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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 07 02 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 07 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
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Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 7 février 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FÉVRIER 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
PRÉSENTS (30) : Jean-Yves PERROT, Stéphanie THIEYRE, Benoît BURGAUD, Cécile
DELEPLANQUE, Carlos MONTES, Emmanuelle RAMPAZZO, Jean-Guillaume DATIN, Betty MILLET-MARCEROU, Stéphane GARCIA, Jacqueline DIOP-ODDOUX, Cyril JARNET, Karine
MARTIN, Jean-François PERRAULT, Fernanda MARTINS DA SILVA, José DESTANG, Clarisse ZANN, Christian HUBNER, Marie-Odette ALAIS, Stéphane GAULIER, Christine DEZAUNAY, Alexandre NURY, Jean-Luc GAGNIERE, Marie-Capucine VINCENT, Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice
CASANOVA.
ABSENTS EXCUSÉS (3) : DONNE POUVOIR A :
Gaëlle BEAVOGUI Karine MARTIN
Carelle KIEFE Stéphanie THIEYRE
Camille OLLIVIER Jacqueline DIOP-ODDOUX
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
Stéphanie THIEYRE : secrétaire de séance.Page 2 sur 4
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 7 février 2022
I. COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FINANCES, CONTRÔLE DE GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
1. Débat d’orientation budgétaire 2022 – Budget principal ville
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire, en prélude à
l’adoption du budget de la commune pour l’année 2022.
2. Débat d’orientation budgétaire – 2022 – Budget annexe assainissement
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire, en prélude à
l’adoption du budget annexe assainissement pour l’année 2022.
II. VIE SCOLAIRE, JEUNESSE ET SPORTS, CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES
3. Convention d’objectifs portant renouvellement du plan d’action municipal 2020 – 2026 UNICEF « Ville amie des enfants »
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1: ADOPTE le plan d’action municipal 2020 - 2026 pour l’Enfance et la Jeunesse dans le cadre de l’initiative UNICEF « Ville amie des enfants ».
ARTICLE 2 : DÉCIDE d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention liant la ville
de Marly-le-Roi et l’UNICEF dans le cadre de l’initiative UNICEF « Ville amie des enfants » et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
III. URBANISME, CADRE DE VIE, TRANSPORTS, DÉVELOPPEMENT DURABLE, SÉCURITÉ ET TRAVAUX
4. Convention avec GRDF pour la constitution d’une servitude de passage de canalisations de gaz au 26 allée des Epines parcelle cadastrée AI 01 n° 165
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITÉ,Page 3 sur 4
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 7 février 2022
ARTICLE 1 : CONCLUT la convention créant une servitude de passage au profit de GRDF pour établir dans une bande de 4 m une canalisation sans modification du terrain, ni rajout de plantation ou de construction dont l’entretien incombera à GRDF.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les documents s’y afférent.
IV. CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, COMMUNICATION, JUMELAGES, PROSPECTIVE, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET VIE DES QUARTIERS
5. Feu d’artifice – convention de groupement de commandes avec les villes de Louveciennes et du Port-Marly pour les festivités liées à la fête nationale 2022
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : DÉCIDE de constituer un groupement de commandes avec les villes de Louveciennes et du Port-Marly ayant pour objet la préparation, la passation, l’attribution et la signature des marchés publics nécessaires aux festivités liées à la Fête Nationale 2022. Le montant de l’opération est estimé entre 30 000 euros et 35 000 euros TTC.
ARTICLE 2 : DIT que la ville de Marly-le-Roi est désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes visé à l’article 1er.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
constitutive de groupement de commandes et les documents s’y afférent.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses et les recettes en résultant sont prévues au budget.
6. Avenant n° 5 exonérant CINELAB, au titre de l’année 2021, d’une partie des redevances pour l’exploitation du cinéma « Le Fontenelle »
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : APPROUVE l’avenant n°5 exonérant la société CINÉLAB Ouest du prorata (correspondant à la période de fermeture du cinéma) des redevances suivantes dues à la ville, au titre de l’année 2021, à savoir :
Redevance d’occupation du domaine public : 973,76 €
Redevance d’occupation de mise à disposition de biens : 389,58 €
Redevance pour frais de contrôle : 1 947,14 €
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
ARTICLE 3 : DIT que toutes les autres clauses du contrat de délégation de service public demeurent inchangées.Page 4 sur 4
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 7 février 2022
V. ACTION SOCIALE, SOLIDARITÉ ET FAMILLE
7. Convention pour la création et l’organisation d’une Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) entre la ville, la CASGBS et les partenaires dans le cadre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à la création et à l’organisation du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) entre la commune de Marly-le-Roi et la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et les partenaires inscrits dans ce dispositif.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
8. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Maintien A Domicile (SIMAD)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification des statuts du SIMAD qui dispose, à compter du 1er janvier 2022, d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) avec deux antennes au Pecq et à Houilles.
9. Avis pour le retrait de la commune de Mareil-Marly du Syndicat Intercommunal pour le Maintien A Domicile (SIMAD)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le retrait de la commune de Mareil-Marly du Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile (SIMAD).
Séance levée à 23h00