Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025.038
Déliberation - 2022.069 ACQUISITION EURO SYMBOLIQUE COMMUNE A P
Déliberation - DEL2023.028
Arrêté - ARRETE AG2025.37 Nomination de nouveaux mandatai
Déliberation - DEL2025.016
Arrêté - TECH2023.193
Déliberation - Liste des délibérations examinées au Conseil Munic
Convocation - 01 CONVOCATION
Convocation - 0 Convocation CM 06.07.2023
Arrêté - TEC2023.114
Déliberation - DEL2023.037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.037)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
6 JUILLET
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
26
32
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
trente
juin,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
Mme
Mariétou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
Mme
Nadia
GOUIGAH,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Sébastien
DUPLAN,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Clémence
CHUET,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Audrey
CONAN,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES
Ont
donné
procuration
:
M.
Olivier
BADUREAU
pouvoir
à
Mme
LABORIE
M.
Jérôme
SCHMIDT
pouvoir
à
Mme
GOUIGAH
(arrivé
à
20h38
pour
la
question
diverse)
M.
Jean-Louis
DELATTRE
pouvoir
à
M.
SERRES
M.
Jérémy
LATRAYE
pouvoir
à
M.
LIBBRECHT
Mme
Sabrina
CHAILLOU
pouvoir
à
Mme
HUBY
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
Absente
non-représentée
:
Mme
Sandra
HAKOUN
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Audrey
CONAN
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.037
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
STAGES
SPORTIFS,
A
COMPTER
DU
4 SEPTEMBRE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-
21
et
L2122-22,
VU
le
Code
du
Sport,
VU
la
délibération
n°13.35
du
conseil
municipal
du
4
avril
2013
adoptant
le
règlement
intérieur
des
stages
sportifs,
VU
la délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal
du
10
septembre
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
pour
fixer
par
décision
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.037
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023 pas
un
caractère
fiscal,
à
l'exception
des
tarifs
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public, VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sport
du
27
juin
2023,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
des
stages
sportifs,
concernant
les
éléments
suivants
:
-
Est
ajoutée
comme
lieu
d'accueil
et
de
pratique
des
stages
la
«
Montévrain
Sports
Académie
»
(M.S.A.)
située
14
rue
de
Rome,
-
La
Municipalité
souhaitant
augmenter
de
5%
le
tarif
de
l'ensemble
de
ses
dispositifs
municipaux
à
compter
de
la
rentrée
2023,
l'adhésion
aux
stages
sportifs
passera
à
78,75
€
au
lieu
de
75
€,
ainsi
la tarification
indiquée
à
l’article
4
du
règlement
intérieur,
fera
l’objet
d'une
grille
tarifaire
en
annexe,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
mettre
en
place
des
activités
sportives
en
direction
de
tous
les
publics
et
d’harmoniser
les
tarifs
des
prestations
sportives
et
des
autres
prestations
des
services
municipaux,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
Associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
des
stages
sportifs,
à
compter
du
4
septembre
2023 ;
PRECISE
que
le
règlement
devra
être
affiché
de
façon
visible
pour
le
public
dans
les
structures,
et
remis
à
chaque
famille
dont
l'enfant
fréquente
les
stages
sportifs
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
règlement
intérieur,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
aux
fins
de
contrôle
du
respect
dudit
règlement.
Fait
à
Montévrain,
le 7 juillet
2023
La
Secrétaire
de
séance
+
Audrey
CONAN
Le
Maire
Christian
ROBACHE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
Ü
1
ir
HUE
et/ou
publié
ou
notifié
le
Û
7
JUIL.
2073
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de Montévrain
- Délibération
n°2023.037
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023