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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
TETT Gr and Au ation
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 345/12/2023 : SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIERES 2024
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANT!, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Giles MENEGHETT, Christion MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES à Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND à Khalid LAABID, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINI, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Jean-Martial DÉJEAN, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL,
Stéphane GONZALEZ. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2024 pour l'attribution de subventions aux
associations,
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et à l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les associations à qui le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
(GMCA) verse Une subvention supérieure à 23 000 €,
Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Il vous est proposé de conclure une convention pour 2024 pour les structures visées ci- dessous :
Libellé - Bénéficiaire BP 2024
RELIENCE 82 100 000 €
COS CASTELSARRASIN - GRAND MONTAUBAN ET CCAS DE 64085 €
TARN-ET-GARONNE
INITIATIVE MONTAUBAN TARN ET GARONNE IMTG 95 000 €
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 54 500 €
MISSION LOCALE DE TARN ET GARONNE 44 940 €
SOLIHA 82 24 000 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la liste des subventions supérieures à 23 000 € pour 2024 sachant que ces
montants sont votés au Budget Primitif 2024,
charger Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération ou son représentant à signer les conventions financières à intervenir. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance, ,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le : 2 6 DEC. 2023
2 6 DEC. 2023