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Procès Verbal - PV DU CM DU 08 04 2026
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Déliberation - DELIB1 Information decisions
Déliberation - delib1 cm 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Déliberation - delib1 cm 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Regren Préfecture
le:
{8
AVR.
2026
Publiéle:)
8
AVR
2026
a,
Ville de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
8
avril
2026
N°042/04/2026
: INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
8
avril
à
09h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 2 avril
2026.
Présents
Titulaires
: 48
Didier
LALLEMAND,
Sophie
GROUSSEAU,
Claude
JEAN,
Laurence
PAGES,
Bernard
LOUSTAUNAU,
Marie-Claude
BERLY,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Philippe
BECADE,
Nadia
CHEKLIT,
Jean-François
GARRIGUES,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Nathalie
CENTOMO),
Florian
KOFFI,
Albine
LAPOUTGE,
Claude
VIGOUROUX,
Laura
NICOLAS,
Bernard
BOUTON,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Marc
CONTRASTY,
Anne-Marie
GRIMAL,
Sophie
LARAN,
Steeves
TEKPRI,
Sabine
MAYRE,
Virginie
MONDIN,
Virginie
CHIAVASSA,
Rodolphe
GAZAGNES,
Aurélie
BURATTI,
Mathieu
ONOPTCHENKO,
Cédric
TORRENS,
Julie
FENU,
Kévin
MARIN,
Kévin
LASCOMBES,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA,
Brigitte
LAMOURI,
Jean-Philippe
LABARRE,
Bernard
PECOU,
Thierry
DEVILLE,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Khalid
LAABID,
Camille
HODOUIN
Absent
ayant
donné
pouvoir
: |
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION Didier
LALLEMAND
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2123-20,
12123-20-1,
L.2128-22,
L.2123-23,
L.2123-24
et
L.2123-24-1,
Vu
la
délibération
n°34
en
date
du
29
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°35
en
date
du
29
mars
2026
déterminant
le
nombre
d'Adijoints,
Vu
la délibération
n°36
en
date
du
29
mars
2026
portant
élection
des
Adjoints,
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
ne
constituent
ni
un
salaire,
ni
un
traitement,
ni
une
rémunération
et
visent
simplement
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
administrés.
C'est
une
conirepartie
forfaitaire
des
contraintes
qu'ils
supportent
du
fait
de
la
réduction
de
l'ensemble
de
leurs
activités,
professionnelles
ou
non,
qui
est
la
conséquence
de
leur
activité
publique.
Ces
indemnités
constituent
une
dépense
obligatoire
qui
doit
apparaître
à
ce
titre,
chaque
année,
au
budget
de
la
Commune.
Considérant
qu'il
résulte
des
dispositions
des
articles
1.2123-20,
12123-20-1,
L.2123-22,
L.2123-23,
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
le
montant
total
des
indemnités
de
fonctions
votées
par
le
Conseil
Municipal
au
profit
du
Maire,
des
Adijoinis
et
des
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction
ne
peut
excéder
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints.
En
application
des
articles
L.2123-20,
L.2123-23
et
L.2123-24,
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
est
fixé
par
référence,
d'une
part,
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et,
d'autre
part,
au
nombre
d'habitants
de
la
Commune.
En
application
des
articles
L.2123-23
et
12123-24
du
CGCT,
ce
montant
maximal
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
comprend
l'indemnité
maximale
du
Maire
et
les
indemnités
maximales
des
Adjoints
calculées
« sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adijoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
».
Ainsi,
le
nombre
d'Adijoints
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
donc
de
18
Adjoints :
-
30%
de
l'effectif
du
Conseil
Municipal
à
savoir
49
sièges,
soit
14
Adjoints
au
Maire.
-
10%
de
l'effectif
du
Conseil
Municipal
à
savoir
49
sièges,
soit
4
Adjoints
de
quartier.
Considérant
que
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
en
vigueur
est
l'indice
IB
1027
(IM
835),
d'une
valeur
mensuelle
à
cette
date
de
4110,52€.
Par
suite,
l'enveloppeindemnitaire
globale
pour
la
Commune
de
Montauban
est
fixée
à :
Indemnités
du
Maire
(110
%
de
l'indice
IB
1027
54
258,84
€
par
an
{IM
835))
indemnités
des
Adjoints
{44
%
de
l'indice
IB
1027
21
703,56
€
par
an
et
par
Adjoint
{IM 835))} Considérant
que
les
Conseillers
Municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
Conseil
Municipal
en
application
du
Ill de
l'article
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
répartir
le
montant
de
cette
enveloppe
enire
le
Maire,
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
une
délégation
de
fonctions. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Il
est
précisé
que
les
Maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
Conseil
Municipal
peut,
à
la
demande
du
Maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
la
demande
du
Maire
afin
de
fixer
pour
celle-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous
;
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban
compte
entre
50
000
et
99
999
habitants:
Considérant
que
pour
une
Commune
dont
la
population
est
comprise
entre
50
000
et
99
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à
110
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
110
%:
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours:
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver
que,
conformément
à
la
demande
du
Maire,
le
Maire
bénéficie
d'un
taux
inférieur
au
taux
légal
qui
s'applique
automatiquement
{article
L.2123-23
alinéa
2
du
CGCT},
-__
voterle
taux
des
indemnités
à :
o
63%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
le
Maire,
o
24
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
chaque
Adjoint
au
Maire
délégué,
o
26,35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
chaque
Adjoint
de
quartier
délégué,
o
20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
chaque
conseiller
municipal
délégué. -__
adopter
le
tableau
des
indemnités
ci-dessous :
7
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction publique
LALLEMAND
Didier
63
Maire
GROUSSEAU
Sophie
24
is
Adjoint
au
Maire
2ème
Adjoint
au
Maire
JEAN
Claude
24
3ème
Adjoint
au
Maire
PAGES
Laurence
24
4ème
Adjoint
au
Maire
LOUSTAUNAU
Bernard
24
5ème
Adjoint
au
Maire
BERLY
Marie-Claude
24
éème
Adjoint
au
Maire
FOISSAC
Jean-Pierre
24
7ème
Adjoint
au
Maire
FORESTIE
Pauline
24
8ème
Adjoint
au
Maire
BECADE
Philippe
24
gème
Adjoint
au
Maire
CHEKLIT
Nadia
24
10ème
Adjoint
au
Maire
GARRIGUES
Jean-François
24
11ème
Adjoint
au
Maire
BON
Nadine
24
12ème
Adjoint
au
Maire
BORY
Daniel
24
13ème
Adjoint
au
Maire
CENTOMO
Nathalie
24 14ème
Adjoint
au
Maire
KOFFI
Florian
24
Adjoint
de
quartier
LAPOUTGE
Albine
26,35
Adjoint
de
quartier
VIGOUROUX
Claude
26,35
Adjoint
de
quartier
NICOLAS
Laura
26,35
Adjoint
de
quartier
BOUTON
Bernard
26,35
Conseiller
Municipal
DETAILLEUR
Marie-Agnès
20
Conseiller
Municipal
CONTRASTY
Marc
20
Conseiller
Municipal
GRIMAL
Anne-Marie
20
Conseiller
Municipal
LARAN
Sophie
20
Conseiller
Municipal
TEKPRI
Steeves
20
Conseiller
Municipal
MAYRE
Sabine
20
Conseiller
Municipal
MONDIN
Virginie
20
Conseiller
Municipal
CHIAVASSA
Virginie
20
Conseiller
Municipal
GAZAGNES
Rodolphe
20
Conseiller
Municipal
BURATTII
Aurélie
20
Conseiller
Municipal
ONOPTCHENKO
Mathieu
20
Conseiller
Municipal
TORRENS
Cédric
20
Conseiller
Municipal
FENU
Julie
20
Conseiller
Municipal
MARIN
Kévin
20
Conseiller
Municipal
20
LASCOMBES
Kévin Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET 8 ABSTENTIONS
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
8
avril
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Secrétaire
de
séance,
Sophie
GROUSSEAU
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication. Reçu
en
Préfecture le
:
D 8
AVR
9996
LEA,
CU2n
Publié
le:
(6
AVR.
2026
ST sad
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
8
avril
2026
N°043/04/2026
: MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
8
avril
à
09h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 2 avril 2026.
Présents
Titulaires
: 48
Didier
LALLEMAND,
Sophie
GROUSSEAU,
Claude
JEAN,
Laurence
PAGES,
Bernard
LOUSTAUNAU,
Marie-Claude
BERLY,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Philippe
BECADE,
Nadia
CHEKLIT,
Jean-François
GARRIGUES,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Nathalie
CENTOMO,
Florian
KOFFI,
Albine
LAPOUTGE,
Claude
VIGOUROUX,
Laura
NICOLAS,
Bernard
BOUTON,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Marc
CONTRASTY,
Anne-Marie
GRIMAL,
Sophie
LARAN,
Steeves
TEKPRI,
Sabine
MAYRE,
Virginie
MONDIN,
Virginie
CHIAVASSA,
Rodolphe
GAZAGNES,
Aurélie
BURATTI,
Mathieu
ONOPTCHENKO,
Cédric
TORRENS,
Julie
FENU,
Kévin
MARIN,
Kévin
LASCOMBES,
Catherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA,
Brigitte
LAMOURI,
Jean-Philippe
LABARRE,
Bernard
PECOU,
Thierry
DEVILLE,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Khalid
LAABID,
Camille
HODOUIN
Absent
ayant
donné
pouvoir :
|
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION Didier
LALLEMAND
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
ses
articles
L.
2123-22
et
R. 2123-23, Vu
la
délibération
n°34
en
date
du
29
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°35
en
date
du
29
mars
2026
déterminant
le
nombre
d'Adijoints,
Vu
la
délibération
n°36
en
date
du
29
mars
2026
portant
élection
des
Adjoints,
Considérant
que
l'article
L.
2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose : «
L'application
de
majorations
aux
indemnités
de
fonction
fait
l'objet
d'un
vote
distinct.
Le
conseil
municipal
vote,
dans
un
premier
temps,
le
montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
ll
de
l'article
L2123-24.
Dans
un
second
temps,
il se
prononce
sur
les
majorations
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
article,
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe.
Ces
deux
décisions
peuvent
intervenir
au
cours
de
la
même
séance
».
La
Commune
de
Montauban
étant
chef-lieu
de
département,
le
Conseil
Municipal
peut
voter
une
majoration
des
indemnités
de
fonction
pouvant
s'élever
au
maximum
à
25
%
des
indemnités
effectivement
allouées.
La
Commune
ayant
été
attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
{DSU)
au
cours
de
l'Un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
le
Conseil
Municipal
peut
majorer
les
indemnités
de
fonction
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
d'une
Commune
de
100
000
habitants
et
plus.
Ces
deux
majorations
sont
cumulables.
ll est
proposé
de
majorer
au
titre
de
Commune
chef-lieu
de
département
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués.
il est
proposé
de
maijorer
au
titre
de
l'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
au
cours
de
l'Un
au
moins
des
trois
exercices
précédents
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
à
l'exception
des
Adjoints
de
quartier. AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
fixer
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
en
application
de
l'article
L.2128-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Maioration
Majoration
DSU
chef-lieu
de
département
Z
indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Maire
20,0455
15,75
Adjoints
au
Maire
12
6
Adjoints
de
quartier
6,5875
Conseillers
Municipaux
délégués adopter
le
tableau
des
majorations
des
indemnités
ci-dessous :
maioration
majoration
D su
chef-lieu
de
département
%
indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Maire
LALLEMAND
Didier
20,0455
15,75
1®
Adjoint
au
Maire
GROUSSEAU
Sophie
12
6
2ème
Adjoint
au
Maire
JEAN
Claude
12
6
3ème
Adjoint
au
Maire
PAGES
Laurence
12
6
4ème
Adjoint
au
Maire
LOUSTAUNAU
Bernard
12
6
5ème
Adjoint
au
Maire
BERLY
Marie-Claude
12
6
&ème
Adjoint
au
Maire
FOISSAC
Jean-Pierre
12
6
7ème
Adjoint
au
Maire
FORESTIE
Pauline
12
é
8ère
Adjoint
au
Maire
BECADE
Philippe
12
6
gème
Adjoint
au
Maire
CHEKLIT
Nadia
12
6
10ème
Adjoint
au
Maire
GARRIGUES
Jean-François
12
6
11ème
Adjoint
au
Maire
BON
Nadine
12
6
12ème
Adjoint
au
Maire
BORY
Daniel
12
6 13ème
Adjoint
au
Maire
CENTOMO
Naïthalie
12
6
14ème
Adjoint
au
Maire
KOFFI
Florian
12
6
Adjoint de quartier
LAPOUTGE Albine
6,5875
Adjoint
de
quartier
VIGOUROUX
Claude
6,5875
Adjoint
de
quartier
NICOLAS
Laura
6,5875
Adjoint
de
quartier
BOUTON
Bernard
6,5875
Conseiller Municipal
DETAILLEUR Marie-Agnès
5
Conseiller
Municipal
CONTRASTY
Marc
s
Conseiller
Municipal
GRIMAL
Anne-Marie
5
Conseiller
Municipal
LARAN
Sophie
5
Conseiller
Municipal
TEKPRI
Steeves
5
Conseiller
Municipal
MAŸRE
Sabine
5
Conseiller
Municipal
MONDIN
Virginie
5
Conseiller
Municipal
CHIAVASSA
Virginie
5
Conseiller
Municipal
GAZAGNES
Rodoiphe
5
Conseiller
Municipal
BURATII
Aurélie
;
Conseiller Municipal
ONOPTCHENKO
Mathieu
s Conseiller
Municipal
TORRENS
Cédric
5
Conseiller
Municipal
FENU
Julie
5
Conseiller
Municipal
MARIN
Kévin
5
Conseiller
Municipal
.
5
LASCOMBES
Kévin
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
41
VOIX
POUR
ET
8
ABSTENTIONS
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
8
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Sophie
GROUSSEAU
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication.