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Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 juillet 2024 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 15 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, au

Porspoder .

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du lundi 15 juillet 2024

Le 15 juillet 2024, à 18 heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, Maire.

Étaient présents : tous les conseillers en exercice exceptés M. Guy LE DUFF qui donne pouvoir à M. Alain LE DALL, M. Manuel COMBES qui donne pouvoir à M. Yves ROBIN, Mme Brigitte COUVREUR qui donne pouvoir à M. Gaël HAMAYON, Mme Lysiane JONCQUEUR qui donne pouvoir à Mme Sandrine HENRY, Mme Marie HASCOET qui donne pouvoir à Mme ANNE CLOAREC, Jean-Michel CROGUENNOC qui donne pouvoir à Mme Madeleine CARPENTIER.

Mme Véronique JULLIEN-MITSIENO et M. Vincent GUENNEGUE sont absents.

Le quorum est atteint.

Mme Myriam LOQUET LE GALL a été élue secrétaire de séance (article L.2121-5 du CGCT).

Ordre du jour de la séance :

1. ATTRIBUTION DU LOT N°2 DU MARCHE DE LA CRECHE DES PETITS DAUPHINS

2. LOTISSEMENT DE MEZOU BOURHIS : AMENDEMENT AU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES 6 LOTS À BATIR

EN FAVEUR DES PRIMO-ACCEDANTS, PROPRIETAIRES DE PETITS LOGEMENTS ET RESIDENTS

PERMANENTS ET DEMARRAGE DE LA COMMERCIALISATION, PRIX DE VENTE DES LOTS AU M2 ET

COMMERCIALISATION

3. NoUVELLES DEMANDES DE SUBVENTIONS ATELIER TECHNIQUE DE PRAT JOULOU

Questions diverses : Pas de questions

Le procès-verbal du conseil municipal du 03 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

4. ATTRIBUTION DU LOT N°2 DU MARCHE DE LA CRECHE DES PETITS DAUPHINS

Par délibération 2024-033, le conseil municipal a attribué le marché POM24-02 concernant les travaux de

rénovation extension de la crèche des Petits Dauphins sise à la Maison de l’enfance.

A l'issue de cette procédure, le lot n°02 était resté infructueux. Comme l’autorise l’article R. 2122-2 du code de la

commande publique, des devis ont été demandés à des entreprises.

M. Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Société d’étanchéité de l’ouest a présenté une offre d’un

montant de 6 168.49 € HT. Voici ci-dessous le tableau du marché actualisé avec l'offre de la société d'étanchéité

de l’ouest pour le lot 2.

Estimation HT

32 000,00 € Ax Nova 34 249,93 € (Menuiseriesintérieures

cloisons

doublages

plafonds

Peintures

Lot 8

(Electricité

Courants

porteurs)

5 000,00 € Gervais 2 000,00 €

L'écart par rapport à l’estimation du Moe est de 21.83 %.

M. Le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de retenir l'offre de la société d'étanchéité pour un montant total du marché de 116 959.44 € HT.

Il indique que les travaux ont commencé comme prévu le 01 juillet et que la partie rénovation doit être terminée fin août. Les travaux d’extension doivent être achevés fin novembre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal

= ATTRIBUE le lot n°02 du marché n°POM24-02, restructuration de la crèche « les Petits Dauphins » à l'entreprise Société d'étanchéité de l’ouest pour un montant de 6 168.49 € HT ce qui porte le montant du marché global à 116 959.44 € HT ;

- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant àcette affaire.

2. LOTISSEMENT DE MEZOU BOURHIS : AMENDEMENT AU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES 6 LOTS À

BATIR EN FAVEUR DES PRIMO-ACCEDANTS, PROPRIETAIRES DE PETITS LOGEMENTS ET RESIDENTS

PERMANENTS ET DEMARRAGE DE LA COMMERCIALISATION, PRIX DE VENTE DES LOTS AU M2 ET

COMMERCIALISATION

Par délibération 2024-032, le Conseil municipal a établi une procédure d’attribution des 6 lots à bâtir en faveur

des primo-accédants, propriétaires de petits logements et résidents permanents sur des terrains communaux

concernant le futur lotissement de Mezou Bourhis.

La procédure d'attribution arrive à son terme. 19 dossiers de candidatures ont été retirés en mairie. 5 sont a priori

éligibles. La commission urbanisme du lundi 22 juillet 2024 émettra un avis sur ces candidatures, procédera à leur

classement et à l'attribution en conséquence des lots.

Il restera toutefois un lot à attribuer pour lequel il convient de relancer la procédure d'attribution. Pour ce faire, il convient d'apporter un ajout dans le règlement d’attribution adopté en avril 2024.

Ainsi, au point 3.4 du règlement d’attribution, il est proposé au conseil municipal d’amender le document avec le paragraphe suivant :« Si au terme du premier appel à candidatures, faute de candidats ou de candidatures recevables, un ou plusieurs lots n’ont pas été attribués, la procédure est relancée à l'identique pour le ou les lots concernés. À compter de la publicité de la nouvelle date d'ouverture des candidatures, les candidats disposent de 8 semaines pour déposer leur dossier en mairie. La procédure est ainsi relancée tant que l’ensemble des lots n'a pu être attribué ».

Mr Patrick Briend demande quels ont été les points d'achoppement sur les dossiers qui n'ont pas été déposés par les personnes intéressées.

Réponse : Sur les 19 dossiers demandés, seulement 5 dossiers ont reçus l’accord des banques des demandeurs. Mr le Maire Yves Robin précise que les critères étaient pourtant larges, et que tous les demandeurs avaient été

reçus par Mr Manuel Combes, conseiller délégué à l'urbanisme et au PLUi.

Mr le Maire Yves Robin rappelle que malgré les prix des terrains, le coût des constructions reste élevé. Mr Christophe Kergosien, Directeur Général des Services , informe que sur les 5 dossiers à priori éligibles, il y 2

primo-accédants, 2 familles monoparentales, et 1 famille avec plusieurs enfants. Ils travaillent tous dans le

secteur.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération cadre 2024-013 du 19 février 2024, définissant une procédure d'attribution de lots à bâtir en

faveur des primo-accédants, propriétaires de petits logements et résidents permanents sur des terrains communaux,

Vu la réunion publique du 21 mars 2024,

Vu l'examen en commission urbanisme et travaux du mercredi 27 mars 2024,

Vu la délibération 2024-031 approuvant le projet d'aménagement du lotissement de Mezou Bourhis et autorisant le dépôt du permis d'aménager ainsi que la consultation des entreprises,

Vu le projet amendé de règlement d’attribution des 6 lots en faveur des primo-accédants, propriétaires de petits logements et résidents permanents sur le lotissement communal de Mezou Bourhis,

Vu l'exposé des motifs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :

= ADOPTE l'amendement au point 3.4 du règlement d'attribution des 6 lots à bâtir en faveur des primo- accédants, propriétaires de petits logements et résidents permanents sur le lotissement de Mezou Bourhis présenté

ci-dessus et tel que dans le règlement annexé à la présente délibération, ceci dans le respect de la délibération- cadre du 19 février 2024,

- AUTORISE en conséquence M. Le Maire à relancer la procédure de candidature afin de pouvoir attribuer le dernier lot du lotissement de Mezou Bourhis.

L 3. NOUVELLES DEMANDES DE SUBVENTIONS ATELIER TECHNIQUE DE PRAT JOULOU

Par délibération 2023-059 du mois de décembre 2023, le conseil municipal a délibéré sur des demandes de

subventions par rapport aux travaux de rénovation-extension de l’atelier de Prat Joulou. M. Le Maire informe le

Conseil municipal qu’une subvention de 50 000 € a été obtenue au titre de la DETR.

Il propose au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération afin de soumettre ce projet dans le cadre du

volet 2 du Pacte Finistère. Les projets doivent être déposés mi-septembre.

Il rappelle les objectifs de cet investissement :

- Respecter les conditions de prévention d'hygiène et de sécurité et d'accueil des personnels y compris en situation de handicap ;

-_ Mettre aux normes l'assainissement du bâtiment ;

- S'inscrire dans le plan communal d’économie d'énergie avec l'installation d’une isolation double peau ; - Sécuriser le site

- Adapter l'outil de travail afin de répondre aux nouveaux besoins et usages des agents- Produire de l’énergie photovoltaïque en renforçant au préalable la charpente et en changeant la toiture.

Le nouveau plan de financement est proposé de la manière suivante en fonction du devis estimatif réalisé par la

maitrise d'œuvre, à savoir Be2TF :

Dépense Taux Montants

FINANCEURS subventionnable | sollicités sollicités de

ET. subvention

du projet

DETR 238711.12€| 20.90 % 50 000,00 €

(Subvention

déjà obtenue)

Département volet 2 Pacte Finistère 2024 238711.12€| 25.20 % 60 000,00 €

Pays d’Iroise Communauté 238 711.12€| 20.00 % 48 000,00 €

TOTAL des aides publiques sollicitées 238711.12€| 66.10% 158 000,00 € (cumul plafonné à 80% du montant H.T.)

Montant à la charge du maître d'ouvrage 238711.12€| 33.90% 80 711.12 € (autofinancement minimum de 20%)

TOTAL 238 711.12 € 100% 238 711.12 € (coût de l'opération H.T.)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

… ACCEPTE le nouveau plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

— AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention :

- à la CCPI à hauteur de 20 % du coût des travaux HT soit un montant de 48 000 € HT € ;

- au Conseil départemental à hauteur de 25.20 % du coût des travaux HT soit 60 000.00 € ;

- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant.

La séance du conseil municipal est levée à 18h16.

Le Maire Le secrétaire de séance

Cv