Compte-Rendu - 03 CR CM du 15 05 2017

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Compte-Rendu - 03 CR CM du 15 05 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Vauthiermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM du 15 05 2017)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, "à Compte rendu 13

du Conseil municipal GRAND

BELFORT

Séance ordinaire du 15 mai 2017 à 19h30

Présents : GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique - Patrick MACHWIRTH — AUBRY Valéry.

Excusés : BITSCH Didier (pouvoir donné à GIRARDIN Ph.) - Christelle KOENIG - REINSCH Jean-Claude (pouvoir donné à DONADEL D.) - CAULET Laurent.

Habitants assistant à la séance : Gilbert FULHABER - Céline KOENIG - Alexandre MANÇANET — Madeleine VINEY.

1. Election d’un(e) secrétaire de séance : Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l'unanimité.

2. Possibilité d'expression des habitants

Madeleine VINEY représentant les consorts FROSSARD : concernant la cession d’un sentier parcelle C407

Réponse de la municipalité : ce point est inscrit à l’ordre du jour et sera abordé en point n°5.

Registre des requêtes des administrés : il est signalé le fait que certains agriculteurs procèdent à l’épandage les

week-ends ce qui occasionne des nuisances aux riverains.

Réponse de la municipalité : Les agriculteurs ont des délais à tenir et des périodes à respecter. Néanmoins, bien

qu'il s'agisse de questions de civisme et de météo, le conseil propose de les rencontrer afin de trouver une solution.

3. Présentation des demandes d'urbanisme

CU 090 100 17 20002 : Arrêté positif pour M DEVIN Christophe concernant la construction d’une maison individuelle.

CU 090 100 17 10006 : Me BELOU dans le cadre de la vente de l’habitation CHALONS-SINDRES.

PC 090 100 17 A0001: M HARTMANN pour la construction d’une maison individuelle rue du Calvaire - Le Conseil souhaite le rencontrer afin qu'il expose son projet.

Avis favorables du conseil municipal Pour 7 Contre 0 Abstention 0

4. Approbation du dernier compte rendu

Le Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017 est approuvé à l'unanimité

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

5, Cession de terrain - délibération

Madeleine VINEY, en tant que représentante des consorts FROSSARD, expose un projet demande de rétrocession par

la commune du sentier cadastré C 407. Il s’agit du prolongement du sentier qui lui a été cédé en 2016 par la municipalité.

Le Conseil approuve la cession de cette parcelle au prix de 150€ et précise qu’elle se fera par acte administratif.

Pour 7 Contre O0 Abstention 0

6. Attribution de subventions - délibération

“Demande de subvention de l’école de Petitefontaine dans le cadre d’un voyage au Pouliguen : Le conseil est

en attente du plan de financement pour se prononcer.

*” Demande de subvention de l’Association « Hello Hissez Vous » : Le conseil propose la mise à disposition

gracieuse de la salle ponctuellement, plutôt qu’une subvention à l'association.

“Le Maire rappelle à l'assemblée la manifestation du samedi 13 mai 2017 « un Printemps sans Frontières »,

organisée par les associations: « Les Barovillarois » — « Le Vallon du Traubach » — « Les Trois ormes » —

« Heures d'amitié », en partenariat avec les communes de Bellemagny -— St-Cosme — Guevenatten et Vauthiermont.

Afin de permettre la réalisation de cet évènement, le Maire propose de verser une subvention

exceptionnelle de fonctionnement à l'Association « Les Barovillarois » d’un montant de 300€.

Mairie Tél. : 03 84 23 83 92 8, rue du Lavoir mairie.vauthiermont@neuf.fr 90150 VAUTHIERMONT www.vauthiermont.fr10.

11.

12.

13.

Avis favorable du conseil : Pour 7 Contre 0 Abstention O0

Afin de permettre le versement de subventions exceptionnelles aux associations, le Maire propose d’abonder le

compte adéquat de 1000€ :

Fonctionnement :

Cpt615221 «entretien de bâtiments » - 1 000.00 €

Cpt 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » +1 000.00 €

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

SIGARPIF

Pour mémoire :

Le Grand Belfort a décidé de restituer aux communes les compétences facultatives « Action en milieu scolaire »,

«périscolaire et extra-scolaire », « transports scolaires et périscolaires » et optionnelle « action sociale d’intérêt

communautaire » à compter du 08 juillet prochain.

Le SIGARPIF propose donc une évolution de ses statuts afin de permettre la gestion de ces compétences en lieu et

place des communes. Une réunion du SIGARPIF étant prévue la semaine prochaine, ce point sera à nouveau abordé

lors d’un prochain ordre du jour.

Evolution des statuts du SIAGEP

Point reporté à un prochain ordre du jour.

Terrains communaux

L'aménagement foncier arrivant à son terme, les baux communaux pourront alors être votés. La municipalité réunira

les agriculteurs prochainement afin d’en déterminer les conditions.

Bois et forêts

Une rencontre aura lieu prochainement avec notre garde ONF afin de faire le point sur :

- Les coupes de bois

- Les travaux 2018

Travaux en cours

- Accessibilité :

Notre demande d'autorisation de travaux a été validée par le SDIS et la DDT. Certains matériaux doivent

cependant être modifiés afin d’être en adéquation avec la réglementation sécurité. Des demandes

d'actualisation des devis ont donc été faites pour lesquelles nous sommes en attente de retours.

- Travaux sécuritaires :

La commande des dernières fournitures sera réalisée prochainement, ceci afin que les installations prévues par

la commission sécurité puissent être finalisées en juin.

- Salle « La Charberette »:

Une réunion de travail se réunira prochainement afin de déterminer les travaux de réparation à effectuer

{réparation frigo, installation chambre froide, ..).

Compte-rendu d'activité des gardes-nature

RAS

Compte-rendu d'activité du Maire et des élus

- Grand Belfort: Concernant la rétrocession de certaines compétences comme les transports, le péri et l’extra-

scolaire, le Grand BELFORT propose qu’elle ne se fasse pas aux communes, mais plutôt au SIGARPIF. Une

extension sur les communes de REPPE et FOUSSEMAGNE est également envisagée.

- Ordures ménagères: au 1° janvier 2018, nous ne serons plus rattachés au SICTOM mais au Grand Belfort pour

cette compétence.

2/3- Syndicat des eaux de la saint Nicolas : les locaux de Lagrange sont mis en vente pour un montant de 575 000€ à

débattre.

Le Maire a sollicité le syndicat des eaux afin que la mairie soit alertée en cas d'incidents sur le réseau. Ainsi, la

mairie pourra tenir les administrés informés lors de problèmes sur le réseau.

14. Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal devrait se tenir le 03 juillet 2017.

15. Questions diverses

" 30mai2017:

Formation des élus organisée par l'ADM90 : « L'organisation de manifestations sur le ban communal »

“ O2 juin 2017:

Un groupe musical Grec intervenant sur le FIMU se produira à la nouvelle salle communale de FONTAINE pour

animer un repas organisé par l'association « Fontaine animation ».

En l’absence de question supplémentaire, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le 22 mai 2017 La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT

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