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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 027 DP SCP Lot 1 Gambetta
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 027 DP SCP Lot 1 Gambetta)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Jeunesse,
N° 2022-027 TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 3 /e 2 toit
Objet: Atiribution du marché n°2022-011 relatif à l'« étude et l'aménagement du rez-de-chaussée et du 3ème étage du bâtiment GAMBETTA dans le cadre du projet « Ecocityz n — lot n°1 : Étude, aménagement et fourniture de mobilier » à la société ACER CONSULTING — À bis route de Besançon - 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative à l'étude et l'aménagement du rez-de-chaussée et du 3ème étage du bôtiment GAMBETTA dans le cadre du projet « Ecocityz » (lot n°1 : Étude, aménagement et fourniture de mobilier).
Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est de 7 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour le lot n° 1.
Montant du marché: |! s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le montant total du marché s'élève à 154 900 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 18 novembre 2021 {avis n°21-152745) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comié et sur le site Internet de MBA, le même jour, Considérant les trois plis reçus, représentant sept offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 1er février 2022 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
- D'attribuer le marché n°2022-011 relatif à l'« étude et l'aménagement du rez-de-chaussée et du 3ème étage du bâtiment GAMBETTA dans le cadre du projet « Ecocityz » — lot n°1: Étude, aménagement et fourniture de mobilier » à la société ACER CONSULTING - 4 bis route de Besançon - 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNON, pour Un montant total de 154 900 € HT. ;
- __ De procéder au classement de l'autre offre.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs. BE Pour le rie Pré ee à
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribue@l administré deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com