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Arrêté - A 22 3919 Débit boissons temporaire MOUTA Cédric 16 12 2022
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 3919 Débit boissons temporaire MOUTA Cédric 16 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
1 " 223919 VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
Service BOISSONS TEMPORAIRE DURANT L'EVENEMENT « MARCHE COMMERCES/MARCHES DE NOEL» DU VENDREDI 16 AU 18 DECEMBRE 2022
Mis en ligne le
Î b DEC, 202? Le! Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et/ou L254335-1 du code 2-2 et suivants,
Vu l'article L3334-2 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3334-2 et L3335-1 du code de la santé publique,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, transmise le 5 décembre de Monsieur
MOUTA Cédric, Président de la société TEEMOUT'S,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux et autres lieux publics,
ARRÊTE
Article 4 : Monsieur MOUTA Cédric est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1, 3 et 4 défini à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à ja suite d’un début de fermentation, de trances d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de i8 degrés d'alcool pur.
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés où fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi gramme d'essence par litre.
A l'occasion de :
Evènement : MARCHE DE NOEL
Lieu : Parc de la Mairie
Date : Vendredi 16, Samedi 17 et Dimanche 18 décembre 2022
Article 2 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 3 : Monsieur le Maire de Choisy-le-Roi, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
Madame la Préfète du Val de Marne :
Monsieur le Commissaire de Choisy le roi ;
Monsieur MOUTA Cédric
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fe
it à Choisy-le-Roi, le 14 DEC, 207?