Compte-Rendu - 08 CR CM du 06 11 2017

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Compte-Rendu - 08 CR CM du 06 11 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Vauthiermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM du 06 11 2017)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques, Compte rendu

du Conseil municipal GRAND

BELFORT

Séance ordinaire du 06 novembre 2017 à 19h30

Présents : GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique - Patrick MACHWIRTH -— Christelle KOENIG - BITSCH Didier -

CAULET Laurent - AUBRY Valéry.

Absent : REINSCH Jean-Claude.

Habitante assistant à la séance : Céline KOENIG.

1. Election d’une) secrétaire de séance : Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l’unanimité.

2. Possibilité d'expression des habitants

Pas d'intervention.

3. Présentation des demandes d’urbanisme

© Demande de déclaration préalable DP 090 100 17 A0008 pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit

de l'habitation sise 5 rue Principale. Le projet a été approuvé sur proposition des services de la DDT.

o Concernant la demande de certificat d'urbanisme CU 090 100 17 20011 pour savoir si le terrain cadastré ZI 8

est constructible. Une demande d'expertise a été transmise au pétitionnaire afin de déterminer s'il s'agit d’une

zone humide.

4. Approbation du compte rendu de CM du 02 octobre 2017

Le compte rendu du conseil municipal du 02 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

5. Baux communaux - délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer des tarifs forfaitaires pour les baux 2017 conclus avec

les agriculteurs :

- _121,00€ l’Ha pour une terre de catégorie A,

- _ 113,00€ l'Ha pour une terre de catégorie B.

Les agriculteurs concernés sont l’EARL du Breuil, le GAEC du Haut de l'Eglise, le GAEC du Grand Champ, le GAEC de la

Loutre et le GAEC MICHEL.

Pour 7 Contre 0 Abstention 1 (Christelle KOENIG n'a pas pris part au vote)

6. Syndicat intercommunal de gestion de la piscine d’Etueffont - délibération

Par délibération du 07 juillet 2017, le conseil municipal de la commune de BESSONCOURT a délibéré pour demander

son retrait du syndicat de gestion de la piscine d'ETUEFFONT. Le comité syndical de la piscine, réunit le 06 septembre

dernier, a émis un avis unanime défavorable.

Il apparait en effet que ce retrait, sans contrepartie, viendrait fragiliser encore plus la situation financière du syndicat

de gestion de la piscine, sachant que le projet d'investissement a été porté collectivement sur la base d’un fonctionnement réparti équitablement entre tous les participants.

En application de l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, il appartient aux communes

membres de se prononcer sur ce retrait dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce contre le retrait de la commune de

BESSONCOURT du Syndicat de gestion de la piscine d'ETUEFFONT.

7. SIGARPIEF : Réflexion sur l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018 - délibération

Le SIGARPIF a sollicité ses communes membres afin de connaître leur avis concernant l’organisation des rythmes

scolaires pour la rentrée 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 6 pour, 1 abstention et 1 contre, se prononce majoritairement pour

la semaine des 4 jours (lundi — mardi — jeudi — vendredi).

Mairie Tél. : 03 84 23 83 92 8, rue du Lavoir mairie.vauthiermont@orange.fr 90150 VAUTHIERMONT www.vauthiermont.fr10.

11.

Territoire d'énergie (ex SIAGEP)

L'Etat a créé un guichet unique qui répertorie tous les réseaux. Il permet aux responsables de travaux de déclarer

plus facilement leurs chantiers auprès des exploitants de réseaux.

Ainsi, chaque collectivité est concernée par ce guichet unique en tant que :

1. exploitant de réseaux en propre : par exemple l'éclairage public

2. maître d'ouvrage lorsque nous avons des projets de travaux

3. exécutant de travaux.

En 2012, les communes du Territoire de Belfort devaient auprès du guichet unique :

1. s'enregistrer

2. déclarer leur longueur cumulée de leur réseau d'éclairage public

3. enregistrer les zones d'implantation de leur réseau d'éclairage public

4. déclarer au fil de l’eau toute création ou modification de leur réseau d'éclairage public

Vu les moyens techniques nécessaires pour se mettre en confirmé par rapport à ce décret, Territoire d'énergie 90

propose de mettre à disposition des communes un technicien chargé de réaliser la géolocalisation et la géodétection

du réseau d’éclairage public de la commune.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire

- à faire réaliser la géolocalisation et la géodétection du réseau d'éclairage public de la commune par

le service SIG de Territoire d'énergie 90

- à signer la convention correspondante.

Demandes de subventions

Un contrôle sera effectué prochainement par ENEDIS sur le transformateur situé rue du Lavoir afin de déterminer s’il

peut être conservé ou s’il doit être remplacé car obsolète.

Dans le cas où il serait jugé obsolète, il n’y aura aucune intervention fi

nancière de la commune, tout sera pris en charge par ENEDIS. Dans le cas contraire, le Maire présente une prise en

charge possible par Territoire d’énergie 90 à hauteur de 80% du HT, à condition que le projet comprenne un

enfouissement d’une partie des réseaux (même minime).

Travaux 2018 à l'étude :

- Parking salle « La Charberette » phase 2

- Le groupe « embellissement du village » souhaite un budget de fonctionnement pour mener à bien

ses projets. Avis favorable du conseil pour fixer une enveloppe au budget 2018.

- Etude de bruit salle « La Charberette » : 2 cabinets d’étude ont été consultés pour effectuer cette

mission et un seul nous a apporté un retour à ce jour.

- Démolition de l’ancienne salle (maison des jeunes) et construction d’un atelier municipal.

- Implantation d’un columbarium au bord de la sacristie, côté rue de l'Eglise.

Logements communaux - délibération

Concernant les ordures ménagères, le Maire expose :

Vu la suppression de la redevance incitative en direct au locataire au 31/12/2017,

Vu la facturation de ces charges par le Grand Belfort via la taxe foncière, soit en direct au propriétaire à compter du

01/01/2018, il convient donc de répartir ce coût supplémentaire dans les provisions pour charges des locataires.

Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité, avec effet au 1°" janvier 2018.

Bois et forêts — délibération

Concernant la compagne d’affouage 2017-2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe le prix du stère à 10€ pour la campagne 2017-2018,

et précise :

Ÿ” Qu'un tarif forfaitaire de 10€ sera appliqué pour chaque lot de la parcelle 33,

Ÿ”_ Qu'un tarif forfaitaire de 10€ sera appliqué pour chaque lot de la parcelle 23 (parcelle cadastrée Z182).

2/3Assiette des coupes pour l’année 2018

L'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2017-2018 (exercice 2018), l’état d’assiette des coupes résumé ci-

dessous.

Parcelle Surface à | Type de coupe Volume prévu| Mode de vente

parcourir à récolter

7_a2 2.18 EMC (emprise cloisonnement) 10

8_a2 3.18 EMC (emprise cloisonnement) 20 Futaie affouagère

9_a2 2.82 EMC (emprise cloisonnement) 15

23_al 1.32 E1 (éclaircie) 20 Délivrance

Avis favorable du conseil à l’unanimité.

12. Travaux en cours

- Sécurité : Dominique DONADEL a recontacté l’entreprise qui a effectué le marquage routier dans le village, qui ne

correspond pas aux souhaits de la municipalité.

- Poids lourds: Les Présidents des conseils départementaux 90 et 68 vont adresser des courriers aux entreprises

concernées afin de leur demander de rectifier leurs itinéraires.

- Travaux de mise en conformité de la Mairie : Les travaux devraient débuter fin novembre.

13. Compte-rendu d'activité des gardes-nature : RAS.

14. Compte-rendu d'activités des délégués représentants la commune et du Maire

- Grand Belfort :

Le maire a souhaité avoir des précisions sur l’état d'avancement des points concernant l’ex CCTB. A suivre.

15. Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal ordinaire sera le 11 décembre 2017.

16. Questions diverses

- Vigilance de chacun face aux cambriolages.

- Nuisances constatées concernant des aboiements intensifs.

- Suite aux inondations occasionnées par les intempéries de la nuit du 24 au 25 juin 2016, Laurent Caulet a

effectué des travaux afin qu’en cas de fortes pluies, les eaux de ruissellement soient « incitées » à se diriger dans

les champs. Il propose l'installation d’une bordure basse afin d'en faciliter leur écoulement.

En l'absence de question supplémentaire, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Le 20 novembre 2017

3/3La fête d'Halloween du 31

octobre 2017 a rencontré un vif

succès, avec beaucoup de

mobilisation des enfants et des

parents.

Remerciements aux généreux

habitants qui les ont gâtés, ainsi Î

qu'aux participants actifs et aux

organisateurs !

Le Groupe d’Embellissement et Loisirs a repris ses activités.

Ce groupe est soutenu (en responsabilité) par l’association Heures d’Amitié et se

compose à ce jour d’habitants membres ou non de l'association et d’élus. La

commune est partenaire de ces réalisations par la mise à disposition du local ainsi

que de l’aide du personnel communal.

Le groupe se réunit actuellement N

le vendredi après-midi à.

à la salle de rencontre,

K à l'arrière de la salle communale « La Charberette ».

> Vous pourrez également le rencontrer au fil de la mise en place des décorations

N d'hiver dans le village.

Toute personne souhaitant nous rejoindre sera la bienvenue.

N'hésitez pas à nous contacter via la mairie pour toute information

complémentaire.