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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
ID
: 034-213400062-20221215-D202232-DE
TE
EAN
—
FTAleIMte
2022-32
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
MR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ATGNE
DU CONSEIL MUNICIPAL
34210 _.-
KONOKOMNONHEK
NE
NE
KE
Téléphone
: 04.68.91.22.47
Fax
: 04.68.91.80.65
POUR
: 7
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
: 0
OBJET
: Tarifs
eau
et
assainissement
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux
Le
: quinze
décembre
à
18
heures
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
08
décembre
2022
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
VIDAL
Dominique,
SEGUY
Gilles,
CARRERE
Nathan,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude.
EXCUSES/ABSENTS
: VERMER
Josianne,
CHOUPAC
Gérard.
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à
la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
Municipal.
Madame
VIDAL
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Le
Syndicat
de
l’eau
SIAEP
va
procéder
en
2023
à
une
augmentation
sur
le
prix
du
m3
d’eau
facturé
aux
Communes.
Le
tarif applicable
sera
alors
de
1,05
€
HT,
soit
1,11€
TIC.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'étude
sur
le
résultat
estimé
du
budget
eau
et assainissement
2022
et les prévisions
de
budget
2023.
Il propose
de
délibérer
sur
les tarifs
pour
l’année
2023
comme
suit :
—
Abonnement
eau
: 50.00
€
—
M3eau:1,11€
—
Abonnement
assainissement
: 40.00
€
—
M3
assainissement
: 1,00€ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
EM
ID
: 034-213400062-20221215-D202232-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
lrmre-cpreseneren-cenoere
+
-
approuve
ces
dispositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à la suite
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
Pour
être
publiée
et déposée
auprès
de
la Préfecture
de
MONTPELLIER
A
AIGNEAËx
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.