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Acte Administratif - ARR 2023 426
Document publié le Mercredi 4 août 2004 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 426)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le : 07 déc. 23 MAIRIE
CADENET N° 426 / 2023
84160 Cadenet
: on ce 132 ARRETE PORTANT
Email nome caenetf AUTORISATION D'OUVERTURE Internet : mww.mairie-cadenet.fr D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de CADENET,
VU, le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 14.2212-2 VU, le code de la santé publique, et notamment les articles L3322-9, L3334-2 et L3335-1 VU, le code de l'environnement et notamment ses articles 1.571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R571-80 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU, l'arrêté préfectoral n° S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse, VU, l'arrêté préfectoral n° $12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,
CONSIDERANT la demande de Monsieur MENEAUD Sylvain, président de l'association LA BARDANE (Coopérative paysanne). dont le siège est à Cadenet en vue d'être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l'occasion des 3 ans du magasin, du samedi 9 décembre 2023, 14h00 au dimanche 10 décembre 2023, 01h00. CONSIDÉRANT que les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.
ARRETE
Article 1°: Par dérogation, Monsieur MENEAUD Sylvain, président de l'association LA BARDARE est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie dans les conditions de l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique, du samedi 9 décembre 2023, 14h00 au dimanche 10 décembre 2023, 01h00.
Article 2: Ilne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :
+ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne cômportant pas, à la suite d'un défaut de
fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops
infusions lait café thé chocolat. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
e Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs
de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles.
L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation et ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage conformément à l’article R 1334- 31 du Code de la santé publique.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment et de manière unilatérale par les forces de l'ordre dès lors
qu'un trouble à la sécurité publique, la tranquillité publique ou la salubrité
publique est constaté.
La présente décision peut faire l’objet à compter de sa publication.
- Soit d'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
La Directrice Générale des Services de la mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé.
Fait à CADENET le 7 décembre 202
Le Maire,
Jean Marc BRABANT