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Déliberation - 9.Delib 2020 82 RH mise a dispo CCAS tampon
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 9.Delib 2020 82 RH mise a dispo CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le mercredi dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BARD Denis, BONNAFOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, Jeudi 12 novembre GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Ariette, HAURET Pascal, 2020 JOUAULT Jaroslava, JUBAULT-CHAUSSE Pascale, LE GUENNEC Jean Michel, LEFEUVRE Ga&, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, Affichage: MÉTAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carme,
Du jeudi 26 ncy~’embre TORTELLIER Laêtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien, 2020 au mardi 26 VILLARET Carohne
janvier 2021 Procurations de vote et mandataires: Mme BOULEAU Jocelyne ayant
,, ~ donné pouvoir à M.HAURET Pascal, M. LE GOC Yann ayant donné pouvoir Nom~re 14e à M.LE GUENNEC Jean-Michel, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir
conseillers en ~ M.LEFEUVRE Gaêl,
exercice : 29
Mme Julie DEGUILLARD est nommée secrétaire de séance.
Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12 novembre 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
82-2020 - Ressources Humaines. Convention de mise à disposition d’un animateur au profit du CCAS — avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération 102-2017 du 29juin2017 relative à la convention de mise à disposition d’un animateur au profit du C.C.A.S pour 8 heures hebdomadaires,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 9 novembre 2020,
Vu l’avis favorable de la commission Ressources et vie économique du 10 novembre 2020, Considérant le projet du C.C.A.S de Thorigné-Fouillard de favoriser la convivialité, d’éviter l’isolement et de développer l’animation de la vie sociale des personnes âgées de la commune,
Considérant que le projet nécessite un temps d’animation estimé à 8 heures hebdomadaires afin d’assurer les missions d’animation en direction des personnes âgées,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un renouvellement de trois mois de cette convention afin de prendre le temps d’étudier la mise en place d’une nouvelle convention de trois ans à partir du 1er janvier 2021,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (29129 voix), les membres du Conseil municipal:
- valident le principe de renouvellement de la mise à disposition pour une durée de 3 mois
d’un Animateur territorial de la ville au profit du C.C.A.S pour une durée hebdomadaire de 8 heures à compter leroctobre 2020,
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention relative à celle mise à disposition,
- autorisent Monsieur le Maire à prendre tout arrêté ou formalité relatif à celle mise à
disposition,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaêl LEFEUVRE