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Procès Verbal - pv cm121021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crèche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm121021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
LA
CRÈCHE
père
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
OCTOBRE
2021
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil vingt et un,
le douze
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
LA
CRÈCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
LA
CRÈCHE
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
en
suite
de
sa
convocation
en
date
du
cinq
octobre
deux
mil
vingt
et
un.
Présents
: L.
HAMOT,
S.
GIRAUD,
S.
FAVRIOU,
E.
AUZURET,
P.
ROSSARD,
S.
GUILLON,
D.
BARANGER,
S.
FORTHIN,
Y.
MAILLOU,
Y
TOURET,
C.
GARREAU,
L.
GRELAUD,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
C.
MORISSON
ROSSARD,
C.
HERAUD,
C.
CHEVAILLER,
Y.
BERTRAND,
C.
OMBRET,
N.
PILLET,
C.
RENAUD,
B.
LEPOIVRE,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS
et J. VARENNES
Excusés
et
représentés
:
M.
L.
WATIER
donne
pouvoir
à
E.
AUZURET
M.
PETITCOULAUD
donne
pouvoir
à
S.
FAVRIOU
A.
DOMIN
donne
pouvoir
à
C.
HERAUD
L.
MATHIEU
donne
pouvoir
à
Y
MAILLOU
E.
DELANEAU
donne
pouvoir
à
L.
GRELAUD
Secrétaire
de
séance
:
S.
GUILLON [0.
OUVERTURE
DE
SEANCE
|
0.1
REMERCIEMENTS
Madame
la
Maire
remercie
pour
leur
présence
les
membres
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
la
presse
et
le
secrétariat
en
charge
de
la
prise
de
note
des
débats.
Elle
précise
que
la séance
est filmée.
0.2
VÉRIFICATION
DU
QUORUM
24
conseillers
municipaux
présents
: L.
HAMOT,
S.
GIRAUD,
S.
FAVRIOU,
E.
AUZURET,
P.
ROSSARD,
S.
GUILLON,
D.
BARANGER,
S.
FORTHIN,
Y.
MAILLOU,
Y
TOURET,
C.
GARREAU,
L.
GRELAUD,
E.
GUILLIOT
BOZIER,
C.
MORISSON
ROSSARD,
C.
HERAUD,
C.
CHEVAILLER,
Y.
BERTRAND,
C.
OMBRET,
N.
PILLET,
C.
RENAUD,
B.
LEPOIVRE,
S.
GUITARD,
S.
DUPUIS et
J.
VARENNES
5
conseillers
municipaux
:
M.
L.
WATIER
donne
pouvoir
à
E.
AUZURET
M.
PETITCOULAUD
donne
pouvoir
à
S.
FAVRIOU
A.
DOMIN
donne
pouvoir
à
C.
HERAUD
L.
MATHIEU
donne
pouvoir
à Y
MAILLOU
E.
DELANEAU
donne
pouvoir
à
L.
GRELAUD
Assistaient
en
tant
que
secrétaires
:
Madame
Hélène
FOURNOLS
Monsieur
Mathias
CHAMPSEIX
0.3
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
la
Maire
invite
l'assemblée
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Sébastien
GUILLON
se
déclare
candidat.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
Monsieur
Sébastien
GUILLON
en
tant
que
secrétaire
de
séance. | 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
SÉANCES
DES
6
ET
23
JUILLET
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est
invité
à
adopter
les
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
6
et 23
juillet
2021.
Monsieur
RENAUD
précise
qu'il
y
a
une
erreur
de
forme
dans
le
procès-verbal
du 6
juillet
et
notamment
pour
le
vote
du
procès-verbal
de
la
séance
du
1° juin
2021.
En
effet,
il est
noté
: «
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
28
voix
pour
et
une
abstention
(N.
PILLET),
APPROUVE
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1%
juin
2021
».
Toutefois,
il rappelle
que
Monsieur
BARANGER
n'était
pas
encore
arrivé
à
ce
moment-là
et
n'avait
pas
donné
pouvoir,
il n'a
donc
pas
pu
approuver
le
procès-verbal.
Madame
la
Maire
en
prend
note
et
précise
que
la
rectification
sera
apportée
au
procès-verbal
du 6
juillet
2021.
Monsieur
RENAUD
réitère
sa
remarque
concernant
la création
du
comité
du
site
GROUSSARD.
Il
avait
demandé
une
délibération
modificative
conforme
à
ce
qui
a
été
voté
en
séance.
Toutefois,
il
constate
que
cette
délibération
n'est
toujours
pas
correcte
car
les
chiffres
inscrits
ne
sont
pas
identiques
à
ceux
votés. Madame
la
Maire
en
prend
note
et
précise
que
la
rectification
sera
apportée
à
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 juillet
2021.
Monsieur
RENAUD
souhaite
une
précision
sur
la
délibération
prise
lors
de
cette
séance
car
il
est
noté
«
annule
et
remplace
»
sur
celle
qu'ils
ont
reçue.
Il souhaite
savoir
si
c'est
une
erreur.
Madame
la
Maire
n’a
pas
la
réponse
ce
soir
mais
une
information
leur
sera
transmise
dès
que
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
28
voix
pour
et
une
abstention
(L.
GRELAUD):
- APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
juillet
2021.
[ 2. DÉCISIONS
DE LA MAIRE
URBANISME
-
Madame
la
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
qu'elle
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
juin
2020,
modifiée
par
délibération
du
6
juillet
2021. Ces
décisions
concernent
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
sur
les
biens
situés
en
zone
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal. Nature
du
g
EG
N°
Date
Notaire
Adresse
du
bien
Réf
Décision
dépôt
bien
Non
Bâti
cadastrale
pré
.
rer
bâti
réemption |
Renonciation
JUIN
2021
067
22/06/2021
|
Maître
DUPUY
9 rue
J.B.
X
H
n°1034
X
Baujault
068
22/06/2021
|
Maître
ROULLET |
Champ
Albert |
X
WH
n°201
X
069
25/06/2021
Maître
3
rue
des
X
E
n°2724,
X
MONROCHE
Fauvettes
2769
et 3413
070
28/06/2021
|
Maître
DUPUY
115
avenue
X
E
n°
724
et
X
de
Paris
725
071
30/06/2021
Maître
161
avenue
X
F
n°
895
X
GAUFICHON
de
Paris
JUILLET
2021
072
01/07/2021
|
Maître
AUVINET |
20
allée
sur
X
XW
n°75
X
Maître
les
Prés
CHATEIGNER
074
12/07/2021
Maître
Rue
de
Pain
X
E
n°
363
X
PELLETIER
Perdu
075
12/07/2021
|
Maître
MOLTON |
57
route
de
X
En°1583
X
Cherveux
075bis
13/07/2021
Maître
FORT
8
rue
Paul
X
F
n°
1364
X
Emile
Victor
076
22/07/2021
|
Maître
DUPUY
15
rue
du
X
E
n°3052
X
verger
077
22/07/2021 |
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°240
X
078
22/07/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°241
X
079
22/07/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°243
X
080
22/07/2021 |
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°261
X
081
22/07/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°251
X
082
22/07/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°239
X
083
22/07/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°258
X
084
22/07/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°252
X
085
22/07/2021
Maître
13
chemin
de
X
F
n°568
X
DELAUMONE
Vaurousse
086
26/07/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°257
X
087
27/07/2021 |
Maître
DUPUY
|
5
rue
du
Pairé
X
E
n°2586
X
088
27/07/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°245
X
089
28/07/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°247
X
AOÛT
2021
090
04/08/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°260
X
091
04/08/2021
Maître
DUPUY
2
rue
Raoul
X
H
n°1014
X
Augereau
092
09/08/2021
|
Maître
DUPUY
5
rue
de
la
X
1 n°809,
811
X
Fontaine
à
et 813
Chavagné
093
09/08/2021
|
Maître
BRIAND
|
Champ
Albert
X
WH
n°63
X
094
19/08/2021
Maître
12
avenue
de
X
E
n°2762
X
TOURNADE
La
Gare
095
23/08/2021
|
Maître
JONOUX |
8 chemin
du
X
K
n°1609
et
X
Plumail
—
la
1612
Férrière
096
23/08/2021
Maître
1 rue
X
XT
n°64
X
DELANOE
Christophe Colomb
097
25/08/2021
|
Maître
ROULLET |
104
route
de
X
| n°904
X
la
Mothe
à
Chavagné
4 SEPTEMBRE
2021
098
03/09/2021
Maître
DUPUY
16
rue
Louis
X
E
n°3132
X
Vien
099
06/09/2021
Maître
3 rue
Vasco
X
XT
n°0134
X
MOUNIER
de
Gama
100
09/09/2021
|
Maître
DUPUY
Sur
le
Pré
X
XW
n°248
X
101
14/09/2021
Maître
DUPUY
|
28
avenue
de
X
E
n°259
X
Paris
102
14/09/2021
|
Maître
DUPUY
|
14
chemin
du
X
H
n°1283
et
X
Prieuré
1496
103
15/09/2021
|
Maître
DUPUY
|
5
impasse
de
X
A
n°1126
X
la Motte
à
Boisragon
104
16/09/2021
Maître
23
avenue
de
X
E
n°2941,
BOCKENHEUER
Paris
2944
et 2943
ADMINISTRATION
GENERALE
Le
19
juillet
2021
Acceptation
d'un
don
fait
par
Madame
LAMBERT
suite
à
un
acte
notarié
en
date
du
9
mars
2018
établi
par
Maître
RONDEAU,
comportant
un
piano
droit
cadre
métallique
et
un
tabouret
de
piano.
Le 22
juillet
2021
Dépôt
d’une
candidature
auprès
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
pour
un
appel
à
projet
nommé
«
nature
et
transitions
»
visant
à
financer
les
actions
des
collectivités
en
matière
de
biodiversité.
Le
montant
des
dépenses
soumis
à
financement
s'élève
à 220
000
€.
Madame
OMBRET
demande
à
quoi
correspondent
les
220
000
€.
Madame
la
Maire
indique
que
plusieurs
axes
ont
été
retenus
pour
cet
appel
à
projets
:
la
renaturation
des
espaces
publics
(voies,
cimetières),
des
écoles,
la
protection
des
espaces
naturels
avec
l'inventaire
des
haies,
de
la
faune
et
de
la
flore,
la
plantation
de
micro
forêts,
d'arbustes
et
la
replantation
de
haies.
Un
volet
sera
consacré
pour
le
grand
public
afin
d'amener
la
population
à
travailler
dans
le
même
sens
que
la
commune
(2
axes
de
réflexion
autour
d'une
signalétique
et
proposition
de
parcours
de
valorisation
sur
les
zones
naturelles
et
les
chemins
de
randonnées
et
informations
sur
la
gestion
différenciée),
ainsi
que
la
préparation
d'un
événement
autour
de
la
biodiversité. Le
6
août
2021
Fixation
des
tarifs
applicables
à
la saison
culturelle
2021/2022.
Madame
OMBRET
ne
comprend
pas
la
logique
de
revenir
sur
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
alors
que
la
délibération
est
déjà
passée.
Monsieur
CHAMPSEIX
explique
que
des
tarifs
types
ont
été
votés
par
délibération.
Cette
décision
permet
de
définir
à
quels
tarifs
correspond
chaque
spectacle.
Madame
OMBRET
demande
pourquoi
la
délibération
de
suffit
pas.
Monsieur
CHAMPSEIX
rappelle
que
la
délibération
fixe
quelques
tarifs
types.
Auparavant,
il fallait
passer
une
délibération
pour
chaque
spectacle
ce
qui
était
très
lourd
administrativement.
Aujourd’hui,
Madame
la
Maire
peut
déterminer
le
tarif
quand
un
spectacle
est
organisé,
en
fonction
de
son
coût.
II
s’agit
d'une
rapidité
d'exécution.
Madame
OMBRET
précise
que
tout
était
indiqué
dans
la
délibération.
Monsieur
CHAMPSEIX
précise
que
cela
permet
de
rendre
compte
des
décisions
prises.
Madame
la
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'une
information
sur
la
gestion
courante.
5 Le
2
sept.
2021
Convention
de
mise
à disposition
de
terrains
communaux
situés
à
proximité
du
stade
Groussard
et
cadastrés
section
E
n°407,
408,
409,
410,
589,
592
et
593,
à
l'association
Aide
en
Crèchois
en
vue
de
développer
son
activité
de
culture
maraîchère.
Monsieur
VARENNES
souhaite
des
informations
sur
le
nombre
de
mètres
carrés
mis
à
disposition.
De
plus,
suite
à
un
signalement,
il évoque
une
gestion
de
l’eau
problématique
car
le
robinet
serait
allumé
24
heures
sur
24.
I]
souhaite
donc
savoir
qui
paie
cette
eau.
Les
terrains
sont
mis
à
disposition
depuis
mai
et juin,
il demande
pourquoi
prendre
cette
convention
maintenant.
Madame
la
Maire
indique
qu'elle
n'a
pas
l'information
pour
les
métrés,
ils
lui
seront
donnés
ultérieurement.
Monsieur
HERAUD
précise
que
cela
représente
environ
3
000
m2.
Concernant
la
gestion
de
l'eau,
Madame
la
Maire
explique
qu'il
y
a
eu
une
mise
à
disposition
urgente
d'eau
car
la
pompe
utilisée
auparavant
par
l'association
est
cassée
depuis
cet
été.
La
commune
a
donc
mis
de
l'eau
à
disposition
à
l'association.
Cette
eau
est
effectivement
payée
par
la
commune.
Toutefois,
elle
estime
qu'il
n'est
pas
envisageable
de
se
poser
la
question
de
la
consommation
d'eau
à
chaque
fois
que
la
commune
aide
ponctuellement
une
association.
Dans
ce
cas-là,
il
faudrait
le
faire
pour
toutes
les
associations.
Celles
qui
organisent
des
vides
greniers
par
exemple,
ou
qui
ont
à
disposition
une
salle,
consomment
également
de
l’eau.
Un
travail
précis
pourrait
être
réalisé,
mais
elle
n'est
pas
sûre
que
cela
soit
dans
l'intérêt
des
associations.
Cette
décision
prise
d'urgence
d'aider
une
association
et
lui
mettre
à disposition
de
l'eau
de
manière
ponctuelle,
ne
doit
pas
être
remise
en
question
dans
le
cadre
du
concept
d’aide
aux
associations.
Madame
PILLET
indique
que
ce
terrain
est
situé
à côté
de
l'aire
de
jeux
au
stade
GROUSSARD,
et des
personnes
pénètrent
souvent
dans ce
jardin
car
il est
en jachère
et composé
« d'herbes
folles
».
Elle
est
d'accord
pour
aider
les
associations,
mais
il faudrait
peut-être
aller
voir
l’état
du
terrain.
Madame
la
Maire
estime
que
le
but
du
conseil
municipal
n'est
pas
de
regarder
ce
que
font
les
associations
avec
les
terrains
ou
les
salles
mis
à
leur
disposition.
C'est
une
réflexion
qui
peut
être
portée
au
sein
de
la
commission
ou
lors
de
l'assemblée
générale
de
l'association
à
laquelle
les
élus
sont
souvent
invités.
Elle
n'est
pas
sûre
que
ce
débat-là
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
et
cette
manière-là. Monsieur
GIRAUD
précise
que
ces
terrains
municipaux
sont
en
friches
depuis
des
années.
Il a
constaté
que
l'association
Aide
en
Crèchois
avait
débroussaillé
ce
terrain.
Il
rappelle
qu'ils
n'avaient
pas
été
entretenus
depuis
très
longtemps.
Madame
OMBRET
explique
que
ce
point
a
été
vu
en
commission
vie
associative
en
janvier
dernier
ou
le
plan
cadastral
avait
été
fourni,
et
elle
s'aperçoit
que
les
parcelles
589
et
592
n'étaient
pas
indiquées
sur
les
documents
vus
en
commission.
Madame
AUZURET
indique
qu'il
s'agit
de
3 jardins
successifs.
Madame
OMBRET
s'interroge
sur
le
fait
que
les
parcelles
590
et
591,
qui
se
trouvent
entre
les
parcelles
589
et
592,
ne
soient
pas
utilisées.
Monsieur
HERAUD
explique
que
ces
deux
parcelles
contiennent
des
cimetières
protestants
et
que
l'une
d’entre
elles
n'est
pas
communale.
Concernant
les
«
herbes
folles
»,
il
explique
que
l'association a
fait
la
première
année
un
gros
effort
de
défrichage
et
de
dessouchage.
Il rappelle
qu'ils
ont
produit
dès
la
première
année
des
oignons,
des
navets
et
des
pommes
de
terre.
Ce
que
Madame
PILLET
a
constaté,
c'est
après
la
récolte.
C'est
un
terrain
qui
a
toujours
été
en
friche,
il faut
s'attendre
à
ce
que
les
ronces
repoussent
rapidement. Le
2
sept.
2021
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
fondation
du
patrimoine
pour
l'année
2021
pour
un
montant
annuel
de
300
€.
Le
6
sept.
2021
Demande
de
prorogation
du
délai
d'exécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
commune.
Madame
la
Maire
rappelle
que
cet
agenda
a
été
réalisé
en
2015.
Des
choses
ont
été
faites,
d’autres
auraient
dû
l'être.
Il y
a
beaucoup
de
travail
pour
avancer
sur
cet
agenda.
Il est
important
de
pouvoir
commencer
à
se
rapprocher
des
personnes
et
des
associations
concernées.
La
commission
accessibilité
est
à
mettre
en
place
également,
ce
qui
permettra
de
travailler
consciencieusement
sur
les
sujets
importants.
Monsieur
GIRAUD
rappelle
que
ce
point
a
été
abordé
en
commission
aménagement
et
urbanisme.
|!
précise
que
la
société
SOCOTEC
a
mené
une
étude
en
2015.
Des
travaux
ont
été
réalisés,
mais
il
en
restait
beaucoup
à
faire
jusqu'à
la
fin
de
cette
année.
Le
délai
arrivait
à
terme
en
octobre
2021,
c'est
pourquoi
la
collectivité
a
demandé
une
prorogation
d’un
an.
Toutefois,
il estime
que
tous
les
travaux
ne
seront
pas
réalisés
en
intégralité
en
un
an.
Pour
certains
sites,
les
sommes
sont
importantes,
comme
par
exemple
à
Champcornu
où
les
travaux
pourraient
s'élever
à
environ
300
000
€.
Les
élus
seront
amenés
à
se
revoir
et
à
déterminer
des
priorités.
C’est
pourquoi
il
est
indispensable
de
créer
une
commission
accessibilité.
Monsieur
FORTHIN
souhaite
faire
un
rappel
réglementaire.
Il
précise
qu'une
loi
est
passée
en
2015
pour
créer
les
ADAP.
Mais
la
loi
de
2005,
qui
est
la
loi-cadre
sur
le
handicap,
a
orienté
les
collectivités
pour
qu'elles
puissent
mettre
en
accessibilité
leurs
bâtiments,
leurs
voiries
et
leurs
réseaux
de
transports
collectifs.
Toutefois,
au
bout
de
dix
ans,
le
constat
est
amer
puisque
très
peu
de
choses
ont
été
faites.
Par
la
loi de
2015,
le
législateur
est
venu
imposer
des
actions
aux
collectivités
de
manière
claire
et
forte
pour
que
la
mise
en
accessibilité
du
plus
grand
nombre
de
lieux
publics
avance.
Cela
s’est
traduit
par
la
création
de
l'ADAP
(Agenda
D'Accessibilité
Programmé)
pour
lequel
les
collectivités
avaient
entre
six
et
neuf
ans
pour
le
mettre
en
œuvre.
Elles
avaient
l'obligation
de
délibérer
avant
le
31
décembre
2015
pour
la
mise
en
place
de
leur
ADAP.
Dans
celui-ci
se
trouvait
un
diagnostic
et
un
plan
d'actions
et
la
collectivité
s’'engageait
au
travers
de
cet
ADAP,
à
réaliser
les
travaux.
Le
délai
de
six
ans
correspondait
aux
collectivités
qui
avaient
peu
de
bâtiments
complexes.
Les
bâtiments
patrimoniaux
sont
par
exemple
les
plus
compliqués
à
mettre
en
accessibilité.
Pour
La
Crèche,
il y
a
deux
bâtiments
de
ce
type,
le
temple
de
Breloux
et
l'église
de
Chavagné.
La
collectivité
espère
que
le
législateur
va
entendre
ses
arguments.
Cependant,
il indique
que
les
travaux
qui
n'ont
pas
été
faits
en
six
ans
ne
le
seront
pas
en
un
an.
De
plus,
la
commission
accessibilité
qui
existe
depuis
2005
est
une
obligation
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
5000
habitants.
A ce
jour,
elle
n'existe
pas
à
La
Crèche
et
la
décision
a
été
prise
de
la
créer.
Une
vérification
a
été
faite
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
qui
apparemment
s'était
vu
confier
cette
compétence.
Le
législateur
précise
qu'il
y
a
bien
une
commission
communale
et
intercommunale
d'accessibilité.
Dans
certains
cas,
Il est
possible
qu'une
commune
transfère
une
partie
de
son
périmètre
à
la
commission
intercommunale
d'accessibilité.
Toutefois,
cette
commission
n'existe
pas
sur
la communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre.
Il y a clairement
un
manquement
sur
la
notion
de
handicap
sur
notre
territoire,
que
ce
soit
à
l'échelle
communale
ou
intercommunale.
Les
élus
vont
y
revenir
lors
de
la
prochaine
commission
avec
des
orientations
sur
la
composition,
transmises
par
la
loi.
L'idée
est
d'échanger
avec
l'ensemble
des
élus
car
tout
le
monde
est
concerné
par
cette
notion-là.
||
n'est
pas
question
uniquement
que
de
handicap
physique,
comme
les
personnes
en
fauteuil
roulant,
mal
entendantes
ou
mal
voyantes,
mais
aussi
toutes
les
personnes
dans
le
cycle
de
leur
vie. Un
enfant
de
3
ans
qui
doit
monter
dans
un
transport
collectif
ou
cheminer
sur
l'espace
public,
ou
une
personne
âgée
qui
peut
moins
bien
se
mouvoir,
sont
considérés
comme
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Il y
a
un
travail
obligatoire
à
faire
sur
la
partie
bâtiment
et
forcément
un
travail
à
faire
sur
la
voirie,
même
si
la
loi
ne
limpose
pas.
Sur
cet
aspect-là,
il
y
a
des
lois
et
une
collectivité
peut
être
légitimement
attaquée.
C'est
donc
une
priorité
pour
les
élus.
Le
6
sept.
2021
Convention
de
financement
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
du
chemin
rural
desservant
le
lotissement
«
Les
jardins
des
champs
de
Grelet
2
»
Madame
OMBRET
demande
à
combien
s'élève
le
montant
pour
la
collectivité.
Madame
la
Maire
précise
que
cette
somme
est
prise
en
charge
par
le
lotisseur.
Monsieur
GIRAUD
rappelle
qu'initialement,
les
travaux
devaient
être
pris
en
charge
à
50%
par
la
collectivité
et
50
%
par
le
lotisseur.
La
collectivité
a
refusé
ce
marché
et
a
demandé
au
lotisseur
de
prendre
en
charge
intégralement
les
travaux.
Une
grande
partie
des
habitations
sort
sur
le
chemin,
donc
de
fait,
il fait
partie
intégrante
du
lotissement.
Le
lotisseur
a
accepté
cette
prise
en
charge
totale
de
la voirie.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
que
ce
dossier,
repris
par
les
élus,
les
a
interpellés.
Ce
procédé
revenait
à
dire
que
la
collectivité
allait
donner
de
l'argent
public
à
un
opérateur
privé
qui
réalise
déjà
une
marge
sur
son
opération.
La
collectivité
payait
une
partie
des
travaux
qui
allaient
permettre
au
lotisseur
de
viabiliser
des
lots
que
lui-même
allait
revendre
avec
une
marge.
Cette
procédure
n’est
pas
légale.
Si
la
collectivité
avait
voulu
participer
légalement
à
ce
projet,
il existait
une
autre
procédure
qui
s'appelle
un
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial).
Le
PUP
pose
un
cadre
et
permet
à
chaque
acteur,
privé
ou
public,
de
proposer
des
éléments
de
participation.
Cet
outil
est
clairement
transmis
aux
opérateurs
fiscaux
de
manière
très
transparente
ce
qui
permet
de
voir
que
l'acteur
public
a
contribué
à
une
partie
de
l’opération.
Monsieur
FORTHIN
rappelle
que
les
travaux
représentaient
environ
40
000
€
pour
la
commune.
Après
rencontre
avec
le
lotisseur,
il
était
clair
que
la
commune
n'engagerait
pas
d'argent
pour
viabiliser
huit
lots.
Monsieur
GIRAUD
précise
que
si
la
collectivité
avait
établi
un
PUP,
elle
n'aurait
pas
perçu
la taxe
d'aménagement.
Après
rencontre
avec
le
lotisseur,
celui-ci
a
accepté
de
revenir
sur
cette
décision
qui
avait
été
prise.
Le
16
sept.
2021
Dépôt
d'une
candidature
à
l'appel
à
projets
«transformation
numérique
des
salles
de
cinéma»
auprès
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
HT
s'élève
à
8
234,40
€. MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
attribués
depuis
le
01/07/2021 :
e
Marché
de
fournitures
scolaires
et
administratives,
manuels
scolaires,
petits
équipements Durée
: 3
ans
-
LOT
1
: «
Fournitures
scolaires
et
administratives
»
- LACOSTE
SAS
—
15
Allée
de
la
Sariette
—
ZA
Saint-Louis
—
84250
LE
THOR
o
Montant
annuel
minimum
: 10
000
€
HT
o
Montant
annuel
maximum
: 50
000
€
HT
-
LOT2:
«
Manuels
scolaires
»
: SARL
FRIMAUDEAU
-—
Rue
des
Champs
—
La
Ribotière
—
85170
LE
POIRÉ
SUR
VIE
o
Montant
annuel
minimum
:
2
000
€
HT
o
Montant
annuel
maximum
: 7
000
€
HT
-
LOT
3:
«
Petits
équipements
»
: SARL
FRIMAUDEAU
-— Rue
des
Champs
—
La
Ribotière
— 85170
LE
POIRÉ
SUR
VIE
o
Montant
annuel
minimum
: 5
000
€
HT
o
Montant
annuel
maximum
: 10
000
€
HT.
O
Monsieur
VARENNES
demande
s’il
est
possible
d'avoir
les
montants
pour
cette
année.
Monsieur
GRELAUD
précise
que
la
plupart
des
commandes
de
fournitures
scolaires
a
été
faite
avant
le marché
qui
date
du
premier juillet.
Les
chiffres
correspondants
à
l'ancien
marché
seront
donnés
ultérieurement.
+
Marché
de
nettoyage
des
locaux
communaux
sur
la
Commune
de
LA
CRÈCHE
Marché
réservé
selon
l’article
L.2113-14
du
Code
de
la
Commande
publique.
Durée
: 3
ans
reconductible
deux
fois
par
période
de
12
mois
chacune
-
LOT
1
: «
Salle
de
l'Hélianthe
»
: ESAT
TREMPLIN
MESSIDOR
-
Parc
d'activités
des
colonnes
—
Les
colonnes
rouges
—
Boulevard
François
Arago
—
79180
CHAURAY
-
LOT 3
: «
Temple
de
Breloux
»
: ESAT
TREMPLIN
MESSIDOR
-
Parc
d'activités
des
colonnes
—
Les
colonnes
rouges
—
Boulevard
François
Arago
—
79180
CHAURAY
-_
LOT
2:
«
Les
Halles
»
: ENTREPRISE
ADAPTÉE
DU
HAUT
VAL
DE
SÈVRE
- Le
Logis
de
Villaine
— 79400
AZAY-LE-BRULÉ
.
|
-
LOT
4:
«
Les
Sanitaires
»
: ENTREPRISE
ADAPTÉE
DU
HAUT
VAL
DE
SÈVRE
-
Le
Logis de Villaine — 79400 AZAY-LE-BRULÉ
|
|
-_
LOT 5: « Cinéma H G Clouzot » ENTREPRISE ADAPTÉE
DU HAUT VAL DE SÈVRE -
Le
Logis
de
Vilaine
—
79400
AZAY-LE-BRULÉ
Monsieur
VARENNES
demande
quel
est
le
montant
annuel
pour
l'ensemble
des
lots.
Monsieur
GUILLON
indique
que
le montant
se
situe
entre
40
et
50
000
€.
Monsieur
VARENNES
demande
si
l'entreprise
intervient
entre
deux
manifestations
le week-end
à
la salle
de
l’hélianthe.
Madame
la
Maire
explique
que
cela
ne
rentre
pas
dans
le
cadre
du
marché,
il
s'agira
d'une
prestation
complémentaire
à
titre
privé. Marché
à
partir
du
01/08/2021
e
Marché
de
fournitures
et
de
livraison
de
gazole
blanc
pour
les
véhicules
et
de
fioul
domestique
pour
les
bâtiments
communaux
Durée
: 1
an
renouvelable
une
fois
pour
une
période
de
1
an.
-
LOT
1 : «
Gazole
blanc
pour
les
véhicules
»
: SAS
PICOTY
CENTRE
-— 59
Avenue
de
Paris
— 86130
JAUNAY
MARIGNY
-
LOT
2
: «
Fioul
domestique
pour
les
bâtiments
communaux
»
: SAS
PICOTY
CENTRE
—
59
Avenue
de
Paris
— 86130
JAUNAY
MARIGNY
Marché
«
achat
ponctuel
» :
e Marché
concernant
l'acquisition,
la
livraison,
l’installation
de
vidéoprojecteurs
interactifs
à
focale
ultra-courte
et
visualiseurs
ainsi
que
leur
maintenance
-
Achat
de
10
Vidéoprojecteurs
interactifs
UltraCourte
focale
-
Achat
de
10
tableaux
blancs
émaillés
spéciaux
tactiles
avec
volets
blancs
émaillés
spécial
tactiles
—
Sérigraphie
-
Achat
de
10
visualiseurs
avec
packs
de
câbles
et
connectiques
-
Achat
de
10
clés
USB
Wifi
Prestation
d'installation
et
de
maintenance
Prestataire
:
SONOMAX
—
150
Avenue
de
Paris
—
86000
POITIERS.
Montant
: 33
804
€
TTC
Monsieur
VARENNES
demande
à
combien
s'élève
le
montant
du
contrat
d'entretien
des
prestations
d'installation
et
de
maintenance.
Madame
la
Maire
n'a
pas
la
réponse,
le
montant
sera
communiqué
prochainement.
Monsieur
VARENNES
rappelle
que
la
collectivité
a
installé
des
affiches
encourageant
à
acheter
local
et
demande
pourquoi
c'est
un
prestataire
de
Poitiers
qui
a
été
choisi.
Madame
la
Maire
explique
que
c'est
la
loi,
le
code
des
marchés
publics
interdit
de
privilégier
les
entreprises
locales.
Il demande
si
l'entreprise
interviendra
en
cas
de
problème
le
week-end.
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
vidéos
projecteurs
ne
sont
pas
utilisés
le
week-end.
Monsieur
VARENNES
indique
qu'ils
peuvent
tomber
en
panne
le
vendredi.
Monsieur
GUILLON
précise
que
l’entreprise
à l'obligation
d'intervenir,
de
se
déplacer
et de
régler
la
panne
dans
les
48
heures,
comme
stipulé
dans
le
marché.
Monsieur
VARENNES
demande
si
l’ancien
matériel
est
pris
en
charge
par
cette
société
puisqu'il
fait
partie
de
l’ancien
marché.
Monsieur
GUILLON
explique
que
c’est
l’entreprise
crèchoise
qui
a vendu
le matériel
qui
le prend
en
charge
en
cas
de
besoin.
Il
ajoute
qu'il
va
falloir
s'intéresser
de
près
au
marché
d'entretien
et
de
maintenance
informatique,
car
il
n'existe
pas
à
ce
jour
de
marché
unique
pour
l’ensemble
du
parc
informatique
et
du
matériel
technique.
L'assemblée
prend
acte
de
cette
présentation.
10 B. ADMINISTRATION
GENERALE
3.1.
DÉMISSION
ET
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Madame
la
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Yves
GRARD,
membre
de
la
liste
«
La
Crèche
en
transition
démocratique,
écologique
et
solidaire
»,
par
courrier
en
date
du
30
septembre
2021,
reçu
en
Mairie
le
1°
octobre
2021.
Sa
démission
est
donc
effective
à
la date
du
1°
octobre
2021.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Yves
GRARD,
-
PROCEDE
à
l'installation
de
Monsieur
Yann
BERTRAND,
suivant
sur
la
liste
«
La
Crèche
en
transition
démocratique,
écologique
et
solidaire
»
conformément
à
son
accord.
3.2.
DEMISSION
DU
1FF ADJOINT
ET
REGLES
RELATIVES
À
SON
REMPLACEMENT
Madame
La
Maire
informe
que
par
courrier
en
date
du
8
septembre
2021
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres,
Monsieur
Larry
GRELAUD
a
souhaité
démissionner
de
ses
fonctions
de
1°’
adjoint,
tout
en
restant
conseiller
municipal.
Cette
demande
a
été
expressément
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
par
courrier
en
date
du
21
septembre
2021
et
a
pris
immédiatement
effet.
Par
conséquent
il sera
procédé
à
un
nouveau
vote
pour
élire
un
nouveau
premier
adjoint.
Monsieur
VARENNES
demande
si
le
fait
de
passer
à
trois
hommes
et
quatre
femmes
pose
un
problème
au
niveau
de
la
parité.
Madame
la
Maire
explique
que
cette
question
a
été
posée
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
qui
a
répondu
que
lorsque
que
l’on
supprime
un
adjoint
de
la
liste
d’adjoint,
l'annulation
de
la
parité
est
autorisée.
Elle
cite
une
partie
de
la
réponse
du
législateur
: «
la
loi
autorise
la
modification
en
cours
de
mandature
de
l'alternance
hommes/femmes
liée
à
l'élection
des
adjoints
».
Elle
précise
que
cette
démarche
est
considérée
cohérente
à
partir
du
moment
où
il n'y
a qu'une
seule
démission.
Monsieur
VARENNES
souhaite
apporter
une
remarque
de
la
part
du
groupe
entier
suite
au
départ
de
Monsieur
GRELAUD
sur
la
commune
de
SAIVRES.
En
effet,
et
même
si
cela
est
légal,
ils
estiment
qu'il
est
dommage
pour
les
électeurs
qu'une
personne
qui
n'habite
plus
sur
la
commune
reste
conseiller
municipal,
vote
les
budgets
et
prend
des
décisions.
Madame
la
Maire
trouve
que
ces
propos
sont
maladroits
et
ne
donnent
pas
une
bonne
image
de
la
démocratie.
Cette
remarque
ne
valorise
pas
l'engagement
de
l'élu
qui,
malgré
son
déménagement,
n'a
pas
perdu
d'éléments
de
connaissance
de
la
commune
ni
sa
motivation
pour
travailler
avec
les
élus.
Elle
estime
qu'il
n'est
pas
moins
concerné
par
la
commune.
Elle
rappelle
d’ailleurs
que
la
commune
de
Saivres
fait
partie
de
la
communauté
de
communes.
Le
déménagement
d'un
élu
est
une
chose
courante
dans
les
conseils
municipaux
et
c'est
d’ailleurs
pour
cela
que
le
législateur
le
permet
car
c'est
cohérent
avec
l'exercice
d’une
mandature.
11 Monsieur
FORTHIN
explique
que
Monsieur
GRELAUD
a
justement
fait
le
choix
de
quitter
son
poste
d’adjoint.
En
effet,
Un
poste
d'adjoint
demande
d'être
proche
des
habitants,
d'avoir
des
responsabilités,
des
délégations
de
la
Maire
et
d’être
en
capacité
de
prendre
des
décisions.
En
déménageant,
il
ne
se
trouvait
plus
aussi
légitime
que
les
élus
habitants
la
commune.
Cette
équipe
municipale
est
composée
de
jeunes
élus.
Professionnellement,
on
peut
être
amené
à
partir
et
les
vies
de
famille
peuvent
évoluer.
Il
trouve
cette
remarque-là
déplacée.
Si
Monsieur
GRELAUD
avait
démissionné,
des
propos
désobligeants
aurait
été
prononcés.
Aussi,
il n’a
pas
souhaité
démissionner
car
il est
intéressé
par
son
mandat
politique.
Toutefois,
il ne
se
sentait
plus
légitime
à son
poste
d’adjoint
et
encore
moins
aux
affaires
scolaires.
Monsieur
FORTHIN
préfère
saluer
le
fait
qu'il
reste
au
sein
du
Conseil
Municipal
car
il aurait
pu
se
désintéresser
totalement
de
la
commune
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Il
répète
que
les
vies
de
famille
évoluent
et
que
les
logements
ne
sont
pas
si
faciles
à
trouver
sur
la
commune
car
il y
a
une
forte
pression.
Les
grands
logements
locatifs
à
prix
raisonnable
sont
rares.
Il
estime
que
lorsque
l'on
ne
connait
pas
l’histoire
personnelle
de
la
personne,
ce
genre
de
propos
est
déplacé
et
cela
l'affecte
personnellement.
Madame
la
Maire
répète
que
cela
donne
une
mauvaise
image
de
la
démocratie.
Il
est
très
compliqué
de
mobiliser
des
élus,
et c'est
un
travail
de
tous
les jours.
Monsieur
GRELAUD
reste
mobilisé
et
on
le
lui
reproche,
c’est
très
indélicat.
Monsieur
GRELAUD
précise
qu'il
a
toujours
été
honnête
sur
cette
décision.
Il
en
a
fait
part
à
Monsieur
VARENNES
et
Madame
PILLET
en
commission
et
a
précisé
que
ses
enfants
ne
seraient
plus
scolarisés
sur
La
Crèche
et
qu'il
n'avait
donc
plus
vocation
à
être
adjoint,
d'autant
plus
aux
affaires
scolaires.
Il
n’apprécie
pas
du
tout
ce
retour
et
estime
que
Monsieur
VARENNES
n'est
pas
honnête
dans
cette
démarche.
Monsieur
VARENNES
estime
que
ce
n'est
pas
une
question
d'honnêteté.
Il
est
normal
que
l'ensemble
des
Crèchois
soit
au
courant.
|| est
important
que
les
gens
qui
ont
voté
pour
leur
liste
soient
au
courant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la
démission
de
M.
Larry
GRELAUD
en
tant
que
Premier
adjoint
-
_
SUPPRIME
un
siège
d’adjoint,
soit
de
porter
le
nombre
d'adjoint
à
7
;
-
POURVOIT
au
poste
devenu
vacant
de
1°
adjoint
en
précisant
que
chaque
élu
homme
(adjoint
ou
conseiller
municipal)
peut
se
porter
candidat
;
-
DECIDE
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
soit
en
l'espèce
le
rang
de
1°
adjoint
;
- _
VALIDE
que
si
le
poste
devenu
vacant
de
1°’ adjoint
est
pourvu
par
un
adjoint,
il sera
décidé
de
ne
pas
le
remplacer
en
supprimant
un
siège
d’adjoint,
soit
7
adjoints,
l’adjoint
élu
1°°
adjoint
faisant
remonter
d’un
rang
les
autres
;
-
PRECISE
que
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
autorise
la
modification
en
cours
de
mandature
de
l'alternance
homme
femme
liée
à
l'élection
des
adjoints.
12 3.3.
ELECTION
DU
POSTE
DE
1°
ADJOINT
AU
MAIRE
DEVENU
VACANT
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
démission
de
Monsieur
Larry
GRELAUD
de
ses
fonctions
de
1°’
adjoint
par
courrier
en
date
du
8
septembre
2021.
Conformément
à
l’article
L2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Par
ailleurs,
conformément
à
ce
même
article,
en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Messieurs
FORTHIN
et
MAILLOU
sont
désignés
assesseurs
et
distribuent
le
matériel
de
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
- PROCEDE à
l'élection
du
1°
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Madame
la
Maire
procède
à
l'appel
des
candidatures.
Monsieur
Serge
GIRAUD
se
porte
candidat
Les
membres
du
bureau
procèdent
au
comptage
et
au
dépouillement
des
enveloppes
et
proclament
les
résultats.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants :
29
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
29
Nombre
de
bulletins
blancs
:
7
Nombre
de
suffrages
exprimés :
29
A
obtenu
: Monsieur
Serge
GIRAUD
-— 22
voix
Monsieur
Serge
GIRAUD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
1°
tour
de
scrutin,
est
désigné
en
qualité
de
1°’
adjoint
au
Maire.
Monsieur
GIRAUD
souhaite
remercier
Monsieur
GRELAUD
pour
la
responsabilité
qu'il
a
assumée
pendant
un
an
et
demi
et
il fera
en
sorte
d'être
à
la
hauteur
et
de
prendre
son
relais
jusqu’à
la
fin
du
mandat. Madame
la Maire
rappelle
que
Monsieur
GRELAUD
a été
un
excellent
premier
adjoint
qui
a fait
un
travail
extraordinaire
avec
les
écoles
et
au
sein
des
commissions
avec
l'ensemble
des
élus.
Le
tableau
des
Adjoints
au
Maire
est
donc
modifié
comme
suit
:
1°"
adjoint
Serge
GIRAUD
2ème
adjoint
Marie-Laure
WATIER
3ème
adjoint
Evelyne
AUZURET
4"
adjoint
Sébastien
GUILLON
5ème
adjoint
Sophie
FAVRIOU
6°"
adjoint
Pascal
ROSSARD
7ère
adjoint
Michèle
PETITCOULAUD
13 3.4.
INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
remplacement
de
Monsieur
Jean-Yves
GRARD,
Monsieur
Yann
BERTRAND,
nouveau
Conseiller
Municipal,
a
fait
part
de
son
souhait
de
participer
aux
travaux
des
commissions
municipales
suivantes :
-
Transition
solidaire
et
protection
des
populations,
-
Transition
démocratique,
participation
citoyenne
et
communication.
L'installation
de
Madame
Nathalie
PILLET,
nouvelle
Conseillère
Municipale,
dans
les
commissions
municipales
sera
abordée
en
séance.
D'autre
part,
dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
liste
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Madame
la
Maire
propose
de
procéder
à
la
modification
de
la
composition
et
de
l'intitulé
des
commissions
municipales
selon
le
tableau
ci-joint.
Madame
la
Maire
indique
qu'il
y
a
deux
nouveaux
conseillers
municipaux
délégués
: Madame
Lucile
MATHIEU
et
Monsieur
Christian
HERAUD,
désignés
par
arrêté
du
maire.
Elle
précise
que
Madame
AUZURET
ne
fait
plus
partie
de
la
commission
relations
humaines,
elle
est
remplacée
par
Monsieur
GRELAUD.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
l'installation
de
Monsieur
Yann
BERTRAND,
Conseiller
Municipal,
dans
les
commissions
Transition
solidaire
et
protection
des
populations,
Transition
démocratique,
participation
citoyenne
et
communication,
-
APPROUVE
l'installation
de
Madame
Nathalie
PILLET,
Conseillère
Municipale,
dans
les
Commissions
enfance
jeunesse,
économie,
commerce,
artisanat
et
transition
démocratique,
participation
citoyenne
et
communication,
- _
APPROUVE
les
modifications
dans
la
composition
et
les
intitulés
des
Commissions
municipales,
selon
le tableau
ci-joint.
4.1.
MODIFICATION
DE
LA
FIXATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
de
la
maire
et
des
adjoints,
Vu
la
délibération
n°
DE-020620-02
du
2
juin
2020
modifiée
par
la
délibération
n°
DE-010621-
09
par
lequel
le
conseil
municipal
a
adopté
les
taux
déterminant
les
indemnités
de
fonction
des
élus ;
Dans
le
cadre
de
la
recomposition
de
l'exécutif
communal,
à
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et de
la prospective,
informe
qu'il
a
été
procédé,
par
voie
d'arrêté,
au
changement
d'attribution
des
conseillers
municipaux
délégués.
14 De
fait,
il est
retiré
la
délégation
à
Madame
Aurore
DOMIN.
Monsieur
VARENNES
indique
que
les
élus
de
l'opposition
font
la
même
remarque
pour
Madame
DOMIN
qui
est
aussi
partie
sur
la
commune
de
Saivres.
Madame
la
Maire
précise
que
c'est
la
même
réponse
qui
leur
est
apportée.
Par
ailleurs,
une
nouvelle
délégation
est
proposée
à
Madame
Lucile
MATHIEU
et
Monsieur
Christian
HERAUD.
Elus
Qualité
Propositions |
Propositions
nouveaux
nouveaux
taux
brut
mensuel
Laetitia
HAMOT
Maire
38,55
%
1 499,36
€
Serge
GIRAUD
Adjoint
12,06%
469,06
€
Marie-Laure
WATIER
Adjoint
12,06%
469,06
€
Evelyne
AUZURET
Adjoint
12,06%
469,06
€
Sébastien
GUILLON
Adjoint
17,94%
697,75
€
Sophie
FAVRIOU
Adjoint
10,32%
401,38
€
Pascal
ROSSARD
Adjoint
12,06%
469,06
€
Michèle
PETITCOULAUD
Adjoint
12,06%
469,06
€
Sébastien
FORTHIN
Conseiller
municipal
7,18%
279,26
€
délégué
Christine
MORISSON
Conseillère
municipale
7,18%
279,26
€
ROSSARD
déléguée
Catherine
GARREAU
Conseillère
municipale
718%
279,26
€
déléguée
Christian
HERAUD
Conseiller
municipal
7,18%
279,26
€
délégué
Yannick
MAILLOU
Conseiller
municipal
4,83%
187,86
€
délégué
Lucile
MATHIEU
Conseillère
municipale
7,18%
279,26
€
déléguée
Aurore
DOMIN
Conseillère
municipale
2,94%
114,35
€
Larry
GRELAUD
Conseiller
municipal
2,94%
114,35
€
David
BARANGER
Conseiller
municipal
2,94%
114,35
€
Elodie
DELANEAU
Conseillère
municipale
2,94%
114,35
€
Yoann
TOURET
Conseiller
municipal
2,94%
114,385
€
Corinne
CHEVAILLER
Conseillère
municipale
0%
0€
Elodie
GUILLIOT
BOZIER
|
Conseillère
municipale
2,94%
114,35
€
Yann
BERTRAND
Conseiller
municipal
2,94%
114,35
€
Nathalie
PILLET
Conseillère
municipale
2,94%
114,35
€
Bruno
LEPOIVRE
Conseiller
municipal
2,94%
114,35
€
Jérôme
VARENNES
Conseiller
municipal
2,94%
114,35
€
Christophe
RENAUD
Conseiller
municipal
2,94%
114,35
€
Catherine
OMBRET
Conseillère
municipale
2,94%
114,35
€
Sébastien
GUITARD
Conseiller
municipal
2,94%
114,35
€
Sylvie
DUPUIS
Conseillère
municipale
2,94%
114,35
€
TOTAL
8
122,97
€
15 Madame
la Maire
propose
de
modifier
les
indemnités
de
l'ensemble
des
élus.
Tout
en
restant
dans
l'enveloppe
globale
en
vigueur,
Madame
la
Maire
propose
de
modifier
les
indemnités
des
élus
du
Conseil
Municipal
comme
suit :
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
modification
des
taux
déterminant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
du
Conseil
Municipal
tels
que
présentés
ci-dessus,
-__
PRECISE
que
ces
indemnités
entrent
en
vigueur
à compter
du
1°
novembre
2021.
4.2.
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
décision
modificative
n°3
pour
le
budget
principal.
La
décision
modificative
s'équilibre
à
61
031,00
€
en
section
d'investissement.
L'ensemble
des
écritures
est
retracé
dans
un
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe.
La
décision
modificative
vise
à
répondre
aux
écritures
de
différentes
natures
:
+
La
prise
en
compte
des
besoins
en
matière
de
financement
du
futur
logiciel
finance,
e
La
réfection
de
la
voirie,
Rue
de
La
Petite
Isle,
e
Des
travaux
d'aménagement
de
sécurité,
Route
de
Tressauves,
e
Du
report
de
certains
programmes
d'investissement.
L'équilibre
de
la
section
d'investissement
s'obtient
par
l'inscription
de
la
subvention
CAP
Relance
79
d'un
montant
de
29
681,00
€ et par
la diminution
de
90
712
€ sur
le chapitre
021
« Virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
».
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
B.
LEPOIVRE,
N.
PILLET,
J.
VARENNES,
S.
GUITARD
et
S.
DUPUIS)
:
-
APPROUVE
cette
décision
modificative
n°3
avec
les
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ichapitre
|Fonction
| cel
Montant
|Libelle
Chapitre
| Fonction
| Compiel
Montant
|Libelle
Virement
à
destination
de
la
section
023
01
023
-90712€
d'investissement Dépenses
022
01
022
90712€
imprévues
-
€
-
€
16 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opération | Chapitre | Fonction
|Compte|
Montant
|Libelle
Chapitre
|Fonction|Compte|
Montant
|Libelle Subvention CAP
Logiciel
CIVIL
Relance
37
20
0202
2051
27
669
€
NET
FINANCES
13
822
1323
29
681€
2021/CD79 Virement en provenance de
la
Réfection
de
section
de
voirie-rue
de
La
fonction-
116
21
822
2151
27
000
€
Petite
Isle
021
01
021
-90712€
nement
Aménagement de
sécurité
à
116
21
822
2151
130
100€
Tressauve Report
d'actions
116
21
822
215
- 95
800€
voirie Acquisitions foncières
119
21
0202
2111
-90000€
diverses Acquisitions foncières
119
21
0202
2112
-30000€
diverses
121
21
025
2135
- 30000
€
ADAP
-61031€
-61031€
4.3
CREATION
D’UN
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE
MUSIQUE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
explique
que
pour
avoir
une
vision
analytique
plus
précise
de
l’école
de
musique
et
pour
que
la
comparaison
des
ratios
nationaux
en
matière
budgétaire
se
fasse
sur
un
périmètre
équivalent,
il est
proposé
de
créer
un
budget
annexe
école
de
musique.
Monsieur
GUILLON
précise
aussi
que
ce
budget
est
créé
dans
l'éventualité
que
l’école
devienne
associative
et éventuellement
gérée
par
des
Crèchois.
Madame
la
Maire
indique
que
ces
propos
n'engagent
que
Monsieur
GUILLON.
Ce
budget
est
créé
pour
avoir
une
vision
analytique
et
comparer
des
ratios.
Aujourd'hui,
il
n'est
pas
envisagé
que
l'école
de
musique
devienne
associative.
Monsieur
GUILLON
précise
qu'il
a
bien
mentionné
une
éventualité
à
long
terme.
Madame
OMBRET
rappelle
qu'il
avait
tenu
les
mêmes
propos
pour
le
cinéma.
Monsieur
GUILLON
estime
que
lorsqu'une
collectivité
a
la
volonté
d'impliquer
les
citoyens
dans
la
vie
de
la
collectivité,
il ne
voit
pas
pourquoi,
et
cela
n'engage
que
lui,
certaines
activités
ne
pourraient
pas
être
gérées
associativement
comme
cela
existe
partout.
Madame
OMBRET
indique
que
l'école
de
musique
était
associative
auparavant.
L'association
rencontrait
quelques
difficultés
et
avait
souhaité
qu’elle
devienne
communale.
17 Monsieur
FORTHIN
explique
que
la
question
d'une
création
d'une
école
de
musique
intercommunale
pourrait
se
poser
car
la
musique
dépasse
les
frontières
d'une
commune.
Dans
le
Thouarsais
ou
le
Niortais,
il
existe
des
conservatoires.
Pour
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
un
projet
intercommunal
culturel
serait
intéressant.
|| explique
qu'il
est
intéressant
de
savoir
ce
que
coute
réellement
une
politique
publique
au
sein
d'une
commune,
car
on
demande
beaucoup
de
comparaisons
(effectifs
fiscalité.)
aux
collectivités.
Ce
budget
annexe
permet
d’avoir
une
comptabilité
claire,
précise
et
totalement
transparente
envers
les
habitants.
Il
trouve
vertueux
d’avoir
ce
type
de
démarche
qui
permet
de
se
doter
d'outils
comptables.
Monsieur
VARENNES
remarque
qu'il
est
indiqué
que
la
collectivité
a
missionné
le
trésorier
et
demande
si ce
dernier
a donné
son
accord.
Madame
la
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
besoin
de
son
accord
pour
créer
le
budget
annexe.
Elle
indique
que
c’est
un
travail
en
collaboration
avec
le
Directeur
Général
des
Services.
C'est
la
formule
de
rigueur
lorsque
l’on
créé
un
budget
annexe.
Monsieur
VARENNES
indique
qu'un
budget
annexe
est
aussi
créé
pour
faire
ressortir
la
TVA.
Monsieur
CHAMPSEIX
explique
que
la
TVA
n'est
pas
appliquée
car
l'école
de
musique
est
considérée
comme
un
service
public
administratif.
Le
trésorier
est
missionné
car
il
doit
y
avoir
un
parallélisme
en
comptabilité.
Le
comptable
public
doit
lui
aussi
créer
son
budget
annexe
et
c'est
lui
qui
demande
à
l'INSEE
la
création
d'un
n°
SIRET
supplémentaire.
Monsieur
VARENNES
remarque
qu'il
est
noté
«
directeur
général
des
services
».
Il rappelle
qu'il
a
été
créé
un
poste
de
délégué
général
à
la
stratégie
managériale
et
financière
car
selon
la
Préfecture,
l'agent
ne
pouvait
pas
prétendre
au
poste
de
directeur
général
des
services.
Monsieur
VARENNES
indique
que
la
signature
est
déjà
marquée
avec
la
mention
directeur
général
des
services,
tout
comme
les
coordonnées
téléphoniques
professionnelles.
Monsieur
CHAMPSEIX
explique
qu'il
a
effectivement
été
nommé
sur
un
poste
de
délégué
général
à
la
stratégie
managériale
et
financière,
mais
il
y
a
eu
une
délégation
de
Madame
la
Maire
dûment
validée
par
la
Préfecture
le
nommant
au
poste
de
directeur
général
des
services
par
intérim.
Monsieur
VARENNES
rappelle
que
la
délégation
ne
peut
être
donnée
qu'à
un
fonctionnaire.
Madame
la
Maire
répète
qu'il
a
eu
une
nomination
de
sa
part,
autorisée
par
la
Préfecture,
d’un
poste
de
directeur
général
des
services
par
intérim.
Il
prendra
effet
au
1°
janvier
2022
mais
sa
création
sera
effective
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire
afin
de
permettre
aux
services
de
la
DDFIP
de
le
créer
dans
leur
système
et
de
mettre
en
œuvre
son
enregistrement
(enregistrement
SIREN...).
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
avec
22
voix
pour
et
7
abstentions
(C.
OMBRET,
C.
RENAUD,
B.
LEPOIVRE,
N.
PILLET,
J.
VARENNES,
S.
GUITARD
et S.
DUPUIS) :
- _
VALIDE
la
création
d'un
budget
annexe
«
ECOLE
DE
MUSIQUE
»,
-
MISSIONNE
le
Trésorier
de
Saint-Maixent
l'Ecole
et
le
Directeur
général
à
la
stratégie
managériale
et financière
de
la commune,
chacun
pour
ce
qui
les
concernent,
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
création
de
ce
budget
annexe,
y
compris
la
création
d'un
nouvel
établissement
auprès
de
l'INSEE,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
présente
délibération.
18 4.4
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
LA
FOURRIÈRE
POUR
ANIMAUX
DE
NIORT
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
LA
CRECHE
a
signé
le
28
octobre
2010
avec
la
Ville
de
NIORT
une
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
fourrière
pour
animaux.
Depuis
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
NIORT
en
date
du
15
décembre
2020,
les
animaliers
de
la
fourrière
pour
animaux
peuvent
intervenir
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
titre
de
l’astreinte
sur
le
territoire
des
communes
partenaires
pour
un
coût
forfaitaire
de
80,00
£,
facturé
après
chaque
déplacement.
La
Ville
de
Niort
propose
de
signer
un
avenant
pour
faire
apparaître
cette
évolution
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
fourrière
pour
animaux
et
également
de
simplifier
la
procédure
de
facturation.
Il est
proposé
de
modifier
l'article
5
de
la
convention
par
ce
qui
suit :
«
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
commune
de
LA
CRECHE,
versera
une
participation
financière. Les
modalités
de
calcul
seront
les
suivantes
:
- Frais
de
gestion
du
service
: soixante
centimes
d'euros
par
an
et
par
habitant
au
vu
des
chiffres
de
la
population
du
dernier
recensement
officiel
de
la
commune
de
LA
CRECHE
;
- Frais
de
pension
de
l'animal
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
garde
obligatoire
(exemples
: 8 jours
francs
ouvrés
consécutifs
à
l'intervention
si
le
propriétaire
n'a
pu
être
retrouvé).
Ces
tarifs
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
municipal
;
- Frais
de
pension
de
l’animal
placé
par
arrêté
municipal
dans
le
cadre
d'un
mandat
de
réquisition
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie ;
- Frais
d'intervention
pour
la
prise
en
charge
des
animaux,
sur
les
horaires
d'ouverture
de
la
fourrière
et
sur
demande
expresse
de
la
commune
adhérente :
>
Une
part
liée
à
la
main
d'oeuvre
calculée
sur
la
base
du
coût
horaire
d'un
adjoint
technique
de
première
classe
rapporté
à
la
durée
de
l'intervention
de
l'agent.
Les
tarifs
«
main
d'oeuvre
»
sont
fixés
annuellement
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
NIORT.
>
Une
part
liée
aux
frais
de
trajet
calculée
sur
la
base
du
barème
kilométrique
publié
chaque
année
par
l'administration
fiscale
rapporté
au
nombre
de
kilomètres
parcourus
par
un
véhicule
d'une
puissance
fiscale
de
7
chevaux.
-
Frais
d'intervention
pour
la
prise
en
charge
des
animaux,
sur
temps
d'astreinte
des
agents
de
la
fourrière
et
sur
demande
expresse
de
la
commune
adhérente.
Les
frais
de
gestion
du
service
seront
réglés
au
terme
de
chaque
année
d'exercice
et
correspondront
à
la
mise
à
disposition
des
services
de
la
Fourrière
pour
Animaux
de
NIORT
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Les
frais
de
pension
et
d'intervention
sur
temps
d'astreinte
et
hors
astreinte
seront
facturés
après
chaque
service
fait.
La
facturation
des
actes
effectués
au
1er
semestre
2021
se
fera
au
terme
de
l’année
d'exercice,
comme
initialement
prévue
par
la
convention.
»
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-_
APPROUVE
les
modifications
apportées
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
fourrière
pour
animaux
passée
avec
la
Commune
de
NIORT
;
- _ AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'avenant
avec
la
Commune
de
NIORT.
19 4.5.
LOCATION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
A
UN
PARTICULIER
- TARIF
APPLICABLE
A
PARTIR
DU
15
OCTOBRE
2021
A
la demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
informe
qu'un
habitant
de
Miseré
à
LA
CRECHE,
a sollicité
un
terrain
communal
non
bâti
libre
d'occupation
pour
accueillir
le cheval
de
sa
fille.
Il est
proposé
d’octroyer
cette
location
par
le
biais
d'un
bail
précaire
d'un
an
reconductible
dont
la fixation
du
tarif
annuel
est
nécessaire.
Il'est
proposé
de
fixer
le tarif
à
hauteur
de
150
€
par
an
et
par
hectare.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-_
FIXE
le
tarif de
150
€
par
hectare
et
par
an,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
location
correspondante.
4.6.
GRDF
: REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2021
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'entreprise
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
a
fait
parvenir
à
la
Collectivité
les
montants
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2021.
-__
Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
(ROPDP)
par
les
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel
(modalités
de
calcul
fixées
par
un
décret
n°205-334
du
25
mars
2015)
;
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
les
ouvrages
permanents
de
distribution
de
gaz
(modalités
de
calcul
fixées
par
un
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007).
-_
Longueur
des
canalisations
à
prendre
en
compte
: 23
201
mètres,
-
Taux
retenu
: 0,035
€
par
mètre,
-
Taux
de
revalorisation
: 1,27.
RODP
2021
=
((0,35
x 23
201)
+
100)
x
1,27
=
1
158
€
(1
144,4
€ en
2020)
Pour
ces
deux
redevances,
GRDF
est
redevable
à
la
commune
de
La
Crèche
d'une
somme
d’un
montant
de
1
199
€.
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
montant
des
redevances
2021
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
GRDF
d'un
montant
de
1
199
€,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
présente
délibération.
20 4.7.
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT-
CONSTRUCTION
DE
2
LOGEMENTS
POUR
L'HABITAT
SOCIAL
DANS
LE
LOTISSEMENT
« SUR
LE
PRE
» A
RUFFIGNY
A
la demande
de
Madame
la Maire,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
budget,
des
finances
et
de
la
prospective
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
programme
locatif
de
2
logements
pour
l'habitat
social
dans
le
lotissement
«
Sur
le
Pré
»
à
Ruffigny,
l'engagement
a
été
pris
en
mai
2019
par
l’ancienne
municipalité
d'apporter
sa
garantie
pour
les
emprunts
à
souscrire
par
la
société
Immobilière
Atlantic
Aménagement.
Monsieur
VARENNES
explique
que
c'est
une
pratique
très
courante
dans
les
collectivités,
sinon
les
bailleurs
sociaux
ne
vivraient
pas.
Par
courrier
en
date
du
27
septembre
2021,
la
Société
Immobilière
Atlantic
Aménagement
informe
la
Commune
que
le
contrat
de
prêt
n°
127108
qu'elle
a
conclu
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
pour
cette
opération
s'élève
à
292
720
€.
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
comme
suit
une
garantie
d'emprunt
à
la Société
Immobilière
Atlantic
Aménagement
:
VU
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2298
du
Code
civil ;
VU
le
contrat
de
prêt
n°127108
entre
la
société
Immobilière
Atlantic
Aménagement
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
;
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
VARENNES
demande
où
en
est
le
projet
de
construction
de
six
logements
solidaires
dans
la
2è"
tranche
du
lotissement
«
Les
Petites
Coîtes
».
Monsieur
GIRAUD
confirme
que
cela
est
toujours
prévu.
Il indique
que
du
retard
a
été
pris
suite
à
un
changement
dans
le
règlement
du
lotissement.
Ce
point
avait
été
évoqué
en
commission.
Il
ne
connaît
pas
l'avancement
des
travaux,
mais
le
projet
est
bien
maintenu
avec
la
construction
de
six
logements
sociaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
292
720
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignation,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°127108
constitué
de
6
lignes
du
prêt.
-__
APPORTE
sa
garantie
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
-__S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt ;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
21 |
5.
RESSOURCES
HUMAINES
5.1.
CREATION
DE
3
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
ET
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
-
CATEGORIE
C
-—
FILIERE
TECHNIQUE
ET
ADMINISTRATIVE
A
TEMPS
COMPLET
ET
SUPPRESSION
DE
3
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
ET
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
-—
FILIÈERE
TECHNIQUE
ET
ADMINISTRATIVE
DE
CATEGORIE
C
A
TEMPS
COMPLET
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
et
de
supprimer
consécutivement
des
postes
suite
à
l'avancement
de
grade,
au
titre
de
2021,
de
4
agents
de
catégorie
C
(1
agent
dans
la
filière
administrative
et
3
agents
de
la
filière
technique).
Grade
Nombre
de
postes
Date
d'effet
Adjoint
technique
principal
de
2°"
3
1®' juillet
2021
classe
Grade
Nombre
de
postes
Date
d’effet
Adjoint
administratif
principal
de
1°
1
1®' juillet
2021
classe
4
postes
sont
à
supprimer
consécutivement
à
la
nomination
des
agents
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade,
selon
les
conditions
suivantes
:
Grade
Nombre
de
postes
Date
d’effet
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
1
1®' juillet
2021
classe
Grade
Nombre
de
postes
Date
d'effet
Adjoint
technique
territorial
3
1% juillet
2021
Ce
point
a
été
examiné
par
la
commission
relations
humaines
le
28
septembre
juin
2021
et
par
le
comité
technique
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Monsieur
VARENNES
félicite
les
quatre
personnes
pour
leurs
avancements
de
grade.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
création
de
trois
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe
et
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
selon
les
modalités
sus
mentionnées,
- APPROUVE
la
suppression
de
trois
postes
d’adjoint
technique
territorial
et
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
22 5.2.
OUVERTURE
DE
POSTES
— SERVICE
CULTURE
ET
DEVELOPPEMENT
EVENEMENTIEL
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
informe
la
commission
de
l'ouverture
de
2
postes
de
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'école
de
musique.
Les
grades
sur
lesquels
le
recrutement
interviendra,
relèvent
de
la
filière
culturelle,
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
sur
le
grade
d'assistant
d'éducation
artistique
principal
de
2°"
classe.
Il
sera
également
octroyé
2
heures
complémentaires
aux
enseignants
participant
à
l'audition.
Madame
la
Maire
propose
d'ouvrir
ces
postes
selon
les
modalités
suivantes :
Grade
Activité
| Temps de
PIE
travail
|
ÿ&
à
Lu
Piano
à
Assistant
d'éducation
artistique
Synthétiseur
19/20ère
10
mois
à
compter
du
principal
2ème
classe
ar déon
1°"
septembre
2021
Assistant
d'éducation
artistique
e
ème
10
mois
à
compter
du
principal
2ème
classe
Wielen
sen
1°"
septembre
2021
Ce
point
a
été
examiné
par
la
commission
relations
humaines
le
28
septembre
2021
et
par
le
comité
technique
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la création
de
deux
postes
d'Assistant
d'éducation
artistique
principal
2ème
classe
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
5.3.
TRANSFORMATION
D'UN
POSTE
DE
CATEGORIE
C
- ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
TEMPS
NON
COMPLET
(30/35)
A
(15/35°°)
À
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
transformer
un
poste
à
temps
non
complet
30/35ème
à
15/35È",
En
effet,
un
agent a
réintégré
les
services
de
la
Mairie
suite
à
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
L'agent
a
postulé
sur
le
poste
vacant
correspondant
à
ses
qualifications
et
a
souhaité,
pour
des
raisons
de
santé,
ne
pas
reprendre
un
poste
à
30/35È".
Dans
l'attente
de
ce
passage
devant
le
Conseil
Municipal,
l'agent
a
été
recruté
par
le
biais
du
Centre
de
gestion.
Il est
donc
proposé
la
transformation
du
temps
de
travail
du
poste
comme
suit :
Grade
Activité
Temps
de
Date
d’effet
travail
Accompagnateur
des
enfants
dans
Adjoint
technique
le
bus
scolaire
+
agent
d'entretien
15/35ème
1®
novembre
territorial
au
pôle
enfance
jeunesse
—
2021
affaires
scolaires
Ce
point
a
été
examiné
par
la
commission
relations
humaines
le
28
septembre
2021
et
par
le
comité
technique
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la transformation
d'un
poste
d’Adjoint
technique
territorial
d'un
poste
à
temps
non
complet
30/35ème
à
15/35ème
selon
les
modalités
sus
mentionnées.
23 5.4.
AVENANT
DE
PROLONGATION
A
LA
CONVENTION
CNRACL
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
rappelle
que
depuis
2007,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
(CDG79)
propose
à toutes
les collectivités
et établissements
publics
affiliés
la
possibilité
de
conventionner
afin
de
bénéficier
de
prestations
facultatives
liées
au
traitement
des
dossiers
retraite.
La
dernière
convention
correspondante
d'une
durée
de
5
ans,
à
effet
au
1°’
août
2016,
arrive
à
son
terme
le
31
juillet
2021.
Il
est
proposé
d'en
prolonger
la
durée
de
6
mois,
à
compter
du
1°
août
2021
et
de
modifier
l'article
6
de
la
convention
comme
suit :
«
La
Convention
CDG-Collectivités
2016-2021
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG79
est
modifiée
prolongée
de
6
mois
à
compter
du
1°’
août
2021.
»
Les
autres
dispositions
de
la
convention
demeurent
inchangées,
notamment
les
tarifs
en
vigueur,
fixés
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG79
en
date
du
24
mars
2016
:
” Immatriculation
de
l'employeur
25
euros
‘Affiliation
de
l'agent
13 euros
Régularisation
de
services
25
euros
Validation
de
services
de
non
titulaire
33
euros
Rétablissement
au
régime
général
et
à
l’Ircantec
48
euros
Liquidation
des
droits
à
pension
“Pension
vieillesse
«
normale
»
48
euros
"
Pension
/ départ
etlou
droit
anticipé
57
euros
Rendez-vous
personnalisé
au
CDG
avec
agents
et/ou
35
euros
secrétaires
de
mairie,
et/ou
élus
Dossier
relatif
au
droit
à
l’information
:
Envoi
des
données
dématérialisées
devant
être
transmises
à
la
CNRACL
(gestion
des
comptes
individuel
retraite,
pré-
20
euros/heure
liquidation,
demande
d’avis,
simulation
et
estimation
de
pension...)
ù
FA
TR
Ce
point
a
été
examiné
par
la
commission
relations
humaines
le
28
septembre
2021
et
par
le
comité
technique
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
prolongation
de
la
convention
CDG-COLLECTIVITES
2016-2021
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG79,
de
6
mois
à
compter
du
1°
août
2021,
par
la
voie
d'un
avenant,
- AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
24 5.5.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2022
-
OUVERTURE
DE
ONZE
POSTES
D’AGENTS
RECENSEURS
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Pascal
ROSSARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
relations
humaines,
rappelle
qu'en
raison
de
la
crise
sanitaire,
le
recensement
de
la
population
organisé
par
l'INSEE
et
prévu
initialement
du
21
janvier
au
20
février
2021
a
été
reporté
du
20
janvier
au
19
février
2022.
A
ce
titre,
12
districts
ont
été
définis.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
11
agents
recenseurs
pour
la
période
du
3
janvier
au
21
février
2022.
Ces
derniers
seront
chargés
d'assurer
la
distribution
et
la
collecte
des
questionnaires
des
habitants
de
la
Commune.
Il est
proposé
que
les
agents
recenseurs
soient
rémunérés
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Part
fixe,
versée
à
chaque
agent
recenseur,
composée
comme
suit :
o
Feuille
de
logement
famille,
à
raison
de
1,10
€
par
feuille
de
logement
(ex:
230
logements
à
recenser
soit
230
x
1.10
=
253
brut
€)
o
Bulletins
individuels
d'enquête
famille,
à
raison
de
1,70
€
par
feuille
individuelle,
(ex
:
250
logements
x
2
habitants
en
moyenne/logement
x
1.70
=
782
brut
€)
o
Rémunération
des
journées
de
formation
: 20
€
par
journée
de
formation,
o
Frais
de
déplacement
: montant
forfaitaire
de
100
€
brut
par
agent
recenseur.
e
Part
variable,
à
chaque
agent
recenseur
dès
l'atteinte
des
seuils
suivants
:
(montants
cumulatifs)
:
A
partir
de
80
%
: 25€
A
partir
de
90
%
: 30
€
A
partir
de
95
%
: 385€
Pour
chaque
pourcentage
supplémentaire
au-delà
de
95
%
: 10
€ /
%
de
plus
Oo © © ©
Ex
: un
agent
recenseur
atteignant
en
fin
de
recensement
96
%
de
ses
objectifs
percevra
(25
€
+
30
€+
35
€
+
10
€ soit
100
€)
Ce
point
a
été
examiné
par
la
Commission
relations
humaines
le
28
septembre
2021
et
par
le
Comité
Technique
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Madame
la
Maire
indique
que
le
recrutement
est
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
recrutement
de
11
agents
recenseurs
pour
la
période
du
3
janvier
au
21
février
2022,
-
FIXE
la
rémunération
des
agents
recenseurs
selon
les
modalités
susvisées,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
recrutement.
25 6.
CULTURE
-— VIE
ASSOCIATIVE
6.1.
CONVENTION
D’INTERVENTION
EN
MILIEU
SCOLAIRE
AVEC
LE
COLLEGE
JEAN-VILAR
DE
LA
CRECHE A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative
et
l'éducation
populaire,
indique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
musical,
le
collège
Jean
Vilar
de
La
Crèche
a
sollicité
la
Commune
afin
qu'un
enseignant
de
l’école
de
musique
puisse
intervenir
en
milieu
scolaire
pour
la
période
allant
du
8
novembre
2021
au
15
juin
2022.
En
contrepartie
de
cette
prestation,
le collège
règlera
à
la
Commune
la somme
de
1 440
euros.
Cette
intervention
nécessite
la
conclusion
d'une
convention
avec
le
collège
Jean-Vilar
de
La
Crèche.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021,
la
Commission
Relations
Humaines
le
28
septembre
2021
et
le
Comité
Technique
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
trois
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
d'intervention
en
milieu
scolaire
avec
le
collège
Jean-Vilar
de
La
Crèche,
- _
AUTORISE
Madame
la Maire
à
signer
cette
convention.
6.2.
TARIF
AUDITIONS
DE
L’'ECOLE
DE
MUSIQUE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative
et
l'éducation
populaire,
rappelle
que
l'école
de
musique
municipale
organisera
en
les
11
février,
5
avril
et
17
juin
2022
des
auditions
publiques
des
élèves.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
que
l'accès
à
ces
auditions
soit
gratuit
pour
tous.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021
et
par
la
commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Madame
OMBRET
s'étonne
du
vote
de
ce
tarif.
Auparavant,
ce
point
n'était
pas
présenté
car
évident.
Madame
la
Maire
explique
que
la
gratuité
est
un
tarif
qu'il
faut
tout
de
même
voter.
Toutefois,
il
ne
sera
présenté
qu'une
fois,
puisqu'il
est
voté
à
compter
du
1° janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
la
gratuité
de
l'accès
aux
auditions
de
l’école
de
musique
organisées
à
partir
du
1"
janvier
2022.
6.3.
TARIF
ANIMATION
« CONTES
ET
MUSIQUES
»
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
vie
associative
et
l'éducation
populaire,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
médiathèque
intercommunale
«
La
Ronde
des
mots
»
située
à
La
Crèche,
une
animation
«
contes
et
musiques
»
est
organisée
le
29
janvier
2022.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
que
l'accès
à
cette
manifestation
soit
gratuit
pour
tous.
26 Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021
et
par
la
commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
la gratuité
de
l'accès
à l'animation
«
contes
et musiques
»
organisée
le 29
janvier
2022.
6.4.
CONVENTION
AVEC
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DES
DEUX-SEVRES
RELATIVE
A
L'ACTION
CULTURELLE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
vie
associative
et
l'éducation
populaire,
indique
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
saison
culturelle,
la
collectivité
a
souhaité
développer
un
partenariat
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Deux-Sèvres
pour
développer
l’action
culturelle
sur
son
territoire.
Le
montant
de
l'adhésion
à
cet
organisme
s'élève
à
150
euros
par
année
scolaire.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021
et
par
la
commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
avec
la
Ligue
de
de
l'Enseignement
des
Deux-Sèvres
pour
un
montant
d'adhésion
de
150
euros
par
année
scolaire,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention
6.5.
ASSOCIATION
DE
BADMINTON
CRECHOIS:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
vie
associative
et
l'éducation
populaire,
informe
le
conseil
municipal
que
l'association
de
badminton
créchois
a
présenté
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l'acquisition
de
matériel.
Le
coût
financier
s'élève
à
493,90
€.
Elle
propose
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
d'investissement
exceptionnelle
de
75
%
du
montant
de
la
dépense
soit
370,42
€.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021
et
par
la
commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
ATTRIBUE
au
titre
du
budget
2021
une
subvention
d'investissement
exceptionnelle
de
370,42
€
pour
le
financement
d'acquisition
de
matériel
»,
à
l'association
badminton
créchois.
6.6.
ASSOCIATION
LES
AMIS
DES
FAUVETTES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
vie
associative
et
l'éducation
populaire,
informe
le
conseil
municipal
que
l'association
les
amis
des
fauvettes
a
présenté
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
500
€
pour
le
financement
d'un
besoin
financier
inédit.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€. 27 Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021
et
par
la
commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
- _
ATTRIBUE
au
titre
du
budget
2021
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
pour
le financement
d’un
besoin
financier
inédit
à
l'association
les
amis
des
fauvettes.
6.7.
ASSOCIATION
AMICALE
DES
CYCLOTOURISTES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative
et
l'éducation
populaire,
informe
le
conseil
municipal
que
l'association
de
l’amicale
des
cyclotouristes
accompagne
M.
Franzy
RABIN
dans
la
réalisation
de
son
tour
de
France
en
handibike.
La
commune
souhaite
apporter
son
soutien
à ce
projet.
Madame
la
Maire
propose
à cet
effet
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
de
projet
exceptionnelle
de
2
330
€.
Madame
la
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'un
bel
événement
très
atypique
qui
se
déroule
actuellement.
C'est
avec
un
réel
plaisir
que
la
collectivité
soutient
cette
action
qui
apporte
un
très
beau
message.
Le
tour
a
débuté
ce
matin
même
et
elle
invite
l'ensemble
des
élus
à
être
présents
le
9
novembre
pour
l’arrivée
de
ce
tour
handibike.
Une
invitation
sera
envoyée
prochainement.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021
et
par
la
commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
ATTRIBUE
au
titre
du
budget
2021
une
subvention
de
projet
exceptionnelle
de
2
330
€
à
l'association
de
l'amicale
des
cyclotouristes
pour
financer
le
tour
de
France
en
handibike
de
M.
Franzy
RABIN.
6.8.
ASSOCIATION
AMICALE
DES
ANCIENS
DU
GENIE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
la demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative
et
l'éducation
populaire,
informe
le conseil
municipal
que
l'association
de
l'amicale
des
anciens
du
génie
organise
un
concert
le
9
novembre
2021
dans
la
salle
municipale
de
l'Hélianthe.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
elle
a
sollicité
le
soutien
financier
de
la
commune.
Madame
la
Maire
propose
à
cet
effet
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
de
projet
exceptionnelle
de
412
€.
Monsieur
VARENNES
demande
à
quoi
correspond
cette
subvention.
Madame
AUZURET
explique
que
le budget
de
ce
concert
est
de
550
€,
et comprend
la location
de
la salle,
le
matériel
et
la
communication,
la
billetterie.
Il s'agit
d’un
concert
caritatif
dont
les
bénéfices
seront
reversés
à
l'association
des
amis
du
musée
de
Saint-Maixent.
Monsieur
VARENNES
remarque
que
l'association
organise
le concert
et que
c'est
la commune
qui
le
finance. Madame
la
Maire
précise
qu'il
s'agit
d’une
subvention
de
projet
28 Monsieur
VARENNES
indique
que
l'association
demande
l'intégralité
du
projet.
Madame
la
Maire
le
confirme.
Il est
précisé
dans
la
notice
d'attribution
des
subventions
qu'à
partir
du
moment
où
le
projet
ne
dépasse
pas
2
500
€,
la
commune
peut
financer
jusqu’à
75
%
de
la
demande
de
subvention.
Dans
ce
cas-là,
le
projet
ne
dépasse
pas
550
€,
la
commune
propose
donc
de
subventionner
75
%
de
la demande.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021
et
par
la
commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
ATTRIBUE
au
titre
du
budget
2021
une
subvention
de
projet
exceptionnelle
de
412
€
à
l'association
de
l'amicale
des
anciens
du
génie
pour
financer
un
projet
de
concert
militaire.
6.9.
ASSOCIATION
FESTI
CRECHE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Madame
Evelyne
AUZURET,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative
et
l'éducation
populaire,
informe
le conseil
municipal
que
l'association
Festi
Crèche
sollicite
le
soutien
financier
de
la
commune
pour
son
implication
dans
l’organisation
de
la
fête
du
14
juillet.
Elle
propose
à
cet
effet
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
de
projet
exceptionnelle
de
1
714
€.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
vie
associative,
éducation
populaire
et
communication
le
21
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
ATTRIBUE
au
titre
du
budget
2021
une
subvention
de
projet
exceptionnelle
de
1
714
€
à
l'association
Festi
Crèche
pour
financer
son
implication
dans
l’organisation
de
la
fête
du
14
juillet.
7.
AMENAGEMENT
- URBANISME
7.1.
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
BAUSSAIS
2
: DÉNOMINATION
D’UNE
RUE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Baussais
2
sur
les
communes
de
La
Crèche
et
de
François,
une
rue
doit
faire
l'objet
d’une
dénomination.
Lors
de
sa
réunion
du
10
septembre
2021,
le
conseil
municipal
des
jeunes
a
proposé
de
retenir
le
nom
suivant
: Jeanne
BARRET
(navigatrice
et
exploratrice
du
18°
siècle
/ 1740-1807).
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
la
dénomination
d'une
rue
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Baussais
2,
à
savoir
la
rue
Jeanne
BARRET.
29 7.2.
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DE
LA
ROCHE
» À
RUFFIGNY
: DÉNOMINATION
D'UNE
RUE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
lots
du
lotissement
«
Le
Clos
de
la
Roche
»
à
Ruffigny,
une
rue
doit
faire
l'objet
d'une
dénomination.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
lors
de
sa
réunion
du
10
septembre
2021,
a
décidé
de
retenir
le
nom
suivant
: Joséphine
BAKER
(1906-1975).
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Madame
OMBRET
rappelle
que
Joséphine
BAKER
a
aussi
été
une
grande
résistante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
dénomination
de
la
rue
du
lotissement
«
Le
Clos
de
la
Roche
»
à
Ruffigny,
à
savoir
la
rue
Joséphine
BAKER.
7.3.
LOTISSEMENT
« LES
COTEAUX
DE
LA
PETITE
ISLE
» : RÉTROCESSION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ÉQUIPEMENTS
COMMUNS
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique,
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
réception
des
travaux
et
à
la
transmission
des
plans
de
récolement
des
réseaux,
en
date
du
2
juillet
2021,
le
lotisseur
«
Villa
Tradition
»
a
proposé
à
la
Commune
la
rétrocession
de
la voirie
et
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Les
Coteaux
de
la
Petite
Isle
»
conformément
aux
conditions
suivantes
:
-_
Rétrocession
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Les
Coteaux
de
la
Petites
Isle
»
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F
1563,
1569
et
1573
d'une
superficie
totale
de
340
m2,
-
Garantie
de
2
ans
sur
les
plantations,
-__
Rétrocession
consentie
à
l'euro
symbolique,
-
Frais
relatifs
à
la
rédaction
de
l'acte
de
vente,
confiée
à
l'étude
de
Maître
Sylvie
DUPUY
Notaire
de
la
Commune,
pris
en
charge
par
le
lotisseur.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
rétrocession
à
la
Commune
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Les
Coteaux
de
la
Petite
Isle
»,
selon
les
conditions
susmentionnées,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
30 7.4.
LIEU-DIT
«
LE
CABINET
BONNEAU
»
: CONVENTION
DE
TRANSFERT
ET
DE
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
ESPACES
VERTS
ET
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNS
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
5
maisons
à
usage
d'habitation
situées
au
lieu-dit
«
Le
Cabinet
Bonneau
»
la
SARL
DEFIBAT,
représentée
par
Monsieur
Hervé
DELRIEU,
a
proposé
à
la
Commune
de
lui rétrocéder
l'espace
vert
et
les
équipements
communs
dès
le
constat
de
l'achèvement
des
travaux
et
de
leur
conformité
au
programme.
Le
lotisseur
propose
à
la
Commune
à
cet
effet
de
signer
une
convention
pour
le
classement
dans
le
domaine
public
de
l'espace
vert
et
des
équipements
communs
de
la
construction.
Les
travaux
d'engazonnement
sont
à
la
charge
du
lotisseur.
Il
est
précisé
que
les
travaux
de
finition
relatifs
aux
cheminements
piétonniers
ainsi
que
la
plantation
d'arbres
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
GIRAUD
souhaite
apporter
des
précisions
sur
la
parcelle
n°1494
qui
se
trouve
à
proximité
du
chemin
des
Verdillons
et qui
appartient
à la commune.
|| faut
penser
aujourd’hui
à un
projet
global
sur
cet
espace
boisé
qui
doit
être
nettoyé.
Une
réflexion
globale
doit
être
menée.
Il
rappelle
aussi
que
le
panneau
publicitaire
est
toujours
présent
malgré
l'envoi
de
plusieurs
courriers
sous
la
précédente
mandature.
Une
nouvelle
lettre
en
recommandé
a
été
envoyée
dernièrement
sans
réaction
pour
l'instant.
Le
panneau
est
toujours
en
place.
Il explique
qu'il
reste
deux
parcelles
qui
sont
la
propriété
de
Monsieur
DELRIEU.
La
raison
est
simple
: lorsque
le
projet
a
été
proposé,
ces
deux
parcelles
étaient
constructibles.
Suite
à
la
révision
du
PLUI,
ces
deux
parcelles
sont
passées
en
zone
naturelle.
Ce
point
sera
de
nouveau
débattu
car
Monsieur
DELRIEU
pense
pouvoir
faire
changer
le
PLUI.
Ces
deux
parcelles
vont
donc
rester
sa
propriété.
Monsieur
DELRIEU
a
interpellé
la
communauté
de
communes
concernant
le
PLUi,
mais
la
collectivité
n'a
pas
d'information
pour
le
moment.
Monsieur
RENAUD
demande
quand
a
été
acheté
l’ancien
terrain
par
la
commune.
Monsieur
GIRAUD
précise
que
la
délibération
date
du
10
octobre
2019
et
l'acte
du
12
mars
2020.
Le
prix
d'achat
était
de
716
€.
Monsieur
RENAUD
demande
que
la
sortie
du
sentier
donnant
sur
le
chemin
des
Verdillons
soit
entretenue
afin
que
les
enfants
qui
l'empruntent
puissent
sortir
sur
la
route
avec
la
meilleure
visibilité
possible.
Ce
terrain
étant
communal
aujourd’hui,
il est
important
de
sécuriser
cette
sortie
donnant
sur
une
route
ou
les
véhicules
roulent
vite.
De
plus,
certains
riverains
se
garent
devant
leur
domicile
et
les
véhicules
se
déportent
souvent
sur
la
route.
C'est
dangereux
pour
tout
le
monde
car
il y a
une
mauvaise
visibilité.
Il revient
sur
les
deux
parcelles
inconstructibles
de
Monsieur
DELRIEU,
et
rappelle
que
le
PLUI
n'est
pas
validé.
31 Monsieur
FORTHIN
explique
qu'il
est
validé
depuis
février
2020
par
les
élus
de
la communauté
de
communes,
mais
il
est
effectivement
attaqué
par
Monsieur
DELRIEU.
C'est
le
document
d'urbanisme
qui
fait
foi
et
sur
celui-ci,
les
parcelles
sont
bien
en
zone
naturelle.
Toutefois,
il confirme
que
ce
document
est
en
référé
par
rapport
aux
services
de
la
Préfecture.
Le
risque,
c'est
que
le
PLUI
tombe
si
la
Préfecture
maintient
son
référé
et que
le tribunal
administratif
valide
cette
décision.
Si
cela
arrive,
c'est
le
PLU
de
2005,
qui
comprenait
d’ailleurs
des
surfaces
à
urbaniser
très
importantes,
qui
sera
applicable.
De
plus,
certaines
communes
de
la
Communauté
de
communes
vont
se
retrouver
dans
des
situations
compliquées
car
elles
n'ont
pas
de
document
d'urbanisme.
Cela
provoquera
une
impossibilité
de
construire
et
elles
devront
attendre
le
nouveau
document
d'urbanisme.
Il y
a
un
vrai
enjeu
autour
de
ce
PLUI.
Monsieur
RENAUD
indique
donc
que
si
le
PLUI
tombe,
les
parcelles
redeviendront
constructibles
comme
dans
le
PLU
de
2005.
Monsieur
FORTHIN
précise
que
l'Etat
a
alerté
la
communauté
de
communes
en
précisant
que
si
le
PLUI
est
rejeté,
il
n'est
pas
question
pour
autant
de
retrouver
les
PLU
d’antan,
car
ceux-ci
sont
bien
supérieurs
en
termes
d'urbanisation
que
le
PLUI
communautaire.
C'est
d’ailleurs
la
raison
pour
laquelle
la
Préfecture
attaque.
On
pourrait
retrouver
le
document
d'urbanisme
de
2005,
sans
pour
autant
faire
ce
que
l’on
veut.
Monsieur
RENAUD
précise
que
c'est
peut-être
pour
cela
que
Monsieur
DELRIEU
conserve
ces
deux
parcelles
Monsieur
GIRAUD
explique
que
l'une
des
priorités
du
PLUi
était
de
savoir
comment
construire
dans
les
«
dents
creuses
»
dont
ces
deux
parcelles
en
question
font
partie.
Il ne
connaît
pas
la
raison
de
ce
déclassement. Monsieur
FORTHIN
rappelle
que
l'élaboration
du
PLUI
s’est
faite
de
2016
à
2020.
Il
imagine
que
les
élus
de
l'époque
avaient
été
associés
à
la
définition
des
zones
à
urbaniser
de
la
commune.
On
peut
se
demander
pourquoi
ces
deux
parcelles-là
ont
été
mises
en
zone
naturelle
alors
qu'il
y aurait
un
intérêt
à
les
urbaniser
puisqu'elles
se
trouvent
en
plein
bourg.
Il estime
que
cela
éviterait
de
faire
des
lotissements
dans
des
villages
parfois
éloignés
du
bourg
et
des
infrastructures.
Monsieur
RENAUD
précise
que
ce
point
a
été
discuté
en
commission
et
il
pense
qu'il
s'agit
d'une
erreur
car
il
n'y
a
aucun
intérêt
que
ces
parcelles
passent
en
zone
naturelle
puisqu'elles
sont
dans
un
secteur
à
urbaniser.
Cette
décision
n'est
pas
logique.
Monsieur
MAILLOU
explique
que
les
discussions
sont
toujours
en
cours
entre
la
communauté
de
communes
et
la
Préfecture
pour
le
PLUI.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
avec
la
SARL
DEFIBAT
la
convention
de
classement
dans
le domaine
public
des
espaces
verts
et des
équipements
communs
au
lieu-dit
«
Le
Cabinet
Bonneau
»
32 7.5.
LOTISSEMENT
« RUE
DE
LA
FONTAINE
» À
CHAVAGNE
: CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNS
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement,
de
l’urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
13
février
2020,
le
Conseil
Municipal,
a
approuvé
la
rétrocession
à
la
Commune
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
lotissement
«
rue
de
La
Fontaine
»
à Chavagné.
L'acte
constatant
le
transfert
de
propriété,
signé
le
9
septembre
2020,
a
été
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
le
22
septembre
2020.
Conformément
à
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
ces
parcelles
peuvent
faire
l'objet
d'un
classement
dans
le
domaine
public
communal,
à
savoir
:
Section
cadastrale
N°
de
parcelle
Superficie
en
m?
|
1881
674
I
1885
241
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
le
classement
dans
le
domaine
public
communal,
de
la
voirie
et
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Rue
de
la
Fontaine
»
à
Chavagné,
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
| n°1881
et
1885,
d'une
superficie
totale
de
915
m2,
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
7.6.
PROJET
DE
CESSION
D'UN
CHEMIN
RURAL
À
RUFFIGNY
:
LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la demande
d'acquisition
de
Monsieur
et
Madame
BARATANGE
du
chemin
rural
longeant
les
parcelles
cadastrées
H
n°254
à
258
dont
ils
sont
propriétaires
et
situées
40
route
de
l’ancienne
laiterie
à
Ruffigny
sur
la
Commune
de
La
Crèche.
Ilest
précisé
que
ce
chemin
est
entretenu
depuis
de
nombreuses
années
par
ces
propriétaires
et
n'est
pas
emprunté
par
le
public.
Compte
tenu
de
la
désaffectation
de
ce
chemin
rural,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l’article
L.
161-10
du
code
rural
et
la
pêche
maritime,
autorisant
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public.
Conformément
à
l’article
L.
161-10
du
code
rural
et
la
pêche
maritime,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
aliénation
du
chemin
rural
doit
être
précédée
d’une
enquête
publique.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- __ CONSTATE
la
désaffectation
de
ce
chemin
rural,
- _
ENGAGE
la
procédure
de
cession
de
ce
chemin,
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
organiser
une
enquête
publique
sur
ce
projet.
33 7.7.
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
AU
CLUB
DES
VILLES
ET
TERRITOIRES
CYCLABLES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
FORTHIN,
conseiller
municipal
délégué
à
l'aménagement
et
la
mobilité,
indique
que
la
Commune
souhaite
favoriser
les
déplacements
doux.
A
ce
titre,
elle
sollicite
l'adhésion
au
Club
des
Villes
et
Territoires
Cyclables.
Celui-ci
a
pour
objet
de
créer
une
dynamique
entre
les
Villes
Françaises
et
d'Europe,
afin
d'agir
pour
faciliter,
sécuriser
et
développer
la
circulation
des
cyclistes,
notamment
en
milieu
urbain.
Il s'articule
autour
de
trois
axes
d'actions :
1.
Favoriser
les
échanges
d'informations
et
d'expérience
sur
les
politiques
cyclables
dans
les
agglomérations.
2.
Être
l'interprète
des
collectivités
locales
auprès
de
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
nationale
en
faveur
des
vélos.
3.
Ouvrir
le dialogue
avec
toutes
les
parties
prenantes
(Etat,
industrie
du
cycle,
association
d'usagers)
pour
faire
évoluer
la
réglementation.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
au
Club
s'élève
à
269
€.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
par
la
commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
au
Club
des
Villes
et
Territoires
Cyclables
pour
un
montant
de
269
€.
7.8.
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
AU
CENTRE
RÉGIONAL
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD),
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
renouvelle
son
adhésion
(interrompue
en
2016)
au
Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
afin
de
faciliter
la
réalisation
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
équipements
de
la
commune
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables
par
des
actions
de
promotion,
d'assistance
technique
et
de
montages
financiers
(dispositif
AMEC).
Cette
adhésion
permettra
notamment
la
réalisation
par
le
CRER
d'un
diagnostic
du
potentiel
photovoltaïque
des
bâtiments
communaux
ainsi
qu'un
diagnostic
énergétique
des
écoles
du
centre
bourg.
Le
montant
annuel
de
l'adhésion
s'élève
à 400
€.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
par
la
Commission
budget,
finances
et
prospective
le
30
septembre
2021
et
a
reçu
deux
avis
favorables.
Monsieur
LEPOIVRE
indique
qu'il
n'était
pas
présent
à
la
commission
urbanisme
mais
il
s'étonne
de
cette
adhésion
interrompue,
d'autant
plus
que
la
collectivité
était
en
partenariat
avec
DEMOSOL
et
le
Haut
Val
de
Sèvre
pour
un
projet
de
panneaux
photovoltaïque
sur
l'hôtel
d'entreprises.
La
commune
est
partenaire
du
CRER
depuis
le
début.
Il est
surpris,
car
il n'y
avait
aucune
raison
de
rompre
ce
partenariat.
34 Monsieur
GIRAUD
était
convaincu
que
la
commune
était
adhérente.
Si
cela
avait
été
le
cas,
ce
point
ne
repasserait
pas
en
conseil
municipal.
Des
recherches
ont
été
faites
au
niveau
financier
et
aucune
adhésion
n'a
été
trouvée
depuis
2016.
Monsieur
MAILLOU
indique
que
la
commune
n'est
plus
adhérente
à
DEMOSOL
non
plus.
En
effet,
les
élus
qui
se
sont
rendu
à
l'assemblée
générale
n'ont
pas
pu
voter
car
la
commune
n'est
pas
adhérente.
Monsieur
LEPOIVRE
précise
que
l'adhésion
à
DEMOSOL
se
faisait
par
l'intermédiaire
du
Haut
Val
de
Sèvre. Monsieur
MAILLOU
explique
que
la commune
n'était
adhérente
ni au
CRER
ni à DEMOSOL,
la
délibération
a
été
oubliée
une
année
et
personne
n'a
pensé
à
renouveler
les
adhésions.
Monsieur
LEPOIVRE
rappelle
qu'un
diagnostic
a
été
fait
dans
le
cadre
d’un
projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux
en
collaboration
avec
le
CRER.
Il
est
important
de
renouveler
ce
partenariat
avec
ce
centre
qui
est
situé
sur
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
au
Centre
Régional
des
Energies
Renouvelables
pour
un
montant
de
400
€.
7.9.
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
DES
DEUX-
SEVRES
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Sébastien
FORTHIN,
conseiller
municipal
délégué
à
l'aménagement
et
la
mobilité,
explique
qu'afin
d'assurer
un
développement
équilibré
des
territoires
et
renforcer
leur
attractivité,
le
Département
a
souhaité
mettre
à
disposition
des
communes
et
des
intercommunalités
une
offre
d'ingénierie
pour
mener
à
bien
leurs
projets.
Le
Département
a
ainsi
délibéré
le
10
avril
2017
pour
créer
une
Agence
Technique
Départementale
conformément à
l'article
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
s'agit
d'un
établissement
public
administratif
regroupant
le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux.
Une
rencontre
a
eu
lieu
avant
l'été
avec
la direction
de
l'Agence
afin
que
cette
dernière
présente
son
activité
et
les
possibilités
d'accompagnement
de
la
commune.
L'Agence
a
pour
objet
d'apporter
à
ses
membres
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financière
sur
différentes
thématiques
notamment
la
voirie.
Monsieur
FORTHIN
souhaite
apporter
une
explication
sur
la
raison
de
l'interruption
de
cette
adhésion.
Il
indique
que
celle-ci
était
assez
coûteuse,
environ
1
600
€.
En
2019
et
2020
l'agence
technique
n'a
pas
été
sollicitée
par
la collectivité.
La
question
s'est
donc
posée
de
réadhérer.
Il rappelle
que
l'intérêt
de
cette
adhésion
est
d'obtenir
des
journées
d'ingénieries.
Suite
à
une
rencontre
récente
avec
les
élus,
l'idée
est
de
resolliciter
l'agence
et
d'étudier
avec
eux
un
projet
spécifique
pour
la
commune,
notamment
en
matière
d'accessibilité
ou
d'aménagement
de
la
voirie.
L'agence
conseille
aussi
pour
le
recrutement
d’un
maître
d'œuvre
qui
accompagnera
ensuite
la
collectivité
sur
la
partie
travaux.
Chaque
membre
paie
une
cotisation
annuelle
tenant
compte
de
sa
tranche
de
population.
Pour
la
commune,
cette
cotisation
devrait
s'élever
à
2
500
€.
La
commune
étant
adhérente
au
CAUE,
elle
bénéficie
d’une
réduction
de
sa
cotisation
(la
cotisation
CAUE
vient
en
déduction).
Le
montant
annuel
d'adhésion
s'élève
donc
à
1
600
€.
Cette
cotisation
permet
à
la
commune
de
disposer
d’un
forfait
de
journées
d'ingénierie.
La
gouvernance
est
assurée
par
l'assemblée
générale
et
le
conseil
d'administration.
35 Ce
point
a
été
examiné
à
la
commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
par
la Commission
budget,
finances
et
prospective
le 30
septembre
2021
et
a reçu
deux
avis
favorables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
statuts
de
l'Agence
technique
départementale
des
Deux-Sèvres
joints
en
annexe
et
l'adhésion
à
l'Agence,
7.10.
APPROBATION
DU
RAPPORT
2020
SUR
LA
GESTION
DES
DECHETS
PAR
LE
SMC
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Serge
GIRAUD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique,
présente
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
Syndicat
Mixte
à
la
Carte
du
Haut
Val
de
Sèvre
et
Sud
Gâtine.
Monsieur
GIRAUD
présente
les
chiffres
clés
de
ce
rapport
et
évoque
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
qui
va
impacter
les
citoyens.
Jusqu'à
présent
cette
taxe
s'élevait
à
15
€
la
tonne,
aujourd'hui
elle
est
à
37
€
la
tonne
et
en
2025
elle
sera
à
65
€.
Cela
signifie
que
la
redevance
des
déchets
va
être
en
forte
augmentation
pour
les
années
à venir.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
que
Monsieur
GIRAUD
est
négatif.
Cette
taxe,
qui
a
été
instaurée
auprès
des
collectivités
il y
a
15
ans,
sert
à
financer
des
projets
et
aide
les
collectivités
à
les
mettre
en
place.
C'est
de
l'argent
qui
circule,
il est
prélevé
et
ensuite
réinjecté
au
regard
des
projets
initiés
par
les
collectivités.
Dans
le
domaine
de
l'eau,
les
stations
d'épuration
sont
subventionnées
par
le
biais
de
cette
taxe.
Tous
ces
fonds
sont
dirigés
vers
l'agence
de
l'eau
qui
est
une
agence
financière.
Monsieur
LEPOIVRE
estime
qu'il
faut
bien
prendre
l'argent
quelque
part
afin
qu'il
soit
réutilisé
de
manière
différente
auprès
des
collectivités.
Monsieur
GIRAUD
souhaite
faire
une
remarque
qui
lui
a
été
faite
lors
d’autres
instances,
où
siège
également
Monsieur
RENAUD.
Aujourd’hui,
on
vote
le
rapport
d'activité
du
SMC
sur
les
ordures
ménagères,
il demande
pourquoi
on
ne
voterait
pas
également
les
rapports
sur
les
autres
activités
du
SMC.
Monsieur
RENAUD
évoque
notamment
la
gestion
des
équipements
sportifs.
Monsieur
GIRAUD
ajoute
également
la
gestion
des
rivières.
Monsieur
FORTHIN
explique
que
le
vote
de
ces
derniers
points
n'est
pas
obligatoire.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
un
certain
nombre
de
thématiques
comme
les
déchets,
l'eau
et
les
transports.
L'exploitant,
le
syndicat
ou
l'opérateur
privé,
a
l'obligation
de
réaliser
un
rapport
annuel
global
qui
doit
revenir
aux
communes
adhérentes.
Concernant
la
partie
équipements
sportifs
ou
la
partie
rivière,
qui
prend
de
plus
en
plus
d'ampleur
en
matière
de
compétence,
on
pourrait
effectivement
se
poser
la
question.
Monsieur
GIRAUD
souhaiterait
que
cela
soit
présenté
et
surtout
la
partie
gestion
des
rivières
car
c'est
un
enjeu
important
qui
questionne.
On
peut
toujours
le
demander
au
SMC
et
le
présenter
en
information,
même
si
on
ne
le
vote
pas.
Monsieur
RENAUD
explique
que
c'est
effectivement
un
citoyen
Crèchois
qui
a
posé
la
question
dans
une
autre
instance,
car
les
gens
s'interrogent
sur
les
autres
compétences
du
SMC.
Il
serait
intéressant
d'interroger
le
syndicat
sur
ces
activités-là
et
pas
uniquement
sur
le
tri
des
déchets.
36 Monsieur
CHAMPSEIX
confirme
les
informations
de
Monsieur
FORTHIN.
Il
y
a
des
rapports
annuels
qui
sont
obligatoires
dont
fait partie
la gestion
des
déchets.
Les
rapports
sur
les
autres
activités
du
SMC
n'existent
pas,
et
le
syndicat
n'a
pas
l'obligation
de
formaliser
par
politique
publique.
Seules
certaines
politiques
publiques
sont
visées
par
des
rapports
obligatoires.
Le
SMC
établit
un
rapport
annuel
qui
va
faire
état
de
l'ensemble
de
ces
activités
car
c'est
obligatoire.
Par
contre,
il n’y
a
pas
de
rapport
thématique
en
dehors
de
la
gestion
des
déchets.
Monsieur
RENAUD
demande
s’il
est
possible
de
leur
demander
quand
même.
Monsieur
CHAMPSEIX
indique
qu'il
est
possible
de
leur demander
mais
ils n’ont
pas
l'obligation
de
le
produire
donc
ils
ne
vont
certainement
pas
l'avoir
et
certainement
pas
le
faire.
Par
contre,
ils
doivent
avoir
un
rapport
annuel
qui,
lui,
est
communicable
à
chaque
membre.
Monsieur
RENAUD
souhaite
qu’on
leur
demande
et
libre
à
eux
de
le
fournir
s’il
le
souhaite.
II
rappelle
que
le
SMC
gèrent
les
équipements
sportifs
et
à
la
compétence
GEMAPI.
Il
rappelle
que
la
commune
est
traversée
par
la
Sèvre.
Il répète
que
c'est
une
demande
d'un
Crèchois.
Madame
la
Maire
propose
de
se
rapprocher
du
SMC
dans
le
cadre
du
rapport
annuel
et
si
les
informations
souhaitées
s'y
trouvent,
elles
seront
transmises.
Toutefois,
|| est
important
de
ne
pas
leur
demander
du
travail
supplémentaire
et
de
surcharger
les
agents.
Elle
pense
que
ces
questions
sont
dans
le
rapport
annuel,
il sera
étudié
pour
les
éléments
en
question
et
l'information
sera
transmise
au
conseil
municipal. Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
aménagement,
urbanisme
et
cadre
de
vie
le
28
septembre
2021
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité :
-
ADOPTE
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
du
Syndicat
Mixte
à
la
Carte
du
Haut
Val
de
Sèvre
et Sud
Gâtine.
7.11.
APPROBATION
DU
RAPPORT
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DE
L'EAU
DU
SERTAD
A
la
demande
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
Christian
HERAUD,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la transition
écologique,
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
rédigé
par
le
SERTAD.
Monsieur
HERAUD
explique
que
l’eau
potable
distribuée
est
de
qualité
et
bien
en
dessous
du
seuil
d'alerte.
Toutefois,
lorsque
l’on
regarde
dans
le
détail,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
la
même
chose.
Il
explique
que
pour
arriver
à
distribuer
une
eau
potable
de
bonne
qualité,
il a
fallu
plusieurs
opérations
de
mélange
des
eaux
brutes
des
différents
captages
et
surtout
faire
des
traitements
pour
améliorer
ces
eaux
brutes.
Ces
traitements
sont
de
plus
en
plus
sophistiqués
et
de
plus
en
plus
coûteux.
Lorsque
l'on
regarde
ce
qui
est
dit
sur
les
eaux
brutes
qui
émanent
des
captages
ou
des
eaux
de
surfaces,
il y
a
un
problème.
Il cite
une
partie
du
paragraphe
de
la
page
14
concernant
les
eaux
du
bassin
versant
du
barrage
de
la
Touche
Poupard :
«
l'eau
brute
du
barrage
de
la
Touche
Poupard
est
faiblement
minéralisée
en
raison
de
la
nature
granitique
des
sols
et un
fort
taux
en
manganèse,
sa
teneur
en
nitrate
est
faible,
en
moyenne
8.77
et
se
situe
entre
2.96
et
14. 36mg/,
on
observe
une
nette
augmentation
des
pics
de
la
concentration
en
nitrates
depuis
2018.
Un
dépassement
au-dessus
des
20
mg/l
a
été
observé
pour
la
première
fois
en
2019
».
Monsieur
HERAUD
évoque
également
les
chiffres
des
eaux
du
captage
de
la
Chancelée
qui
sont
bien
au-dessus
des
seuils
(au-dessus
de
50
mg/l).
37 Il
estime
que
la
situation
ne
s'arrange
pas
pour
les
eaux
brutes
malgré
l'argent
versé
par
l'agence
de
l’eau.
Les
eaux
de
la Touche
Poupard
n'ont
pas
bougé
pendant
des
années
et ont
même
baissé
légèrement,
mais
actuellement
elles
se
trouvent
à
un
pic
élevé.
Il souhaite
évoquer
une
situation
qu'il
a
vécu
lors
d'une
réunion
du
comité
de
pilotage
du
bassin
versant
de
la
Sèvre
amont
où
il remplaçait
un
membre
titulaire.
Lors
de
cette
réunion,
les
représentants
de
l'agence
de
l'eau
étaient
très
en
colère
en
voyant
les
résultats,
et
ont
menacé
de
supprimer
le
versement
des
subventions.
Les
personnes
présentes
et
en
particulier
le
responsable
du
traitement
des
eaux
de
la
Corbelière
étaient
inquiets
et
se
demandaient
comment
financer
les
traitements
pour
rendre
les
eaux
potables.
Monsieur
HERAUD
estime
qu'il
y
a
un
problème
de
fond
car
pour
que
les
personnes
puissent
avoir
une
qualité
d'eau
distribuée
correcte,
l'état
et
toutes
les
structures,
vont
mettre
de
plus
en
plus
d'argent.
La
conclusion
se
trouve
à
la
première
page
de
ce
rapport:
«
en
2021,
en
application
de
la
déclinaison
territoriale
du
plan
France
relance
l'Etat
délègue
à
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne
des
crédits
supplémentaires
dans
le
cadre
du
programme
«
écologie
»
qui
vise
à
accélérer
la
conversion
écologique
de
l'économie.
Une
enveloppe
de
47,4
millions
€,
à
l'échelle
du
grand
sud-ouest
est
ainsi
mobilisée
en
faveur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
».
||
est
inquiet
car
les
choses
ne
bougent
pas
réellement
malgré
l'argent
versé.
La
qualité
des
eaux
brutes
ne
s'améliore
pas
et
en
conséquence,
il
faut
mettre
de
plus
en
plus
d'argent
pour
la traiter
et
la
rendre
potable.
Ce
point
a
été
examiné
à
la
Commission
voirie,
assainissement,
réseaux
et
bâtiments
le
28
septembre
2019
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
le
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
rédigé
par
le
SERTAD.
Départ
de
Monsieur
BERTRAND
à 22h35.
| 8.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
|
8.1.
TABLEAUX
DE
BORD
Monsieur
CHAMPSEIX
présente
les
tableaux
de
bord
financiers.
Monsieur
GIRAUD
présente
les
tableaux
de
bord
d'urbanisme.
Il précise
qu'il
reste
très
peu
d'emplacements
constructibles
en
zone
AU.
II n'y a pas
de
nouveaux
lotissements
prévus
pour
l'instant. Madame
la
Maire
présente
le tableau
de
bord
des
demandeurs
d'emploi.
38 8.2.
INFORMATIONS
DIVERSES
8.2.1.
Départementalisation
du
CPI
Madame
la
maire
explique
que
le
SDIS
des
Deux-Sèvres
souhaite
mettre
en
œuvre
la
départementalisation
de
la
quinzaine
des
centres
communaux
de
Première
Intervention
(CPI)
qui
ne
sont
pas
encore
en
gestion
intégrale
du
SDIS.
Le
SDIS
se
donne
10
années
pour
régulariser
cette
situation.
La
départementalisation
peut
prendre
deux
formes
juridiques
:
°
Rester
la
propriété
avec
un
bail
emphytéotique
e
Une
cession
à
l'Euro
symbolique
Dans
les
deux
cas
de
figure,
le
SDIS
assumerait
l'ensemble
des
charges
courantes
de
propriétaire
et
de
locataire
permettant
ainsi
à
la
commune
de
voir
disparaitre
le
coût
annuel
des
fluides,
la
charges
des
petites
et
grosses
réparations.
Seule
la
charge
d'emprunt
restant
à
couvrir
serait
alors
payée
par
la
Commune.
Le
CPI
de
La
Crèche
est
un
des
premiers
qui
pourrait
être
départementalisé
dans
la
mesure
ou
le
batiment
est
un
des
plus
proche
du
cahier
des
charges
idéal
attendu
par
le
SDIS
(cellule
de
VSAV
réalisée
en
2021)
et
que
le volume
d'intervention
annuel
le
place
comme
prioritaire
dans
les
critères
du
SDIS.
Il
resterait
à
réaliser
en
2022
des
travaux
de
création
de
vestiaires
pour
les
femmes
et
les
mineurs
pour
que
le
CPI
soit
définitivement
intégrable.
A
ce
titre,
le
SDIS
a
annoncé
un
financement
conjoint
entre
l'Etat
(DETR),
le
Département
et
le
SDIS
pour
favoriser
la
réalisation
de
ces
travaux.
Madame
la
Maire
rappelle
le
périmètre
d'intervention
du
CPI
de
La
Crèche,
à savoir
: La
Crèche,
une
partie
de
la
zone
d'activités,
l’autre
partie
est
gérée
par
Niort,
une
partie
de
François,
l’autre
est
gérée
par
Cherveux,
Sainte-Néomaye.
Aujourd’hui,
la
charge
du
bâtiment
n'incombe
qu'à
La
Crèche
alors
d'autre
communes
profitent
du
CPI.
Dans
le
cout
global
du
CPI,
il y
a
le
bâtiment
mais
aussi
la
contribution
faite
au
SDIS
qui
est
de
l'ordre
de
160
000
€
pour
2021.
Cette
contribution
est
liée
au
besoin
en
secours
de
La
Crèche.
Pour
l'instant
ça
ne
changera
pas,
sauf
si
les
charges
sont
réparties.
Quelques
élus,
dont
mesdames
OMBRET
et
PILLET
ont
rencontré
le
Lieutenant
CHEMINEAU,
responsable
du
CPI,
pour
avoir
le
sentiment
des
pompiers
sur
cette
départementalisation.
A
priori,
la
départementalisation
ne
toucherait
pas
les
pompiers
de
La
Crèche
puisque
les
ressources
humaines
et
le
matériel
sont
déjà
gérés
par
le
SDIS.
Pour
les
futurs
aménagements,
peu
importe
qui
les
réalisera.
Le
but
de
ce
soir
est
de
savoir
s’il
n'y
a
pas
d'opposition
formelle
de
la
part
du
conseil
municipal.
S'il
n'y
a
pas
d'opposition,
la
collectivité
indiquera
au
SDIS
qu'elle
est
d'accord
pour
envisager
de
travailler
à
l'éventualité
d'une
départementalisation.
Madame
PILLET
confirme
que
l'entretien
s'est
très
bien
passé
et
cela
a
permis
de
visiter
la
caserne.
Elle
indique
que
ce
bâtiment
est
un
bien
foncier
de
la
commune
dont
les
prêts
se
terminent
dans
cinq
ans.
La
contribution
est
actuellement
de
160
000
€
et
si
ce
montant
devait
continuer
à
augmenter,
cela
deviendrait
inquiétant.
Toutefois,
les
élus
n'ont
pas
d'informations
à
ce
sujet-là
39 Madame
la Maire
le confirme
c’est
pour
cela
qu'aujourd'hui
les
élus
ne
donnent
qu'un
sentiment.
Il y a des
communes
qui
sont
formellement
opposées
à
la départementalisation
de
leur
CPI.
Monsieur
FORTHIN
demande
si
l’on
connait
les
raisons
pour
lesquelles
ces
communes
sont
contre
et
quels
sont
leurs
arguments.
Madame
PILLET
estime
qu'il
serait
intéressant
d’avoir
ces
informations.
Elle
évoque
également
la
commune
de
Sainte-Néomaye
qui
profite
du
CPI
mais
ne
participe
pas
financièrement.
Madame
DUPUY
indique
que
les
autres
communes
dont
Saint-Neomaye
paient
aussi
une
contribution.
Madame
la
Maire
explique
que
les
communes
et
la
Communauté
de
communes
paient
une
contribution
en
fonction
du
nombre
d'interventions
sur
leur
territoire.
Seules
les
charges
courantes
ne
sont
pas
réparties.
Madame
PILLET
rejoint
les
propos
de
Monsieur
FORTHIN,
il
sera
intéressant
de
demander
l'avis
d'autres
CPI
qui
ont
eu
cette
démarche.
Madame
la
Maire
précise
que
le
CPI
de
la Venise
Verte
a
refusé
cette
départementalisation.
La
commune
pourrait
s’en
rapprocher
pour
avoir
des
informations.
Monsieur
FORTHIN
a été
interpellé
sur
le
fait
qu’en
2001,
seule
la
commune
de
la
Crèche
avait
supporté
le
cout
du
bâtiment
dont
le
montant
de
la
construction
devait
s'élever
à
près
d’1
million
€.
Toutes
les
charges
sont
supportées
uniquement
par
les
Crèchois.
Chaque
commune
verse
une
contribution
qui
se
calcule
au
nombre
d'habitants.
La
question
légitime
que
l'on
peut
se
poser,
en
tant
qu'habitant
et
en
tant
qu'élus,
est
de
savoir
pourquoi
la
charge
de
ce
CPI
n'a
pas
été
répartie
sur
le
périmètre
d'intervention
au
moment
de
l'investissement.
Madame
la
Maire
explique
que
la
question
a
été
clairement
posée.
Madame
DUPUY
rappelle
que
la caserne
se
trouvait
avant
2001
sous
les
halles
et
les
pompiers
n'intervenaient
qu'à
La
Crèche.
Avec
la
construction
du
CPI,
le
plan
de
déploiement
comprend
un
périmètre
plus
important.
Si
le CPI
n'avait
pas
été
réalisé,
les
pompiers
de
la
Crèche
n’existeraient
plus.
Madame
la
Maire
indique
que
lors
d'une
rencontre
avec
le
département,
la
question
a
été
posée.
Le
CPI
de
La
Crèche
ayant
un
plan
d'intervention
plus
large,
pourquoi
les
frais
ne
sont
pas
partagés.
Les
services
du
département
avaient
répondu
à
l'époque
que
ce
point
passerait
par
une
départementalisation.
Aujourd’hui,
la
départementalisation
est
au
cœur
des
débats
et
Madame
la
Maire
pense
aux
investissements
futurs,
comme
un
agrandissement
ou
l'aménagement
de
vestiaires
pour
l'accueil
de
nouveaux
pompiers.
Cela
veut
dire
des
investissements
et
des
prêts
supplémentaires
pour
la
collectivité.
De
plus,
elle
ne
sait
pas
si
le
montant
de
la
contribution
va
augmenter.
A
priori,
oui
puisque
les
fluides
que
la
collectivité
ne
paiera
plus
directement
devront
l'être
par
un
autre
biais.
|
faudra
tenir
compte
de
la
participation
des
autres
communes
et
de
l'inflation.
Le
SDIS
précise
que
la
Situation
était
apaisée
à
ce
niveau-là.
Dans
le
cadre
de
la
départementalisation,
le
SDIS
indique
qu'il
pourrait
y
avoir
un
financement
conjoint
pour
les
travaux
à
réaliser,
dans
le
cadre
d'une
subvention
de
type
DETR.
L'Etat
s'engage
à travailler
sur
cette
départementalisation
et
à accompagner
les
communes
qui
souhaitent
mettre
à
niveau
leur
centre
Madame
OMBRET
pensait
que
la départementalisation
était
indépendante
du
prêt
qui
courait.
Madame
la
Maire
le
confirme
la
départementalisation
ne
prend
pas
en
compte
le
prêt.
Tant
qu'un
prêt
court,
le
bâtiment
reste
la
propriété
de
la
commune.
Deux
solutions
existent
: soit
il n'y
plus
de
prêt
et
le
bâtiment
est
cédé
à
l'euro
symbolique,
soit
des
prêts
sont
toujours
en
cours
et
le
batiment
doit
rester
propriété
de
la
commune
en
signant
un
bail
emphytéotique
permettant
au
SDIS
de
supporter
toutes
les
charges
afférentes
au
bâtiment.
40 Monsieur
GIRAUD
précise
que
le Lieutenant
CHEMINEAU
a expliqué
que
les
Deux-Sèvres
sont
une
exception
car
c'est
l’un
des
seuls
départements
où
les
CPI
sont
toujours
rattachés
aux
communes.
Il n’a
toutefois
pas
d'explications
particulières
sur
cette
situation.
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
courrier
va
être
envoyé
au
SDIS
l'informant
que
la
commune
est
d'accord
pour
envisager
de
commencer
à
travailler
sur
l'éventualité
d'une
départementalisation.
Madame
la
Maire
présente
l'agenda
des
manifestations
à
venir.
Madame
FAVRIOU
évoque
l'organisation
de
la manifestation
avec
la chambre
d'agriculture.
Un
repas
fermier
composé
de
produits
locaux
sera
proposé
le
premier
jeudi
de
chaque
mois
aux
halles.
41 Il n'y
a
pas
de
questions
diverses
ni
d'interventions
dans
le
public.
Madame
la
Maire
clôt
la
séance
à
22h48.
Le
secrétaire
de
séance
£
. {
Sébastien
fe :}
Laetitia
HAMOT
42