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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
don Grand cn
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 décembre 2021
N° 345/12/2021: ELECTION DU PRESIDENT DU GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-et-un, le jeudi 23 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le 1° Vice- Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 décembre 2021,
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET,Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel
CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ,
Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Arnaud
HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique
LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Clarisse HEULLAND à Annie GUILLOT, Philippe BECADE à Jean Pierre FOISSAC, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES,
Absent Excusé: 1
Monsieur Hervé CAMINEL Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L5211-1, L5211-2, L2122-4 et L2122-7 ;
Monsieur Bernard PAILLARES a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire (article. L.2121-15 du CGCT).
Le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire, Monsieur Francis LABRUYERE, a pris la présidence de l'assemblée (art. L5211-9 du CGCT).
Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il est rappelé que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire ;
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Îlest fait appel aux candidatures et le Conseil Communautaire est ensuite invité à procéder à l'élection du Président.
Le Conseil Communautaire a désigné les assesseurs :
- Jean-François GARRIGUES
- Lucie FOURNEL
- Bernard PAILLARES
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés : 47 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) :7 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 40 f. Majorité absolue : 21
Nombre de suffrages obtenus
Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres (par ordre alphabétique)
Brigitte BAREGES 40 QUARANTE
Madame Brigitte BAREGES, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée Présidente et installée immédiatement dans ses fonctions.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, , exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire f l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en PS4 le :
DEC. 2021
2 3 DEC. 2021 De sa publication et/ou afficha