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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ET
Grand
'AUELomr
ation
&P
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20
août
2024
[N° 184/08/2024: DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE À SCRUTIN PUBLIC L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
20
août
à
09h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12
août
2024,
Présents
Titulaires
: 40
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
-IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-
DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINE,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs
Alain
BODERIOU
à
Laurent
FARRUGIA,
Hervé
CAMINEL
à
Jean-Louis
IBRES,
Sandrine
DIAZ
à
Bernard
PAILLARES,
Colette
ESNAULT
à
Stéphanie
OLIVE,
Stéphane
GONZALEZ
à
Lucie
FOURNEL,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Sandrine
LAGARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
L'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: «il
est
voté
au
scrutin
secret
…
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation...
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
communautaires
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
OÙ
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
»
Il convient
de
désigner
des
représentants
du
Grand
Montauban.
AUssi,
il vous
est
proposé,
conformément
à
l'article
cité
ci-dessus
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
mais
à
main
levée.
Il
est
précisé
que
pour
les
désignations
soumises
durant
cette
séance,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
Un
mode
de
scrutin
à
bulletin
secret.
Si
cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité,
mention
en
sera
faite
dans
la
délibération
concernée,
avant
envoi
en
préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
ces
désignations
qui
vous
sont
soumises
durant
cette
séance,
à
main
levée.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
20
août
2024
La
Présidente,
Marie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
PAILLARES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
2
0
AOÛT
2024
De
sa
transmission
en
Préfecture
1
2 0
AOÛT
2024
De
sa
publication
le :