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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 012 DP SCP Lot 1 LAGUNAGE DENANTE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 012 DP SCP Lot 1 LAGUNAGE DENANTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 13/01/2022
N° 2022-012 TD Mäconnais-Beaujolais Reçu en préfecture le 13/01/2022
Affiché le = a
AG G LO M E RAT | O N ID : 071-200070308-20220113-DP2022 012-AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 13 JAN. 202?
Objet: Attribution du marché n°2022-001 relatif à la réalisation de l'u étude de restauration hydromorphologique de la Denante au droit des anciens lagunages de Vergisson» au groupement conjoint formé par ARTELIA SAS — 21 avenue Albert Camus — 21000 DIJON (mandataire) et la SARL CDEE - 26 grande rue — 70190 NEUVELLE-LES-CROMARY.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative à des prestations intellectuelles pour l'aménagement et la renaïiuration de cours d'eau aux abords de lagunages du bassin versant de la Denante {lot 1 - secteur de Vergisson).
Durée du marché : La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme.
Montant du marché : || s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le montant total du marché s'élève à 39 365 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 23 octobre 2021 {avis n°21-142125) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA, le 22 octobre 2021, Considérant les deux plis reçus, représentant 4 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 10 janvier 2022 pour examiner le rapport et émetire un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-001 relatif à l'« étude de restauration hydromorphologique de la Denante au droit des anciens lagunages de Vergisson » au groupement conjoint formé par ARTELIA SAS — 21 avenue Albert Camus — 21000 DIJON {mandataire} et la SARL CDEE -— 26 grande rue — 70190 NEUVELLE-LES-CROMARY, pour un montant total de 39 365 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pourle Président et par délégation,
Le Vice-Président-délégué aux Finances
Far snMepde pub
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du La r sh 4 de È { Di ai de deux mois à compter de sa notification. à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com