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Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct du conseil municipal du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fin de vie,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
—
le
25
mars
2022
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
22
MARS
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Carré
des
Mousquetaires
au
Port
Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
:Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
TROJANI,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
M.
COLLOMB,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
:Mme
VAN
DER
HENDEN
pouvoir
à Mme
SERON,
M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
M.
CRENTSIL
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à
Mme
CARLIER,
Mme
ATMANI
pouvoir
à
Mme
SERON,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à M.
SOUCARET,
Mme
LAMME
pouvoir
à M.
BIGOT
ABSENTS
EXCUSES
:M.
MANTA,
M.
BORDE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA
ABSENTS
:/
Conseillers
en
exercice
:29
Date
de
convocation
:
16/03/2022
Date
d’affichage
:
30/03/2022
Conseillers
Présents
:
18
Conseillers
Votants
:
25
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
:Mme
CARLIER,
Mme
SERON
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122-22
et
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
09
février
2022
Signature,
avec
l’association
L'ATELIER
FLORENTIN,
dont
le
siège
social
est
situé
28
rue
Guillaume
Puy
—
84000
AVIGNON,
d’un
contrat
pour
l’organisation
d’une
représentation
du
spectacle
« Autant
qu’on
s’emporte
en
chantant
»
au
Carré
des
Mousquetaires
le
vendredi
11
mars
2022
à
21
heures.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à 2
000,00
€
TTC
(DEUX
MILLE
EUROS).
La
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2022,
article
6232. Le
02
mars
2022
Signature,
avec
la compagnie
L’ANTIMONOTONIE,
dont
le
siège
social
est
situé
11
avenue
Anatole
France
—
92110
CLICHY,
d’un
contrat
pour
l’organisation
d’une
représentation
du
spectacle
« Le
syndrome
d’Hercule
» au
Carré
des
Mousquetaires
le vendredi
22
avril
2022
à 21
heures.
Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
1 310,00
€
TTC
(MILLE
TROIS
CENT
DIX
EUROS).
La
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2022,
article
6232.
1 -
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
DU
PORT-MARLY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-2
du
CGCT
et
L.2312-1
;
Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
:
Vu
la
nomenclature
M57
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mai
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022
;
Vu
le
projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
« Finances
et
Administration
générale
»
du
15
mars
2022
;
Considérant
qu’à
compter
du
ler
janvier
2022,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
convient
d’adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier,
fixant
notamment
les
règles
de
gestion
applicables
aux
crédits
pluriannuels
;
Considérant
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
adopté
lors
d’une
séance
du
conseil
municipal
précédant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. 2 -
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2022
:
REGIME
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
ET
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
18
mai
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2022
;
Vu
Pavis
de
la
commission
« Finances
et
Administration
générale
» du
15
mars
2022
;
Considérant
que
la
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
collectivités
est
fixée
au
1°
janvier
2024
; Considérant
que
les
collectivités
sont
autorisées
à
anticiper
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
référentiel
dès
le
1° janvier
2022
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
sur
la
commune
du
Port-Marly
au
1%
janvier
2022
;
Considérant
l’intérêt
à
préciser
le
régime
d’amortissement
des
immobilisations
et
les
possibilités
de
fongibilité
des
crédits
proposés
dans
le
cadre
de
la
M57
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
FIXE
les
nouvelles
durées
d’amortissement
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à compter
du
1°
janvier
2022
comme
convenu
dans
l’annexe
jointe.
-
APPLIQUE
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1%
janvier
2022
en
retenant,
comme
point
de
départ
de
l’amortissement,
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
ou
la
date
d’émission
du
mandat
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
- __
DEROGE
à
l’amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à 800,00
€
TTC.
-
EXCLUT
du
champ
d’application
des
amortissements
les
immobilisations
attenantes
aux
bâtiments
publics
et
aux
réseaux
et
installations
de
voirie.
-
APPLIQUE
l’amortissement
par
composant
dès
lors
que
l’enjeu
est
significatif.
- _
APPROUVE
la
reprise
des
subventions
d'équipement
sur
une
durée
d’amortissement
identique
avec
la
durée
de
vie
de
l’immobilisation
financée.
-
DECIDE
la
neutralisation
budgétaire
totale
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées.
-
VALIDE
l'application
de
ces
dispositions
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
soumis
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
ANNEXE
-
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Logiciels
2
ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
- Voitures
6
ans
- Camions
et
véhicules
industriels
6
ans
- Mobilier
15
ans
- Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5 ans
- Matériel
informatique
3
ans
- Matériels
classiques
10
ans
- Coffre-fort
20
ans - Installation
et appareils
de
chauffage
10
ans
- Appareils
de
levage,
ascenseurs
20
ans
- Appareils
de
laboratoire
7
ans
- Equipements
de garages
et ateliers
10
ans
- Equipements
des
cuisines
10
ans
- Equipements
sportifs
10
ans
- Installation
de
la voirie
20
ans
- Plantations
20
ans
- Autres
équipements
et aménagements
de
terrains
20
ans
- Terrains
de
gisements
(mines
et carrières)
Durée
du
contrat
d'exploitation
- Constructions
sur
sol
d’autrui
Durée
du
bail
à construction
- Bâtiments
légers,
abris
10
ans
- Agencements
de
bâtiments,
aménagements,
installations
électriques
et
téléphoniques,
canalisations
15
ans
3 - INTERCOMMUNALITE
-
SIMAD
—
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
VILLE
DE
MAREIL-MARLY
Vu
l’article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Mareil-Marly
en
date
du
16
décembre
2021 ;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIMAD),
en
date
du
3
février
2022,
approuvant
le
retrait
de
la Commune
de
Mareil-Marly
du
Syndicat,
en
règle
tant
financièrement
que
réglementairement
vis-à-vis
de
ce
dernier,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __ DONNE
un
avis
favorable
au
retrait
de
la Commune
de
Mareil-Marly
du
SIMAD.
4 — INTERCOMMUNALITE
— SIMAD
— MODIFICATION
DES
STATUTS
Vu
l’article
L.
5211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
statuts
du
SIMAD
;
CONSIDERANT
que
la commune
nouvelle
de
Saint-Germain-en-Laye
souhaite
céder
au
SIMAD
son
autorisation
du
Service
de
soins
infirmiers
à
domicile
(n°
FINESS
: 780825485)
;
CONSIDERANT,
en
outre,
que
les
statuts
du
SIMAD
doivent
être
modifiés
afin
de
procéder
à
une
extension
de
son
périmètre
en
application
de
l’article
L.
5121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
pour
l’instant,
l’adhésion
au
SIMAD
de
la
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
n’est
que
partielle
en
ce
qu’elle
ne
concerne
que
le
périmètre
couvert
par
l’ancienne
commune
de
Fourqueux.
Depuis
sa
constitution
en
commune
nouvelle,
il
convient
d’y
ajouter
le
périmètre
de
l’ancienne
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
;
CONSIDERANT
que
le
SIMAD
a
notifié
à
la
ville
du
Port-Marly,
pour
avis,
la
délibération
n°
2022/06
de
son
comité
syndical
en
date
du
3
février
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
du
SIMAD
ainsi
que
la
cession
de
l’autorisation
du
Service
de
soins
infirmiers
à domicile
(n°
FINESS
:
780825485) ; Après
avoir
entendu
le rapporteur ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
syndicat,
tels
que joints
à la présente
délibération.
- __ APPROUVE
la
cession
de
l’autorisation
du
Service
de
soins
infirmiers
à domicile
(N°
FINESS
: 780825485),
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
"1
Le
Maire,
{
CR
ns
Cédric
PEMBA-MARINE