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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241121 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L s A C E de la Ville de Saint-Louis
WILLE D'AVENIÉ
Séance du 21 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 21 NOVEMBRE A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola,
SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS
Barbara et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 15 : CONVENTION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES DE JEUX AVEC SAINT-LOUIS HABITAT
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
La Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Habitat, OPH de Saint-Louis Agglomération, ont souhaité contractualiser et clarifier le rôle de chacun dans l'entretien et la maintenance des espaces extérieurs,
aux abords des immeubles appartenant à Saint-Louis Habitat.
Dans ce contexte, la Ville assure le contrôle réglementaire des aires de jeux situées dans les espaces
extérieurs, propriétés de Saint-Louis Habitat.
La Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Habitat s'accordent à prendre en charge, chacune pour ses propriétés, tous les travaux d'entretien des espaces verts, du maintien en bon état de propreté de tous les espaces extérieurs y compris les abords des aires de jeux.
Par ailleurs, les deux parties restent Maîtres d'Ouvrage des opérations de travaux et d'aménagement
sur leur propriété.
Le projet de convention était consultable à la Direction des Services Techniques (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée
délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la convention d'entretien des espaces verts et des aires de jeux avec Saint-Louis Habitat
ci-jointe,
- autorise Madame le Maire ou son représentant de signer la convention à intervenir.
Publié le : 27 novembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 novembre 2024
pe Fabrice KARR Pascale SC IGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241122-D-20241121-15-DE
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024