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Procès Verbal - SKM C250i21062510190?t=1738679649 Document publié le Jeudi 1 janvier 2037 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i21062510190?t=1738679649)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Compétence Plan

Local d'Urbanisme

Pacte de

gouvernance de

Moulins

Communauté

SÉANCE DU 31 MAI 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le trente-et-un mai à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 26 mai 2021, s’est réuni dans la saile de la Mairie et des délibérations.

Présents Tout le Conseil Municipal.

Madame Sylvie BEBIN été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

L'an deux mille vingt-et-un, le trente-et-un mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Présents: VIRLOGEUX Alain, BOIRAT Steve, CHARLES Sébastien, BÉBIN Sylvie, MANGIN Michel, PHELOUZAT Nicolas, DURANTHON Brigitte, LIMBERT Charlotte, THENAISIE Julien, SECRÉTIN-MARCHAND Maryline, PRIOUX Cécile.

Absent : /

Secrétaire de séance : BÉBIN Sylvie.

Suite aux renouvellements des Conseils Municipaux, Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le transfert obligatoire et automatique vers les intercommunalités de la Compétence Plan Local d'Urbanisme dite PLU, sauf dans le cas de l'opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population totale de l'EPCI concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s'oppose à l’unanimité au dit transfert.

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L5211-11-2,

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la loi 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 4,

Vu la délibération du Conseil de Communauté de MOULINS COMMUNAUTÉ N° C.20.198 relative au débat et approuvant l'élaboration d’un Pacte de Gouvernance,

Vu le mail de notification de MOULINS COMMUNAUTÉ en date du 28 avril 2021 du projet de Pacte de Gouvernance de MOULINS COMMUNAUTE pour avis des Conseils Municipaux des communes membres,

Vu le projet de pacte de gouvernance de MOULINS COMMUNAUTÉ,

Considérant que l'article 1 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé le pacte de gouvernance et l’a inscrit à l'article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que le Pacte de Gouvernance a pour vocation de permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale,Projet de mutuelle

communautaire

SICTOM

NORD-ALLIER

SCoT Pays de la

Vallée de Montluçon

et du Cher

Considérant que conformément à larticle L5211-11-2 | du CGCT, suite au renouvellement général des élus municipaux et communautaires, un débat s'est tenu au sein du Conseil Communautaire de MOULINS COMMUNAUTÉ, lors de sa séance du 10 décembre 2020. A l'issue de ce débat, il a été décidé l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance dont la rédaction serait confiée à une commission spécifique « organisation institutionnelle » représentative des spécificités des

territoires et des sensibilités politiques,

Considérant que le travail mené qui a abouti au présent Pacte de Gouvernance marque la volonté de confirmer la place des communes dans l’organisation décisionnelle de la Communauté d'Agglomération et d'établir et garantir une proximité, une solidarité à l'échelle du territoire. Le Pacte de Gouvernance présente donc l'organisation des institutions communautaires de MOULINS COMMUNAUTÉ et le rôle de chacune permettant de remplir ces objectifs,

Considérant que par mail en date du 28 avril 2021, MOULINS COMMUNAUTÉ a transmis pour avis des Conseils Municipaux des communes membres, le projet de pacte issu du travail de la commission préalablement à son adoption définitive par le Conseil Communautaire de MOULINS COMMUNAUTÉ,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet de Pacte de Gouvernance adressé par Monsieur le Président de MOULINS COMMUNAUTÉ.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la validation par MOULINS COMMUNAUTÉ d’un projet de réflexion autour de la mise en œuvre d'une mutuelle communautaire pour le territoire, permettant l'accès aux soins au plus grand nombre. Dans ce cadre, une enquête auprès de la population sera conduite courant juin dans l'intention de dresser un cahier des charges aux mutuelles potentiellement intéressées. L'étude des propositions s’organisera en septembre avec le choix de celle retenue. La mise en œuvre de cette mutuelle communautaire pourrait donc être effective au début de l'année 2022.

Dernièrement, Messieurs le Maire et son Second Adjoint ont reçu en mairie Monsieur MARTINS du SICTOM afin d'adapter plus justement les besoins communaux relatifs à la collecte des ordures ménagères. A cette fin, il a été convenu d'adapter nombre et le volume des conteneurs du hameau du Petit Beaumont, de déplacer un conteneur à Champroux (de la rue des Écoles vers la Rue du Petit Croc) et d'installer deux conteneurs sélectifs (verre et papier) au château d’eau (route des Beguets).

À ce point d'ordre du jour, Monsieur le Maire remercie la présence d'esprit de Monsieur Patrice CORDELIER d'IMPHY (NIÈVRE), qui, le 19 mai dernier en traversant la commune en voiture a repéré deux départs d'incendies volontaires d'un conteneur et d’une poubelle d’ordures ménagères sur la place Roger Daumin et a immédiatement prévenu le secrétaire de mairie.

Il a été décidé que ce conteneur de 660 L ne serait pas remplacé, car le service de ramassage est en porte à porte dans le bourg, chaque jeudi.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 4 mai 2021, le Conseil Syndical du PETR PAYS DE LA VALLÉE DE MONTLUÇON ET DU CHER a approuvé le bilan de concertation et l'arrêt du projet du SCOT en conformité avec les articles R 143-7 et L 103-6 du Code de l'Urbanisme.

Il rappelle également que la révision partielle du SCOT a été prescrite par délibération du Conseil Syndical du PETR en date du 3 mars 2016.

Dans la continuité de la phase de concertation préalable et de l'arrêt du projet SCOT qui viennent de s'achever, les membres du Conseil Municipal sont maintenant consultés en leur qualité de personnes publiques associées et invités à formuler un avis sur le projet de SCOT arrêté présenté, conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du Code de l'Urbanisme.Il précise également qu'au terme de la consultation de l'ensemble des personnes publiques associées, le projet du SCOT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L. 143-22 du Code de l'Urbanisme.

La commune de POUZY-MÉSANGY a été destinataire comme l’ensemble des 90 communes et les 5 EPCI du PETR, de l’ensemble du projet de SCOT (délibération, annexes et 10 pièces du SCOT) sous ce lien :

https://vallee2.fr/revision-partielle-du-scot/documents-du-scot-revise/

Une synthèse globale du projet est disponible dans l'annexe 2 de la délibération d'arrêt N° 21.04 du Conseil Syndical du PETR (tableau synthétique du SCOT).

Résumé du projet de SCOT en révision partielle

Monsieur le Maire fait le rappel des éléments suivants :

Révision partielle

La révision partielle du SCOT a ciblé les points de révision ci-dessous :

- Mise à jour globale des références du Code de l'Urbanisme du SCOT

- Actualisation des données d'importance (population, logements, zones

d'activité, mobilité .….)

- Identifier les espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités

de densification et de mutation (ALUR art. L.141-3 et art L.151-4 du Code de

l'Urbanisme)

- Analyse de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers au

cours des 10 dernières années art. L.141-3

- Compléter les diagnostics en matière de biodiversité, de qualité paysagère et

de ressources naturelles, à l’aide principalement du SRCE Auvergne

- Conforter le tourisme comme orientation majeure

- Affiner le diagnostic agricole (lois ALUR et LAAF)

- Développer une nouvelle thématique, celle du numérique

Cette même révision permettait également :

- de pouvoir développer des outils de suivi du SCOT dans le cadre plus large

de la mise en place d’un Observatoire multi-thématique territorial

https://vallee2.fr/observatoire-du-pays/

- de pouvoir disposer d'éléments d'analyse permettant de préparer et réaliser

l'évaluation légale du SCOT (article L. 143-28), effectuée en février 2019.

Rapport de Présentation

La phase d'actualisation partielle du diagnostic et de l'état initial de l'environnement du Rapport de Présentation a été menée à son terme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, portant le projet prospectif du territoire, a été établi, soumis à concertation, et a fait l’objet d’un débat en Conseil Syndical le 12/12/2018 tel que défini à l’article L.143-18.Le Rapport de Présentation initial a été complété des éléments de la révision partielle et ventilé en 7 volumes :

- Vol.1 : Présentation

- Vol.2 : Résumé non technique

- Vol.3 : Diagnostic

- Vol.4: Etat Initial de l'Environnement, choix PADD-DOO, Evaluation

environnementale

- Vol.5 : Annexes

- Vol.6 : Recueil cartographique

- Vol.7 : Glossaire

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD a défini une vision stratégique pour le territoire autour des 8 axes suivants :

- Environnement : valoriser et préserver le patrimoine naturel et paysager

- Numérique : améliorer la couverture numérique du territoire

- Habitat : lutter plus efficacement contre la vacance, densifier l'habitat et

révéler l'attractivité du territoire par une offre d'habitat diversifiée et répartie de façon

équilibrée

- Economie : assurer le maintien, le développement et la diversité des activités

économiques

- Agriculture : Maintenir et valoriser une agriculture raisonnée et créatrice de

richesses sur le territoire et participant à la qualité environnementale, paysagère et

à la biodiversité

- Tourisme : développer un tourisme de qualité sur le territoire en cohérence

avec le Schéma de développement touristique du PETR

- Mobilité: optimiser les mobilités sur le territoire pour faciliter l'accès aux

différentes fonctions

- Commerce: garantir une offre commerciale suffisamment diversifiée sur

l'ensemble du PETR.

Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) et Document d'Aménagement

Artisanal et Commercial (DAAC)

Ce même PADD a été décliné de manière opérationnelle sous forme d’orientations, recommandations et prescriptions dans le DOO pour les 7 premières thématiques et dans le DAAC pour le volet « Commerce ».

Au vu des éléments évoqués, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal deProjet de fiche Info

Secours pour les plus

de 60 ans

Projet assainissement

hameau de

Champroux (infos)

Atlas Départemental

des Paysages de

l'Allier

débattre sur le dossier présenté et d'émettre un avis.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n'émet pas d'observation particulière.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de la mise en place d’une Fiche Info-Secours à destination des personnes de plus de 60 ans, dont le déploiement sera organisé par le CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MOULINS COMMUNAUTÉ.

La Fiche Info-Secours est un outil essentiel pour donner les informations utiles, dans l'urgence, en cas d'intervention, mais également pour repérer des interventions répétées des services de secours (SDIS) afin de signaler des situations particulières aux services compétents.

Ce document est destiné à être placé dans le réfrigérateur (emplacement choisi car tout foyer en est équipé) et recense les renseignements d'Etat Civil, les éventuelles pathologies, antécédents, traitements en cours ou allergies, ainsi que les coordonnées des médecins traitants ou spécialistes. L'existence de cette fiche est signalée par un macaron collé sur la porte du réfrigérateur. Bien sûr les services de secours ont été associés à sa conception.

Suite à sa demande, Monsieur le Maire donne aujourd'hui des nouvelles récentes de l’ancien projet de construction d’un réseau de collecte des eaux usées et d’une station d'épuration au hameau de Champroux. A l'époque, cette partie de territoire communal avait été classée en zone d'assainissement non collectif. Cependant aujourd’hui, la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de MOULINS COMMUNAUTÉ est consciente que le schéma de zonage, initialement élaboré en 2002, doit être mis à jour pour certaines communes de l'agglomération, dont POUZY-MÉSANGY.

Il est rappelé à l’Assemblée le lancement d'une grande consultation départementale sur les paysages de l’ALLIER, intitulée « Parlez-nous de vos paysages ! ». Cette enquête est disponible sur le lien internet suivant : http://www.allier.gouv.fr/atlas- departemental-parlez-nous-de-vos-paysages-a3309.html.

Cette consultation originale constitue une étape préalable à l'élaboration d’un atlas départemental des paysages de l'ALLIER, et s'inscrit dans un travail conjoint de la DDT, le CONSEIL DÉPARTEMENTAL, le CAUE et l'ATDA. L'objectif étant de mieux qualifier le patrimoine paysager du département et de doter les collectivités d'un outil opérationnel pour évaluer la pertinence de certains projets au regard de leurs effets sur le paysage.

Afin que ce futur atlas départemental soit le plus fidèle possible aux attentes des habitants, est lancée cette enquête sur VOS paysages de l’ALLIER. En effet, le paysage c'est ce que nous voyons, c'est un ensemble composé de la géographie, de la nature et d'aménagements humains. Mais c’est aussi ce que nous ressentons et percevons, individuellement ou collectivement, différemment en fonction de notre humeur, de la saison, de nos origines, de notre culture et de nos habitudes... Parce que vous vivez dans ces paysages, parce que vous les fréquentez et les façonnez, nous avons besoin de mieux connaître votre vécu et vos expériences.

Si l'avis de tous est précieux, n'hésitez pas à faire la promotion le plus largement possible de cette grande enquête.

Concernant POUZY-MÉSANGY, le secrétaire de mairie a pour sa part signalé le site du Grand-Beaumont qui a lui seul a beaucoup d'intérêt avec sa petite chapelle, les murets en pierre sèches, la fontaine-abreuvoir, le lavoir, les aqueducs aériens en pierre, le calvaire, le chemin de Saint-Jacques et la vallée de la Bieudre en contre- bas.Diagnostic amiante

couloir accès salle du

Conseil Municipal

Chemin sans issue de

la Côte Pelouze

MOULINS

COMMUNAUTE -

Compétence

Assainissement -

Avenant N° 1

Questions diverses

Monsieur le Maire communique que pour enlever le vieux revêtement de type lino du couloir d'accès à la salle du Conseil, classé à risque en 2006, un diagnostic « amiante avant travaux » doit être préalablement effectué. Le devis de l'entreprise CREA SYNERGIE de 262,50 €TTC est accepté.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Valérie BONNEAU en date du 26 mai dernier qui sollicite la possibilité d'acquérir un chemin communal sans issue traversant sa propriété, au lieu-dit la Côte Pelouze.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable et accepte la proposition qui s'élève à 0,10 € le m2 pour une surface de 1.290 m2.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception en mairie d'un avenant N° 1 au procès-verbal de mise à disposition des biens suite à la prise de la Compétence Assainissement conclue en 2019 par MOULINS COMMUNAUTÉ et au retrait du SIVOM NORD-ALLIER.

Cet avenant a pour objet de modifier l'annexe 2 concernant la liste des biens affectés au service qui n’était pas en conformité avec celle du Comptable Public.

Est également complétée l'annexe 1 (plan des réseaux) qui était manquante lors de la signature du PV.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les termes dudit avenant N° 1.

ÿ Site de vigilance VIGICRUES : une station de mesure des changements de niveau de la rivière Bieudre sera positionnée en aval du moulin de la Pierre, au niveau du pont. L'intégration de cette station sera ainsi possible sur le site VIGICRUES pour un affichage visible pour le grand public en toute fin d'année 2021.

Y__ Parcours PÉPIT : depuis mai 2019, plus de 600 joueurs-marcheurs ont participé à la chasse au trésor communale intitulée « Il faut arrêter Balthazar ! ». Au départ du vieux château, ses indices et énigmes se répartissent sur une grande partie du parcours des Quatre Rivières. À recommander en ces temps de grandes chaleurs.

“La traditionnelle distribution de brioches aux habitants de plus de 65 ans aura lieu le 14 juillet prochain, en même temps que la distribution du N° 25 de l'Echo des Gadagne.

Le feu d'artifice devrait, hors canicule, être tiré cette année le samedi 17 juillet. Il clôturera une randonnée semi-nocturne et un repas.

“ Le prochain columbarium de 12 cases sera implanté au cimetière le long de la route de Beaumont.

Ÿ La 2°" édition de la manifestation Faites du Vélo aura lieu le dimanche 4 juillet 2021. Départ de la place Roger Daumin entre 14 et 17 H.