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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0228 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0228)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, CONVENTION DE PARTENARIAT

DDIP 2672

Entre La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI - 58 boulevard Charles Livon -

13007 MARSEILLE

Et L’Association Pôle Euroméditerranéen sur les risques représentée par son Président, Monsieur Joël CHENET – Europôle Méditerranéen de l’Arbois – Domaine du Petit Arbois – BP 67 – 13545 AIX EN PROVENCE Cedex 04

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objectifs poursuivis

Le pôle bi régional « Gestion des risques et vulnérabilité des territoires » labellisé en 2005 vise à donner une forte identité aux territoires Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon en les positionnant au tout premier plan européen, voire mondial, dans le domaine de la gestion des risques.

Avec plus de 100 entreprises dans la filière, 7 500 emplois directs dont 3 500 en R&D, 1 200 chercheurs dans 57 unités de recherche, le pôle représente un enjeu économique important.

Marseille Provence Métropole est impliquée dans ce pôle de par les compétences académiques, technologiques (Ecole Centrale Marseille, CRITT Chimie, BRGM, Laboratoire de Chimie et Environnement (U1), LSIS-Laboratoire des Sciences de l’Information et des Systèmes…) et industrielles (Société des Eaux de Marseille, Port Autonome de Marseille, Géocéan, ALTI Consultants, J&P GEO, PIXXIM SA, SITES…) reconnues sur son territoire.

Le pilotage, l’animation et la gouvernance du pôle de compétitivité sont assurés par l’association Pôle Euroméditerranéen sur les risques.

Les thématiques du pôle sont les suivantes :

1/ Les risques naturels

- Risque mouvement de terrain (affaissement, tassement, séismes …) - Risque inondation soit par débordement de cours d’eau, soit par stagnation d’eaux pluviales ou ruissellement (exemple récent du Rhône)

- Risque incendie lié aux conditions météorologiques régionales (fort vent et sécheresse) - Risque avalanche dans les Alpes notamment

2/ Les risques industriels et technologiques

- Risque industriel majeur se produisant sur un site chimique ou pétrolier - Risque nucléaire (irradiation à proximité de la source de rayonnement, contamination par des poussières radioactives)

- Risque lié à la rupture des barrages

- Risque transport de matières dangereuses (par canalisations, par voies de communication)

3/ Les risques urbains

- Risque lié à l’urbanisation rapide, notamment dans les zones périphériques où les infrastructures de base (voiries, réseaux divers) sont souvent déficientes ou inexistantes - Risques liés aux maladies hydriques et à la mauvaise élimination des déchets ménagers et industriels

- Risques liés au transport de manière globale, les risques liés à des conditions de vie difficiles dans les villes où les modes de gestion ne sont pas à la hauteur des besoins.2 2

4/ Les systèmes intégrés et technologies transverses

- Systèmes d’observation et capteurs (satellites, drones, terrestres)

- Systèmes d’information intégrée

- Systèmes d’information géographique

- Télécommunications sécurisées

- Systèmes et équipements de localisation et navigation

Le bilan du pôle risques à aujourd’hui est le suivant :

- 150 adhérents (Paca et Languedoc Roussillon) comptant 50% d’entreprises dont 64 PME et 9 grands groupes

- sur ces 150 adhérents : 25 membres sur le territoire de MPM

- 51 projets de recherche et développement financés à hauteur de 30 millions d’euros - mise en place de programmes structurants sur les thématiques du pôle - participation et organisation de plusieurs manifestations sur les thématiques du pôle - participation à des actions à l’international

- accompagnement des entreprises : programme d’intelligence économique, formation, actions collectives…

Quelques projets de Recherche et Développement ont été financés et concernent des acteurs de MPM mais jusqu’en 2008 MPM n’a pas participé financièrement à un projet de R&D du pôle.

Un plan d’actions a été mis en place par le pôle pour 2009 :

- renforcer l’accompagnement des PME-PMI au développement des projets de R&D, - animer et développer les programmes sur les différentes thématiques du pôle, - mettre en place des actions de formation à destination des membres avec une analyse des besoins de formation liés à la filière du risque,

- développer les projets de R&D internationaux et accompagner les entreprises à l’international, - développer les supports de communication et intensifier le programme de manifestations thématiques.

Article 2 : Objet de la convention : partenariat avec l’association

Marseille Provence Métropole considère qu’il est nécessaire d’apporter un appui au développement du pôle de compétitivité « Gestion des Risques et Vulnérabilité des Territoires », porté par l’Association Pôle Euroméditerranéen sur les risques.

Article 3 : Indépendance de l’association

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, l’association jouit d’une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d’administration.

Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts de l’association, à partir des instances statutaires créées (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, Bureau).

Cependant, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole peut requérir, en cours d’année toutes informations et tous documents utiles au contrôle de l’exécution des engagements pris par l’association et justifiant l’octroi des subventions.

Article 4 : Moyens mis à la disposition de l’Association Pôle Euroméditerranéen sur les risques par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Pour aider l’association Pôle Euroméditerranéen sur les risques à assurer ses missions, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole procédera au versement, au titre de l’année 2009, de la subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros.

L’association peut également de son côté, rechercher toutes les aides possibles auprès des services de l’Etat ou d’autres organismes.3 3

Article 5 : Engagements de l’association Pôle Euroméditerranéen sur les risques

- Utilisation de la subvention

L’association s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués. Elle en garantira une destination conforme à son objet social.

L’association devra utiliser la subvention de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour les affectations qui ont été prévues :

- Développement et structuration du Pôle de compétitivité RISQUES en tenant compte du territoire de MPM.

- Accompagner les projets du pôle

- Animer la gouvernance du pôle

- Communiquer sur le pôle

- Promouvoir les acteurs et projets du pôle

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit être associée à l’ensemble des actions de l’Association Pôle Euroméditerranéen sur les risques et devra bénéficier d’une visibilité systématique (présence du logo) sur tous les temps forts, espaces et supports médias/hors médias utilisés pour la promotion du Pôle de compétitivité RISQUES, ceci sans exclusivité afin de permettre la présence d’autres partenaires.

Documents financiers

L’association s’engage à :

- Fournir un compte-rendu d’exécution dans les deux mois suivant la fin de l’exercice concerné, donnant l’emploi exact de la subvention de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole par le Président et le Trésorier.

- Fournir le bilan certifié et le compte de résultat annuel avant le 1 er juillet de l’année suivante. - Faciliter le contrôle, par la Communauté urbaine de la réalisation des missions et notamment l’accès aux documents administratifs et comptables.

- Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé.

Commissaire aux comptes

L’association s’engage à désigner un commissaire aux comptes, ou bien si elle ne remplit pas les conditions légales pour devoir en désigner un, faire certifier ses comptes par un expert-comptable ou par son Président et son Trésorier (ou par un représentant identifiable autorisé).

Dans tous les cas, elle en fera connaître le nom à la Communauté urbaine dans un délai de trois mois après signature de la présente convention.

Article 6 : Engagements de la Communauté urbaine

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole procédera au versement de la subvention en une seule fois.

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole procédera au règlement de sa participation par mandat administratif sur appel de fonds de l’Association Pôle Euroméditerranéen sur les risques dès la notification d’attribution de cette participation.

Banque Guichet Compte Rib

42559 00038 41020004201 394 4

Les sommes ne pourront être versées qu’après production des pièces justificatives suivantes :

- récépissé de dépôt en Préfecture

- extrait parution au Journal Officiel

- statuts datés et signés

- composition du Bureau datée.

Article 7 : Résiliation

La présente convention prendra effet dès sa notification, pour une durée d’une année. En cas de non- respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.

La dissolution de l’association entraînera la résiliation de plein droit de la convention et la restitution de la subvention. Il en est de même dans le cas où l’activité de l’association serait inexistante du fait de la carence de ses membres.

Article 8 : Communication

Dans le cadre de sa communication, l’association s’engage à prendre la référence de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Fait à Marseille, le

Pour la Communauté urbaine Pour l’Association Pôle Euroméditerranéen Marseille Provence Métropole sur les risques

Le Président Le Président

Eugène CASELLI Joël CHENET