Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 344
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 329
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 3
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 326
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 332
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 324
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 343
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 331
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 317
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 348
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 328 du 9 octobre 2026
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial 79 2026 328 du 9 octobre 2026)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-328
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026 Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2026-10-09-00001 - AP ouvertureDepotsISN2026 20261001-2 (2 pages) Page 3
2 DDT 79
79-2026-10-09-00001
AP ouvertureDepotsISN2026 20261001-2
DDT 79 - 79-2026-10-09-00001 - AP ouvertureDepotsISN2026 20261001-2 3 PRÉFÈTE | | Direction départementale
DES DEUX-SEVRES des territoires
plié Fraternité
ARRÊTÉ encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite à l'épisode de sécheresse et canicules d'avril à août 2026 sur
l'ensemble du département
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D.361-44-5 et suivants ; ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 204 modifié et relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 22 juillet 2026 nommant Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2024-7 du 1° janvier 2024 relative à la gestion de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services
déconcentrés de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2026 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récoltes causées par la
sécheresse et les températures élevées d'avril à août 2026 dans le département des Deux-Sèvres au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
{
Article 1er: Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes consécutives à l'épisode
de sécheresse et de canicules d'avril à août 2026 sur les cultures citées ci-dessous doivent être
déposées du 12 octobre au 20 novembre 2026 inclus à la DDT :
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : O5 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/2
DDT 79 - 79-2026-10-09-00001 - AP ouvertureDepotsISN2026 20261001-2 4 ° __ Par voie électronique depuis l'application ALEANAT : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
+ __ Par voie postale à l'adresse suivante : DDT 79 - 39 avenue de Paris - 79000 NIORT
L'ensemble des communes du département des Deux-Sèvres sont concernées.
Les cultures concernées sont :
° _ Grandes cultures : Avoine d’hivers et de printemps, blé dur d’hivers et de printemps, Blé tendre
d'hivers et de printemps, Épeautre (petit épeautre où engrain et grand épeautre), Maïs hors
maïs doux (récolte en grain, ensilage et en vert), Maïs doux, Millet, Moha (récolte en grain), Orge
d'hiver et de printemps, Sarrazin, Seigle d'hiver et de printemps, Sorgho grain, Triticale d'hiver
et de printemps, alpiste, quinoa, chia, Mélange de céréales entre elles ou pseudo-céréales entre
elles d'hiver et de printemps, Meteil, Cameline, Colza d'hiver et de printemps, Lin non textile
d'hiver et de printemps, Œillette, Tournesol, Féverole d'hiver et de printemps, Lentille (plante
entière et en grains), Lupin doux d'hiver et de printemps, Pois chiche, Pois protéagineux d'hiver
et de printemps (alimentation animale), Pois et haricots secs (alimentation humaine), Sainfoin
(récolte en grain), Soja (récolte en grain), Mélange multi-espèces (céréales, oléagineux,
légumineuses, sans prédominance de légumineuses), Chanvre, Betterave (plein champ), Pommes
de terre, Luzerne porte-graine, Betterave porte graine ;
* __ Arboriculture : Pomme, Poire, Cerise, Kiwi, myrtille, mûre, framboise, cassis, groseille ° Légumes : Ail, Artichaut, Asperge, Aubergine, Betterave potagère, Blette, Carotte, Choux,
‘ Céleris rave, Concombre, cornichon, courgettes, Fraise (en pleine terre), haricots verts, laitue,
endives et autres salades, melon et pastèque, navet, rutabagas, Oignon et échalote, Oseille,
Radis, Poireau, Poivron, piment, aubergine, potiron, citrouille, courge, Rhubarbe, Tomates (en
pleine terre), patate douce ;
° Viticulture : Vigne - raisin de cuve, Vigne - raisin de table ;
° Autres productions : Miel
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental des
territoires, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché en mairie sur un panneau extérieur.
Niort, le” $ OCT. 2026
Valérie MICHEL-MOREAUX
2/2
DDT 79 - 79-2026-10-09-00001 - AP ouvertureDepotsISN2026 20261001-2 5