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Conseil Municipal - 2026DL033 TPN Déploiement de quatre cameras dans le cadre du dispositif de vidéoprotection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL033 TPN Déploiement de quatre cameras dans le cadre du dispositif de vidéoprotection)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française COMMUNE DE MILLAU
Liberté, Egalité, Fraternité EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
M L L A U après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel
Nombre de conseillers : DURAND, Jean-Pierre MAS, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie " MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine
VILLE DE
En exercice... 24 PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michèle VINCENT, Philippe Présents... 18 RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
Votants... 23
Suffrages exprimés...23 ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Maguelone GUIBERT, Lisa SUDRE, Nathalie FORT.
Objet :
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Charlie MEDEIROS, RAPPORTEUR : Fabrice COINTOT pouvoir à Yannick DOULS, Aurélien FALCON pouvoir à _ Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Monsieur BENOIT Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS. Délibération numéro :
2026DL033
DEPLOIEMENT DE
QUATRE CAMERAS Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance. DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF DE
VIDEOPROTECTION Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme
Nota - La Maire certifie que la secrétaire auxiliaire de séance.
convocation du conseil avait été
établie le 13 février 2026
La Maire r"
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment pris en ses articles L. 251 -1 et suivants et R 251-1 à R253-4 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Vu la loin° 2011-Z67 du 14 mars 2011 d'orientation etde programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016029-03 du 29 janvier 2016 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune de Millau ;
Vu l'arrêté préfectoraln° 2025-329-04 du 25 novembre 2025. Portant autorisation de modification du système de vidéoprotection (périmètre) dans la commune de Millau
Vu la délibération n°2015/220 en date du 26 novembre 2015 portant sur la mise en place de la vidéoprotection : approbation de l'opération et demande de subvention Vu l'avis de la Commission Qualité de Vie, en date du 29 janvier 2026.
Acte dématérialisé
2026/0033 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL033-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 Considérant la volonté municipale de poursuivre le déploiement de la vidéoprotection sur la Commune,
Considérant que pour rester opérationnel et conserver son efficience, ce dispositif doit évoluer au
regard des besoins et s'adapter à l'évolution de la délinquance pour parer notamment au phénomène dit de « l'effet plumeau »,
Considérant qu'après étude de l'évolution des faits recensés, analyse des secteurs de concentration de la délinquance et incivilités qui ont été identifiés en parfaite concertation avec nos partenaires institutionnels, il est proposé de valider les améliorations et extensions de ce
dispositif à apporter,
Considérant la nécessité de renforcer pour cette année 2026 le dispositif actuel comprenant 48 cameras avec l'acquisition de 4 caméras fixes supplémentaires afin de créer un point de vision : - Rond Point Rhin et Danube ;
- Angle Rue du Mandarous / Rue Peyssière ;
Angle Rue de la Capelle / Rue du Sablon ;
Parc des Sports / Skate Park.
Considérant que la mise en place de ce système répond à l'objectif de stratégie nationale concernant la Tranquillité Publique décliné dans le cadre du Conseil local de sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de Millau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1- D'APPROUVER le projet d'extension de 4 caméras fixe.
2- D'AUTORISER madame la Maire ou son représentant à signer, le cas échéant, les conventions nécessaires à l'ancrage des caméras et à accomplir toutes les démarches en découlant. 3- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23.02.2026
- Publication le 24.02.2026
Acte dématérialisé
2026/033 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL033-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026