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Arrêté - A 22 3573 Autorisation débit boissons Boots Buckle 17 12 2022
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 3573 Autorisation débit boissons Boots Buckle 17 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
2 VILLE DE CHOISY-LE-ROI N° 223573
service
Développement Local ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
at Citoyenneté DURANT L'EVENEMENT « BAL DE NOEL »
KY/EBI LE 17 DECEMBRE 2022
Mis en ligne le
02 NOV 202? Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-2 et suivants,
Vu l’art, L 3334-2 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3334- 2 et L 3335-1 du code la santé publique,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, transmise le
27/07/22 par M. Hervé ROBIN, Président de l'association BOOTS & BUCKLE
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux et autres lieux publics,
AR TE
Article 1: Monsieur Hervé ROBIN
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3 défini à l'article L 3321-1
du Code de la Santé Publique soit :
1 ° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
À l'occasion de :
Evènement : BAL DE NOËL
Lieu : salle des fêtes des Navigateurs
Date : le samedi 17 décembre 2022
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 3 : Monsieur le Maire de Choisy le Roi est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi
- Monsieur le Président de l'association BOOTS & BUCKLE
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le [ ? NOV 202
Le Maire,