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Compte-Rendu - CR+DU+CM+26 05
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+26 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE
Séance du lundi 26 mai 2025
Présents
M. Jérôme BANSARD, Maire ;
Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1er Adjoint ; M, Jean-François MOREL, 2ème Adjoint : M. Marc CHAZELLE ; M, Alain GAYET ;
Mme Elizabeth SAUTY de CHALON ; M, Jean-Jacques CAMPION
Absent excusé
M. Samuel HAREL {donne procuration à M. Jean-François MOREL)
Absents
Mme Mélanie HERVÉ ; M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN
HR
La séance est ouverte à 16 h 30 par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu'il a été constaté que le quorum était atteint ;
Le Conseil municipal
Désigne à l'unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance :
Adopte à l'unanimité le Compte-rendu de la séance du 5 mai 2025 ;
Accepte à l'unanimité d'avoir recours à la procédure d'urgence pour l'examen du projet de délibération autorisant la souscription d'un contrat avec le Crédit agricole pour l'ouverture d'une ligne de trésorerie, et autorisant le Maire à la signer:
Prend connaissance de la décision prise par le Maire, en vertu des délégations qu'il a reçues du Conseil municipal, déléguant à l'Établissement public foncier de Normandie l'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AA n° 28, située 6, rue Michel d'Ornano. Cette décision fait suite à la délibération du Conseil municipal du 5 mai 2025 approuvant la convention d'intervention avec l'Établissement public foncier de Normandie, qui a pour objet de déterminer les modalités de l'intervention de l'EPF Normandie, pour le compte de la Commune, et d'en définir les financements associés. Un principe de portage sur 5 ans a été retenu ; la Commune a une obligation de rachat des biens portés par l'EPF Normandie à l'issue du portage, quel que soit le délai retenu.
Adopte à l'unanimité la délibération approuvant la convention de partenariat pour l’année 2024, entre la Commune et l'Office de Tourisme Intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge, par laquelle notamment l'OTI versera à la Commune une participation de 3 500 € pour l'organisation des 3 Fêtes communales (Fête des Géraniums et de la Nature, Nuit romantique, Fête du Cidre et du Terroir), et autorisant le Maire à la signer ;
Adopte à l'unanimité la délibération fixant les droits de place pour l'occupation du domaine public par le Salon des Antiquaires à 800 € pour l'année 2025 ;
Adopte à l'unanimité la délibération octroyant une subvention de 2 000 € pour l’année 2025 au Comité des Fêtes de Beuvron-en-Auge, sous réserve de la production du budget prévisionnel pour l'année 2025 et de la
Page 1 production par l'association des documents attestant de sa mise en conformité par rapport à ses obligations statutaires légales ;
Adopte à l'unanimité la délibération approuvant l'ouverture d'une ligne de trésorerie, auprès du Crédit agricole, dans l'attente du versement de certaines subventions acquises au titre du financement du Projet d'aménagement et de développement durable de la Commune qui n’ont pas encore été versées (ce qui est le cas de la subvention au titre du FEDER) ou ne l'ont pas été à ce jour en totalité (ce qui est le cas de la subvention au titre de la DETR) ;
Prend
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connaissance et débat des communications suivantes :
- M. Jean-François MOREL, Conseiller communautaire représentant de la Commune à N.C.PA, présente le compte-rendu d'activité de la Communauté de Communes et, notamment la présentation office telle qui a été faite la semaine dernière de la nouvelle "marque" de l'Office de tourisme intercommunal Normandie-Pays d'Auge ;
- M. le Maire évoque à nouveau le devis proposé par Loir Illuminations pour l’organisation des illuminations de Noël, à la suite de la demande du Conseil que soit également étudiée la possibilité de ne reconduire ce contrat que sur une période de 2 ans, Alors que, pour une période de 4 ans, le
devis proposé était de 5 220 € TTC par an (avec possibilité de changer le matériel au bout de 2 ans), il s’élèverait à 6 186 € s'il est ramené à une période de 2 ans. Après en avoir débattu, le Conseil opte pour un contrat sur 4 ans ;
- M. le Maire informe le Conseil que, dans le cadre du litige opposant la Commune et M. Sies concernant l'occupation d'un local communal dans FEspace des métiers d'art, l'audience aura lieu au Tribunal le 19 juin prochain ; elle sera mise en délibéré pour une décision attendue dans les semaines suivantes ;
- M, le Maire informe le Conseil de la demande de Mme Claire Berrurier d'occuper l’espace public,
sur l’esplanade du Monument aux morts, devant l'entrée de sa propriété pour y installer une table, des chaises et un chariot et faire de la vente à emporter. En raison du caractère solennel de cet emplacement (devant le Monument aux morts et l'entrée de l'Église), le Conseil estime qu'il serait préférable d'autoriser uniquement l'installation sur l’espace public d'un chevalet et d’une enseigne, les table, chaises et chariot pouvant être alors installés dans le jardin de sa propriété ;
- M.le Maire rappelle que la Fête patronale aura lieu à l'Église Saint-Michel de Clermont, le jeudi 29 mai à 11 heures ; à cette occasion, la Commune offrira le cidre et le pain bénit ;
La séance est levée à 17h15
Jérôme BANSARD
Maire de Beuvron-en-Auge