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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01D6 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01D6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques, CONVENTION

Entre La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI, dûment autorisé par délibération du Bureau de la Communauté Urbaine.

ci-après dénommée MPM

Et L'association Medinsoft domiciliée Hôtel Technologique, BP 100, Technopôle de Château-Gombert, 13013 Marseille, représentée par son Président, Monsieur André JEANNEROT.

ci-après dénommée MEDINSOFT

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Mission de MEDINSOFT

MEDINSOFT a pour objet la mise en œuvre d’actions collectives pour le soutien et l’accompagnement du développement des éditeurs de logiciels et qui ont une activité réelle de développement de logiciels concrétisés par un catalogue de produits.

Article 2 : Objet de la convention

MEDINSOFT a décidé en partenariat avec l’association Libertis de créer un grand événement dans le cadre des technologies de l’information et de la communication suite au succès du salon Logiciels Libres organisé le 04 octobre 2007.

Trois événements vont être organisés durant 3 jours, les 21, 22 et 23 octobre 2008 sous la bannière unique intitulée « Les 3 jours de l’Intelligence Collective ». Ces trois événements sont Tech’Emploi destiné à rapprocher les entreprises et les demandeurs d’emplois dans les métiers des TIC ; le salon Synergie-TIC destiné à informer les entreprises sur l’usage et la maturité des TIC et la Nuit des Technos destinée à clôturer les deux événements précédents en présentant des démonstrations de solutions innovantes.

Tech’Emploi se déroulera le 21 octobre 2008 sur le Pôle Media Belle de Mai de 10h00 à 17h00.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Ses objectifs sont de rapprocher les entreprises et les demandeurs d’emplois, de présenter les nouveaux métiers des TIC, les nouvelles formations, en organisant des espaces recrutements, des ateliers métiers (en liaison avec Omniciel), un espace information- orientation rassemblant tous les intervenants de la formation.

Le budget prévisionnel s’élève à 35.880 euros.

Le salon Synergie-TIC se déroulera les 22 et 23 octobre 2008 au Parc Chanot en partenariat avec Cap Gemini et Bull.

Ses objectifs, sur 2.000 m2 d’exposition et 4 salles de conférences, sont de mettre en valeur la filière TIC, notamment les sociétés de services en logiciels libres, montrer la cohérence existant entre les associations du Prides SCS.

Plusieurs événements se dérouleront : le salon professionnel des Logiciels Libres soutenu par le Département, la convention Medinsoft 3, le forum PME du pôle de compétitivité SCS, un cycle de conférence du CNFPT, une convention d’affaires de 300 rendez-vous, une convention de levée de fonds en partenariat avec Provence Business Angels et 24 conférences et ateliers.

Le budget prévisionnel s’élève à 165.276 euros.

La Nuit des Technos se déroulera le 23 octobre 2008 à la Friche de la Belle de Mai à partir de 19h00, en partenariat avec SFR.

Le programme regroupera un Speed Dating Business, un Speed Starting Up par SFR, des animations technologiques. 500 personnes seront invitées, 25 entreprises feront des démonstrations, un cocktail.

Le budget prévisionnel s’élève à 79.569 euros.

Le budget prévisionnel des 3 jours de l’Intelligence Collective s’élève à 280.725 euros.

Article 3 : Les engagements de MEDINSOFT

Dans le cadre de l’organisation de cet événement, MEDINSOFT s’engage à associer MPM à toute communication et à la promotion mises en place autour de l’événement, et plus particulièrement :

MPM pourra utiliser, pour sa propre communication (publicité, promotion, documents), son statut de partenaire de l’événement.

MPM bénéficiera d’une visibilité systématique, notamment par la présence sur tous les temps forts, espaces et supports médias/hors médias utilisés pour la promotion de l’événement, ceci sans exclusivité, afin de permettre la présence d’autres partenaires.

MPM devra être présentée comme partenaire officiel.

Lors de conférences de presse : les représentants de MPM seront conviés à être présents et/ou à participer aux différentes conférences de presse organisées par MEDINSOFT en tant que partenaire officiel.

Dans le dossier de presse : citation de MPM et présence de son logo sur la page spécifique consacrée aux partenaires, insertion d’un communiqué de presse spécifique MPM (rédigé par MPM, remis sur papier à en-tête).

Sur les communiqués de presse : citation de MPM sur tous les communiqués de presse émis par MEDINSOFT pour l’événement.

En affichage : positionnement du logo MPM sur l’ensemble du dispositif affichage, quels que soient les formats.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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En insertions presse : positionnement du logo de MPM sur l’ensemble des insertions dans la presse quotidienne régionale, nationale et internationale et en presse spécialisée. MPM pourra, à sa demande, être associée aux éventuels publirédactionnels développés dans le cadre de la campagne de communication de l’événement.

Dans le programme officiel : positionnement du logo de MPM. MPM bénéficiera d’une page de présentation selon ses souhaits au sein d’un document grand public distribué aux entrées des manifestations. Aucun frais technique ne pourra lui être demandé pour la réalisation de cette insertion.

Sur le site Internet : MPM sera présentée, avec, dans un espace spécifique de présentation, avec les autres partenaires officiels.

Présence sur l’événement.

MPM disposera d’un volant d’invitations pour l’ensemble des manifestations.

Le logo de MPM sera apposé en divers points à définir d’un commun accord entre les parties, afin d’assurer la visibilité du partenariat de l’institution.

L’événement sera l’occasion d’organiser un certain nombre de rencontres (presse, institutionnels, professionnels, leaders économiques, …). A l’évidence, MPM fera partie des invités et des interlocuteurs privilégiés.

MPM sera associée à l’inauguration de l’événement.

Article 4 : Moyens mis à la disposition de MEDINSOFT par MPM

MPM accorde, pour 2008, sur sa demande, après instruction du dossier et sous réserve de l'inscription des crédits au budget correspondant, une subvention d'un montant de 25.000 euros.

Article 5 : Relations entre MPM et MEDINSOFT

5.1 – Relations financières

5.1.1 – Utilisation de la subvention

MEDINSOFT s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués. MEDINSOFT devra utiliser la subvention de MPM conformément à l'objet de la présente convention.

5.1.2 – Modalités de règlement

MPM procèdera au règlement de la subvention d’un montant de 25.000 €, sur appel de fonds de MEDINSOFT, à raison de :

- 80 % à la signature de la convention et sur présentation du projet de l’événement et du budget prévisionnel,

- 20 % sur présentation d’un premier compte-rendu et bilan de l’événement. Le bilan définitif étant présenté ultérieurement.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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5.1.3 – Versement de la subvention

La subvention de MPM seront versées au compte de MEDINSOFT :

Banque Guichet Compte Clé

14607 00084 08419522520 97

5.1.4 – Documents financiers

MEDINSOFT s’engage à fournir à MPM ses comptes de résultat annuel et bilan certifié de l’année 2008 avant le 01 juillet 2009.

5.2 – Relations contractuelles

5.2.1 – Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d'une année à compter de sa notification.

5.2.2 – Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par MPM par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.

5.2.3 – Caducité de la convention

La présente convention sera caduque par la dissolution de MEDINSOFT ou dans le cas où l'activité de MEDINSOFT serait inexistante du fait de la carence de ses membres.

Fait à Marseille, le ………………………..

pour la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole,

son Président,

Eugène CASELLI

pour MEDINSOFT,

son Président,

André JEANNEROT