
la
gestion
des
cimetières
pour
une
collectivité.
Madame
OMBRET
rappelle
qu'il
est
déjà
arrivé
que
la
collectivité
prenne
en
charge
des
inhumations
pour
des
personnes
qui
n'avaient
pas
de
quoi
payer.
Madame
la
Maire
estime
que
la
question
ne
se
pose
pas
puisque
que
le
terrain
commun
est
gratuit.
Les
familles
peuvent
transformer
ce
terrain
en
concession
si
elles
le
souhaitent.
La
différence,
c'est
que
dans
le
terrain
commun,
il
ne
peut
y
avoir
qu'un
seul
corps
alors
que
dans
une
concession,
on
peut
mettre
plusieurs
cercueils
ou
urnes.
Il
n'y
a
pas
de
risque
que
des
familles
désargentées
soient
gênées
pour
accéder
au
cimetière
communal,
car
cela
reste
un
service
public.
Madame
FAVRIOU
rappelle
que
les
tarifs
des
cavurnes
ont
baissé.
Ce
n'est
pas
pour
inciter
mais
c’est
un
constat
sur
l’évolution
des
modes
d’inhumation
retenus
par
les
familles.
C'est
aussi
pour
répondre
à
la
problématique
actuelle
des
cimetières
de
la
Crèche,
notamment
celui
du
Bourg,
qui
est
complet.
II faut
trouver
des
solutions
comme
par
exemple
les
reprises
de
tombes,
mais
qui
sont
couteuses.
C'est
une
manière
de
constater
les
dépenses
et
aujourd'hui,
il n'y
a
plus
de
concessions
perpétuelles
proposées.
Madame
OMBRET
demande
où
en
est
le
projet
de
cimetière
rue
de
Pain
Perdu.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
possède
deux
cimetières,
celui
du
Bourg
et
celui
de
Chavagné.
Lors
des
mandats
précédents,
il avait
effectivement
été
envisagé
un
projet
rue
de
Pain
Perdu
et
les
études
hydrogéologiques
avaient
été
réalisées.
Cette
possibilité-là
devra
être
réétudiée
par
le
comité
cimetière.
Plusieurs
possibilités
sont
envisageables
comme
l'agrandissement
du
cimetière
du
Bourg,
la
création
d'un
nouveau
cimetière
à
Pain
Perdu
ou
ailleurs
et
la
création
d'un
site
cinéraire
à
Chavagné.
Elle
indique
pour
information
que
le
coût
d'une
reprise
de
concession
s'élève
entre
500
et
1
000
€.
Ce
coût
correspond
juste
à
la
prestation,
car
le
travail
administratif
est
aussi
conséquent.
Madame
OMBRET
demande
quels
sont
les
projets
pour
le
cimetière
de
Breloux.
Madame
la
Maire
explique
qu'il
est
actuellement
répertorié
par
l'association
ADANE.
Elle
précise
que
le
comité
cimetière
s'est
axé
pour
le
moment
sur
la
création
d’un
nouveau
cimetière.
Elle
estime
que
le
cimetière
de
Breloux
à
plus
un
côté
patrimonial.
Elle
invite
Madame
OMBRET
à
venir
participer
au
comité
cimetière.
Madame
OMBRET
précise
que
la
minorité
a
déjà
un
représentant.
12 Madame
la
Maire
indique
que
Monsieur
LEPOIVRE
n'a
été
présent
qu'à
la
première
réunion.
Elle
indique
que
le
travail
sur
les
tarifs
a
été
très
intéressant
et
passionnant
démocratiquement.
Madame
OMBRET
indique
qu'elle
souhaite
y
participer.
Madame
la
Maire
en
prend
note
et invitera
Madame
OMBRET
à
la prochaine
réunion.
Monsieur
FORTHIN
demande
qui
compose
ce
comité.
Madame
la
Maire
précise
qu'il
est
composé
de
cinq
agents,
de
six
élus
de
la
majorité,
d'un
élu
de
la
minorité,
d’un
membre
de
l'ADANE,
de
l'association
de
sauvegarde
des
cimetières
protestants
et
de
trois
habitants
volontaires.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu'effectivement
le
comité
cimetière
est
intéressant.
Il
explique
que
certains
Crèchois
ont
une
envie
forte
d’être
inhumés
dans
le
centre
bourg,
quand
bien
même
il
existe
des
impératifs
de
places
et
de
coûts
très
onéreux
pour
la
commune.
Madame
la
Maire
indique
que
ce
point
est
suivi
par
le
comité
et
qu'il
est
envisagé
une
création
ou
un
agrandissement.
La
création
d'un
cimetière
comprend
la
réalisation
d'études
à jour
et
l'adaptation
à
un
milieu.
Les
élus
ne
savent
pas
pour
le
moment
si
le
site
de
Pain
Perdu
est
le
plus
adéquat
au
vu
des
habitations
nouvelles
dans
ce
secteur.
Le
comité
cimetière
n'a
pas
encore
étudié
la
question.
Elle
entend
le
désir
des
gens
du
bourg
de
pouvoir
rester
dans
le bourg.
C’est
pour
cela
qu'il
va
falloir travailler
également
sur
la
reprise
de
tombes.
Il
Y
a
également
un
besoin
de
végétaliser
le
cimetière
et
la
reprise
de
concessions
pourrait
aussi
servir
à
cela.
Elle
explique
qu'il
y
a
une
méconnaissance
des
habitants
sur
les
cimetières
et
notamment
sur
le
terrain
commun.
Le
comité
cimetière
va
étudier
la possibilité
de
communiquer
sur ce
sujet-là.
Cette
communication
sera
à destination
des
habitants
et
des
entreprises
de
pompes
funèbres.
|| est
important
que
la
commune
les
accompagne
pour
faire
en
sorte
que
ce
cimetière
reste
commun
et
proposer
à
tous
une
meilleure
information.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
tarifs
des
cimetières
communaux
applicables
à
compter
du
1°'
septembre
2021
selon
les
modalités
suivantes :
CONCESSIONS
|
COLOMBARIUM
DUREE
TARIFS
DUREE
TARIFS
15
ANS
175€
15
ANS
250
€
30
ANS
300
€
30
ANS
tué
50
ANS
800
€
AUTRES
PRESTATIONS
TARIFS
CAVURNES
ESPACE
DE
DISPERSION
DES
bé
CENDRES
CAVEAU
PROVISOIRE
DUREE
TARIFS
DUREE
6 MOIS
MAXIMUM
6 JOURS
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LA
| 2EJOURS
COMMUNE
15
ANS
100
€
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
50
€
30
ANS
150
€
13 [ 5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
—
CATEGORIE
C
—
FILIERE
ANIMATION
A
TEMPS
NON
COMPLET.
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
maire
en
charges
des
relations
humaines,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
au
sein
de
l'équipe
«
Périscolaire
» du
service
Enfance
Jeunesse
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
et
des
usagers
en
matière
d'accueil
périscolaire.
Ce
poste
constituera
un
renfort
des
équipes
afin
de
combler
les
potentielles
absences
des
autres
agents
de
l’équipe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
3-3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
compte
tenu
de
la
nature
des
missions
et
des
besoins
du
service.
En
tant
qu'agent
« volant
»
de
remplacement,
il
est
susceptible
d'intervenir
à
la
demande
sur
l'ensemble
des
sites
périscolaires
de
la
commune
et
couvrira
tout
où
partie
des
temps
périscolaires
du
matin,
des
TAPE
et
temps
du
soir.
Il'est
donc
proposé
l'ouverture
d’un
poste
comme
suit :
Grade
Activité
Temps
de
travail
Date
d’effet
Agent
périscolaire
au
sein
du
service
20/35ème
197 août
2021
Enfance
Jeunesse
Adjoint
d'animation
territorial Ce
point
a
été
examiné
par
la
commission
relations
humaines
le
28
juin
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
|| sera
soumis
pour
avis
au
comité
technique
le
1°"
juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation,
selon
les
modalités
susmentionnées,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
5.2.
CREATION
D'UN
POSTE
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
-
CATEGORIE
C
-
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
A
TEMPS
COMPLET.
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
maire
en
charges
des
relations
humaines,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
au
sein
du
multi-accueil
«
Ribambelle
»
auprès
du
service
Enfance
Jeunesse
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
et
des
usagers.
Elle
aura
notamment
pour
mission
de
renforcer
l'équipe
d'encadrement
dans
le
cadre
de
l’absentéisme
des
agents
de
la
structure
et
dans
le
cadre
des
temps
partiels
que
certains
agents
font
valoir.
Il est
donc
proposé
l'ouverture
d'un
poste
comme
suit
:
14 Grade
Activité
Temps
de
travail
Date
d’effet
Encadrement
de
jeunes
enfants
de
moins
de
3
ans
au
sein
du
Multi-accueil « Ribambelle
»
Auxiliaire
de
puériculture
de
2ème
cl
35/35"
19
août
2021
Ce
point
a été
examiné
par
la commission
relations
humaines
le 28
juin
2021
et a
reçu
un
avis
favorable.
Il sera
soumis
pour
avis
au
comité
technique
le
1° juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
cl,
selon
les
modalités
susmentionnées,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
5.3.
CREATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
OÙ
TECHNICIEN
PRINCIPAL
TERRITORIAL
-
CATEGORIE
B
-
FILIÈRE
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET.
A
la demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
maire
en
charges
des
relations
humaines,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
au
sein
des
services
techniques
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
et des
usagers.
Ce
poste
visera
à
piloter
les
équipes
opérationnelles
des
services
techniques
(bâtiments,
espaces
verts
et Voirie).
Il est
donc
proposé
l'ouverture
d’un
poste
comme
suit :
Grade
Activité
Temps
de
travail
Date
d’effet
Technicien
territorial
|
Agent
en
charge
ou
technicien
principal
de
territorial
2"
classe
l'encadrement
35/35ème
1% août
2021
ou
technicien
principal
des
services
territorial
1°
classe
techniques
Ce
point
a
été
examiné
par
la
commission
relations
humaines
le 28
juin
2021
un
avis
favorable.
Il sera
soumis
pour
avis
au
comité
technique
le
1°" juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
- _
APPROUVE
la
création
d'un
poste
technicien
territorial
ou
technicien
principal,
selon
les
modalités
susmentionnées,
-__
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
15 5.4.
CREATION
D'UN
POSTE
D’INGENIEUR
TERRITORIAL
-
CATEGORIE
A
- FILIERE
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET.
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
maire
en
charges
des
relations
humaines,
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
«
chef
de
projet
CRTE
et
grands
projets
»
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
et
des
usagers.
Il
aura
notamment
en
charge
de
mener
à
bien
l'ensemble
des
projets
fléchés
par
la
collectivité
au
titre
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
mis
en
place
à
l’échelle
de
l'EPCI
par
l'Etat,
la
recherche
et
l'élaboration
des
dossiers
de
financements
afférents.
En
cas
de
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
dans
les
conditions
fixées
à
3-3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
compte
tenu
de
la
nature
des
missions
et
des
besoins
du
service.
l'est
donc
proposé
l'ouverture
d'un
poste
comme
suit
:
ne
Temps
de
Date
d'effet
Grade
Activité
travail
2
nu
Chef
de
projet
CRTE
ème
a
Ingénieur
territorial
et
grands
projets
35/35
1*"
septembre
2021
Ce
point
a
été
examiné
par
la
commission
relations
humaines
le
28
juin
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Il sera
soumis
pour
avis
au
comité
technique
le
1e"
juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial,
selon
les
modalités
susmentionnées,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget.
5.5.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
maire
en
charges
des
relations
humaines,
expose
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
À
compter
du
6
juillet
2021,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
est
modifié
comme
présenté
dans
le
document
annexé.
Il prend
en
compte
les
évolutions
suivantes
:
+
Création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
pour
l'équipe
périscolaire
à
temps
non
complet,
+
Création
d’un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
pour
le
multi-accueil
«
Ribambelle
»
à
temps
complet,
e
Création
d'un
poste
de
technicien
territorial
pour
l'encadrement
des
services
techniques
opérationnels
à
temps
complet,
+
Création
d’un
poste
d'ingénieur
territorial
pour
le
pilotage
des
grands
projets
et
du
CRTE
opérationnels
à
temps
complet,
16 Ce
point
a été examiné
par
la Commission
relations
humaines
le 28 juin
2021
et a reçu
un
avis
favorable.
Il sera
soumis
pour
avis
au
Comité
Technique
le
1° juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à compter
du
6 juillet 2021
selon
les
modalités
susmentionnées,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
6.
PETITE
ENFANCE
- ÉCOLES
- JEUNESSE
6.1.
RECONDUCTION
DU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'éducation
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
indique
que
le projet
éducatif
territorial,
mis
en
place
en
septembre
2015,
arrive
à
échéance
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Par
courrier
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
en
date
du
11
mai
dernier,
reçu
par
mail
en
Mairie
le
19
mai
dernier,
il est
proposé
à la Commune
de
procéder
à
la
reconduction
du
PEDT.
Pour
rappel,
les
objectifs
fixés
dans
le
cadre
du
PEDT
sont
les
suivants
:
1/Garantir
la continuité
éducative
et viser
la
réussite
scolaire
pour
tous
:
e
Assurer
la
continuité,
la
complémentarité
et
la
cohérence
des
différents
temps
éducatifs,
à
travers
une
coopération
renforcée
entre
les
acteurs,
e
Renforcer
la
communication
avec
les
parents
et favoriser
les
échanges
avec
les
autres
acteurs
de
l'éducation.
2!
Favoriser
le
savoir
vivre
ensemble
pour
faire
de
notre
Commune
un
territoire
solidaire
et
respectueux
+
Développer
l'apprentissage
à
la vie
citoyenne,
à la connaissance
et la reconnaissance
de
la
diversité,
éduquer
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
Développer
les
liens
intergénérationnels
et
les
partenariats
avec
les
associations,
Favoriser
l'accès
à
l'offre
éducative,
à
la
culture
et
aux
loisirs
pour
tous,
Conforter
l'offre
éducative
respectant
les
rythmes
de
l'enfant,
Poursuivre
la
pratique
d'activités
éducatives
permettant
le
développement
de
nouvelles
compétences
et
la
responsabilisation
des
enfants,
°
Promouvoir
la
santé
et
le
bien-être
des
enfants
dans
toutes
les
actions
éducatives.
3/
Favoriser
la
connaissance
du
patrimoine
local
:
e
Connaître
l'environnement
historique,
géographique,
et
culturel
de
la
Commune
d'accueil. Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
enfance
jeunesse
le
29
juin
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
reconduction
du
Projet
Educatif
Territorial
pour
les
années
scolaires
2021-
2022,
2022-2023
et 2023-2024,
-__
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
liés
à
la
reconduction
du
PEDT.
17 6.2.
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ECOLE
FRANCOIS
AIRAULT:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Larry
GRELAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'éducation
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
informe
le
conseil
municipal
que
l'école
élémentaire
François
Airault
a
présenté
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
afin
de
financer
un
projet
«
arts
du
cirque
».
Le
coût
financier
de
ce
projet
s'élève
à
4
192
€.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 250
€
qui
sera
versée
sur
le
compte
de
la
coopérative
scolaire
de
l’école
François
Airault.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
commission
enfance
jeunesse
le
29
juin
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
ATTRIBUE
au
titre
du
budget
2021
une
subvention
exceptionnelle
de
1 250
€
pour
le
financement
d’un
projet
«
arts
du
cirque
»,
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
François
Airault.
6.3.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'ACCOMPAGNATEURS
DANS
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
LES
ELEVES
DE
MATERNELLE
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
réalisera
à
partir
de
la
rentrée
prochaine,
le
service
de
transport
scolaire.
Madame
la
Maire
indique
que
pour
les
accompagnateurs,
la
Région
assure
un
financement
forfaitaire.
Le
montant
de
cette
subvention
s'élève
à
:
-
8
000
€
par
an,
par
accompagnateur
et
par
circuit
pour
les
écoles
fonctionnant
4
jours
par
semaine,
-
3
750
€
par
an,
par
accompagnateur
et
par
circuit
pour
les
écoles
fonctionnant
5
jours
par
semaine.
En
conséquence,
il convient
d'établir
une
convention
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
afin
de
préciser
les
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
la
subvention
régionale
pour
la
mise
en
place
des
accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
enfance
jeunesse
le
29
juin
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
participation
financière
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
à
la
mise
en
place
d'accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelle,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention.
18 f. CULTURE-
VIE ASSOCIATIVE
7.1.
SAISON
CULTURELLE
: TARIFS
APPLICABLES
A
COMPTER
DU
15
JUILLET
2021
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Christine
ROSSARD,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
culture,
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
tarifs
applicables
aux
différents
spectacles
liés
aux
représentations
artistiques
et
culturelles
de
l'année.
Il est
proposé
de
fixer
des
tarifs
différents
qui
correspondent
au
différent
coût
d'achat
des
contrats
de
cession
et
frais
associés.
Six
niveaux
de
tarif
sont
proposés
pour
couvrir
tous
les
spectacles.
Chacun
des
niveaux
de
tarif est
décliné
en
un
tarif
normal
et
un
tarif réduit,
comme
suit
:
TARIF
1 |
TARIF 2
|
TARIF
3 |
TARIF
4 |
TARIF5
|
TARIF 6
TARIF
PLEIN
10€
15€
20
€
25€
30
€
35€
TARIF
REDUIT
6€
9 €
12€
15€
20
€
25
€
Enfants
de
0
à
5
ans |
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Le
tarif
réduit
comprend
les
scolaires,
les
demandeurs
d'emploi,
les
personnes
éligibles
au
RSA
et
les
étudiants.
Madame
la
Maire
sera
autorisée
par
le
conseil
municipal
à
attribuer
pour
chaque
spectacle,
par
le
biais
d’une
décision,
le
niveau
tarifaire
dont
il dépend.
La
gratuité
pourra
également
être
décidée,
à titre
exceptionnel
par
le
même
moyen.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le 25
juin
2021
et à
la commission
budget,
finances
et
prospective
le 25
juin
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
tarifs
applicables
aux
représentations
culturelles
définies
ci-dessus,
applicables
à
compter
du
15 juillet 2021,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
attribuer
pour
chaque
spectacle,
par
le
biais
d’une
décision,
le
niveau
tarifaire
dont
il dépend.
7.2.
CINEMA
: TARIFS
PASS
JEUNES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Marie-Laure
WATIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la transition
solidaire
et
de
la
protection
des
populations,
indique
que
le
«
Pass
culture
»
est
une
mission
de
service
public
portée
par
le
ministère
de
la
culture.
Ce
dispositif
permet
aux
jeunes,
d’avoir
accès,
l'année
de
leurs
18
ans,
à
une
application
sur
laquelle
ils
disposent
de
300
€
pendant
24
mois
pour
découvrir
et
réserver
des
propositions
culturelles
de
proximité
et
offres
numériques
(livres,
concerts,
théâtres,
musées,
cours
de
musique,
abonnements
numériques,
etc.).
19 Madame
la
Maire
propose
d'inscrire
le
cinéma
Clouzot
dans
ce
dispositif
en
proposant
un
«
Pass'jeunes
» à
40
€
les
10
places
et
un
«
Pass'jeunes
»
à
20
€
les
5
places.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
25
juin
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
l'inscription
du
cinéma
Clouzot
dans
le
dispositif
«
Pass
culture
»,
-_
APPROUVE
les
tarifs
applicables
au
«
Pass’'jeunes
»
comme
définis
ci-dessus,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
7.3.
FESTIVAL
JEUNES
PUBLICS
AU
CINEMA
: TARIF
2021
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Marie-Laure
WATIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
transition
solidaire
et
de
la
protection
des
populations,
propose
de
reconduire
en
2021
l'organisation
du
Festival
Jeunes
Publics
au
cinéma
durant
les
vacances
d'automne.
Celui-ci
a
pour
objectif
de
diffuser
une
programmation
à
destination
des
enfants
et
des
adolescents.
Le
tarif
des
films
proposés
lors
de
ce
festival
est
un
tarif
unique
de
4,50
€
par
personne.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
25
juin
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
reconduction
de
la
manifestation,
-__
FIXE
le
tarif
unique
applicable
durant
la
manifestation
à
4,50
€
par
personne
et
par
séance,
à
compter
du
1°
septembre
2021.
7.4.
MOIS
DU
FILM
DOCUMENTAIRE
:TARIF
2021
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Marie-Laure
WATIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
transition
solidaire
et
de
la
protection
des
populations,
propose
de
reconduire
en
novembre
prochain
la
participation
du
cinéma
Clouzot
à
la
manifestation
nationale
«
le
mois
du
film
documentaire
»
qui
vise
à
promouvoir
la
diversité
du
documentaire
de
création
auprès
de
tous
les
publics.
Le
tarif
des
films
proposés
lors
de
cette
manifestation
est
un
tarif
unique
de
4,50
€
par
personne.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
25
juin
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
reconduction
de
la
manifestation,
-_
FIXE
le
tarif
unique
applicable
durant
la
manifestation
à
4,50
€
par
personne
et
par
séance,
à
compter
du
1°’
septembre
2021. 20 7.5.
CINEMA
: TARIF
ATELIERS
JEUNES
2021
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Marie-Laure
WATIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
transition
solidaire
et
de
la
protection
des
populations,
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
«
ateliers
jeunes
»,
subventionnés
à
hauteur
de
70
%
par
le
dispositif
«
passeurs
d'images
»
seront
organisés
aux
prochaines
vacances
d'automne
au
cinéma
Clouzot
avec
un
groupe
de
11
—
18
ans.
L'atelier
se
déroulera
sur
2 jours
et
demi.
Le
tarif
proposé
est
de
20
€
pour
le
stage
de
2 jours
et
demi.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le 25
juin
2021
et a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-_
FIXE
le tarif
applicable
durant
la
manifestation
à
20
€
par
personne
pour
un
stage.
[8.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
|
8.1.
TABLEAUX
DE
BORD
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
CHAMPSEIX,
Directeur
Général
des
Services,
présente
les
tableaux
de
bord
financiers.
Madame
OMBRET
demande
si
les
salaires
étaient
déjà
inscrits
au
budget
primitif
pour
les
agents
qui
vont
être
recrutés.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
explique
que
c’est
le
cas
pour
certains.
Concernant
la
première
création,
il
s’agit
d’un
renfort,
donc
d’un
surcoût
net.
Toutefois,
comme
ce
poste
est
voué
à combler
les
absences,
le coût
est
pris
en
charge
par
l'assurance
statutaire.
Le
2°"
poste
est
quasiment
neutre
également
car
il
est
créé
pour
pourvoir
au
congé
parentalité
des
agents.
Le
3°"
occasionnera
un
surcoût
immédiat,
car
il s’agit
d’un
tuilage
avec
un
agent
qui
va
partir
à la
retraite.
|| est
en
effet
nécessaire
que
la
mémoire
et la
compétence
technique
de
l'agent
soient
transmises.
Pour
le 4"
poste,
il n'y
a aucun
surcoût
cette
année,
car
l'agent
recruté
n’arrivera
pas
avant
la
fin
de
l'année
2021.
Arrivée
de
Monsieur
GIRAUD
à
19H53.
21 8.2.
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
la
Maire
souhaite
évoquer
trois
informations
diverses
:
-
Les
coopératives
scolaires,
-
Les
îles
de
Candé,
-__L’aire
de
jeux
du
stade
Groussard.
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
GRELAUD
fait
le
point
sur
les
coopératives
scolaires.
Monsieur
GRELAUD
explique
que
ce
point
a déjà
été
évoqué
en
commission
enfance,
jeunesse,
mais
que
tous
les
chiffres
n'étaient
pas
connus.
Il
indique
donc
les
montants
restants
pour
chaque
coopérative
au
30
juin
2021
:
-
Ecole
Charles
Trenet
à
Boisragon
:
8
800
€
(9
800
€
en
2020)
-
Ecole
Français
Airault
:
9
208,50
€
(19
915,82
€
en
2020)
-
Ecole
François
Belin
à
Chavagné
:
4855,54€
(5
401
€
en
2020)
-__
Ecole
maternelle
:
7149
€
(11
285
€
en
2020)
Il'explique
que
la
baisse
des
montants
est
dûe
en
partie
à
la
baisse
de
la
participation
financière
de
la
commune
en
début
de
mandat
qui
s'élève
aujourd'hui
à
30
€
par
élève
pour
toute
la
collectivité.
Pour
l'école
François
Airault,
cette
baisse
s'explique
également
par
le
changement
de
direction
et
des
projets
pédagogiques
plus
couteux.
Il donne
également
les
effectifs
pour
la
rentrée
:
-
Ecole
François
Airault
:
212
élèves
répartis
sur
neuf
classes,
y
compris
la
classe
ULIS,
avec
une
moyenne
de
23,5
élèves
par
classe,
-
Ecole
François
Belin
à
Chavagné
:66
élèves
sur
trois
classes
avec
une
moyenne
de
22
élèves
par
classe,
-__
Ecole
Charles
Trenet
à
Boisragon
:64
élèves
pour
trois
classes
avec
une
moyenne
de
21,3
élèves
par
classe,
Il
précise
que
les
chiffres
sont
très
positifs
pour
Boisragon
car
les
premiers
chiffres
estimés
l’année
dernière,
avant
la
révision
de
la
carte
scolaire,
étaient
de
54.
-_
Ecole
maternelle
:170
élèves
pour
7
classes
avec
une
moyenne
de
24,8
élèves
par
classe,
Pour
l'école
maternelle,
une
baisse
assez
importante
des
inscriptions
est
constatée
cette
année
et
il faudra
étudier
ce
problème
d'ici
deux
ou
trois
ans.
Madame
WATIER
souhaite
apporter
une
information
sur
le
chantier
international.
À
ce
jour,
il n'y
a
qu'une
seule
inscription.
Les
élus
ont
donc
pris
la
décision
de
l'annuler
même
si
la
maison
des
bateleurs
estimait
la
participation
de
quatre
ou
cinq
jeunes
au
mois
d'août.
Au
vu
de
l'investissement
important
des
agents
pour
ce
projet,
il a
été
décidé
de
l’annuler.
Ce
projet
sera
reproposé
l'année
prochaine.
22 A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
GIRAUD
évoque
les
îles
de
Candé.
Il
rappelle
que,
lors
de
la
commission
aménagement
et
urbanisme
du
22
juin,
il a
été
mis
à
l'ordre
du
jour,
dans
les
questions
diverses,
l'entretien
des
îles
de
Candé.
Ce
point
a
fait
l’objet
de
débats
et
d'échanges
et
notamment
sur
le type
d'intervention
pour
l'entretien.
Les
îles
de
Candé
se
situent
du
côté
de
Ruffigny
dans
une
zone
naturelle
et sont
entretenues
par
une
entreprise
d'insertion,
les
ateliers
Niortais.
Ce
point
est
proposé
ce
soir
en
rapport
à
un
article
qui
va
paraître
prochainement
dans
le
mensuel
et
intitulé
: «
désastre
écologique
sur
la
chaussée
et
dans
les
îles
de
Candé
».
Il souhaite
à
cet
effet
faire
un
rappel
historique.
Un
marché
a été
passé
en
2009
avec
les
ateliers
Niortais
avec
un
certain
nombre
de
sites
à
entretenir.
En
2015,
une
commande
spécifique
de
la
part
de
l’ancienne
municipalité
pour
l'entretien
des
espaces
verts
des
îles
de
Candé,
est
conclue
pour
un
montant
de
1
190
€.
A
partir
de
2015,
l'entretien
de
cet
espace
entre
donc
dans
le
marché,
sans
aucune
précision
écrite
autre
que
« entretien
des
espaces
verts
des
îles
de
Candé
selon
devis
du
27
mai
2015
».
En
2015,
l'entretien
est
réalisé
en
juin,
en
2016
le 9 mai,
en
2017
du
9 au
23
juin,
en
2018
le
24
mai
et
en
2019,
du
12
au
14
juin.
En
2020,
aucune
intervention
n’a
été
réalisée
à
cause
du
Covid.
En
2021,
l'intervention
a eu
lieu
les
27
et 28
mai.
Suite
aux
discussions
houleuses
qui
ont
eu
lieu
en
commission,
les
élus,
le
DGS
et
le
responsable
du
service
des
espaces
verts,
se
sont
rapprochés
de
l'entreprise
et
plus
précisément
de
Monsieur
GUILBERT,
encadrant
pédagogique.
Celui-ci
a
confirmé
qu'aucun
changement
n'a
eu
lieu
au
niveau
de
l'intervention
entre
2019
et 2021
et que
l'entretien
s’est
déroulé
comme
d'habitude
cette
année.
Monsieur
GIRAUD
indique
que,
si
une
intervention
particulière
a
été
demandée,
ce
que
semble
affirmer
Monsieur
LEPOIVRE,
ce
n’est
pas
en
2019.
Aucune
trace
écrite
d'une
quelconque
demande
n’a
été
trouvée.
Madame
GIROUARD
et
Monsieur
GUILBERT,
des
ateliers
Niortais,
n’ont
pas
eu
connaissance
de
nouvelles
consignes
écrites.
Monsieur
GIRAUD
précise
qu'il
s’en
tient
aux
faits
et
aux
dates.
Il rappelle
que
dans
le
cahier
des
charges,
qui
comporte
17
lieux
d'entretien,
la
partie
sur
les
îles
de
Candé
est
assez
laconique,
selon
les
termes
suivants
: «
îles
de
Candé
tonte
et
entretien
cinq
fois
par
an
à
partir
d'avril
et
fauchage
et
ramassage
d'herbe,
une
fois
par
an
».
Ce
sont
les
seuls
éléments
écrits
et
contractuels
retrouvés.
Il
précise
que
les
élus
n'avaient
pas
rencontré
cette
entreprise
depuis
le
début
de
leur
mandat.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
Monsieur
GIRAUD
a
présenté
le
volet
administratif
de
la convention
et le coût,
en
précisant
qu'il
n’y avait
pas
de
détails
dans
la manière
d'opérer
hormis
la tonte,
le fauchage
et
la
plage
d'intervention.
Il ne
conteste
pas
ce
qui
est
écrit
dans
la convention.
Ce
qu'il
conteste,
et
il n’est
pas
le seul,
c'est
la
manière
dont
a été
opérée
cet
entretien
des
îles
de
Candé,
qui
est
l'espace
remarquable
de
La
Crèche.
Il
est
remonté
jusqu'à
2011,
lui
n’était
pas
élu,
mais
Monsieur
GIRAUD
l'était,
où
il y
avait
déjà
un
intérêt
notable
pour
le
patrimoine
végétal
de
la
Commune,
avec
par
exemple
le
site
de
Saint-Carlais
à
Boisragon
et
les
îles
de
Candé.
Monsieur
LEPOIVRE
est
un
Crèchois
de
longue
date,
tout
comme
Monsieur
GIRAUD,
donc
cela
n'est
pas
un
«
scoop
» pour
lui. Toutefois,
ça
l’est peut-
être
pour
les
nouveaux
élus
arrivés
récemment
sur
la
commune,
comme
par
exemple
Madame
la
Maire
ou
encore
Madame
DOMIN
qui
est
en
charge
de
l'écologie
et
de
la
biodiversité.
Ce
qui
est
contesté
et
contestable
c'est
la
manière
dont
a
été
réalisée
cet
entretien.
Les
anciens
élus
connaissaient
bien
les
ateliers
Niortais
et
régulièrement
il y avait
une
réunion
technique
avec
les
agents
des
services
techniques
et de
l’environnement
et en
particulier
sur
le
mode
opératoire
de
l'entretien
de
la
Ville
de
la
Crèche.
Effectivement,
les
nouveaux
élus
n'avaient
pas
eu
connaissance
de
cette
convention
dès
leur
arrivée.
Les
élus
de
l’ancienne
municipalité
avaient
pris
le temps
de
prendre
connaissance
de
ces
opérations
d'entretien
car
c'était
une
ligne
rouge
de
leur
programme
en
2014.
La
manière
d'opérer,
contrairement
à
ce
qu'affirme
le
directeur
des
ateliers
Niortais,
ce
n'était
pas
un
scalpage
de
la ripisylve
de
la
rive
gauche
du
lit majeur
de
la Sèvre
Niortaise
sur
le site
des
îles
de
Candé.
Il indique
qu'il
possède
des
photos
de
ce
«
scalpage
».
23 Il
estime
que
lorsque
que
l'on
parle
d'un
espace
remarquable,
avec
de
la
gestion
différenciée,
de
la
résilience
d'un
territoire
et
d'un
cœur
de
biodiversité,
on
n'intervient
pas
par
un
scalpage.
Il précise
que
les
anciens
élus
se
sont
faits
attraper
lorsqu'ils
sont
arrivés
aux
affaires
par
le
mode
opératoire
des
ateliers
Niortais
sur
cet
espace
là
et
ils
ont
pu
réagir
rapidement
pour
les
années
suivantes.
Un
entretien
léger
sur
le
cheminement
en
calcaire
se
réalisait
entre
mai
et juin
afin
de
permettre
aux
promeneurs
et
aux
sportifs
de
passer.
Les
élus
s’arrangeaient
pour
faire
un
tour
sur
place
avant
ou
pendant
l'intervention
des
ateliers
Niortais
pour
surveiller
la
manière
d'opérer.
Il
y
avait
donc
un
entretien
particulier,
qui
n'empêchait
pas
par
la
suite
de
faire
un
nettoyage
plus
approfondi
une
fois
que
la
flore
intéressante
avait grainé
et permettait
l'installation
d’une
faune
type
sauterelles…La
méthode
empruntée
était
douce
et
les
élus
et
les
techniciens
de
la
Crèche
étaient
au
fait
sur
cette
manière
d'opérer,
même
si
effectivement,
cela
n'était
pas
écrit.
Il
indique
qu'il
est
en
possession
de
documents
qui
attestent
de
cette
manière
d'opérer.
Le
18
novembre
2014,
les
élus
ont
commandé
une
étude
sur
différentes
pistes
de
travail
avec
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
dans
laquelle
était
évoquée
la manière
d'intervenir
en
zones
humides.
Il donne
lecture
d’une
partie
de
ce
document
: «
la municipalité
reconnait
qu’un
projet
est
à
bâtir
autour
de
Ruffigny,
Candé
et
la
station
d'épuration.
».
Il
rappelle
donc
qu'un
espace
était
clairement
identifié.
Il poursuit
: « de
petites
parcelles
sont
en
cours
d'acquisition
avec
la
communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
pour
permettre
la
valorisation
et
l'exploitation
de
ce
site.
».
Aussi,
pour
cette
manière
d'opérer
cette
année,
les
nouveaux
élus
sont
autant
partie
prenante
que
les
ateliers
Niortais.
Lorsque
l'on
sollicite
un
prestataire,
il
ne
fait
pas
ce
qu'il
veut.
Il doit
être
surveillé
à
minima,
soit
par
Madame
la
Maire,
soit
par
l'élu
qui
en
a
la
délégation,
en
l'occurrence
Monsieur
GIRAUD.
C’est
donc
dans
cet
esprit-là
qu'il
a
réagi
en
commission
et
que
d’autres
personnes
ont
réagi
à
travers
un
document.
Les
élus
de
la
précédente
mandature
avaient
continué
ce
travail
avec
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
et
notamment
Monsieur
MAUFRAS,
un
ancien
élu
que
Monsieur
GIRAUD
a
bien
connu,
et qui
était
en
charge
de
l'écologie
sur
la Commune.
Monsieur
GIRAUD
précise
que
Monsieur
MAUFRAS
est
président
de
Deux-Sèvres
Nature
Environnement. Monsieur
LEPOIVRE
explique
qu'ils
avaient
porté
une
attention
particulière
à
la
façon
d'opérer
et
au
devenir
de
ce
site.
Ils
avaient
d'ailleurs
candidaté
auprès
du
conseil
départemental
pour
le
faire
inscrire
au
titre
des
«
espaces
naturels
sensibles
»
qui
est
une
reconnaissance
particulière
dans
le
département
qui
ne
se
délivre
pas
à
n'importe
qui
et
qui
demande
un
travail
de
fond.
Ils
avaient
profité
d’une
analyse
commandée
par
le
SMC
intitulée
« étude
de
gestion
patrimoniale
des
zones
humides
de
la
Sèvre
Niortaise
amont
».
La
commune
de
La
Crèche
était
concernée
sur
deux
sites.
|| possède
les
deux
études
qui
doivent
également
être
conservées
en
mairie.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
les
élus
sont
en
contact
avec
DSNE
depuis
le
début
du
mandat
puisqu'une
réunion
avec
l'association
a
eu
lieu
quelques
mois
après
le
début
de
leur
mandat
en
2020.
Monsieur
LEPOIVRE
poursuit
en
rappelant
que
deux
sites
étaient
clairement
identifiés
:la
station
d'épuration,
dont
l'étude
date
de
201
9,
et
le
2è"
beaucoup
plus
élaboré
sur
les
Îles
de
Candé,
de
Ruffigny
à
la
route
de
Cherveux,
avec
un
parcellaire,
un
descriptif
sur
la
biodiversité
et
sur
les
espaces
à
préserver.
Il précise
que
la
gestion
différenciée
de
cet
endroit
était
clairement
identifiée.
Les
élus
n'ont
fait
que
suivre
ces
recommandations.
Les
nouveaux
élus
doivent
donc
comprendre
leur
stupéfaction
sur
cette
manière
d'opérer.
Il
estime
que
l'on
peut
se
tromper
une
fois
mais
qu'ils
ne
pouvaient
pas
faire
l'économie
de
réagir.
Il a
pris
contact
avec
Monsieur
MAUFRAS,
le
Président
de
DSNE
à
qui
il a
fait
part
de
sa
surprise
et
qui
s'est
donc
déplacé
sur
place.
Il
a
également
pris
contact
avec
Monsieur
COTREL
le
Directeur
de
DSNE
qui
l’a
remercié
de
cette
alerte.
24 Il a donc
été
constaté
le mauvais
état
de
ces
milieux,
dû
au
mode
d'intervention
qui
ne
correspondait
pas
au
site.
Les
nouveaux
élus
font
référence
au
contenu
et
la
manière
dont
sont
décrites
les
explications
de
cette
convention
et
précisent
qu'elle
n'a
jamais
été
détaillée
et
ajoute
qu'effectivement
les
précédents
élus
auraient
pu
le
faire
mais
qu'ils
assuraient
le
travail
sur
le terrain.
Il rappelle
que
ce
prestataire
avait
dérapé
une
année
et
c'est
pour
cela
que
le
travail
était
très
suivi
par
la
suite.
Le
document
est
surement
à
revoir.
Monsieur
MAUFRAS
lui a
d’ailleurs
précisé
que
Monsieur
FORTHIN
était
au
courant
de
ce
dossier.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
qu'il
était
présent
à
la
commission
et
qu'ils
ont
déjà
échangé
sur
le
sujet.
Il
est
parfaitement
au
courant
de
ce
dossier.
En
tant
qu'élus
consciencieux,
ils
ont
fait
les
démarches
auprès
de
Deux-Sèvres
Nature
Environnement.
Ce
qu'il
reproche
à
Monsieur
LEPOIVRE,
c'est
de
les
attaquer
et
de
dire
«
la
mairie
a
fait
».
Il
estime
que
cela
est
faux.
Certes,
c'est
une
entreprise
mandatée
par
la
commune,
mais
l'erreur
des
élus
est
d’avoir
fait
confiance
à
la
précédente
municipalité
qui
a
contracté
un
contrat
dans
lequel
il
n'y
a
aucune
précision.
Il
estime
qu'il
n'est
pas
possible
de
travailler
oralement.
Les
élus,
en
majorité
assez
jeunes,
travaillent
pratiquement
tous
et
il n'est
pas
possible
de
suivre
toutes
les
entreprises.
Par
contre,
ce
qu'il
est
possible
de
faire,
ce
sont
des
vraies
conventions
et
des
vrais
contrats.
Les
précédents
élus
expliquent
qu'ils
se
sont
fait
«
avoir
»
une
fois,
mais
à
aucun
moment
un
avenant
n'a
été
établi.
Monsieur
FORTHIN
demande
pourquoi
l'étude
de
2019
n'a
pas
été
suivie
d’un
avenant
avec
les
ateliers
Niortais.
De
plus,
il
demande
pourquoi
cette
étude,
qui
précise
et
explique
exactement
ce
qu'il
faut
faire,
n’a
pas
été
communiquée
à
ces
derniers.
Aujourd'hui,
selon
le
CRENN
et
DSNE,
lorsqu'une
collectivité
a
en
gestion
un
milieu
naturel
et
fragile,
seuls
des
experts
peuvent
en
assurer
l'entretien.
L'erreur
de
la
nouvelle
municipalité
est
d’avoir
reconduit
un
contrat
existant
sans
l’avoir
étudié.
Il estime
que
c'est
la seule
vraie
erreur
qu'ils
ont
commise.
Madame
la
Maire
rappelle
que
sous
la
précédente
municipalité
ce
type
de
fauchage
s'était
déjà
produit.
Pour
autant,
aucune
trace
écrite
d'ordres
différents
transmis
à
l'entreprise,
n'a
été
trouvée.
Elle
indique
que
Monsieur
LEPOIVRE
est
toujours
conseiller
municipal
et
présent
dans
les
commissions.
Elle
estime
qu'il
aurait
pu
expliquer
cette
tradition
orale
aux
nouveaux
élus.
Elle
indique
que
si
Monsieur
LEPOIVRE
leur
reproche
d’avoir
produit
un
désastre
écologique,
il en
est
complice
et
responsable.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
que
Monsieur
LEPOIVRE
assure
que
ce
site
ne
doit
pas
être
fauché,
alors
que
cela
est
faux.
Monsieur
LEPOIVRE
n'a
pas
dit fauché
mais
évoque
une
gestion
différenciée.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
les
propos
de
Monsieur
LEPOIVRE
: «il
faut
entretenir
une
partie
le
long
du
chemin
».
Or,
lorsque
l’on
lit bien
le document,
la problématique
de
ces
sites-là,
c'est
qu'il y a besoin
d’une
fauche
précoce.
Si on
ne
réalise
pas
de
fauchage
précoce,
les
graminées
vont
prendre
le dessus
sur
les
plantes
florifères,
qui
sont
les
éléments
nutritifs
des
oiseaux
et
des
insectes
pollinisateurs,
comme
les
papillons
dont
certains
sont
relevés
dans
l'étude.
Si
on
ne
réalise
pas
cette
fauche
précoce,
les
graminées
prennent
le
dessus
sur
ces
plantes
qui
ne
se
développent
pas
et
en
conséquence,
le
milieu
n'est
pas
aussi
intéressant
qu'il
peut
le
paraitre.
L'enjeu
de
cette
fauche
précoce,
et c'est
là toute
l'ambiguïté,
c'est
qu’elle
doit
intervenir
avant
le
mois
d'avril.
Malheureusement,
cette
année,
certaines
conditions
ont amené
l’entreprise
à intervenir
uniquement
fin mai.
Lorsqu'ils
vont
travailler
sur
l'avenant,
les
élus
vont
imposer
à
l’entreprise
de
contacter
la mairie
avant
toute
intervention.
Cette
année,
celle-ci
a
continué
à
intervenir
comme
elle
le
faisait
les
années
précédentes.
Monsieur
LEPOIVRE
a évoqué
une
réunion
une
fois
par
an
avec
l'entreprise,
toutefois,
aucun
compte-rendu
n'a
été
retrouvé
dans
le
dossier.
Si
les
élus
avaient
été
en
possession
de
ces
comptes-rendus
peut-être
auraient-ils
été
en
alerte. 25 Monsieur
FORTHIN
se
sent
piégé
dans
cette
affaire
et
même
s'ils
ont
commis
une
erreur,
le
fait
de
les
charger
à
ce
point-là
est
exagéré.
Pour
terminer
sur
la
fauche,
il rappelle
que
la
deuxième
de
l’année
doit
avoir
lieu
en
octobre
car
ce
site-là
accueille
des
libellules
et
des
coléoptères.
Ces
insectes-là
en
termes
de
reproduction
ont
besoin
d'aller
jusqu'à
cette
période,
et
ainsi
maintenir
un
milieu
riche.
Il explique
aussi
que
la
tonte
doit
être
évacuée.
Toutefois,
cela
n'est
pas
évoqué
clairement
dans
la
convention.
Il explique
que
ce
n'est
pas
le
même
coût
pour
l'entreprise
si
elle
évacue
ou
non.
Monsieur
GIRAUD
précise
que
cela
est
indiqué
dans
la
convention.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
dans
le
contrat
qu'il
possède,
ce
n'est
pas
le
cas
et
donne
lecture
d'un
passage
:«
tonte
bords
de
Sèvre,
fauchage
et
ramassage
herbes
grands
espaces
».
Il
n'y
a
aucune
précision
et
aucune
cartographie.
Il
précise
que
l'étude
est
très
intéressante,
mais
elle
mentionne
un
niveau
différent
d'interventions
sur
les
mêmes
parcelles
certaines
récurrentes
et
d'autres
non.
Ce
qu'il
regrette,
comme
il
l’a
déjà
évoqué
en
commission,
c'est
le
manque
de
partage
sur
certaines
choses
et
il répète
qu'il
se
sent
piégé.
Il
est
toutefois
tout
à
fait
d'accord
sur
le
fait
que
l’entreprise
n'aurait
pas
dû
intervenir
de
la
sorte.
Celle-ci
a
été
rencontrée
et
les
élus
sont
en
relation
avec
DSNE
afin
d'élaborer
un
avenant
digne
de
ce
nom
où
les
choses
seront
écrites
ce
qui
permettra
de
pénaliser
l'entreprise
si
besoin.
Aujourd'hui,
ce
n'est
pas
possible
car
rien
n'est
écrit.
Il estime
que
les
élus
ont
une
part
de
responsabilité,
mais
que
l'opposition
a
exagéré
cette
responsabilité
et
qu'elle
en
a
profité,
comme
pour
un
certain
nombre
de
sujets.
Comme
il l’a
déjà
évoqué
en
commission,
il se
sent
piégé
et
c'est
insupportable.
Il
peut
y
avoir
une
part
d'erreur
mais
la
manière
dont
cela
est
évoqué,
est
vraiment
exagérée.
Ce
n'est
pas
représentatif
des
propos
que
les
élus
de
la
liste
minoritaire
ont
tenu
lorsqu'ils
ont
été
installés.
Sur
un
certain
nombre
de
sujets,
les
nouveaux
élus
sont
systématiquement
attaqués.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
Monsieur
FORTHIN
est
approximatif
sur
certains
points
et
qu'il
n’a
pas
été
attentif
à
ses
propos.
Il
rappelle
que
la
convention
date
de
2009.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
que
l'ancienne
mandature
a
établi
un
avenant
en
2015.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu'eux
aussi
ont
été
piégés
au
départ
et
que
ce
n'est
pas
de
leur
fait.
Il est
factuel
et
souhaite
remettre
les
choses
à
leur
place.
Les
réunions
avec
les
techniciens
des
espaces
verts
ne
concernaient
pas
uniquement
les
îles
de
Candé
mais
l'entretien
des
espaces
publics
de
la
commune
au
sens
large.
Les
services
techniques
n'étaient
pas
directement
concernés
par
les
îles
de
Candé
puisque
que
c'est
un
prestataire
qui
s'en
occupait.
Monsieur
FORTHIN
estime
que
ce
n'est
pas
aux
élus
de
suivre
les
entreprises,
c'est
avant
tout
aux
techniciens.
Monsieur
LEPOIVRE
n'est
pas
d'accord,
ils
sont
élus
pour
porter
un
regard.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
les
élus
ne
doivent
se
substituer
aux
services
en
aucun
cas. Monsieur
LEPOIVRE
ne
parle
pas
de
remplacer
les
techniciens.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
que
Monsieur
LEPOIVRE
a
indiqué
que
les
élus
se
déplaçaient
avant
les
interventions.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu'ils
se
déplaçaient
pour
vérifier
le
bon
déroulement.
26 Monsieur
FORTHIN
estime
que
c'est
aux
services
de
faire
cela.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
ce
n’est
pas
se
substituer
et
Monsieur
FORTHIN
est
bien
placé
pour
le savoir
puisqu'il
est
directeur
d'un
service
à
la
CAN.
Monsieur
FORTHIN
explique
que
son
élu
fait
attention
à
ne
pas
rentrer
dans
les
prérogatives
des
techniciens,
tout
comme
le
technicien
ne
doit
pas
franchir
la
limite
de
l'élu.
Chacun
doit
être
à
sa
place.
Le
technicien
a
la
technique
et
l'expertise.
L’élu
n'est
pas
un
expert,
il est
là
pour
prendre
les
décisions.
Monsieur
LEPOIVRE
demande
à
Monsieur
FORTHIN
d'arrêter
de
lui
couper
la
parole
car
il a déjà
eu
assez
de
temps
pour
s'exprimer.
Madame
la
Maire
rappelle
à
Monsieur
LEPOIVRE
qu'il
a
également
eu
un
temps
d'expression
conséquent
et souhaite
que
le débat
soit
constructif.
| est tout
à fait possible
de
se
répondre
mutuellement.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
si
Monsieur
FORTHIN
se
sent
piégé
aujourd'hui,
c'est
qu'il y a une
raison.
Il rappelle
que
les élus
de
l'ancienne
mandature
avaient
pris
rendez-
vous
le
18
novembre
2014
avec
DSNE,
alors
qu'ils
n'étaient
aux
affaires
que
depuis
mars
2014.
Ils
n'avaient
pas
attendu
pour
reprendre
les
dossiers.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
nouvelle
municipalité
a
rencontré
DSNE
en
2020
comme
Monsieur
FORTHIN
l’a
précisé
pendant
la
séance.
Il n’est
pas
utile
de
jouer
sur
les
dates.
Monsieur
FORTHIN
précise
effectivement
que
la
nouvelle
équipe
a
été
installée
en
mai
et a
reçu
DSNE
en
novembre
2020.
Ils les
ont
donc
rencontrés
dans
un
délai
plus
court.
Il concède
qu'il
n’est
pas
souhaitable
de
s'engager
sur
ce
terrain-là.
Monsieur
LEPOIVRE
constate
malgré
tout
que
les
élus
sont
intervenus
cette
année
après
les
dégâts.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
DSNE
a été
reçu
pour
discuter
des
îles
de
Candé
et
rappelle
que
leur
seule
erreur
a
été
de
faire
confiance
à
un
contrat
signé
avant
et
qui
n'avait
pas
à
être
dénoncé
à
ce
moment-là.
Aujourd’hui,
ils
sont
plus
méfiants
et
rappelle
que
les
précédents
élus
ont aussi
été
piégés
et à aucun
moment
les services
n'ont été
mis
au
courant.
Ces
derniers
n'ont
donc
pas
pu
avertir
la
nouvelle
équipe.
De
plus,
Monsieur
LEPOIVRE
a
expliqué
que
les
techniciens
n'étaient
pas
associés
à
cette
démarche,
donc
lui
seul
était
au
courant
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu'il
n’était
pas
seul.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
que
les
élus
passent,
ils
peuvent
partir
en
cours
de
mandat
ou
après
un
mandat,
et
il
est
de
leur
responsabilité
politique
de
laisser
des
traces
écrites.
Il estime
qu'il
n’est
pas
normal
de
leur
reprocher
autant
de
choses
alors
que
rien
n’a
été
fait
pour
leur
permettre
d'éviter
cela.
Il demande
à
Monsieur
LEPOIVRE
de
prendre
une
part
de
responsabilité
dans
ce
qu'il
s’est
passé.
Il regrette
la manière
dont
cela
a été
dénoncé.
Les
élus
de
l’opposition
ont
« surfé
» sur
ce
sujet-là
pour
les
enfoncer.
27 Aujourd’hui,
le
fond
du
problème
est
d’être
objectif
et
de
regarder
vers
l'avenir
car
les
Îles
de
Candé
sont
un
site
majeur
sur
lequel
les
élus
veulent
faire
des
choses.
Monsieur
LEPOIVRE
est
d’ailleurs
concerné
puisque
qu'il
possède
des
propriétés
sur
ce
secteur-là.
Ils
espèrent
pouvoir
associer
un
grand
nombre
de
propriétaires
dans
une
vraie
démarche
de
projets
car
c'est
un
site
unique
sur
la
commune
et
qui
est
à
préserver.
Ce
qui
s'est
passé,
est
passé,
le
site
s'en
remettra
ce
n'est
pas
dramatique.
Selon
DSNE,
il y
a des
choses
beaucoup
plus
graves
qui
se
sont
passées
sur
une
parcelle
privée
qui
a
été
quasiment
labourée
alors
que
le
sol
n'était
pas
stable,
ce
qui
a
occasionné
des
dégâts
beaucoup
plus
importants
que
l'intervention
des
ateliers
Niortais.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
ce
n'est
pas
le
sujet.
Monsieur
FORTHIN
explique
qu'il
s'agit
aussi
des
îles
de
Candé.
Ils
ne
peuvent
pas
leur
reprocher
des
choses
à
l'échelle
communale,
alors
qu'il
se
passe
des
choses
bien
plus
impactantes
à
côté.
En
tant
qu'élus,
ils
doivent
aussi
regarder
ce
qu'il
se
passe
à
côté.
Il
reconnait
toutefois
que
l'entretien
qui
a
été
fait
fin
mai
sur
ce
site
n'était
pas
l'idéal.
II rappelle
que
des
interventions
ont
été
faites
les
années
précédentes
comme
en
2017
(du
19
au
23
juin)
et
en
2019
(du
12
au
14
juin)
qui
n'étaient
pas
idéales
non
plus
car
la
pluviométrie
n'était
pas
si
importante
que
cette
année.
Cette
pluviométrie
permet
au
terrain
de
se
régénérer
beaucoup
plus
vite.
S'il
y avait
eu
une
sècheresse
cette
année
après
l'intervention,
cela
aurait
été
dramatique
car
le
redémarrage
de
la
végétation
aurait
été
plus
compliqué.
Il faut
donc
rester
positif.
Il
estime
que
la
manière
dont
les
élus
de
l'opposition
ont
abordé
ce
problème
est
dommageable.
Ils
auraient
pu
alerter
les
habitants
autrement.
Les
accusations
sont
vraiment
à
charge.
Dans
l'article,
il
est
indiqué
qu'il
ne
faut
pas
faucher
toute
l’île
alors
que
c'est
faux,
l'important
étant
de
faucher
au
bon
moment.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu'il
n'est
en
aucun
cas
le
signataire
de
ce
document.
Monsieur
FORTHIN
évoque
l'article
dans
le
mensuel.
Madame
la
Maire
rappelle
aussi
que
ces
propos
sont
déjà
en
ligne
et
donc
public
sur
le
site
Facebook
de
la
liste
de
la
minorité.
Monsieur
LEPOIVRE
précise
qu'il
n'est
pas
tout
seul
sur
la
liste.
Madame
la
Maire
indique
que
ses
propos
s'adressent
à
l'ensemble
de
la
liste.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu'il
ne
faut
pas
lui
mettre
toutes
les
culpabilités
à
son
nom.
Madame
la
Maire
répète
que
ses
propos
s'adressent
à
l'ensemble
de
la
liste
«
Ensemble
La
Crèche
de
demain
!».
Ils
répondent
à
Monsieur
LEPOIVRE
car
c'est
lui
qui
les
a
interpelés
en
commission,
mais
cela
s'adresse
à
toute
la
liste.
Elle
approuve
les
propos
de
Monsieur
FORTHIN
et
estime
que
les
élus
de
la
minorité
font
un
procès
à
charge
aux
élus
de
la
majorité.
Toutefois,
les
élus
commencent
à
avoir
l'habitude
de
ce
procédé
et
cela
sera
le
jeu
pendant
les
cinq
ans
qui
restent.
Les
nouveaux
élus
souhaitent
instaurer
de
nouvelles
pratiques
démocratiques
mais
ce
n’est
visiblement
pas
au
sein
de
ce
conseil
que
cela
pourra
être
mis
en
place
et
elle
trouve
cela
fondamentalement
dommage.
Elle
revient
sur
le
titre
de
l'article
«
désastre
aux
îles
de
Candé
»,
et
estime
que
les
élus
de
la
minorité
ont
une
complicité
dans
ce
«
désastre
».
En
effet,
pour
le
bon
mot,
pour
le
bon
article,
pour
le
plaisir
de
pouvoir
les
enfoncer
avec
virulence
sur
ce
sujet-là,
ils
n’ont
pas
hésité
à
ne
pas
transmettre
les
renseignements.
Soit
par
oubli,
c'est
donc
une
responsabilité
partagée,
soit
délibérément,
et
donc
la
nouvelle
équipe
se
dégage
de
cette
responsabilité-là.
28 Monsieur
LEPOIVRE
explique
que
c'est
à
l'initiative
d'un
Crèchois
lambda,
qui
a
été
outré,
que
cet
article
a été
créé.
Cela
ne
vient
pas
forcément
d’un
élu
de
leur
liste.
Madame
FAVRIOU
rappelle
que
cet
article
passe
dans
leur tribune.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
l'origine
de
cet
article
est
issue
de
la
connaissance
d'un
Crèchois.
Ils
n’ont
pas
créé
un
sujet
particulier.
Il estime
avoir
été
factuel.
Il s'est
passé
quelque
chose
d'anormal
et
cela
a
été
révélé
par
un
Créchois,
comme
pour
d’autres
sujets
par
ailleurs.
La
réaction
première
qui
a
été
partagée
par
de
nombreux
Créchois
est
l'incompréhension
de
l'outrage
fait à
ce
lieu.
Aux
élus
de
l’analyser
comme
ils
le souhaitent.
Ils
sont
élus
et
doivent
accepter
d'avoir
des
responsabilités.
Il veut
bien
qu'ils
la
lui
fassent
partager,
mais
c'est
un
jeu
sans
fin.
Ils
sont
aux
affaires,
c’est
à
eux
d'assumer
la
charge
publique
et
les
coups.
Il
rappelle
qu'il
a
déjà
dit
à
Madame
la
Maire
que
la
confiance
n'empêche
pas
le
contrôle.
En
tant
que
Maire,
elle
est
entourée
d’un
adjoint
en
charge
de
l'écologie
et
s’il
y
a
des
choses
qui
ne
fonctionnent
pas,
il
faut
s'adresser
aux
bonnes
personnes
et
pas
forcément
à
l'opposition.
Madame
la Maire
indique
que
ce
n’est
pas
sur
le problème
en
lui-même
qu'elle
réagit,
mais
sur
les
propos
tenus.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
les
Crèchois
sont
assez
matures
pour
être
juges
et
que
les
élus
auront
d'autres
occasions
de
partager
cette
façon
d'analyser
les
choses.
Madame
la
Maire
le
confirme,
il y
aura
bien
d'autres
séances
pour
évoquer
certaines
valeurs
et
la
gestion
des
espaces.
Elle
trouve
dommage
que
la
situation
en
vienne
en
ces
termes-là
et
avec
cette
violence-là.
Elle
ne
parle
pas
de
sa
propre
violence,
car
elle
ne
s'estime
pas
violente,
mais
elle
est
outrée.
Madame
OMBRET
estime
que
cette
violence
est
palpable.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
cette
violence
est
à
la
hauteur
de
ce
qui
s’est
pratiqué
au
site
des
îles
de
Candé,
qui
n’est
pas
un
endroit
commun.
Monsieur
LEPOIVRE
remarque
que
Madame
FAVRIOU
est
très
bavarde
dans
sa
façon
d'intervenir. Madame
la
Maire
demande
à
Monsieur
LEPOIVRE
de
laisser
la
parole
à
Madame
FAVRIOU.
Madame
FAVRIOU
ne
comprend
pas
la
remarque
de
Monsieur
LEPOIVRE.
Monsieur
LEPOIVRE
lui demande
de
se
dispenser
de
faire
des
commentaires
pendant
qu'il
s'exprime.
Madame
FAVRIOU
lui
demande
s’il
est
arbitre
de
ce
qu'il
se
passe
au
conseil
municipal.
Monsieur
LEPOIVRE
lui demande
d’avoir
la dignité
de
rester
à sa
place.
29 Madame
FAVRIOU
estime
qu'il
ne
peut
pas
empêcher
les
gens
d'intervenir
et
d'être
surpris
des
propos
tenus.
Depuis
qu'il
a
pris
à
la
parole,
il n'a
cessé
de
donner
des
leçons
aux
élus,
sur
leur
façon
de
gérer
correctement
la
commune
et
d'exercer
leur
rôle.
Toutefois,
au
fils
de
ses
propos,
il a
lui-même
admis
qu'ils
avaient
commis
des
erreurs.
Elle
estime
que
Monsieur
LEPOIVRE
leur
reproche
ce
qu'eux-mêmes
ont
fait
quelques
années
auparavant
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
elle
réagissait.
Elle
trouve
particulièrement
culotté
de
sa
part
de
faire
des
reproches
alors
que
les
anciens
élus
ont
eu
les
mêmes
surprises
à
cet
endroit.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
ce
n'était
pas
la
même
chose.
||
s'agissait
d'une
d'intervention
qui
avait
à
peine
commencée.
Madame
FAVRIOU
souhaite
terminer
son
intervention.
Madame
la
Maire
demande
à
Monsieur
LEPOIVRE
de
lui
laisser
la
parole,
comme
lui-
même
en
a
eu
le
droit.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
que
s’il
se
sent
agressé,
il réagira.
Madame
FAVRIOU
estime
ne
pas
l'avoir
agressé,
elle
constate
simplement
la
façon
dont
il se
comporte
depuis
le
début.
Elle
rappelle
qu'il
a
cité
de
manière
très
précise
ce
qui
s'est
passé
et
est
étonnée
de
cette
attitude.
En
effet,
ils
prétendent
vouloir
protéger
la
biodiversité
et
pour
autant
comme
cela
a été
dit,
ils
n’ont
pas
du
tout
alerté.
Ils
n’ont
émis
que
des
critiques
et
des
reproches
et
ce
n’est
pas
constructif.
Malheureusement,
cette
discussion
n’avancera
à
rien.
Monsieur
FORTHIN
explique
qu'aujourd'hui,
une
entreprise
intervient
en
fonction
de
ce
qui
est
inscrit
dans
le
contrat.
S'il
n'est
pas
noté
qu'elle
doit
prévenir
la
collectivité
avant
son
intervention,
elle
continue
à
faire
ce
qu'elle
fait
depuis
des
années.
Aujourd’hui,
l'entreprise
est
intervenue
fin
mai,
et
bien
évidemment
si
les
élus
avaient
connu
la
nature
de
l'intervention,
ils
l'auraient
prévenue.
Les
propos
tenus
par
la
minorité
laissent
à
penser
que
les
nouveaux
élus
cautionnent
cette
intervention.
Or,
cela
est
faux,
car
simplement
l'entreprise
est
intervenue
sans
prévenir.
Il
n'était
pas
possible
pour
eux
de
savoir
ce
qu'il
allait
se
passer. Madame
le
Maire
précise
qu'ils
auraient
pu
le
savoir
si
quelqu'un,
qui
était
déjà
au
courant,
les
avait
prévenus.
Monsieur
FORTHIN
estime
que
le
contenu
du
contrat
aurait
dû
être
ficelé.
Les
élus
ne
cherchent
pas
de
responsabilité
mais
comme
ils
sont
attaqués,
ils
veulent
rétablir
la
vérité.
La
vérité,
c'est
les
éléments
que
Monsieur
GIRAUD
a
présenté
de
manière
factuelle.
II
a
énuméré
des
dates
d'interventions,
et
certaines
ont
déjà
eu
lieu
au
mois
de
juin,
comme
en
2019,
ce
qui
est
inapproprié
même
en
gestion
différenciée.
Ils
ne
peuvent
pas
se
sentir
totalement
responsables
sur
ce
sujet-là.
Ce
qu'il
reproche,
c'est
le
fait
de
leur
donner
l'entière
responsabilité
de
ce
problème.
Aujourd'hui,
il
faut
que
les
Crèchois
sachent
que
cette
entreprise
est
intervenue
sans
prévenir
la
collectivité.
S'ils
avaient
été
au
courant,
ils
auraient
demandé
des
précisions
sur
l'intervention
et
la
date.
Il
explique
qu'un
avenant
va
donc
être
rédigé,
car
l'objectif
est
de
laisser
une
trace
écrite
afin
de
disposer
d'une
convention
«
propre
»
et
rigoureuse
pour
leurs
successeurs.
Dans
une
collectivité,
il
y
a
du
mouvement
et
il
n'est
pas
possible
de
gérer
les
dossiers
oralement.
Il
indique
qu'ils
ont
beaucoup
de
dossiers
à
gérer
actuellement
qui
avaient
été
traités
oralement
par
l'équipe
précédente
et
cela
pose
des
difficultés.
Malgré
tout,
rien
n'est
étalé
aux
Crèchois,
ni
même
en
conseil.
30 Si
les
élus
ont
quelque
chose
à
reprocher
à
l’ancienne
équipe,
cela
sera
fait
en
commission,
et
non
pas
dans
le
mensuel
ou
sur
Facebook.
D'un
point
de
vue
démocratique,
ce
serait
mal
placé
vis
à vis
des
élus
de
la minorité.
Comme
Monsieur
LEPOIVRE
l'a indiqué,
il n'était
pas
le
seul
élu,
et
il n’est
pas
question
de
faire
porter
la
responsabilité
uniquement
aux
sept
membres
de
la
minorité
actuelle.
Toutefois,
les
problèmes
seront
évoqués
directement
et
non
pas
étalés
sur
la
place
publique.
Madame
PETITCOULAUD
rappelle
qu’en
juin
2019
il y
a
eu
la
canicule,
il n'aurait
pas
du
tout
fallu
faucher
cet
endroit.
Madame
WATIER
revient
sur
les
publications.
Elle
comprend
que
les
élus
se
soient
saisis
d’une
information
d'un
Crèchois.
Toutefois,
elle
souhaite
leur
rappeler
qu'en
tant
qu'administrateurs
d'une
page
Facebook,
ils
sont
responsables
de
ce
qui
est
publié.
C'est
donc
bien
la
liste
de
la
minorité
qui
est
responsable
de
cette
page,
de
ce
qui
est
divulgué
dans
leur
post,
mais
aussi
des
commentaires.
Elle
précise
aussi
qu’un
post
avec
un
commentaire
plutôt
raciste
a
été
conservé
sur
leur
site.
Madame
OMBRET
constate
que
les
nouveaux
élus
sont
nombreux
à
parler
d'écologie
et de
démocratie
au
sein
de
cette
assemblée.
Toutefois,
elle
s'étonne
que
personne
ne
pense
à
donner
la parole
à
Madame
DOMIN
qui
est
pourtant
en
charge
de
l'écologie.
Madame
la
Maire
estime
que
les
personnes
ont
le
droit
de
parler
ou
non.
Madame
OMBRET
estime
que
c'est
tout
de
même
son
sujet.
Madame
la
Maire
explique
qu’à
partir
du
moment
où
on
ne
lui demande
pas
la parole,
elle
n’impose
pas
à
quelqu'un
d'intervenir.
Madame
OMBRET
est
tout
de
même
étonnée
que
la
spécialiste
de
l'écologie
ne
dise
pas
un
mot
sur
le
sujet.
Monsieur
FORTHIN
indique
que
tout
le
monde
n'est
pas
à
l'aise
pour
s'exprimer
en
public.
Madame
la
Maire
indique
que
le
rôle
des
élus
n'est
pas
d'intervenir
en
public
et
que
Madame
OMBRET
n'a
pas
à
imposer
à quelqu'un
de
le faire.
Madame
OMBRET
explique
que c'est
juste
un
étonnement.
Madame
la
Maire
estime
que
cet
étonnement
est
plus
que
désagréable.
Monsieur
FORTHIN
demande
à
Madame
OMBRET
si
les
explications
des
autres
élus
ne
lui
conviennent
pas.
Madame
OMBRET
s'étonne
juste
que
la
personne
connaissant
le
sujet
à
fond
ne
prenne
pas
la
parole.
Madame
la Maire
laisse
la parole
à Madame
DOMIN
qui
souhaite
intervenir.
Elle
réitère
cependant
à
l'ensemble
de
l'assemblée
qu'il
n’y
a
aucune
obligation
de
prise
de
parole
et que
personne
n’a
à
l'obliger.
Elle
rappelle
que
lors
du
précédent
conseil
municipal,
Madame
HAVETTE
avait
estimé
qu'il
n'y
avait
pas
d'obligation
de
prendre
la
parole.
Madame
OMBRET
indique
qu'il
s'agissait
de
justifier
un
vote
ce
qui
n’est
pas
pareil.
31 Madame
la
Maire
estime
que
c'est
exactement
la
même
chose.
Madame
DOMIN
rappelle
qu'elle
est
effectivement
conseillère
municipale
déléguée
à
l'écologie
sans
toutefois
gérer
l'ensemble
des
sujets
sur
la transition
écologique.
Concernant
les
îles
de
Candé,
elle
a
spécifiquement
laissé
le dossier
à
Monsieur
HERAUD
qui
est
très
impliqué
sur
ce
sujet-là
et
qui
a
travaillé
avec
Messieurs
GIRAUD
et
FORTHIN.
Il est
donc
logique
que
ce
soient
ces
personnes-là
qui
répondent
puisqu'ils
ont
travaillé
sur
le sujet.
Elle
n'a
pas
la maîtrise
absolue
sur
toute
l'écologie
et estime
que
tous
les
élus
sont
censés
avoir
une
conscience
écologique,
tout comme
les élus
de
la minorité.
Il n’est
pas
nécessaire
qu’elle
réintervienne
sur ce
sujet
sur
lequel
ses
collègues ont très
bien
travaillé.
De
plus,
elle explique
qu'elle
a
beaucoup
de
connaissance
sur
l'écologie,
mais
qu’elle
n’est
pas
experte
sur
les
zones
humides.
Ce
n’est
pas
un
domaine
qu'elle
maîtrise
parfaitement,
elle
préfère
donc
largement
laisser
intervenir
ses
collègues.
Elle
remercie
toutefois
Madame
OMBRET
d’avoir
voulu
lui
donner
la
parole.
Madame
la
Maire
remercie
Madame
DOMIN
d'avoir
parlé
en
transparence
et
en
bienveillance.
Elle
rappelle
qu'il
n'y
a
aucune
obligation
pour
un
élu,
ni
d’avoir
des
compétences,
ni
d’avoir
l'envie
de
parler.
Monsieur
HERAUD
est
furieux
également
de
ce
qu'il
s'est
passé
et
confirme
que
Madame
DOMIN
lui
a
confié
ce
dossier
et
souhaite
faire
quelques
mises
au
point.
Il souhaite
toutefois
réserver
dans
un
premier
temps
ses
mises
au
point
à
ses
collègues
de
la
majorité.
Madame
la
Maire
explique
pour
conclure
sur
ce
dossier,
que
le
travail
déjà
entamé
avec
DSNE
va
se
poursuivre
avec
un
intérêt
particulier
sur
ces
zones-là,
et
notamment
la
révision
des
contrats.
Un
travail
de
valorisation
et
de
réflexion
va
continuer
sur
cette
zone
des
îles
de
Candé,
zone
naturelle
que
les
élus
vont
s'attacher
à
protéger.
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
GIRAUD
évoque
un
courrier
reçu
de
la
DDT
relatif
à
l'aire
de
jeux
du
stade
Groussard.
Il
rappelle
que
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
pour
la
restructuration
du
stade
Groussard,
a
été
confiée
à
Deux-Sèvres
aménagement
par
l’équipe
précédente.
Lorsqu'ils
sont
arrivés
aux
affaires,
ils
ont
fait
le
choix
de
déplacer
l'aire
de
jeux
pour
l'éloigner
du
lit
majeur
du
ruisseau,
choix
pour
lequel
une
réunion
avait
été
organisée.
Cette
aire
de
jeux
a
donc
été
déplacée
à
l'automne
2020.
Lors
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2020,
ainsi
qu’à
la
commission
qui
précédait,
Monsieur
LEPOIVRE
avait
fait
une
remarque
concernant
le
remblaiement
nécessaire
pour
que
l'aire
de
jeux
affleure
le
niveau
de
la
pelouse
et
de
la
piste
du
stade.
Les
élus
ont
donc
sollicité
DSA
par
courrier
en
lettre
recommandée
le
13
novembre
2020.
DSA
a
répondu
le
2
décembre
2020,
indiquant
s'emparer
du
sujet
avec
la
Préfecture.
Monsieur
GIRAUD
rappelle
qu'il
y
avait
divergence
de
point
de
vue
sur
la
loi
sur
l'eau
avec
Monsieur
LEPOIVRE.
DSA
s'est
rapproché
d'A2i
Infra
pour
étudier
ce
dossier
et
voir
s’il
pouvait
y
avoir
des
conséquences
par
rapport
au
remblaiement.
Un
bureau
d'études
a
été
missionné
et
un
document
a
été
déposé
en
Préfecture
le
7
mai
dernier.
Ce
document
sera
transmis
aux
élus
prochainement.
La
Préfecture
avait
un
mois
pour
répondre
et
voir
si
les
arguments
développés
dans
le
document
étaient
recevables.
DSA
a
reçu
un
courrier
de
réponse
de
la
Préfecture
le
28
juin
dernier,
transmis
ensuite
à
la
commune.
Madame
WATIER
donne
lecture
dudit
courrier.
Monsieur
GIRAUD
indique
donc
que
cette
implantation
est
parfaitement
légale.
32 Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu'il
est
heureux
que
ce
dossier
se
termine
bien.
Ils
avaient
pointé
à
l'époque
un
détail
qui
aurait
pu
avoir
une
autre
finalité.
Cette
aire
aurait
pu
être
attaquée
administrativement.
Il y
a
eu
une
bonne
évaluation
de
la
compensation
qui
a
permis
de
laisser
en
l’état
cette
aire
de
jeux.
Ils
sont
en
alerte
et
lui-même
avait
suivi
ce
dossier
avec
Monsieur
RENAUD.
Il y a des
dossiers
sur
lesquels
ils ne
sont
qu'observateurs.
Monsieur
GIRAUD
indique
qu'il
ne
reproche
pas
à
Monsieur
LEPOIVRE
de
les
avoir
alertés
sur
ce
sujet.
Ce
sujet
est
clos
et
le
«
porté
à
connaissance
»
sera
transmis
par
mail
aux
élus.
Madame
la
Maire
demande
aux
élus
de
la
minorité
s’ils
ont
des
questions.
Il n’y
a aucune
question,
elle
propose
de
passer
au
quart
d'heure
citoyen.
| 9.
QUART
D'HEURE
CITOYEN
|
Intervention
d'une
personne
présente
dans
le
public
:
Elle
précise
que
son
intervention
n’a
rien
à
voir
avec
la
séance
de
ce
soir.
Madame
la Maire
rappelle
que
les questions
du
public
peuvent
avoir
un
rapport
ou
non
avec
la
séance. Monsieur
RENAUD
estime
que
les
questions
du
public
ne
doivent
pas
avoir
de
rapport
avec
les
sujets
débattus.
Madame
la
Maire
indique
qu'elle
vient
de
relire
le
règlement
et
qu'il
est
possible
de
poser
une
question
en
rapport
avec
la
séance.
Elle
précise
simplement
que
pour
toutes
les
autres
questions,
potentiellement
elle
n'aura
peut-être
pas
la
réponse.
L'intervenante
indique
qu'elle
rencontre
un
problème
avec
l'entretien
des
bords
de
routes.
Elle
circule
beaucoup
et
au
niveau
des
carrefours
c’est
très
dangereux.
Les
herbes
sont
très
hautes,
notamment
sur
Ruffigny
et
Boisragon.
Monsieur
GIRAUD
indique
que
du
retard
a été
pris.
Il s'engage
avec
les
services
à ce
que
l'entretien
des
villages
soit
réalisé
avant
le
15
août.
Ils en
ont
conscience
et
la
sécurité
routière
est
également
prise
en
compte.
Il n'y
a
pas
d’autres
interventions.
Madame
la
Maire
clôt
la
séance
à
21h.
La
secrétaire
de
séance,
PT
—
33