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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 9 janvier 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 9 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
au
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RL
Du
lundi
09
janvier
2023
Porspoder
J
Le
09
janvier
2023,
à
18
heures.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
ROBIN,
Maire.
Étaient
présents
: tous
les
conseillers
en
exercice
excepté
M.
Guy
LE
DUFF
qui
donne
pouvoir
à Mme
Brigitte
COUVREUR,
M.
Gaël
HAMAYON
qui
donne
pouvoir
à M.
Yves
ROBIN,
Mme
Véronique
JULLIEN-MITSIENO
qui
donne
pouvoir
à Mme
Marie
HASCOET Le
quorum
est atteint.
Mme
Myriam
LOQUET
LE
GALL a
été
élue
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-5
du
CGCT).
Ordre
du
jour
de
la séance
:
1.
Présentation
de
l’étude
pré-opérationnelle
réalisée
par
le cabinet
TLPA
concernant
le projet
d'aménagement
écologique
de
Mezou
Vourc’h
M.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d’ajouter
un point
à l’ordre
du jour concernant
un dossier
présenté
sur table.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité.
L'ordre
du jour
est donc
modifié
comme
suit
:
1.
Aide
aux
stagiaires
BAFA/BAFD
2.
Information
: présentation
de l’étude
pré-opérationnelle
réalisée
par le cabinet TLPA
concernant
le projet
d'aménagement
écologique
de
Mezou
Vourc’h
Demande
de
questions
diverses
: Mme
Madeleine
CARPENTIER
pose
plusieurs
questions
:
Q-1
Pourriez-vous
nous
donner
une
mise
à jour
complète
des
terrains
communaux
et de
ceux
acquis
par
l’EPF
dans
le périmètre
de
la convention
signée
le 26
avril
2017
portant
sur
14
parcelles
/et/ou
parties
représentant
14
458
m°?
?
Q-2
Ce
projet
pourrait-il
être
réalisé
en
plusieurs
tranches
?
Q-3
Seriez-vous
prêts
à
effectuer
une
«
déclaration
d’utilité
publique
»
(DUP)
? selon
quels
critères
? Envisageriez-vous
d'effectuer
des
expropriations
?
Q-4
Possédez-vous,
à l’heure
actuelle,
un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
(problème
d'écoulement
en
contrebas
de
la
zone)
?
Avez-vous
une
carte
claire
des
risques
d’inondation
? possédez-vous
un
schéma
d’assainissement
?
Q-5
Pouvez-vous
nous
faire
partager
votre
plan
de
sécurisation
des
accès
routiers
de
la zone
?
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2022
est
adopté
à l'unanimité.
|
1.
AIDE AUX STAGIAIRES
BAFA/BAFD
Le
contrat
enfance/jeunesse
signé
par
la commune
est
arrivé
à son
terme
le
31
décembre
2022.
La
commune
est
toujours
dans
l'attente
de
la
convention
territoriale
globale
de
la
CAF
qui
doit
prendre
le
relai
du
CEJ.
Cette
convention
devrait
être
communiquer
au
printemps.
La
commune
a
été
sollicitée
par
une
jeune
habitante
de
18
ans
qui
souhaite
s'inscrire
à
la formation
de
perfectionnement,
après
avoir
réalisé
ses
stages
pratiques
dans
les
organismes
d'accueil
intercommunaux,
en
l'occurrence
Trombine
d'Iroise.
Considérant
qu’il
peut
y
avoir
d’autres
demandes
de
prise
en
charge
partielle
de
frais
de
formation
et
compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
rencontrées
par
les
organismes
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
à
hauteur
maximum
de
400
€
les
frais
de
formation
des
habitant-e-s
de
la
commune,
âgés
entre
16
et
25
ans,
qui
en
feraient
la
demande.
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
21/02/2023
Page
1 -
ACCEPTE
de
financer
à
hauteur
maximum
de
400
€
les
frais
de
formation
des
stagiaires
BAFA/BAFD
rési-
dent
sur
la
commune,
âgés
de
16
à
25
ans.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
dossiers
de
prise
en
charge
2.
INFORMATION
:
PRESENTATION
DE
L’ETUDE
PRE-OPERATIONNELLE
REALISEE
PAR
LE
CABINET
TLPA
CONCERNANT
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ECOLOGIQUE
DE
MEZOU
VOURC’H
M.
Romain
VIGNES
du
bureau
d’études
TLPA
projette
un
power
point
et
explique
les
différentes
étapes
de
concertation
de
l'étude
pré
opérationnelle
tout
en
présentant
les
résultats
de
l'étude.
M.
Jean-Michel
CROGUENNOC
demande
s’il
y
aura
un
règlement
pour
la
construction
du
lotissement
qui
s’ajoutera
au
PLU.
M.
Manuel
COMBES
précise
que
c’est
le
Permis
d’
Aménager
qui
définira
légalement
les
règles
à respecter.
Ce
dernier
peut
s’écarter
de
certains
points
de
règlement
du
PLU,
mais
il
est
de
toute
façon
discuté
et
validé
au
sein
de
la
Commission
Urbanisme.
A
cela
s'ajoute
le
Règlement
du
lotissement,
auquel
il
faut
se
conformer
en
matière
d’urbanisme
lors
du
dépôt
de
Permis
de
Construire.
Enfin,
le
Cahier
des
charges
réglemente
les
droits
et
devoirs
des
propriétaires.
Tous
ces
documents
doivent
être
rédigés
par
le
lotisseur. M.
Manuel
COMBES
explique
que
le
fait
de
proposer
certains
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
nécessiterait
la
création
d’un
organisme
foncier
solidaire
(OFS),
qui
n’existe
pas
encore
dans
la
région.
C’est
à l’étude
au
niveau
de
la
Région
Bretagne.
M.
Jean-Michel
CROGUENNOC
pense
que
cela
entraînera
forcément
un
coût
supplémentaire
pour
cet
organisme,
et
donc
pour
la
commune.
Ii
demande
si
un
tel
projet
a déjà
été
envisagé
à la
CCPI.
M.
le
Maire
Yves
ROBIN
répond
que
cela
n’a
pas
encore
été
abordé
à la
CCPT.
M.
Manuel
COMBES
précise
que
les
hypothèses
présentées
ce
soir
ont
été
développées
sans
création
d'organisme
foncier
solidaire.
Il
rappelle
que
la
commune
a pour
objectif
que
ce
projet
se
fasse
à coût
nul
pour
la
commune
:ni
bénéfice,
ni
déficit.
M.
Jean-Michel
CROGUENNOC
pense
que
l'équilibre
financier
sera
difficile
à réaliser.
M.
Manuel
COMBES
répond
que
pour
éviter
cela,
il
va
incomber
aux
élus
de
décider
du
prix
de
vente
des
parcelles
au
m?.
Les
hypothèses
chiffrées
présentées
en
séance
sont
basées
sur
des
prix
nettement
en-dessous
du
marché,
et
cela
devra
être
revu
pour
équilibrer
le
budget
à coût
nul.
M.
Vincent
GUENEGUES
demande
si
les
délimitations
et
la
mise
en
place
des
murs
en
pierres
seront
des
coûts
supplémentaires
pour
la
commune.
M.
Manuel
COMBES
répond
que
cela
est
compris
dans
le
coût
de
l’aménagement
proposé
par
le
cabinet
TLPA.
Il
rappelle
que
la
volonté
communale
est
de
proposer
un
lotissement
environnemental,
qui
porte
également
une
attention
particulière
à
son
insertion
dans
le
paysage
de
Keroustad,
avec
son
bâti
en
pierre.
Mme
Madeleine
CARPENTIER
fait
remarquer
que
certains
des
terrains
mentionnés
ne
sont
pas
encore
acquis
par
la
commune.
M.
le
Maire
Yves
ROBIN
répond
que
la
majorité
des
parcelles
sont
déjà
acquises
ou
sont
en
cours
d’acquisition.
Pour
le
reste
des
parcelles,
les
négociations
sont
en
cours.
Demande
de
questions
diverses
posées
par
le
groupe
minoritaire
:Mme
Madeleine
CARPENTIER
pose
plusieurs
questions
:
Q-1
- Pourriez-vous
nous
donner
une
mise
à jour
complète
des
terrains
communaux
et
de
ceux
acquis
par
Î’EPF
dans
le
périmètre
de
ja
convention
signée
le
26
avril
2017
portant
sur
14
parcelles
/et/ou
parties
représentant
14
458
m°?
?
M.
le
Maire
présente
une
cartographie
des
parcelles
déjà
acquises
par
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF),
en
cours
d’acquisition,
et
non
acquises
actuellement.
Q-2
- Ce
projet
pourrait-il
être
réalisé
en
plusieurs
tranches
?
M.
le
Maire
Yves
ROBIN
et
Manuel
COMBES
ne
souhaitent
pas
que
les
travaux
durent
sur
la
longueur
:en
termes
de
durée
du
chantier,
et
de
coût
lié
aux
réseaux,
une
réalisation
en
plusieurs
tranches
ne
serait
pas
souhaitable
pour
les
riverains,
ni
pour
les
futurs
habitants.
Q-3
- Seriez-vous
prêts
à
effectuer
une
« déclaration
d’utilité
publique
»
(DUP)
?
selon
quels
critères
?
Envisageriez-vous
d'effectuer
des
expropriations
?
M.
le
Maire
Yves
ROBIN
répond
qu’il
n’est
dans
l’intérêt
de
personne
d’en
arriver
à des
expropriations,
et
que
ce
n’est pas
le
souhait
de
la
commune.
Cependant,
s'il
n'y
a pas
moyen
de
s'entendre
alors
que
les
services
de
l'État
jugent
que
le
projet
de
lotissement
est
effectivement
d’utilité
publique,
la
commune
utilisera
toute
la
palette
des
moyens
juridiques
qui
en
découlent.
Mme
Madeleine
CARPENTIER
affirme
que
la
mise
en
œuvre
de
procédures
d'expropriation
serait
longue
car
cela
ne
se
fait
pas
du
jour
au
lendemain.
21/02/2023
Page
2 M.
Yves
ROBIN
répond
que
ce n'est pas
l'objectif.
M.
Manuel
COMBES
précise
que
dès
Lors qu'il y a Déclaration
d'Utilité
Publique,
cela
peut
conduire
l’autorité
compétente
à une
expropriation
si nécessaire.
Concernant
les critères
de
la DUP,
M.
Manuel
COMBES
précise
que
ce
sera
à
la
Préfecture
de
décider
en
fonction
de
la
situation
de
la
commune.
En
la
matière,
trois
critères
importent
notamment:
l’opportunité
du
projet,
sa
balance
avantages/inconvénients,
et
le
caractère
nécessaire
de
l’opération
sans
solution
alternative. Mme
Madeleine
CARPENTIER
réagit
en
disant
qu'il
s'agit
là d'une
mise
en
cause
du
droit
de
propriété.
M.
Manuel
COMBES
répond
que
ce point
de
vue
est entendable,
mais
qu’en
réalité
dès
lors
qu'il y a Déclaration
d'Utilité
Publique,
le juge
est
fondé
à
suivre
l’avis
des
services
de
l’État,
et
les
propriétaires
ont
intérêt
à
vendre
leur
terrain
car
la
préservation
de
l'intérêt collectif prévaudra
et ils risquent
de
perdre
leur procès.
Q-4
- Possédez-vous,
à
l’heure
actuelle,
un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
(problème
d'écoulement
en
contrebas
de
la
zone)
? Avez-vous
une
carte
claire
des
risques
d’inondation
? possédez-vous
un
schéma
d’assainissement
?
M.
Manuel
COMBES
répond
que
le
Schéma
Directeur
d’ Assainissement
et celui
des
Eaux
Pluviales
sont
des
documents
publics
légaux,
réalisés
à
l’échelle
de
la
commune,
qui
sont
consultables
dans
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
disponible
en
mairie
et
sur
le
site
de
la CCPT.
Par
ailleurs,
la commune
a fait réaliser
cet
automne
un
relevé
topographique
précis,
ainsi
qu’un
diagnostic
Zones
Humides
sur
le terrain
du
projet,
dont
il est ressorti
qu’une
petite
zone
était
humide,
au
sud
du
projet,
à l’emplacement
où
le projet
de
PLU
indique
un
espace
vert.
Pour
connaître
le détail
des
travaux
à réaliser
pour
assurer
l’infiltration
des
eaux
pluviales
sur
le terrain
du
projet,
il faudra
procéder,
lors
de
l’étude
opérationnelle,
à la mesure
de
la capacité
d'infiltration
en
plusieurs
points.
Q-5
- Pouvez-vous
nous
faire
partager
votre
plan
de
sécurisation
des
accès
routiers
de
la zone
?
M.
Manuel
COMBES
répond
que
la
sécurisation
des
accès
routiers
est
également
un
point
important
qui
sera
étudié
en
phase
opérationnelle,
une
fois
la Maîtrise
d’œuvre
attribuée.
La
séance
du
conseil
municipal
est levée
à
19
h 46.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
_
À
#
<
f
Æ
LT
GED
TT
ee
21/02/2023
Page
3 ra
mama
mn
«Ann