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Déliberation - deliberation n 1 information decision
Déliberation - DELIB1 Information decisions
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1 Information decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
12 juillet 2022
Date d'affichage :
12 juillet 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
ch Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 19 juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Mme Flavie TAMARA, M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS,
Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
Numéro 12-2022
- Signature d’un bail entre la commune de Lafrançaise et Monsieur MOHAMED BOINALI Taihani pour la location d’un appartement, situé 3 rue neuve à Lafrancaise. Le Bail prend effet le 1° juillet 2022 et se terminera le 31 décembre 2022. Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer de : 350 € mensuel.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision ci-dessus.
AR Prefecture
082-218200871-20220719-DELIB11907-DE
Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/2022