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Convocation - Convocation du CM du 08 04 2026
Déliberation - delib2 cm 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Déliberation - delib2 cm 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Resu
en
Préfecture
le
:
0 3
AVR.
2075
Publié
le
*
0 3
AVR.
2626
niTT
2.0
Ville
de
&#?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
8
avril
2026
N°049/04/2026.
CENTRE
COMMUNAL.
D'ACTION
SOCIALE
_
a DÉTERMINATION
pu
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
8 avril
à
09h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 2 avril 2026.
Présents
Titulaires
: 48
Didier
LALLEMAND,
Sophie
GROUSSEAU,
Claude
JEAN,
Laurence
PAGES,
Bernard
LOUSTAUNAU,
Marie-Claude
BERLY,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Philippe
BECADE,
Nadia
CHEKLIT,
Jean-François
GARRIGUES,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Nathalie
CENTOMO,
Horian
KOFFI,
Albine
LAPOUTGE,
Claude
VIGOUROUX,
Laura
NICOLAS,
Bernard
BOUTON,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Marc
CONTRASTY,
Anne-Marie
GRIMAL,
Sophie
LARAN,
Steeves
TEKPRI,
Sabine
MAYRE,
Virginie
MONDIN,
Virginie
CHIAVASSA,
Rodolphe
GAZAGNES,
Aurélie
BURATTI,
Maïhieu
ONOPTCHENKO,
Cédric
TORRENS,
Julie
FENU,
Kévin
MARIN,
Kévin
LASCOMBES,
Caïherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Lucie
FOURNEL
Titem
BOUDEFOUA,
Brigitte
LAMOURI
Jean-Philippe
LABARRE,
Bernard
PECOU,
Thierry
DEVILLE,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Khaïid
LAABID,
Camille
HODOUIN
Absent
ayant
donné
pouvoir :
1
Olivier
FOURNET
à
Arnaud
HILION Laurence
PAGES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L123-6,
R123-8,
R123-10
et
R128-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière.
ll est
administré
par
Un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire.
Outre
son
Président,
le Conseil
d'Administration
comprend :
-
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
-
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
AU
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
:
-
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
-
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
-
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
-
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
ne
peut
être
inférieur
4.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
par
délibération,
le
nombre
de
membres
constituant
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
fixer
à
15
le
nombre
d'administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
répartis
comme
suit :
o
le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
o
7 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
o
7
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
et
prévues
au
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles. Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
8
avril
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Secrétaire
de
séance,
Sophie
GROUSSEAU
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication. Reçu
en
Préfecture
le:
{3
AVR
2975
Publié le:
Q9
AyR 296
san
Ville
de
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
8
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
8 avril
à
09h30,
les
mernbres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 2 avril 2026.
Présents
Titulaires
: 48
Didier
LALLEMAND,
Sophie
GROUSSEAU,
Claude
JEAN,
Laurence
PAGES,
Bernard
LOUSTAUNAU,
Marie-Claude
BERLY,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Philibpe
BECADE,
Nadia
CHEKLIT,
Jean-François
GARRIGUES,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Nathalie
CENTOMO,
Florian
KOFFI,
Albine
LAPOUTGE,
Claude
VIGOUROUX,
Laura
NICOLAS,
Bernard
BOUTON,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Marc
CONTRASTY,
Anne-Marie
GRIMAL,
Sophie
LARAN,
Sieeves
TEKPRI,
Sabine
MAYRE,
Virginie
MONDIN,
Virginie
CHIAVASSA,
Rodolphe
GAZAGNES,
Aurélie
BURATTI,
Mathieu
ONOPTCHENKO,
Cédric
TORRENS,
Julie
FENU,
Kévin
MARIN,
Kévin
LASCOMBES,
Caïherine
BOURDONCLE,
Cécile
ROBLIN,
Franck
BOUSQUET,
Arnaud
HILION,
Damien
LEMOUZY,
Lucie
FOURNEL,
Titem
BOUDEFOUA,
Brigitte
LAMOURI,
Jean-Philippe
LABARRE,
Bernard
PECOU,
Thierry
DEVILLE,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES,
Khalid
LAABID,
Camille
HODOUIN
Absent
ayant
donné
pouvoir
: 1
Olivier
FOURNET
à
Armaud
HILION Laurence
PAGES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L123-6,
R123-8,
R123-10
et
R123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°49
en
date
du
8
avril
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
d'administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
comme
suit
:
o
le Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
o
7
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
o
7
membres
nommés
par
le
Maire
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidaïs
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
auires
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-
ci
reviennent
à
la
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
ll est
à
noter
que
ne
peuvent
pas
siéger
au
Conseil
d'Administration
les
personnes
qui
sont
fournisseurs
de
biens
ou
de
services
au
CCAS.
l'est
fait
appel
à
candidatures.
Sont
candidats : Liste
LALLEMAND
Didier
Liste
HILION
Armaud
Liste
DEVILLE
Thierry
PAGES
Laurence
LEMOUZY
Damien
HODOUIN
Camille
TORRENS
Cédric
ROBLIN
Cécile
SIBELKACEM
CONDAMINES
Sabine
MAŸRE
Sabine
FOURNET
Olivier
NICOLAS
Laura
FOURNEL
Lucie
CONTRASTY
Marc
MONDIN
Virginie
BURATTI
Aurélie
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-__
procéder
à
l'élection
des
7 membres
élus
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale. ll est
procédé
au
vote,
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Nombres
de
votants
49
Bulletins
blancs
et
nuls
0
Suffrages
exprimés
49
Sièges
à
pourvoir
7
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 7
Nombre
de
Attribution
au
Attribution
au
plus
Total
de
suffrages
quotient
fort
reste
sièges
obtenus
Liste
LALLEMAND
Didier
34
À
L
5
Liste
HILION
Arnaud
8
1
0
1
Liste
DEVILLE
Thierry
7
1
0
1
Après
en
avoir
délibéré,
sont
déclarés
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
pour
la
durée
du
mandat
:
- _
PAGES
Laurence
- _
TORRENS
Cédric
-
MAŸRE
Sabine
-
NICOLAS
Laura
-
CONTRASTY
Marc
-
LEMOUZY
Damien
-
HODOUIN
Camille
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
8
avril
2026
Didier
Ike,
Le
Secrétaire
de
séance,
Sophie
GROUSSEAU
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication.