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Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-015-18073/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-015-18073/25/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Internationale des Parcs

Scientifiques (IASP) et paiement de la cotisation 2025

128484

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de son Agenda du développement économique réactualisé en juin 2022, la Métropole a réaffirmé l’importance d’accompagner les entreprises innovantes fortement créatrices de valeurs et d’emplois pour les années futures. Elle a aussi mis en exergue l’importance des espaces technopolitains comme creuset de l’innovation qui favorisent la création et le développement de startups en particulier dans les filières stratégiques.

Fondée en 1984 par le Sénateur Laffitte l’association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) regroupe 350 membres dans 75 pays. L’objectif de l’IASP est d’animer le réseau international des parcs scientifiques et technopôles, de favoriser les échanges d’expériences entre les pays adhérents et d’encourager les partenariats entre les adhérents.

Au titre du pilotage des Technopôles de l’Arbois, de Luminy et de Château-Gombert, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère à l’IASP dont les travaux et le rayonnement contribuent à développer la notoriété du territoire au plan international dans le domaine du développement économique par l’innovation.

Les services de la Métropole ont mené en 2021 des échanges avec le réseau IASP notamment à travers la construction d’une liste d’indicateurs permettant l’évaluation des écosystèmes d’innovation. Cette liste d’indicateurs et l’évaluation de leur importance par IASP (élaboré par une équipe de chercheurs) pourra être réutilisée comme support de travail au sein de la structuration de l’écosystème de l’innovation métropolitain ainsi que sur des sites physiques spécifiques tels que les technopôles de l’Arbois, de Luminy ou de Château-Gombert regroupés au sein du service réseau Technopôles.

Le réseau international IASP offre par ailleurs une visibilité internationale de base au territoire métropolitain (adhésion commune pour les 3 technopôles) qui pourrait être développée en fonction des objectifs métropolitains et des investissements humains dédiés.

Compte tenu de l’objet et des objectifs de l’association IASP, la Métropole Aix-Marseille-Provence a

donc décidé d’adhérer à cette association par délibération n° ECO 001-842/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016.

Il est donc proposé au Bureau de la Métropole de renouveler son adhésion à l’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) dont la cotisation s’élève à 1 950 euros pour l’année 2025.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-015-18073/25/BM

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°ECO 001-842/16/CM du Conseil de la Métropole du 19 septembre 2016 portant adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Economique.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence et particulièrement du service réseau Technopôles de participer à un réseau de parcs scientifiques (IASP) de rayonnement international ;

 Que compte tenu de sa compétence en matière de développement économique et attractivité du territoire, l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association présente un intérêt certain ;

 Qu’ainsi la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son adhésion pour l’année 2025.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) ainsi que le paiement de la cotisation 2025 d’un montant de 1 950 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025 de la Métropole, en section de fonctionnement, Chapitre 011 – Nature 6281 – Fonction 61.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous politique « Développent économiques, attractivité territoriale et relations internationales, et du programme « Développement économique, attractivité et relation internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4SRT ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Innovation, parcours usager

Arnaud MERCIER

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025