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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Recueil des actes administratifs no23 du 5 mai Prefecture du Puy de Dome
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Recueil des actes administratifs no23 du 5 mai Prefecture du Puy de Dome)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
EX Libertés Épatirés Fraternité RÉPUDLIQUE HRANCAISE
Recueil des Actes Administratifs - Préfecture Puy-de-Dôme
Normal n° 23 édité le 05 Mai 2015.
63 - DDT
-Arrêté fixant les décisions relatives aux autorisations de plantation nouvelle de vigne au
titre de lexpérimentation ou à titre culturel du 10 avril 2015 ;
-Arrêté fixant le périmètre du SCOT « Livradois-Forez » du 10 avril 2015 ;
-Décision n°2015/rf/02 du 22 avril 2015 portant application du régime forestier des
parcelles de terrain appartenant à la section du Cher, commune d'Echandelys ;
63 — DIRECCTE
-Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le
n° SAP 810603936 à la SARL PRATEXICO DOME SERVICES du 17 avril 2015 ;
-Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le
n° SAP 522007392 à l'EURL FRAISSE du 24 avril 2015 ;
-Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le
n° SAP 334434768 à l'entreprise SABONNIERE du 24 avril 2015 ;
63-DIRMC
-Arrêté temporaire n°2015-N-010 du 29 avril 2015 réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A711 dans le département du Puy-de-Dôme ;
-Arrêté temporaire du 30 avril 2015 réglementant la circulation entre le O4 mai et le 30
juillet 2015 sur l'autoroute A89 EST pendant les travaux réalisation d'un ouvrage de
franchissement au niveau des aires de Limagne (PK 421 + 150) et les travaux d'entretien
de passages supérieurs ;
63-DREAL
-Arrêté n°15/00058 du 29 avrit 2015 mettant en demeure la SARL SOPRELEC de
respecter les obligations réglementaires destinées à assurer la sécurité du barrage de La
Bourboule — Commune de La Bourboule et de Saint Sauves
63 - DRFIP
-Mandat de délégation n°2015 — À du 15 avril 2015 ; 63 — PREFECTURE
DRHMI
-Arrêté n° 15/00052 portant délégation de signature à Mme Juliette LIBESSART, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du 17 avril 2015 ;
-Arrêté n° 15/00053 portant délégation de signature à Mme Brigitte CARIVEN, directrice de la direction des ressources humaines ;
DCTE
-Arrêté n°15/00067 du 21 avril 2015 modificatif relatif à la composition du Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du Puy- de-Dôme ;
-Arrêté n°15/00054 du 28 avril 2015 modifiant la composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction publique territoriale du Puy-de- Dôme ; |
-Déclaration d'utilité publique n°15/00069 du 29 avril 2015 : création d'une station d'épuration Commune de ST PIERRE LE CHASTEL ;
DR
_Arrêté n°15/00014 du 21 avril 2015 portant modification de la liste des correcteurs et des examinateurs du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière — session 2015 ;
-Arrêté n° 15/00055 du 22 avril 2015 prononçant la dénomination de commune touristique : LA TOUR D'AUVERGNE ;
Décision de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial concernant le projet de la société « SNC LIDL » - ville de THIERS.
63 - SOUS-PREFECTURE D AMBERT
-Arrêté du 21 avril 2015 portant autorisation d'une manifestation sportive ne comportant pas la circulation de véhicules à moteur : 8ème AMBERTRAIL le samedi 30 mai 2015 ; -Arrêté du 27 avril 2015 portant autorisation d'une manifestation sportive ne comportant pas la circulation de véhicules à moteur : 68ème Circuit des Monts du Livradois le dimanche 31 mai 2015 ;
63 —- SOUS-PREFECTURE DE RIOM
-Arrêté n°2015-29 du 27 avril 2015 portant dérogation aux horaires de fermeture du débit de boissons « LE MUST » A F Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoires
Service Economie Agricole
ARRETE PREFECTORAL
fixant les décisions relatives aux autorisations de plantation nouvelle de vigne au titre de F’expérimentation ou à titre culturel
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique») ;
Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'ipplication du règlement (CE) n° 479/2008 en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec Les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.621-1 à L.621-3, R.621-1, R. 621-2 et R.665-2 et suivants ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d’autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l’expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée ;
Va l'arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, Arrête :
Axticle 1 :
Le bénéficiaire figurant en annexe 1 est autorisé à réaliser le programme de plantation nouvelle de vigne à titre pédagogique.
Article 2 :
L’annexe citée dans le présent arrêté est consultable auprès de la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme et du service régional de FranceAgriMer.
Article 3 :
Le Directeur Départemental des Territoires du Puy de Dôme et le service régional de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 ÿ AVR. 206
Le Préfet,
Pousie PRÉ ot
Secret
ee
F
Hétéention,
nérii,
Ç Thierry SUQUET / 00 01 Q0 ot
NAVHYO 1#900 12 SÉNSHO-NVATUANIVS +9CE9 29 €Ey SPyTUNS o6edss N - u0ÿ93G uno uoneueléep atuurefossLLOOGYSECS
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L/Ltobed V” .N exeuuy Feu 17 ÿ
FBLIQUE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE PROSPECTIVES AMENAGEMENT RISQUES
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Le code de l'urbanisme et notamment les articles L.122-3, R.122-14 et R 122-15 ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez en date
du 17 octobre 2014 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Entre Allier et Bois Noirs »
en date du 18 septembre 2014 ;
VU Ja délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Entre Dore et Allier » en date du 29 décembre 2014;
VU fa délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Haut-Livradois » en date du 25 septembre 2014 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Livradois Porte
d'Auvergne » en date du 2 octobre 2014 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Montagne Thiernoise » en date du 16 octobre 2014 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Pays d’Ambert » en date du
30 octobre 2014 ;
VU Ia délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Pays d’Arlanc » en date du 5 novembre 2014 ; VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Pays de Courpière » en date du 25 septembre 2014 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Pays de Cunlhat » en date du 30 septembre 2014 ;
YU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Pays d’Olliergues » en date du 13 octobre 2014 ;
YU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Thiers Communauté » en date du 9 décembre 2014 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes « Vallée de l’Ance » en date du 2 octobre 2014 ;
VU la demande conjointe du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régionai du Livradois-Forez et de l'association du Pays Vallée de la Dore en date du 29 décembre 2014 ;
VU L'avis favorable du Conseil général du Puy-de-Dôme en date du 24 février 2015 ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L.122-3-IT du code de
l'urbanisme sont remplies, les douze intercommunalités concernées s'étant prononcées favorablement à l'unanimité pour un schéma de cohérence territoriale (SCoT) à échelle de leur territoire regroupé ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.122-3-F du code de l'urbanisme, le périmètre proposé délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.122-3-I1 du code de l'urbanisme, le périmètre proposé englobe en totalité le périmètre des intercommunalités concernées ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.122-3 du code de l'urbanisme, le périmètre proposé est pertinent en ce qu’il permet de prendre en compte de façon cohérente les besoins de protection des espaces naturels et agricoles et les besoins et usages des habitants en matière d’équipements, de logements, d'espaces verts, de services et d'emplois, et donc la mise en cohérence des questions d'urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) « Livradois-Forez » est publié. IL est constitué des communautés de communes suivantes :
Û « Entre Allier et Bois Noirs » ;
Û « Entre Dore et Allier »;
. « Haut-Livradois » ;
, « Livradois Porte d’Auvergne » ;
. & Montagne Thiernoise » ;
. &« Pays d’Ambert » ; ‘ & Pays d’Arlanc » ;
‘ « Pays de Courpière » ;
‘ « Pays de Cunlhat » ;
. « Pays d'Olliergues » ;
‘ « Thiers Communauté » ;
‘ « Vallée de P’Ance »,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant 1 mois au siège du Syndicat Mixte du Pare Naturel
Régional du Livradois-Forez, des communautés de communes concernées et dans les mairies des communes
concernées. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département, Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département,
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le ÿ 9 AVR, 2016
Le Préfet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DECISION PREFECTORALE N°2015/RF/02
Service Eau, Environnement et Forêt . . , portant application du régime forestier de parcelles
de terrain appartenant à Ja section de Cher,
commune d’'Echandelys
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001,
VU les articles L211-1, L214-3, R 214-2, 214-3, D 214.4, R 214-6 et 214-8 du code forestier, VU ia délibération du conseil municipal d'Echandelys en date du 27 septembre 2014, VU le procès verbal de reconnaissance contradictoire en date du 16 janvier 2015,
VU l'avis favorable de l'Office National des Forêts,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°
Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain désignées dans le tableau ci-après :
Contenance Surface
Territoire cadastrale de | relevant du
Propriétaire Section | Parcelle| Lieu-dit la parcelle régime cominunal :
forestier
ha | a | ca | ha a | ca
Section de Cher Echandelys ZN 78 Le Loge 00 106 | 32] 00 : 06 | 32 Section de Cher Echandelys ZN 96 Rochecheire | 08 | 80 | 50 | 08 | 80 | 50
Section de Cher Echandelys ZN 99 Rochecheire | 10 | 80 | 71 10 | 80 | 71
Total! _19 67 | 53
La surface totale de la forêt soumise sur la commune d'Echandelys est par conséquent anrêtée à : 19ha67a53ca,
Article 2
Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
La maire de la commune d'Echandelys,
Le directeur territorial de l'Office National des Forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune d’Echandelys et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, Le 22 avril 2015
Le Préfet
P/ Le Préfet et par délégation
P/ Le directeur dépar: tal des territoires,
Le chef du service su, emwironnement et forêt,
Béatricé-MICHALLAND
Voies et délais de recours : La contestation du présent arrêté est possibkÇ dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours Mérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture de l'Agroatimentaire et de la Forêt, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. PREFRTDU PUY-DE-DOME
- Récépissé de déclaration
. d'un organisme de services à la personne |
‘enregistrés sous le N° SAP° 8106039386: ...
et formulée conformément à l'article L 7232-1-1 du code du travall
Vu la loi n° 2010-8563 du 23 Jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, aucommerce :
st à l'artisanat et aux services (articie 31) ; | Si
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du. | code du travail relatives au chèque emploi-service unkversel et aux services à la
Vale décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travall relatives au chèque emplot-service universel etaux services à la:
Vu lerrêté préfectoral 2014241-0001 du Préfet du Puy-de-Dôme du 29 août 2014 “portant
délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la ‘ Concurrence, de la Consommation, du Travail et de F'Emplol d'Auvergne ; LUE
Vu. farêté 2014/Direccte/24 du er septembre 2014 ‘portant subdélégation de
sknature du Directeur, Aéglonai des Entreprises, de la Concurrence, ce la
Consommation, du Travall et de FEmploi d'Auvergne par ‘Intérim à Madame la Responsable de Punité torritorlaie du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne : !
Le Préfet du Puy-de-Dême ot, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Diréccte Auvargne ; D À ‘
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail süsvisées, uno déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de Funité territoriale du Puy- de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 7 avril 2015 et complétée le 17 avril 2018 par la SARL PRATIXEO DOMES SERVICES (nom commerciel : AXEO SEAVICES) sise 1, rue Saint Loup — 63170 AUBIERE ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL PRATIXEO DOMES SERVICES (nom commercial: AXEO SERVICES), sous |e n° SAP 81060398 :
Le présent récépissé prand effet à compter du 17 avrii 2015 :
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire Fobjet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité tenrtoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le-récéplssé-Inttiat:
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Direccts Auvergne Lu
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, da la Consommation, du Travail et de l'Empicl
Urité Tenttoriale du Puy-de-Dôme - 64, av de l'Union Soviétique CS80428 - 63012 Clermont Ferrand cedex La cn déires sont avais, aol de tt au
E Entretien ausmaison DREUX ménagers Petits travaux de jardinage, Y cop Re aux do débrouseallge
:: Travaux de pétit bricolage dits “homme toutes mains":
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans":
Accompagnement deg enfants de plus de rois ens dans leurs déplacements en : dehors de leur domiclis (promenades, Kraña port: ete de La ie COURT)
‘Soutien scolaire à domiclie Fu
-: Cours à domicile:
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé auxcommissions. Collecte et livraison à domiclie de linge repassé
Livraison do courses à domiciie
_-Asslstance Informatique et Intemet à domicile : Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des eoins
vétérinaires et du toilettage, pour las personnes dépendantes Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domioile, de la résidence
principale et secondaire : :
| Assistance administrative à domicile Téléassistance
|| Caÿ activités exercées par le déciarant, sous réserve d'être exercées à tire enciusi, jouvrent droi au bénéfice des clspcations des aricies L 728422 du code du travel et :
1241-10 du code de la sécurité sociale. .
Lo récépleé peut 8e rtré à la srucure dans les conditions fées aux rien R.7282-22 à À, 7292-24 du code du travail :
| Le régné sr pu au recul de ces ani de préc Puy-de-Dôme.
Fañ à Germont-Ferand, le 17 vr 2018
Le DirecteurRégionaldesEntreprises, dela : Concurrence, de la Consommation, du Travall
et de l'Emplol d'Auvergne, ‘
Et per délégation,
P/La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccie Auvergne,
La Directrice Adjointe, | Téléphone : 0479-41-2281 C4-73-A1.2268
Téoople: 0473-41-2240
. FREFETDU PUY-DEDOME
Récépiesé dedéclaration : ‘d'un organisme !da services à la personne
‘enregistrée sous le N° SAP° 5220073592
: et formulée conformément all'article L 7232-1-1 du code du travail
Vu la toi n° 2010-853 du23 Juliet 2010 relative aux réseaux eonauaes au commerce et à Pertisanat et aux Bervioes (articie 31) :
|\Vu le décret n° 2011-1182 du 20 septembre 2011modllant certaines à dpi di : RD ENS en enplotnentee nel € ax envies Re personne ;
Vu te décret n° 20114189 du 20 soptembre 2011 modifiantcertaines dispositions du code du travail réletves. au chèque emplotservios. universel et aux carvces à. là personne ; :
Vu l'arrêté. préfectoral 2014241-0001 du.Préfet d du Puy-de-Dôme du 29 août 2014 portant délégation de slgnature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la La : Éoneurens, de la Consommation, du Travail et de FEmpiol d'Auvergne :
La structure éerca son aëtivité eslôn lé mode suivant : prestataire
Vu Parrété 2014/Direccte/24 du ter (septembre 2014 :parer subdéfégation de signature : du Directeur. Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travall :et.de FEmpioi d'Auvergne par intérim à Madame la Responsable de l'unité territorale du Puy-de-Déme de la Direccte Auvergne ;
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de Funité territoriale du Puÿ-de-Dôme da la Directe Auvergne ;
Qu'en epplication des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de Funité territoriale du Puy- de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 22 avril 2016 par PEURL FRAISSE sise 10, chemin du Pra Consul - Pagnant — 63310 SAINT ANDRE LE COQ ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et ia présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de FEURL FRAISSE, sous le n° SAP 5220073092 ;:
Le présent récépissé prend effet à compter du 17 mai 2015 ;
Toute modification concemant ia structure déclarés ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire Fobjet d'une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera Le récépissé initial ;
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de Empiol Auvergne
Unité Tentioriale du Puy-de-Dôme + 64, av de l'Union Soviétique - CS80428 - 63012 Ciermant-Ferrand cedex
Skindard : 04,73.41.22.00 . Las atteints aus À ae de aut
SLR OUTRE NERO
. Pets travaux de Jardinage, ÿ comprislestravauxde débroussallage
ne (Ces actitiés exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tro exclut, parent rai au bénéio dee depoaions des rides L. 7232 du code du aval ei 1-241-10 du code de la sécurité sociale. ‘
Le cpl put Ge rt à acte ans les op ds aux ai | R.7282-22 à A. 7232 7232-24 du code du travail,
Le présot écépint aura pubé au ol des ant int de La préfet du Puy-de-Dême.
ï
| Faità Giomont-Ferrnd 1e 24 avr 2018
Le Directeur Régional des Entreprises, de la ; où de 'Empiel
S'AVERDR er ou vrevall
et de l'Emploi d'Auvergne, .
Et pâr délégation,
Pa Responsable de l'Unité Territoriale d Puy-de-Dôme de la Direccts Auverg
La Dore ao, ...
Sylvie HANHES Uastructure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ...
FREFET DU FUY-DE-DOME
de ia Concurrence,
de 1a Conso
du Travail et de l'Emploi
au Payde-vème : Récéplesé de déclaration ” Aftaire aide par: d'un organisme de services à la personne
“D. DUPIN enregistrée sous le N° SAP° 3534434768 ÀLABOURIER et formulée conformément à l'article L. 7282-1-1 du code du travali
dire QT ‘ Ori
séghons : 22 Vulaloi n° 2010-8653 du 23 Juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commarca ds 41228 et à l'artisanat et aux services (articie 31) ; ; : |
Vu le décret n° 2011-1132 dû 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives. au chèque -emplo+-service universel et aux services à la
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relallves au chèque emplot-servico universel et aux services à la personne ; ‘ :
Vu l'arrêté préfectoral 2014241-0001 du Préfet du Puy-de-Dôme du 29 août 2014 portant délégation de slgnature à Monslaur la Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travall et de FÉmploi d'Auvergne ;
Vu larrêté 2014/Direccte/24 du ‘ter septembre 2014 portant subdélégation de signature du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne par intérim à Madame la Responsable ds l'unité territoriale du Puy-de-Dôme da la Direccte Auvergne ;
Le Prétet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de Funité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déciaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de Punité territoriale du Puy-
de-Dême de la DIRÉCCTE d'Auvergne le 20 avril 2015 par l'entreprise SABLONNIERE Frédéric else Marchal — 63250 CELLES SUR DUROLLE ;
Après examen du dossier, catte demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
de l'entreprise SABLONNIERE Frédéric, sous le n° SAP 3344347868 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 20 avril 2016 :
Toute modification concenant la structure déclarés ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déciaretion, faire Fobjet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modfflera le récépissé Initial ;
Direccte Auvergne
Direction Régkmale des Entreprises, de la Concurrence, de La Consommation, du Travail et de lEmplol Auvergne
Unité Tenrtionale du Puy-de-Dôme - 64, av de l'Union Soviétique - CS80428 + 63012 Clermont-Ferrand cedex Les acte détardenaont io auvanis, à xculon de tout au
+ Pebis travaux do Jardinage, y compris lestravaux de débroussallage
‘Ces activités exercées par ls déclarant, sous résorve d'être exercées à titre exclut, ‘ ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7283-2 du code du travail et L241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé paut être rot à la sbucure dans lee condiions fixées aux arcies R.7292-22 à R. 7232-24 du code du travall.
| Le Prin récépissé sera publié au recuell des actes administratifs da la préfacture < du me.
Faità Clermont-Ferrand, le 24 avril 2016
Le Directeur Régional des Entreprises, de la gonctrenos, de à Consommation, du Fravall
et pris d'Auvergne,
enLa Responsable de l'Unité Territoriale de la Direccte Auvergne,
La Directrice Adjoints,
Sytvie MANHES EX = A Liberté » Égalité Fraiérnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ TEMPORAIRE Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central ‘ N° 2015-N-010
ET réglementant temporairement la circulation
District Nord : sur l'autoroute A711
dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription), en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU le décret n° 2006-3804 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions | interdépartementales des routes ;
| VU l'arrêté du Préfet coordonnateur du Puy de Dôme n°2006-106 du 18 juillet 2006 portant | | organisation de la DIR Massif-Centrai ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
VU l'arrêté préfectoral n°2014344-0001 du 10 décembre 2014 portant délégation de signature à | M. Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-D-035 du 11 décembre 2014 portant subdélégation de signature de M. Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Horaires d'ouverture : 8h80-12h00 / 14h00-17h00
Têt, : 33 (0) 4 73 55 62 62 — fax : 33 (0) 4 73 55 71 40
Route de l'ancien pont d'Ortell
medemetr : | 63500 ISSOIRE def
VU l'article R 610 paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
VU l'avis favorable de la société APRR en date du 18 mars 2015.
Considérant que les travaux de maintenance des candélabres, dans le département du Puy-de- Dôme, nécessitent que la circulation soit réglementée :
Sur proposition du responsable du District Nord de ta DIR Massif-Central ;
ARRETE:
Article 1 :
En raison des travaux de maintenance des candélabres dans la bretelle n°1 du diffuseur n°1.2 de l'autoroute A711 dans le département du Puy-de-Dôme, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes :
Article 2 :
Les travaux seront réalisés durant la période du mardi 5 mai 2015 au mercredi 6 maré 2015
inclus entre 9h00 et 12h00 . Les travaux sont prévus le mardi 5 mal 2015.
Article 3 :
La bretelle n°1 du diffuseur n°1.2 sera fermée.
L'itnéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n° 1.3 ; fin de la déviation
Article 4 :
Pendant là période de réalisation de ces travaux, E sera dérogé aux principes généraux, de la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation saus chantier,
Article 5:
La signalisation de chantier et le balisage nécessaire à l'itinéraire de déviation seront mises en place et entretenue par la Direction interdépartementale des Routes Massif Central (District Nord — centre d'exploitation d'issolre/Clermont-Ferrand), et sera conforme à l'instruction interministérielie sur la signalisation routière.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recuel des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de- Dôme, PAU DS
Article 7:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
M. le Directeur interdépartemental des Routes Massif Central,
M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
C.RILC.R, Rhône-Alpes Auvergne
SDIS du Puy-de-Dôme
SAMU 63
Conseil! général du Puy-de-dôme
CIGT d'issoire (DIR Massif Central)
Centre d'exploitation d'Issolre/Clermont-Ferrand (DIR Massif Central) Ville de Lemdes
LE PRÉFET
Pile Prétet par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central ——
Olivier Colignon
Pile Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central et par délégation,
{ssoire, le 29 avril 2015
Le Responsable du District Nord
/
Plerre COLIN ET cie Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE TEMPORAIRE
réglementant fa circulation entre le 04 mai et le 30 juillet 2015 sur l'Autoroute A89 EST
pendant les travaux réalisation d'un ouvrage de franchissement au niveau des aires dé
Limagne ( PK 421+150) et les travaux d'entretien de passages supérieurs
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 74.929 du 6 novembre. 1974 modifiant le décret n° 73.1074 du 3 décembre 1973
relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1966, relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la
construction, et de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef
de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges et notamment son article 14 (règlement
d'exploitation et mesures de police) ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 18 juillet 2013 portant réglementation de la police sur l'autoroute A89 dans la traversée du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 16 janvier 2013 ;
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2015 ;
Vu la demande en date du 23 avril 2015 présentée par la Société ASF, soilicitant une
réglementation de circulation ;
Vu l'avis favorable du CRICR RAA en date du 24 avril 2015
Vu l'avis favorable de la sous-direction de ia Gestion du Réseau Autoroutier concédé en date du 27 avri 2015
ARRÊTE Article 1 :
Les travaux concernent :
+ la phase « finition» de l'ouvrage de franchissement de l'autoroute A89 reliant les aires
de Limagne Nord et Sud N° 4212 au PK 421+150,
+ les travaux d'entretien des passages supérieurs N° 4202 et 4222 : piles en accotement
Le présent arrêté couvre la période de travaux programmée du 4 mal au 30 juillet 2015.
Précisions :
Sens 1 : sens de circulation Clermont-Ferrand vers St-Etienne
Sens 2 : sens de circulation St-Etienne vers Clermont-Ferrand
BAU : bande d'arrêt d'urgence
Article 2 - Neutralisation de voie sur l'A89 — vitesse limitée
Phase 1 : dernière phase construction de l'ouvrage N° 4212
Les travaux sont programmés du 4 mai au .22 mai 2015.
Alternativement des isolations de voie de droite ou voie de gauche seront mise en place dans les
2 sens de circulation :
«< du PR 418,400 au PR 421,800 sens 1 (Clermont/Lyon)
+ du PR 422,300 Au PR 420,600 sens 2 (Lyon/Ciermont)
Les neutralisations de voies seront en place du iundi-08h00 au vendredi-12h00/ou veille de Jour
férié à 12h00.
La vitesse y sera réduite à 90 km/h.
Phase 2 : travaux d'entretien des passages supérieurs N° 4202 et 4222
Les travaux sont programmés du 26 mai au 30 juillet 2015.
Des isolations de voie de droite seront en place dans les 2 sens de ciroulation :
+ du PR 418,400 au PR422,300 sens 1 (Clermont/Lyon)
+ du PR 422,300 Au PR 420 sens 2 {Lyon/Clermont)
Les neutralisations de voies seront en place du lundi-08h00 au vendredi-12h00 et du mercredi-
08h00 au vendredi-12h00 la semaine du 14 juillet 2015.
La vitesse y sera réduite à 90 km/h.
En BAU, au droit de chaque pile, l'isolation se fera par des séparateurs modulaires de voie en
permanence sur la durée totale du chantier phase 2 (isolation des piles sur 100 m).
Article 3
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux peuvent être reportés à une date ultérieure :
+ phase 1: vendredi 29 mai 2015
233 + phase 2: jeudi 6 août 2015
Ce report se fera après information et avis des services de coordination routière (CRICR, RA/A, DDPP63).
Article 4
Pendant la période de réalisation des travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur suivant la circulaire 96-14 du 6 février 96 relative à l'exploitation sous chantier :
. - Interdistances (chantiers courants uniquement)
. - Jours hors chantier, uniquement pour permettre l'application des articles
précédents).
, - Capacité résiduelle
Article 5
La signalisation temporaire, conforme à la réglementation en vigueur sera assurée par ASF.
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme, Monsieur le Commandant de l'Escadron Départementale de Sécurité Routière du Puy-de-Dôme, Madame la Directrice Régionale d'Exploitation Centre Auvergne des Autoroutes du Sud de la France,
Monsieur le directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy de Dôme, Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à Bron (69) et au CRICR Rhône Alpes Auvergne
Fait à Clermont-Ferrand, le
9 9 AVR. 2015
Nlootas COMBES
38 15/6008 8
A
Liberté + Égallté + Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE NE LA RÉGION AUVERGRE
PREFET DE LA REGION AUVERG:
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ N° 2016 /
mettant en demeure la SARL SOPRELEC de respecter les
DIRECTION RÉGIONALE DE obligations réglementaires destinées à assurer la sécurité
L'ENVIRONNEMENT, DE du barrage de la Bourboulé
L'AMÉNAGEMENT ET DU COMMUNES DE LA BOURBOULE ET DE SAINT-SAUVES LOGEMENT
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de fa Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L, 216-1 et R.214-17 ; ‘
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne ;
VU le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au
comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le Code de
l'Environnement ;
VU l'arrêté du 29 février 2008 fixant les prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages
hydrauliques ;
VU les rapports d'inspection de l'ouvrage réalisés par le service de contrôle de fa sécurité des
ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne les 02/10/2012 et 12/03/2015 ;
VU les obscrvations de l'intéressé formulées par courrier recommandé en date du 16 avril 2015 reçu le
20 avril 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 portant règlement d’eau du complexe hydroélectrique de la Bourboule et de Saint Sauves sur la Dordogne ;
VU Parrôté préfectoral du 6 septembre 2007 classant le barrage de la Bourboule comme intéressant {a
sécurité publique et modifiant l’arrêté préfectoral d'autorisation des barrages de la Bourboule et de
Saint-Sauves ;
VU L'arrêté préfectoral complémentaire du 28 avril 2010 à l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994
concernant les barrages de la Bourboule et de Saint-Sauves ;
VU Ll'arêté préfectoral du 18 janvier 2011 autorisant le transfert de l'utilisation de l'énergie des
centrales hydroélectriques de la Bourboule et de Saint-Sauves à la SARL SOPRELEC ;
CONSIDERANT que le barrage de la Bourboule est un barrage de classe B au sens de l'article R.214-
112 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que le 13 février 2015, il s’est produit un incident sur la vanne de fond rive gauche
du barrage de la Bourboule conduisant à Ja vidange accidentelle du barrage de la Bourboule ; CONSIDERANT que la DREAL a demandé dans son rapport d’inspection du 02 octobre 2012 des garanties de fonctionnement de cette vanne de fond ; UC
CONSIDERANT que l'inspection de l’ouvrage par la DREAL du 12 mars 2015, prend acte de l'incident du 13 février 2015 et constate qu'aucun essai n’a été réalisé selon le paragraphe 5.2 des consignes d'exploitation et de surveillance de l'ouvrage de la Bourboule ; :
CONSIDERANT que l’article 13 de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 mentionne que les ouvrages doivent être entretenus en bon état par les soins et aux frais du perimissionnaire ;
CONSIDERANT que la vanne de fond est un organe de sûreté de l'ouvrage dont le fonctionnement doit être périodiquement testé ;
CONSIDERANT que le propriétaire du barrage n'a pas transmis l'étude de dangers prévue à l'article R. 214-115 du code de l'Environnement ;
CONSIDERANT que la SARL SOPRELEC ne respecte donc pas l’arrêté préfectoral d’autorisation du 14 octobre 1994 modifié ; : | |
CONSIDERANT qu'en cas de méconnaissance de l'article L. 211-3 ou des règlements et décisions individuelles pris pour leur application, l'autorité administrative met en demeure l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire d'y satisfaire dans un délai déterminé ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du PUŸY-DE-DOME ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : Objet de la mise en demeure
Dans Pobjectif de rendre le barrage de la Bourboule conforme aux dispositions des articles R.214-115, R.214-122 et R.214-123 du code de l'environnement et à l'arrêté du 29 février 2008, la SARL SOPRELEC, propriétaire du barrage de la Bourboule, est mise en demeure de :
s cffectuer, dans un défai d’un mois, a remise én état et la requalification de la vanne de fond
tive gauche rendues nécessaires pour garantir son bon fonctionnement et la sécurité du
barrage,
° fournir, dans un délai de quatre mois, l'étude de dangers du barrage exigée par l'article R. 214- 115 du code de l'Environnement. Cette étude devra tenir compte de l’incident du 13 février 2015 et proposera Les moyens de fiabilisation et de réduction des risques sur l'ensemble des organes de sécurité de l’ouvrage,
+ _ réaliser l’essai de la vanne de fond rive gauche en application du paragraphe 5.2 des consignes d’exploitation et de surveillance de l’ouvrage, dès que les conditions hydrologiques_le permettront conformément à l’atrêté préfectoral complémentaire du 28 avril 2010.
ARTICLE 2 : Preseriptions spécifiques à l’essai de la vanne
Afin de pouvoir réaliser l’essai dans le mois à venir, le débit réglementaire de 8 in3/s figurant dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 avril 2010 sera exceptionnellement abaissé temporairement à 6 m3/s.
Une procédure d'essai de décollement de la vanne de fond qui détaillera toutes les phases préparatoires et de manœuvre, devra être fournie préalablement à la DREAL Auvergne. Cette procédure précisera les moyens et les personnels nécessaires pour garantir la manœuvre de la vanne et assurer les vérifications techniques notamment lors sa fermeture,
À l'issue de l'essai, un rapport complet devra être remis à la DREAL Auvergne dans le délai d’un mois. ARTICLE 3 : Sanctions
En cas d’inobservation des prescriptions et délais ci-dessus, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues à l’article L 216-1 du code de l'environnement susvisé, sans préjudice des
poursuites pénales qui pourraient être engagées.
ARTICLEd : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 5 : Publication et information des tiers
Une copie du présent atrêté sera affiché dans les mairies de la Bourboule et de Saint-Sauves pendant une durée minimale d’un mois. ,
Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site Internet des services de L'État de la préfecture du Puy-de-Dôme pendant une durée d’au moins 1 an.
Le présent arrêté est notifié à [a SARL SOPRELEC et publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article L.216-2 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elie peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Ciermont-Ferrand, dans les délais prévus à Particle R. 514-3-1 du même code :
«par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suit la date de notification du présent arrêté ;
«par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que la réalisation de la
protection présente pour les intérêts mentionnés aux æticles L. 211-L et L. 511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication on de l'affichage de ces
décisions ;
La présente décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans le délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de Justice Administrative.
ARTICLE7 : Obligations
Les obligations faites à [a Société SOPRELEC par le présent arrêté ne sauraient exonérer celle-ci de solliciter Les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres législations.
ARTICLE8 : Application
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, le directeur régional de l’environnement de laménagement et du logement Auvergne et les
maires de la Bourboule et de Saint-Sauves sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques du Pay-de-Dôine, _ à Ja fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 G AV
P/le Préfet et par délégation Re, 2015 ‘ Secrétaire Gékéral
Thierry SUQUET Liberté + Égalité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MANDAT DE DELEGATION - n°2015 - À
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION
AUVERGNE ET DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Je soussigné, Monsieur Jean-Noël BRIDAY, Directeur régional des finances publiques pour la région
Auvergne ét le département du Puy-de-Dôme,
donne mandat à M. Hugues DEFFONTAINES, Chef d'établissement des services informatiques de
STRASBOURG GENERAL PICQUART,
à effet de signer pour mon compte et sous ma responsabilité les lettres chèques émises par mes
services.
A Clermont-Ferrand, le 15 avril 2015,
Signé par
Le directeur régional Le chef dé l'établissement
desCe llques des services informatiques
en _S
Jean-Noël BRIDAY Hugues DEFFONTAINES
4
MINISTÈRE DES FINANCES
RT DES COMPTES PUBLICS +
224
Liberté + Égalité » Praterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA MUTUALISATION INTERMINISTÉRIELLE 3 : A portant délégation de signature à
Burçau du Courier Mine Juliette LIBESSART, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué
ainsi qu’aux personnels concourant à la
gestion des programmés intégrés dans
CHORUS
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY DE DOME,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU fa loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de:finances ;
VU la joi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des cominunés,
des départernents et des régions ;
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par L'État, les départements et les régions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services
placés sous leur autorité ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 62-1587 du. 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décrot n° 2010-146 du 16 février
2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de L'État
dans les régions et départements et notamment sûn atticle 43 ;
VU Le décret du 31 mai 2013 nommant M. Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la
Préfecture du Puy de Dôme ;
VU le décret du 25 juitiét 2013 nominant de M. Michel FUZEAU, Préfet hots classe, Préfet
de la Région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme ;
VU l'arrêté n° 2013-150 du 12 décembre 2013 modifié portant organisation des services
préfectoraux de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
1/3 YU l'arrêté n° 2013-150 du 12 décembre 2013 modifié portant organisation des services préfectoraux de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
VU les conventions de délégation de gestion conclues avec les départements de l’Allier, du Cantal et de la Haute-Loire ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
ARTICLE 17
Délégation de signature est donnée à Mme Juliette LIBESSART, attachée
d'administration, chef du bureau des finances de l'État, à l'effet dé gérer tous Les programmes intégrés dans le progiciel CHORUS.
Cette délégation couvre tous les actes de gestion comptable à effectuer dans le
progiciel et notamment :
_ Ja saisie, la validation des engagements juridiques, engagements de tiers et titres
de perception
— {a certification du service fait -
la saiste et la validation des demandes de paiement,
ARTICLE 2 -
À compter du 20 avril 2015, en cas d'absence où d'empêchement de Mme Juliette
LIBÉSSART, délégation de signature est donnée à Mr Karim HADROUG, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau des finances de L'État, à
lPeffet de signer les documents entrant dans le champ de la délégation consentie à l’article premier du présent arrêté,
ARTICLE 3 —
Sous la responsabilité de Mme Juliette LIBESSART ou Mi de Karim HADROUG
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme LIBESSART, les personnels effectuant des actes de gestion dans CHORUS, sont ordonnateurs secondaires délégués et ont délégation de
signature, pour les attributions qui leur sont dévolues sur la plate-forme, définies ‘par la licence nominative CHORUS dont ils bénéficient et dans {a limite de celle-ci sur tous les
programmes mentionnés à l’article 1%.
213 is figurent dans le tableau ci-dessous :
NOM - PRENOM RESPONSABILITE CHORUS
ROURE-CAMI Frédéric Responsable des engagements juridiques, responsable des dépenses suppléant, responsable de la comptabilité
auxiliaire dés immobilisations
LASNIER Jocelyne Gestionnaire des dépenses et recettes
ANTOINE-MICHARD Nathalie | Gestionnaire des dépenses et recettes
RAYNAUD Aurélia Responsable des engagements juridiques, responsable des recettes, responsable des dépenses suppléant
CHUROUX Valérie Gestionnaire des dépenses et recettes THEÉSSE Jean-Michel Responsable des dépenses et recettes
ARNAUD Marie-Louise Gestionnaire des dépenses et recettes
GARRACHON Alexandra Gestionnaire des dépenses et recettes
ARTICLE d -
L'arrêté préfectoral n° 2014- 16 du 24 mars 2014 est abrogé.
ARTICLE 5 —
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur régional des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de l’État dans le département du Puy-de-Dôme,
Fait à Clermont-Ferrand, le ni 7 A AS
LE PREFET ,
Michel E AU
3/3 Liberté + Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
18/0008
ne
ARRÊTÉ
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET portant délégation de signature à DE LA MUFUALISATION INTERMINISTÉRIELLE | Mine Brigitte CARIVEN, Directrice de Ia Direction des Ressources
Bureau du Courrier Humaines et de la Mutualisation
Interministérielle
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY DE DOME,
Officier de {a Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre Natiotial du Mérite,
YU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à Padministration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 31 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du
Puy-de-Dôme — M. Thierry SUQUET ;
VU le décret du 25 juillet 2013 poitant noïmination du préfet de la région Auvergne, préfet
du Puy-de-Dôme (hors classe) —- M. Michel FUZEAU ;
VU l'arrêté n° 2013-150 du 12 décembre 2013 modifié portant organisation dés services
préfectoraux de la préfecture du Puy- de- Dôme ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
1/5
Lui ll
PRISE ARRÊTE
ARTICLE ier -
Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte CARIVEN, Conseiller d'Administration du Ministèré de l'Intérieur ét de l’Outre-mer, directrice de la Direction des
Ressouices Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, à l'effet de signer tous actes
administratifs et documents relatifs aux affaires entrant dans les attributions et les compétences de la Direction des Ressources Humaines et de {a Mutualisation
Interministérielle, à l’exception des décisions de recrutement, de nomination, de promotion et
des décisions portant application d’une sanction disciplinaire du 1“ groupe ainsi que des
cotréspondances avec les administrations centrales et avec les élus.
ARTICLE 2 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Brigitte CARIVEN,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de a Mutualisation Interministérielie, à
Mine Marie-Christine LAFARGE, chef du Bureau des Ressources Humaines, et de L’Action
Sociale pour toutes correspondances, documents, pièces comptables entrant dans le cadre de ses atfributions, En. son absence, cette délégation est exercée par Mr Philippe DUFOUR,
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau.
Délégation est égalément donnée, sous l'autorité de Mme Marie-Christine LAFARGE
ou en son absence de Mr Philippe DUFOUR et à l'exception de toute pièce portant décision
à:
1) Mme Carole MOREAU, secrétaire administrative de classe supérieure, en ce
qui concerne toutes coriespondances relatives aux recrutements et à la communication interne
2) Mme Josiane LANGLADE secrétaire administratif de classé exceptionnelle,
Mmes Sandra MAZZEY, secrétaire administratif de classe normale, Dominique BLANC,
adjoint administratif principal de lère classe en ce qui concerne toutes correspondances
relatives à la gestion du personnel,
, 3) M Karim HADROUG, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mmes
Évelyne DYDYMSKI, secrétaire administratif de classe supérietiré et Christelle PAQUET, secrétaire adininistrative de classe normale, en ce qui concerne toutes correspondances
relatives aux traitements, prestations familiales, régime indernnitaire et validations de services
ainsi que toutes pièces et documents comptables afférents aux rémunérations des personnels,
4) Mmes Céline MANZUOLI, secrétaire administratif de classe normale et
Michèle GALVAING, adjoint administratif principal de 1ère classe, en cé qui concerne Îles
pièces et correspondances relatives à l'action sociale, à la notification des procès-verbaux des
éomités d'hygiène et de sécurité et à l'envoi des documents qui y sont annexés,
5) Mme Dominique RANOUX, conseillère technique régionale, Mme Caroline
COURTIAL, et Mme Laætitia FARREYRE assistantes sociales en ce qui concerne les correspondances relatives à leur domaine d'intervention.
215 ARTICLE 3 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Brigitte CARIVEN,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, à Madame Géraldine DUFAYET, déléguée régionale à la formation, à l’effet de signer toute
cortespondance courante ne comportant pas de décision concernant le fonctionnement de la délégation régionale. ‘
Délégation de signature est également donnée, en qualité de prescripteur au titre. du
programme 307, d’ordonnateur secondaire délégué, à Mmé Géraldine DUFAYET, attachée . principale d'administration de l'Intérieur et de outre-mer sur le poste de déléguée régionale à
la formation à l'effet de décider des dépenses daus la limite de 3000 €, dans le cadre de l'enveloppe allouée, en validant les expressions de besoins et en constatant le service fait,
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Géraldine DUFAYET, délégation de
signature est donnée à Mme Anne-Marie PLE, adjoint administratif principal de 2 ème classe, afin de valider les expressions de besoins, constater le service fait, signer Les convocations,
attestations de stage, bons de transports et d'hébergement,
ARTICLE 4.-
Délégation de signature est donnée sous l’autotité de Mme Brigitte CARIVEN,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Inteiministérielle, à Mme Laurence BERANGER, attachée d'administration, chef du Bureau du Patrimoine et de
la Logistique, pour toute correspondance et document entrant dans le cadre de ses attributions incluant en particulier les décisions de recettes et dépenses relevant du budget général de la
préfecture du Puy-de-Dôme, au tite du programme 307 dans la limite de 3000€, soit en validanit les expressions de besoins soit en constatant le service fait.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence BERANGER, la délégation
consentie sera exercée pär son adjointe Mme Nathalie BONY, sectétaire administratif de classe exceptionnelle.
Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Mnie Laurence BERANGER,
chef du Bureau du Patrimoine et de la Logistique à :
1) Mme Nathalie BONY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour
toute correspondance, document entrant dans le cadre de ses attributions, incluant en
particulier les décisions de recettes et de dépenses relevant du budget général au titre du programme 307 dans la limite de huit cents euros ;
2) Mr. Christian MÉLIS, contremaître principal, responsable du service technique
et d'entretien, pour des crédits du programme carte achat et dans la limite de huit cents euros:
3/5 ARTICLES -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Brigitte CARIVEN,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle, à
Mme Christelle FAYRET, secrétaire administratif de classe normale, chef du Bureau du
Courrier par intérim, pour tout document entrant dans Le cadre.de.ses attributions.
ARTICLE 6 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Brigitte CARIVEN,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérieile, à
Mme Juliette LIBESSART, attachée d'administration de PÉtat, chef du Bureau des Finances
de l’État, pour tout document entrant dans le cadre de ses attributions, notamment tous les
titres de perception.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Juliette LIBESSART, la délégation
consentie sera exercée par son adjoint M Karim HADROUG, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle,
ARTICLE 7 -
Délégation de signature est donnée sous l'autorité de Mme Brigitte CARIVEN,
directrice de la Direction des Ressources Humaines et dé la Mutualisation Interministériellé, à
Mme Anne DUMAS, attachée principale d’administration de l'État, chargée de mission
responsable du contrôle interne financier, pour tout document entrant dans le cadre de ses
attributions,
ARTICLE 8 -
Sont exclues des délégations consenties aux articles 1 à 7 du présent arrêté, sans
préjudice des dispositions prévues aux précédents articles :
- Jes circulaires et instructions générales,
. les décisions relatives à la mise en œuvre du programme des travaux sur les
immeubles de la Préfecture et des sous- préfectures (programme national et régional
d'équipement des préfectures et sous-préfectures),
es décisions relatives à l'exécution du budget de fonctionnement de la Préfecture ét
des sous-préfectures lorsqu'elles impliquent une dépense supérieure à 3000 €,
- pour les contrats plurfarinuels: lorsque la décision implique une dépense totale
supérieure à 3000€.
- les ordres de réquisition du comptable public et les décisions de passer outre.
4/5 ARTICLE 9 -
En cas d’absence ou d’empêchément de Mme Brigitte CARIVEN, directrice de la Diréction des Ressources Humaines et de la Mutualisätion Interministériélle, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article 1er sera exercée par :
: Mme Anne DUMAS, chargée de mission,
« Mme Marie-Christine LAFARGE, chef du Bureau des Ressources Humaines, de La Formation et de |’ Action Sociale,
- Mme Laurence BERANGER, chef du Bureau de la Logistique, du Budget et du Patiimoine,
- Mme Juliette LIBESSART, chef du Bureau des Finances.de l’État,
- Mme Géraldine DUFAYET, déléguée régionale à la formation bout la région Auvétgne,
ARTICLE 10 —
L'arrêté n° 2015093-0001 du 03 avril 2015 est abrogé.
ARTICLE 11 -
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui.sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État dans le département du Puy-de- Dôme.
A Clermont-Lerrand, le {7% À É
LE PRETET,
515 M 1. 2 ARRETE N°
16/0006?
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Dmecrion pes CoLLeCTIVITÉS TERRITORIALES ARRÊTÉ
ET DE L'ENVIRONNEMENT
modificatif relatif à la composition du Conseil
départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques du Puy-de-Dôme Bureau DE L'ENVIRONNEMENT 3
Le Préfet de la région Auvergne :-
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du lerjuillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de feur nombre ;
Yu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des
commissions administratives ; ‘
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à fa simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Yu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractète consultatif ;
Vu Farrêté préfectoral n° 12/01685 du 10 août 2012, portant nomination pour trois ans des membres du Conseil Départemental de Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°12/01943 du 26/12/2012 ;
VU la lettre du 27 février 2014 du Président de l’ordre des Architectes qui communique les noms de ses
représentants au conseil précité ;
. VU la lettre du 07 mars 2014 du Président de la Chambre de commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme qui communique les noms de ses représentants au conseil précité ; +
VU la lettre du 21 mai 2014 de la Présidente de l'Association des Maires du Puy-de-Dôme qui communique
les noms de ses représentants au conseil précité ;
VU les désignations effectuées par l'assemblée plénière du conseil départemental lors de ses séances du 03 et
21 avril 2015,
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél. : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 00 Internet : hittu;//vnw.puv-de-dome.gouv.f CONSIDERANT qu’il y a lieu, en conséquence, de modifier à nouveau la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Puy-de-Dôme ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 2b. 2% groupe de l’arrêté préfectoral susvisé du 10 août 2012 est modifié
ainsi qu’il suit :
Y MSerge PICHOT conseiller départemental de Gerzat ; remplace M. Gérard BETENFELD,
Y_ Dans la formation spécialisée en charge des déclarations de logements insalubres, .
M Gérald COURTADON vice-président du Conseil départemental en charge de l'habitat et du cadre de vie remplace M Bernard SAUVADE ,
4
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à chacun des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 1 ÉAUR 265
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Thierry SUQUET
18, boulevard Desaix — 636033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Tél, : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 00 Internet : http:/wwwv.puy-de-dome.pouy.ff Liberté « Égalles » Featernlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
EF DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ
modifiant la composition de la Commission
Départementale de Réforme Ges agents
de Ia Fonction publique territoriale
du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
YU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude
physique pour l’adiission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, et particulièrement ses articles 3, 4, 5 et 6 relatifs aux membres de cette commission ;
VU L'aiêté préfectoral n° 2014357-0002 du 23 décembre 2014 portant modification de la
composition des membres appelés à siéger à la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme ;
VU le courrier du 23 avril 2015 du Président du Centre ‘de Gestion de ia Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme mentionnant des changements intervenus dans la composition de la
commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale du Puy-de-
Dôme, suite notamment aux élections départementales des 22 et 29 mars dernier et demandant
d’actualiser la composition de cette instance ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Ont été désignés en qualité de membres de la commission départementale de
réforme des agents de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme :
Président :
e M. Roland LABRANDINE
Président suppléant :
e M. Jacques CURE
18, Boulevard Desnix — 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.73.98.61.08 Intemet : http://www. puy-de-dome.gouv.fr Praticiens de médecine générale :
e Docteur Jean-Marc ROYE
e Docteur Denis OLLEON
e Docteur Pascal HIRSCH
Pour les collectivités affiliées :
Représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
M, Yves LIGIER [MT, Yves ARNAUD
M, Yannick DREVET
M, Jean HOUILLON Mme Pascale BRUN
IM, Boris SOUCHAL
Représentants du personnel :
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Mine Catherine GRISSOLANGT IM, Kévin ROLAND
‘ M. Christophe REINBOLD
M, Luc SANROMA Mine Martine LEVADOUX
M, Bruno INCABY
Catégorie B
Titulaires Suppléants
M, Olivier SCHNEIDER [M. Antonin OUVRARD
[M, Fabrice BOUDET
M. Jacques COQUART me Isabelle DEAT
Mme Lvelyne MARMOÏTON
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Valérie LEBOURG [Mine Jacqueline SIMONET
M, Serge AREUF
ML, Patrick PERRIN [Mme Marie COUBRET
Mine Christelle LAJOUX
Pour les agents de la Mairie de Clermont-Ferrand et du CCAS :
Représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
M, Jérôme GODARD Mine Valérie BERNARD
Mme Nicole PRIEUX M. Jean-Laic BLANC Représentants du personnel :
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Mine Sylvie PROD'HOMME [MX Jérôme COLOGNE
Mme Liliane THALAMAS BLANCHET Mme Christèle DUBOIS GARDE
Catégorie B
Groupe hiérarchique 4
Titulaires Suppléants -
M. Michel CREPEL IE, Jean-Pierre CHAMERLIN
M. Laurent VIALATTE [Mme Natacha SERRE
Groupe hiérarchique 3
Titulaires Suppléantes
M. Guy DUGNE Mine Nathalie BRIVES
M. Laurent VIALATTE [Mme Natacha SERRE
Catégorie C
Groupe hiérarchique 2
Titulaires Suppléantes
M. Damien GUICHON Mme Christine DAURAT
IM, Lionel CHEVALIER
M, Mustapha OUHADIA [Mme Isabelle CHOUVIER
Mme Dalila MEKADIM
Groupe hiérarchique £
Titulaires Suppléantes
M, Guy HANUS M. Anne-Marie LOTTE
Mme Sylvie PERRIN
Mme Isabelle PAUL me Chantal BRÜN
(Mmo Nadia DE FREITAS
Pour les agents du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme ;
Représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
Mine Anne-Marie PICARD [Mme Éléonore SZCZEPANYAK
ML, Claude BOILON M. Gérard BETENTELD Représentants du personnel :
Catégorie A
Titulaires Suppléantes
Mme Christiane BRUGIERE [Mme Frédérique PETIT
: Mme Martine LEMAIRE
Mine Elisabeth CAMUS Mme Joëlle BONNÉFILLE Mme Marie CHIROL
Catégorie B
Titulaires Suppléantes
M. Gilles MOSNIER [Mine Patricia CHOSSIDON
Mme Corinne ROUSSEL
Mme Anne-Marie OLIVON Mine Martine GRAVOIN
Mme Nathalie RANC
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mine Marie-Ghislaine DELAIRE Mmo Inès FERRANDEZ VINCENT
[Mme Armelle MAGNOL
M, Yannick CITERNE Mme Annabelle PRADIER
M, Patrick BOURDON
Pour les agents du Conseil Régional :
Représentants de l'administration :
Titulaites Suppléants
Mme Agnès MOLLON me Martine MUNOZ
M. Jean-Marc MIGUET Mine Emilie VALLEE
Représentants dupersonnel :
Catégorie À
Titulaires Suppléantes
Mme Lydie CHARDERON Mme Nathalie BEJOT-SEEBOTH
Mme Cécile LOURADOUR [Mme Ginette CHAUCHEPRAT
Mme Annie ROLIN
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mine Christiane LABONNE [Mine Christine BASSET
Mme Evelyne CHASTAING
M. Dominique DESSERT Mme Sylvie GIACOMELLO M. Lionel ROUGERIE Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mhne Natalie SABATIER [Mme Ghania AMARA (M, Didier MAUPIN
M. Matthieu FAURE I, Vincent BEYSSAC
Mme Nathalie BILLAC
Pour les agents du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) :
Représentants de l'administration :
Titulaires Suppléants
M, Luc CHAPUT M. Jean HOUILLON
(M. Simon RODIER .
M. Jean-Claude DAURAT Mme Maguy LAGARDE [Mme Annelyse DURON
Représentants du personnel (sapeurs-pompiers) :
Catégorie À
Groupe hiérarchique 6
Titulaires Suppléants
Lieutenant-colonel Mickaël BESSEYRE Colonel Jenn-Jacques BODELLE Lieutenant-colonel Philippe MONCEL
Colonel Jean-Yves LAGALLE
Lieutenant-colonel Sylvain CROUSEAUD Lieutenant-colonel Christian RODIER
Catégorie B
Groupe hiérarchique 5
Titulaires Suppléants
Hufirmière d'encadrement de SPP
Danièle DIOGON-GUYENET
Commandant Pascal THOMAS
Commandant Vincent GAUTHIER
Capitaine David MARCHANDIN Commandant Nathalie SOURCIAT
Commandant Franck BENEDICT
Groupe hiérarchique 4
Titulaires Suppléants
Lieutenant 1ère classe Didier BOISEAU Lieutenant 1ère classe Patrick CROIZET Lieutenant 1ère classe Olivier ALLTROT
Lientenant 1ère classe Patrick L'EPINE Enfirmicer-chef Bruno SCHAEFFER [Cioutenant tère classe Nina GRELLET Groupe hiérarchique 3
Titulaires Suppléants
Lieutenant 2ème classe Frédéric SOURCIAT Lieutenant 2ème classe Jérôme VIGOUROUX
Lieutenant 2ème classe Jean-François BOILOT
Lieutenant 2ème classe Jean-René MOLLA Lieutenant 2ème classe Stéphane GRANET
[Lieutenant 2ème classe Guy LECOCQ
Catégorie C
Groupe hiérarchique 2
Titulaires Suppléants
Adjudant-chef Franck GROS Sergent-chef Laurent FAURE
Sergent William SADERNT
Sergont-chef Franck RICHAUME Sergent l'abrice LANOIR
ergent-chef Bruno VEDRINE
Groupe hiérarchique 1
Titulaires Suppléants
Sergent Vincent LIVEBARDON Caporal Mathieu HERMILLE
Caporal Grégory MAURY
Sergent Laurent FRANC Sergent Ludovic SEGUIN
ergent Sébastien CHANUDET
Représentants du personnel (administratifet technique) :
Catégorie A
Groupe hiérarchique 5
Titulaire Suppléante
Mine Elodie POCACHARD Mine Marie-Agnès LAVAUD
Catégorie B
Groupe hiérarchique 4
Titulaires Suppléants
Mme Anne-France BEGIN M. Xavier LETELLIER
Mme Emilie LANDRY M. Arnaud TRICHARD
Groupe hiérarchique 3
Titulaires Suppléant
M. Philippe TROCHA
Mme Laurence MERCIER MT, Julien ROY Catégorie C
Groupe hiérarchique 2
Titulaires Suppléante
Mme Karine GRALEL Mme Valérie FAURE
Mme Laurence SCALMANA
Groupe hiérarchique 1
‘Titulaires Suppléants
Mme Valérie-Louise FAURE M, Christian NUNES
| [Mine Angélique DURAND
Mine Christelle VERNAY M. Mathieu LE PAGE
(M. Thierry CATALIFAUD
ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n° 2014357-0002 du 23 décembre 2014 portant
modification de [a composition de la commission départementale de réforme des agents de la
fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme est abrogé,
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chatgé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le à 8 AVR. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire LE —
messes
Î Ricity SUQUET EE pren ts de Ë
PRURGURE RUBAPE
15/0006 Libirté + Égalité » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERG
PREFET DU PUY-DE-DÔME perse
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS - Déclaration d'utilité publique
TERRITORYALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
PÔLE ARFAIRES JURIDIQUES, CONTENTIEUX ET Création d’une station d’épuration ENVIRONNEMENT Commune de Saint-Pierre-le-Chastel
le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de fa Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU la délibération du 7 octobre 2013 par laquelle le Conseil municipal de Saint-Pierre-le-Chastel sollicite
l'ouverture des enquêtes d'utilité publique et parcellaire sur le projet de création d’une station d'épuration ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2015 prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalable
à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet susvisé ;
VU le dossier d'enquête constitué comme il est dit à l'article R 11.3 du Code de l'Expropriation pour cause
d'utilité publique et le registre y afférent ;
VU Les pièces constatant que l'avis d'enquête a été publié et affiché avant le 28 février 2015 et qu'il a été inséré dans deux journaux d'annonces légales du département, huit jours au moins avant l'ouverture de
l'enquête et rappelé dans Les huit premiers jouts de celle-ci ;
VU les pièces constatant que le dossier d'enquête, ainsi que le registre, sont restés déposés pendant 15 jours pleins et consécutifs du 10 mars 2015 au 27 mars 2015 inclusivement en mairie de St-Pierre-le-Chastel ;
VU l'avis du commissaire enquêteur sur l'utilité publique de l'opération ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
Article 1 : Est déclaré d'utilité publique, le projet de l'EPFsmaf, de création d'un station d'épuration sur fe
territoire de la commune de Saint-Pierre-le-Chastel.
Article 2 : L'expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans.
Article 3 : En application des dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND dans Le délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 4 : Copie du présent atrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, sera
adressée pour exécution à M. le Président de 1‘EPFsmaf et à Mme le Maire de Saint-Pierre-le-Chastel .
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 G AVE. 2056
Le Préfet PRE)
pour le Prefe et dar AÉÉBAEOR: ke $a
. Li RUES SUUUET
18, boulevard Desaix — 63033CLERMONT-FERRAND Cedex LUN: 04 73 98 63 63 — Télécopieur: 04 73 98 61 00 Infernet : hitp:/www.puy-de-dome.gouv.fr Libarté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
: : ARRÊTÉ N° 2015 /PREF 63 /
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
Bureau de la Délivrance dos Tres ef de portant modification de la liste des correcteurs et des
‘ | ” examiniateurs de l'examen du brevet pour l’exercice
de la profession d'enseignant de la conduite
automobile et de la sécurité routière — session 2015
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National duMérite
Officier de la Légion d'Honneur
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L212-1 et R212-1 à R212-6, R213-1
à R213-9 et R223-13 ; -
- Vu l'auêté du 10 octobre .1991 relatif aux conditions. d'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ; .
- Vu l'arrêté préfectoral n°2014316-0015 du 12 novembre 2014 portant nomination des
correcteurs et examinateurs du BEPECASER - session 2015 :
- Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1# : A l’article 1% de l'arrêté préfectoral n°2014316-0015 du 12 novembre
2014 précité, au lieu de : :
- Monsieur Michel DEBRAY - coordinateur pédagogique
lire :
- Monsieur Laurent VINCENOT — délégué ER
ARTICLE 2 : À la fin de l'arrêté préfectorai n°2014316-0015 du 12 novembre 2014
précité sont ajoutés :
©. Madame Valérie DESCAMPS — enseignante de la conduite
- Monsieur Alain PIERRAT — professeur retraité
ARTICLE 3 : Le secrétaire générai de la Préfecture du Puy de Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture ‘
- : Fait a Clermont-Ferrand, le 21 AVR, 201
LE PREFET,
Pour le Préfet et Par délégation
En application de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Adrainistratif de Clermont-Ferrand 15/00058. Liberté « Égaltié » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
prononçant la dénomination de AP - Dénom Com Tousistique - La Tour d'Auvergne.doc ut
commune touristique
Le Préfet de la région Auvergne,
- Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le code du tourisme ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classés, notamment ses articles 1% et 2, modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 ;
VU la délibération de la commune de La Tour d'Auvergne en date du 23 février 2015, sollicitant la
dénomination "commune touristique" pour la commune de La Tour d'Auvergne;
VU l'arrêté préfectoral de classement en catégorie I de l'office de tourisme « Sancy-Artense », compétent sur le territoire de la commune de La Tour d’Auvergne, en date du 13 octobre 2014 ;
CONSIDERANT les pièces produites par la commune de La Tour d'Auvergne ;
CONSIDÉRANT comme suffisantes la capacité d'hébergement d'une population non pormanente et la liste
des animations sur la commune de La Tour d’Auvergne pendant les périodes touristiques de référence (décembre à février et juillet/août) ;
CONSIDERANT que la commune de La Tour d'Auvergne remplit les conditions pour être dénommée commune fouristique ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôine ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La commune de La Tour d'Auvergne est dénommée commune touristique.
ARTICLE2 : Ce classement est valable pour une durée de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE3 : La présente décision peut être contestée selon Les voies de recours et dans fes délais mentionnés ci-dessous (1).
ARTICLE4 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de FÉtat et dont copie sera adressée à l'Agence de développement touristique de la France (Atout France),
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 2 AVR, 205
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Thierry SUQUET
{1} Dans les deux mols À compter de fa présente notification de la décision, [es recours suivants peuvent étre introduits : an recours gracleux, adressé à : ‘
M, le Préfet du Puy-de-Dême, Diréction de la Réglementation - Bureau de la Réglementation et des Élections + 18 boulevard Desalx - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 ; tin recours itérarchique, adressé à t
M, le Ministre de Intérieur » Direction des Liben£s Publiques et des Affaires Juridiques + Sous-Direction des Libertés Publiques ei de la Poïlce Admlnlstrative + 11 rat des Saussales - 15800 PARIS Cedex 08 ;
- nn réconrs contentieux, adressé ant $
Tribunal Administratif de CLHRMONT-FBRRAND - 6 cours Sablon + 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex L. Ce recoursjuridictionnel doit être déposé, au plus tard, avant l'expiration du 2° mots sulvant la date de notification de [a décision contestée (on bien du 2°%* mois sulvant la daté du rejet du secours gracieux ou hiérarchique).
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex Ô1-- Téi : 04,73,98.63.63 — Télécopieur : 04,73.98.61.00 Internet : http/ww.puy-de-dome. gouv.fr VU
vu
VU
VU
VU
vu
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DÉCISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
ja loi n° 2014-3656 du 24 mars 2044 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Ja loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
le décret n° 2018-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
le recours exercé par la soctété « SNC LIDL »,
enregistré le 24 novembre 2014, sous le n° 2483D,
et dirigé contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial du Puy-de-Dôme en date du 4 novembre 2014,
refusant l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché d'une surface de vente de 1 269 m?, à Thiers ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 20 mars 2015 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 23 mars 2016 ;
Après avoir entendu :
M. Bernard ROZENFARB, Secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur ;
M. Marc FORGEAT et M. Maro LOUET, société LIDL ;
M. Bernard DERNE, soctété PROJECTIVE GROUPE ;
Mme Sylvie DONNE, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir déllbéré dans sa séance du 26 mars 2016 ; GONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
DÉCIDE :,
2483D
que le projet consiste, sur le même site, agrandi par l'acquisition d’une parcelle voisine,
d'une part à démolir le bâtiment actuellement exploité comme magasin « LIDL » d'une surface de vente de 745 m2, d'autre part à construire Un nouveau bâtiment qui comportera une surface de vente de 1 269 m° ;
que ce projet, qui s'implantera dans la « ville basse » de Thiers et qui augmentera de 70 % la surface de vente du supermarché, est susceptible de porter ateinte à l'animation de la vie urbaine ; que la ville de Thiers a obtenu en 2014 une subvention du FISAC d'environ 140 000 €, dans le cadre de son programme de redynamisation du commerce et de l'artisanat ;
que l'architecture du bâtiment projeté procède de la reproduction d'un « bâtiment type » de la société LIDL, sans aucun effort d'insertion dans son environnement ;
ainsi que ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ;
Le recours susvisé est rejeté.
Le projet de la société « SNC LIDL » est refusé.
Votes favorables : 2
Votes défavorables : 7
Abstentions : 0
Le Président de ta Commission
nationale d'aménagement commercial
Met
Michel VALDIGUIÉ PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PRÉFECTURE ARRÊTÉ N°
D'AMBERT
portant autorisation d'une manifestation sportive
ne comportant pas la circulation de véhicules à moteur
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2211-1 et suivanis ;
- VU le Code de ia Route et notamment ses articies R 411-29 à R 411-32;
- VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R33 1-17-2, A331-3, A331-24 et A331-25
- VU le Code de l’environnement et notamment l’article R414-19 ;
- VU le Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
- VU Parrêté Ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
- VU l'arrêté Ministériel du 19 décembre 2014 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2015 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2015043-0002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2014349-0002 du 15 décembre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, Sous-préfet d'Ambert ;
- VU la demande formulée par l’association « COURIR EN LIVRADOIS FOREZ » représentée par son Président M. Patrick CHASSAGNON en vue d’être autorisée à organiser, le samedi 30 mai 2015, une course pédestre dite «8ème AMBERTRAIL» suivant le circuit annexé ;
- VU la police d’assurances souscrite auprès de l’AIAC courtage ;
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT — Tél. : 04 73 82 00 07 - Télécopieur : 04 73 82 38 91 - courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gour.fr - VU L'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre
éventuellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU le règlement de l'épreuve prévoyant un contrôle médical de l’aptitude physique des participants ;
- VU les résultats de l’enquête ouverte le 20 mars 2015 auprès des services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation ;
= VU les avis des services administratifs concernés ;
- VU l'avis des Maires des communes traversées ;
Û ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association COURIR EN LIVRADOIS FOREZ est autorisée à organiser, le samedi 30 mai 2015 une course pédestre dite «8ème AMBERTRAIL » selon l'itinéraire horaire annexé au présent arrêté.
ARTICLE2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par Les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation,
ECURITE
L'organisateur respectera :
- les règles techniques et de sécurité inhérentes à ce type de manifestation et en
particulier :
- les arrêtés des Maires des communes traversées comportant toutes les dispositions
réglementaires prises à cette occasion, notamment en matière de restrictions de circulation, de déviations mises en place et de stationnement,
= l'arrêté du Président du Conseil Général n°AT 15 LF 047 M1, joint en annexe relatif à
l’utilisation des routes départementales.
- _Jes engagements pris avec le Parc Naturel Régional Livradois Forez, concernant la non utilisation de véhicule motorisé pour l’assistance et le ravitaillement hors intervention de véhicules de secours.
RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ET INCIDENCE NATURA 2000
Cette manifestation n’est pas soumise à l’application du Décret du 9 avril 2010, concernant l'évaluation des incidences Natura 2000.Néanmoins, l'organisateur, les participants et les spectateurs appliqueront les règles de bases suivantes :
— balisage précis du parcours sans peinture ;
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT-— Tél. : 04 73 82 0 07 Télécopieur : 04 73 82 3891 - courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouv.fr — sensibiliser le public et les participants, dans les brochures distribuées, la
signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la
nature et les sites traversés et rester sur les itinéraires balisés ;
— aménagement de passerelles provisoires sur toute traversée de cours d’eau non
équipée ;
— pas de véhicule d’accompagnement dans le milieu naturel sauf accident humain ;
— nettoyer le parcours juste après la manifestation (débalisage, enlèvement des
déchets et suppression des passerelles provisoires.
SECOURS ET PROTECTION
L’organisateur mettra en place le dispositif de secours et de protection nécessaire au bon
déroulement de l'épreuve à l'attention tant du public que des concurrents.
SERVICE D'ORDRE
La surveillance de la manifestation sera effectuée dans le cadre du service normal de l'unité
de Gendarmerie concernée.
L'organisateur assurera la mise en place :
1)}- de signaleurs agréés par le présent arrêté, identifiables au moyen d’un brassard marqué
«course », munis d’un gilet de haute sécurité et en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la
course, ainsi que d’un piquet mobile K10.
La liste des signaleurs agréés est annexée au présent arrêté. lis seront placés sur les points du
parcours décidés en accord avec les forces de l'ordre. Les signaleurs devront être informés de leur
rôle et de leur responsabilité au regard de la sécurité des usagers de la route et des coureurs.
2)- De la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le
maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulation ou les sens uniques
imposés par l'autorité territoriale compétente.
ARTICLE 3 : Avant le signal de départ, l'organisateur de l’épreuve devra justifier sur place que les
Maires des communes traversées ainsi que le Président du Conseil Général ont été par leurs soins
avisés de l’organisation de l’épreuve, de son autorisation, du nombre probable de concurrents et de
l'heure approximative de leur départ et de leur arrivée.
Il sera en possession des arrêtés réglementant la circulation pris par les autorités
administratives compétentes pour exercer le pouvoir de Police. ‘
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable
du service d’ordre, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures
prévues pour la protection du public et des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ou
les dispositions du présent arrêté ne sont pas respectées.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par Internet : www.meteo.fr, afin de connaître la couleur de la
carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothèse d’une carte orange
ou rouge et de façon générale en cas de risque météorologique, il lui appartiendra de prendre les 4
dispositions appropriées pouvant aller jusqu’ à l'annulation de l’épreuve.
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 9t
- courriel : sp-ambe -de-dome.gouv.f ARTICLE5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre éventuellement instauré à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE 6 : L’organisateur,
Le Commandant de ia Compagnie de Gendarmerie d’Ambert,
Le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur du Parc Naturel Régional Livradois Forez,
Les Maires d’Ambert, St-Martin-des-Olmes, Valcivières, Grandrif et Saint-Anthême sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AMBERT, le 21 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet d’Ambert,
SIGNE
Jean-Charles JOBART
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art, R 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative) : le bénéficiaire d’une décision qui désire }a contester peut saisir la Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de fa décision au d’un recours hiérarchique le Ministre de Intérieur, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant Ia réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicitepeut également saisir d’un recaurs gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT — Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 91 - courriel : sp-ambert{@puy-de-dome.gouv.fr PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
SOUS-PREFECTURE D’AMBERT
portant autorisation d'une manifestation
sportive ne comportant pas la participation de
véhicules moteur
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
- VU le Code du Sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-1 ;
= VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-29 à R 411-32 ;
-_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et
suivants;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
= VU l'arrêté Ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
= VU l'arrêté Ministériel du 19 décembre 2014, portant interdiction des routes à grande
circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année
2015;
- VU l'arrêté Préfectoral n° 2015043-0002 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 201$ ;
= VU l'arrêté Préfectoral n° 2014349-0002 du 15 décembrer 2014 donnant délégation de
signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, Sous-préfet d’'AMBERT ;
= VU la demande formulée par le Vélo Club Ambertois en vue d’être autorisé à organiser une course cycliste, le dimanche 31 mai 2015 suivant l'itinéraire horaire annexé, comprenant
100 engagés et dénommée :"68t"° Circuit des Monts du Livradois" ;
= VU le règlement de la manifestation établi en conformité aux dispositions générales du règlement type de la fédération sportive concernée ;
= VU la police d'assurances souscrite auprès de “Verspieren" ;
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT — Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 91 courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gour.fr - VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
- VU le règlement de l'épreuve prévoyant un contrôle médical de l’aptitude physique des participants ;
- VU l'avis favorable du Commandant la Compagnie de Gendarmerie d’Ambert ;
- VU l'avis favorable des Maires des communes traversées ;
- VU l'arrêté n° AT 15 LF 030 du 26 février 2015 du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme portant réglementation de la circulation ;
[ _ ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Vélo Club Ambertois est autorisé à organiser, le dimanche 31 mai 2015, la course cycliste intitulée "68ème Circuit des Monts du Livradois" suivant l’itinéraire horaire annexé.
SECURITE
Une priorité de passage est accordée au bénéfice de la course.
Il est précisé que sur la RD 906 entre les PR 13+227 (Les 4 Routes) et 341928
(Carrefour de Chantelauze) la circulation sera maintenue dans les 2 sens.
L'utilisation des routes départementales sera réglementée selon l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 15 LF 030 joint en annexe. En agglomération, un arrêté des maires des communes traversées comportera toutes les dispositions réglementaires prises notamment en matière de stationnement, de circulation et des déviations mises en place.
Sur les voies ouvertes à la circulation, les participants devront respecter les règles du Code de la Route. Le début et la fin de la course devront être distinctement signalés. La sécurité de l'épreuve sera intégralement assurée par l'organisateur, qui devra prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, des personnels de l’organisation des spectateurs et des usagers de {a route.
SECOURS ET PROTECTION
Les organisateurs devront mettre en place le dispositif de secours et de protection nécessaire au bon déroulement de l’épreuve à l’attention tant du public que des concurrents.
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT — Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 91 courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouv.fr Seront présents sur l’épreuve :
- 1 ambulance : ambulances du Livradois-Forez, le dimanche 31 mai 2015
- 1 médecin : Dr Alexandre CHUFFART, le dimanche 31 mai 2015
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participants à l'épreuve.
SERVICE D'ORDRE
L'organisateur devra assurer la mise en place :
1) - De signaleurs en nombre suffisant agréés par le présent arrêté. Ils devront être identifiables au moyen d'un brassard marqué "course", munis d’un gilet de sécurité rétro réfléchissant de classe IT, en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course ainsi que d'un piquet mobile K10. La liste des signaleurs agréés est annexée au présent arrêté. Ils seront placés sur les points du parcours décidés en accord avec les forces de l'ordre.
2) - De la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulation ou les sens uniques imposés, soit par l'autorité territoriale compétente, soit dans la rubrique sécurité du présent arrêté.
ARTICLE _2 : Les participants et les voitures suiveuses ne devront utiliser, sur la partie du parcours ne bénéficiant pas d’un usage privatif, que la moitié droite de la voie publique. Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres, indiquant "ATTENTION - RALENTIR - COURSE CYCLISTE". Le dernier concurrent sera suivi d’un véhicule balai muni d’un signe distinctif et maintenant également ses feux de croisement allumés.
ARTICLE _3 : Avant le signal de départ, les organisateurs de l’épreuve devront, sur place, établir que le Maire de la commune traversée a été par leurs soins avisé de l'organisation de l'épreuve, de son autorisation, du nombre probable de concurrents et de l'heure approximative de leur départ et de leur arrivée.
Ils devront être en possession des arrêtés réglementant la circulation pris par les autorités
administratives compétentes pour exercer le pouvoir de police.
ARTICLE_ 4 : L'autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par les mesures édictées dans cet arrêté ou si les dispositions du présent arrêté ne sont pas
respectées.
ARTICLE 5: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel instauré à l’occasion de cette manifestation.
20, boulevard Sully — 63600 AMBERT-— Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 823891 courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouv.fr ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 : L'organisateur,
Les Maires d’Ambeït, La Forie, Job, St-Férréol-des-Côtes, Marsac-en-Livradois, St-Martin-des-Olmes et Valcivières ;
M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Ambert ;
M. le Président du Conseil Départemental ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AMBERT, le 27 avril 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet d’Ambert,
SIGNE
Jean-Charles JOBART
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative) : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir la Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dens les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. I peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicitepeut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recourshiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduitdans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
20, boulevard Sully — 63600 AMBER
courriel : 8
T-— Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 91
-ambert -de-dome.gouvfr Liberid a Sgatits + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PRÉFECTURE DE RIOM
ARRÊTÉ N° 2015-29
portant dérogation aux horaires de fermeture
du débit de boissons «LE MUST»
Le Préfet de {a région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 25 juillet 2013 nommant M. Michel FUZEAU, Préfet de la Région
Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 6 août 2013 nommant M. Gilles TRAIMOND, Sous-Préfet de
Thiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2014, désignant M. Gilles TRAIMOND, Sous- Préfet de Thiers, pour assurer l'intérim du poste de Sous-Préfet de l'arrondissement de Riom ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Gilles TRAIMOND, Sous-Préfet de Riom par intérim ;
Vu les dispositions de larrêté n° 07/052235 du 18 décembre 2007, aux termes
duquel Monsieur le Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, fixe les horaires d'ouverture et de fermeture, d’une part des cafés, bats, restaurants, d’autre part, des
discothèques, dancings, cabarets, boites de nuit, ainsi que les diverses mesures dérogatoires pouvant être appliquées en cette matière aux uns et aux autres de ces établissements ;
Var la demande du 28 février 2015 reçue le 16 mars 2015, présentée par M. Frédéric
MEUNIER, exploitant le débit de boissons «LE MUST» sis 20, rue Hippolyte Gomot - 63200 RIOM ; ‘
Vu l'avis de Monsiour le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de RIOM ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de RIOM;
Considérant les justifications présentées par le requérant à l'appui de sa demande ;
Sous-Préfecture de Riom Ruc Gilbert Romme — 63201 Riom Cedex
Tél: 04 73 64 65 00— Fax : 04 73 38 85 70
Internet : hip. puy-de-dome.gouv.fr ARRÊTE :
ART. 1 : M. Frédéric MEUNIER exploitant le débit de boissons «LE MUST» sis 20, rue Hippolyte Gomot - 63200 RIOM, est autorisé à reporter à 2 heures l’heure de fermeture de cet établissement.
ART. 2 : La présente autorisation est accordée à titre personnel et précaire, Elle peut être révocable à tout moment, sans préavis, en cas d’infractions aux règles édictées par le Code de la Santé Publique, ou en cas de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics.
ART, 3: Indépendamment des dispositions visées à l’article ci-dessus, la présente autorisation est valable jusqu’au 27 avril 2016. Elle pourra être renouvelée sous réserve que la demande soit présentée deux mois avant l’expiration de sa validité.
ART. d : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois devant Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,
ART, 5 : Copie du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, sera transmise à Monsieur le Maire de RIOM et à Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de RIOM, qui sont
. chargés de son exécution et M. MEUNIERdevra le présenter lorsqu'il en sera requis.
Fait à Riom, le 27 avril 2015
Pour le Préfet de la Région Auvergne
Par Délégation
Le Sous-Préfet de RIOM par intérim
Par délégation
Le Secrétaire général
7,
fançois RAMIREZ