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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 23 05 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 23 05 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 6
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 mai 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
PRÉSENTS (27) : Jean-Yves PERROT, Stéphanie THIEYRE, Benoît BURGAUD, Cécile
DELEPLANQUE, Carlos MONTES, Emmanuelle RAMPAZZO, Jean-Guillaume DATIN, Betty
MILLET-MARCEROU, Stéphane GARCIA, Cyril JARNET, Karine MARTIN, José DESTANG,
Clarisse ZANN, Christian HUBNER, Marie-Odette ALAIS, Alexandre NURY, Gaëlle BEAVOGUI,
Jean-Luc GAGNIERE, Camille OLLIVIER, Marie-Capucine VINCENT, Noëlla ARNAUDO, Jérôme
VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice
CASANOVA.
ABSENTS EXCUSÉS (6) : DONNE POUVOIR A :
Jacqueline DIOP-ODDOUX Cécile DELEPLANQUE
Jean-François PERRAULT Stéphanie THIEYRE
Fernanda MARTINS DA SILVA Cécile DELEPLANQUE
Stéphane GAULIER Carlos MONTES
Christine DEZAUNAY Stéphanie THIEYRE
Carelle KIEFE Stéphane GARCIA
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30
Stéphanie THIEYRE : secrétaire de séance.Page 2 sur 6
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 mai 2022
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES, QUALITÉ DES SERVICES
ET ÉTAT CIVIL
1. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun à la ville, au CCAS et à la caisse des écoles
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville, du CCAS et de la Caisse des écoles,
ARTICLE 2 : DÉCIDE de placer ce CST commun auprès de la Ville de Marly-le-Roi,
ARTICLE 3 : INFORME Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la création de ce Comité Social Territorial commun.
2. Fixation de la composition du comité social territorial et de la formation spécialisée en matière d’hygiène et sécurité – maintien du paritarisme et recueil de l’’avis des représentants de la collectivité
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : FIXE à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial.
ARTICLE 2 : MAINTIENT le paritarisme numérique et fixe à 6 le nombre de représentants titulaires de la collectivité.
ARTICLE 3 : DÉCIDE de recueillir par le Comité Social Territorial l’avis des représentants de la
collectivité.
ARTICLE 4 : DÉCIDE de mettre en place la formation spécialisée obligatoire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial pour les collectivités de plus de
200 agents.
Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est égal au nombre de représentants titulaires de la
collectivité au sein du Comité Social Territorial, soit 6 représentants.
ARTICLE 5 : DÉCIDE de maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 6 le nombre de représentants titulaires de la collectivité.
ARTICLE 6 : DÉCIDE de recueillir, par la formation spécialisée, l’avis des représentants de la
collectivité.
ARTICLE 7 : DÉCIDE (le cas échéant) afin d’assurer le bon fonctionnement de la formation
spécialisée, que chaque titulaire disposera de deux suppléants.Page 3 sur 6
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 mai 2022
3. Modification du tableau des effectifs
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs au 1er juin 2022 :
Emplois supprimés Nbre Emplois créés Nbre
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 Adjoint administratif 1
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe 1 Adjoint du patrimoine 1
ARTICLE 2 : DÉCIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs au 1er septembre 2022 :
Emplois supprimés Nbre Emplois créés Nbre
Adjoint technique principal de 2e classe 2 Adjoint technique 2
Adjoint administratif principal de 2e classe 1 Adjoint administratif 1
Adjoint administratif principal de 2e classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 1
Adjoint technique 2 Adjoint technique principal de 2e classe 2
Agent de maîtrise 1 Agent de maîtrise principal 1
Animateur principal de 2e classe 1 Animateur principal de 1ère classe 1
ARTICLE 3 : DIT que les postes créés peuvent être pourvus par des contractuels.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants figurent au chapitre 012 du budget.
4. Conclusion de l’avenant au contrat groupe d’assurance statutaire relatif aux évolutions réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTILE 1er : DÉCIDE d’adapter le contrat en adéquation avec les évolutions réglementaires évoquées ci-avant et approuve l’évolution de taux y afférente,
ARTICLE 2 : AUTORISE à cette fin, le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre,Page 4 sur 6
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 mai 2022
ARTICLE 3 : PREND ACTE que la garantie prendra effet rétroactivement compter du 1er janvier 2022.
II. COMMERCE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FINANCES, CONTRÔLE DE
GESTION, MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
5. Fixation des tarifs municipaux et des grilles de quotient familial
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE de fixer les tarifs et les grilles de quotient selon le tableau ci-joint.
6. Acceptation du boni de liquidation de l’association « les amis du conservatoire Roger Bourdin »
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’accepter le boni de liquidation de l’association « Les amis du Conservatoire » pour un montant de 3 363,60 €.
ARTICLE 2 : DIT que la recette sera inscrite à l’article 7713 du budget 2022.
II. VIE SCOLAIRE, JEUNESSE ET SPORTS, CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES
7. Attribution de quatre bourses à projets
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ (Virginie DOUELLOU ne prend pas part au vote),
ARTICLE 1er : DÉCIDE l’attribution d’une bourse aux quatre projets comme suit :
- Rose-Lin MOUGIN, pour son projet du permis de conduire la somme de 500,00 euros,
- Maxime GALLIER, pour son projet de formation BAFA la somme de 400,00 euros,
- Laura UNG, pour son projet de formation BAFA la somme de 300,00 euros,
- Victoria PARIS et Margaux DOUELLOU, pour le projet collectif d’initiative citoyenne nommé « SOLAYNI » la somme de 1 500,00 euros.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est inscrite aux chapitres 6714-30 du budget 2022.Page 5 sur 6
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 mai 2022
III. URBANISME, CADRE DE VIE, TRANSPORTS, DÉVELOPPEMENT DURABLE, SÉCURITÉ ET TRAVAUX
8. Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 756 située 6 impasse du Haut des Ormes
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’acquérir auprès de la SCI Le Haut des Ormes la parcelle cadastrée section AC n° 756 d’une superficie de 63 m² pour un montant de 50 €/m², soit un total de 3150 €, en vue de
procéder à l’élargissement de l’impasse du Haut des Ormes.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte et document à intervenir.
ARTICLE 3 : DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
9. Convention de partenariat « voisins vigilants et solidaires » avec la SAS Voisins Vigilants
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ, 7 OPPOSITIONS (Noëlla ARNAUDO, Jérôme VERDIN, Virginie DOUELLOU, Alexis GENEL, David DUBUIS, Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA),
ARTICLE 1er : DÉCIDE d’adhérer au dispositif « Voisins Vigilants ».
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents s’y afférent.
10. Modification des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L’UNANIMITÉ,
ARTICLE 1er : DONNE un avis favorable à la modification des statuts du SEY.
ARTICLE 2 : APPROUVE les nouveaux statuts du SEY.
11. Cession des parcelles cadastrées AK N° 463, 464 et 465 situées avenue de l’Abreuvoir et Cité Jacques Blumenthal
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À LA MAJORITÉ, 2 OPPOSITIONS (Tanguy RUELLAN et Béatrice CASANOVA),Page 6 sur 6
Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 mai 2022
ARTICLE 1er : PROCÈDE au retrait de la délibération N° 2021-09-063 du 27 septembre 2021.
ARTICLE 2 : DÉCIDE de céder les trois parcelles, en vue d’un usage de potager, au prix de 55,25 €
par m², soit :
- La parcelle AK 463, d’une contenance de 56 m², pour un montant total de 3094 €, - La parcelle AK 464, d’une contenance de 56 m², pour un montant total de 3094 €, - La parcelle AK 465, d’une contenance de 110 m², pour un montant total de 6077, 55 €,
ARTICLE 3 : PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives en vue de la
cession de ces trois parcelles et à signer tout acte s’y afférent.
Séance levée à 22h10