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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 248 DP SCP Avenant 1 M2022 012
Document publié le Samedi 8 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 248 DP SCP Avenant 1 M2022 012)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Jeunesse, Consommateurs,
N° 2022-248 Reçu en Préfecture le : 2 8 OCT. 2022
Publié le : 9 8 OCT. 207?
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 27 OCT. 202?
Objet: Avenant n°1 au marché n°2022-012 relatif à l'« Étude et aménagement du rez-de-chaussée et du 3ème étage du bâtiment GAMBETTA dans le cadre du projet « ÉcocityZ n - Lot n°2: systèmes de diffusion audio » à la société ACER CONSULTING -— 4 bis route de Besançon — 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNON, prolongeant le délai d'exécution du titulaire en raison des pénuries de composants électroniques.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Étude et aménagement du rez-de-chaussée et du 3ème étage du bâtiment GAMBETTA dans le cadre du projet « ÉcocityZ » - Lot n°2 : systèmes de diffusion audio.
Numéro du marché : 2022-012, notifié le 18 février 2022.
Durée du marché : Le délai maximal d'exécution des prestations est de 7 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage, au 1e avril 2022. Le délai d'exécution arrive à échéance le 31 octobre 2022.
Montant du marché : |! s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire s'élevant à 24 685 € HT. soit 29 622 €T.T.C. sur la durée du marché.
Objet de l'avenant n°1 : La crise industrielle actuelle engendre notamment une pénurie mondiale des composants électroniques nécessaires à la production d'appareils informatiques.
Aussi, le titulaire étant dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution initialement prévus au marché, une prolongation de 6 mois lui est accordée, soit jusqu'au 30 avril 2023.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2022-028 du 3 février 2022 portant attribution du marché relatif à « l'Étude et aménagement du rez-de-chaussée et du 3ème étage du bâtiment GAMBETTA dans le cadre du projet « ÉcocityZ » - Lot n°2 : systèmes de diffusion audio », Vu le marché n°2022-012 relatif à «l'Étude et aménagement du rez-de-chaussée et du 3ème étage du bâtiment GAMBETTA dans le cadre du projet «t ÉcocityZ » - Lot n°2 : systèmes de diffusion audio » notifié le 18 février 2022,
Considérant qu'il convient de prolonger de 6 mois le délai d'exécution du marché au vu de la pénurie mondiale des composants électroniques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2022-248
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2022-012 relatif à « l'Étude et aménagement du rez-
de-chaussée et du 3ème étage du bâtiment GAMBETTA dans le cadre du projet « ÉcocityZ » -
Lot n°2 : systèmes de diffusion audio » à la société ACER CONSULTING — 4 bis route de Besançon — 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNON, prolongeant le délai d'exécution du titulaire en raison des pénuries de composants électroniques.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux finances
QE ommande publique, 5 2
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com