Déliberation - cr20052019

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Déliberation - cr20052019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - cr20052019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, Séance du lundi 20 mai 2019 à 18h30

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz — Fabienne Sacchi MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf- Christian Sacchi

Absent : Romain Buüttard qui a donné procuration à Jean-Marc Buttard

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

Le compte rendu de la réunion du 11 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT : + Renonciation à l'exercice du droit de préemption pour la vente de la maison Derrion. Marchés publics : Restauration du pont dormant de la Redoute Marie-Thérèse : - Avenant n° { au lot 2 « charpente-bois » d'un montant de 9 810.00 € HT, soit 11 772.00€ TTC, ce qui porte le montant total dudit lot à 39 384.50 € HT, soit 47 273.40 € TTC. - Avenant n° 2 au lot 1 « maçonnerie » d’un montant de 3 530.00 € HT, soit 4 236.00 € TTC, ce qui porte le montant total dudit lot à 29 326.20 € HT, soit 35 191.44 € TTC.

1°- Intercommunalité : Modification des statuts de la CCHMV

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise en prenant en compte les modifications de la dotation de solidarité communautaire pour l’année 2019, fixant les nouvelles fractions de taux d'imposition communautaire et les clés de répartition ci-dessous pour l'ensemble des 10 communes composant l'EPCI :

Fraction de taux d'imposition communautaire déterminant le montant à répartir :

Taxe d'habitation 2,23

Taxe sur le foncier bâti 3,12 %

Taxe sur le foncier non bâti 26,64 %

Cotisation foncière des entreprises 5,26 %

Clé de répartition de la dotation de solidarité communautaire :

Aussois 17,23 %

Avrieux 5,49 %

Bessans 0,34 %

Bonneval Sur Arc 0,15 %

Fourneaux 5,91 %

Freney 5,36 %

Modane 31,96 %

Saint André 7,35 %

Val Cenis 7,54 %

Villarodin-Bourget 18,67 %

Total 100.00 %2°- Délégation de service public pour le point Restauration de la Redoute Marie-Thérèse

Monsieur Christian Sacchi rappelle au Conseil municipal la délibération du 10 décembre 2018 par laquelle à été engagée une procédure de publicité et de mise en concurrence simplifiée pour la délégation de service public de l'exploitation de l'espace de petite restauration « la Gamelle du soldat » de la Redoute Marie-Thérèse, conformément à l'article L.1411-12 du CGCT.

il rappelle également les différentes étapes de la procédure :

IF indique qu'au terme de cette procédure, il appartient désormais au Conseil municipal d'approuver le choix du délégataire qu'il propose et le projet de convention de délégation de service public.

H propose de retenir Monsieur Marc Leconte comme délégataire de service public pour l'exploitation de l'espace de petite restauration « la Gamelle du soldat » de la Redoute Marie- Thérèse.

It présente et donne lecture du projet de convention de délégation de service public. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par huit voix pour et une abstention,

-_ Approuve le choix de Monsieur Marc Leconte en qualité de délégataire de l'espace de petite restauration « la Gamelle du soldat » de la Redoute Marie-Thérèse : -__ Approuve le projet de convention de délégation de service public et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à sa mise en œuvre : -__ Approuve la politique tarifaire pour les prestations proposées dans le cadre de l'exploitation de l'espace de petite restauration ;

- Mandate Monsieur le Maire pour accomplir les formalités de publicité liées à la signature du contrat.

3°- Régie de la Redoute Marie-Thérèse

Madame Vanessa Portaz présente au Conseil municipal les horaires d'ouverture du Centre d'interprétation du Patrimoine Fortifié pour la saison estivale et invite le Conseil municipal à délibérer sur les différents tarifs avec effet rétroactif au 1° janvier 2019.

Régie

A la demande de Madame Forget, trésorière, le Conseil municipal est invité à délibérer afin de modifier la délibération créant la régie de recettes. En effet, l'encaissement de produits pour le compte de tiers par l'intermédiaire d'une régie de recettes nécessite une délibération de principe, une convention avec chaque tiers concerné et doit être prévu dans l'acte constitutif de la Régie. A l'unanimité, le Conseil municipal accepte de modifier la délibération du 27 avril 2007 et autorise Monsieur le Maire à signer chaque convention avec les tiers.

indemeité fi

Madame Vanessa Portaz propose au Conseil municipal d'accorder l'indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et jours fériés pour l'adjoint du Patrimoine. A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.

4- Tarifs engins communaux

Monsieur André Alaria, adjoint aux travaux propose au Conseil municipal de valider le tarif de location des engins communaux (chargeur, tracteur avec épareuse ou avec broyeuse). A l'unanimité, le Conseil municipal fixe à 100 € TTC de l'heure avec la mise à disposition d'un agent technique. If est précisé que la commune facturera également le temps de trajet pour se rendre sur le site d'intervention.5°- Remboursement des frais de transports scolaires

Le Conseil municipal reconduit la délibération du 19 juillet 2018 relative aux modalités de remboursement des frais de transports scolaires pour les étudiants. Cela concerne les étudiants post-bac, âgés de moins de 25 ans au 1° septembre. Ces derniers, pour prétendre au remboursement, devront s'engager à réaliser une demi-journée au service de la collectivité.

Pour cette année, seuls les étudiants venant participer à la journée citoyenne du 15 juin 2019 pourront prétendre à cette participation.

6°- Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de Fassainissement

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du rapport annuel sur le service de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2018.

A l'unanimité, le Conseil municipal adopte ce rapport.

7°- Urbanisme : déclarations de travaux

Monsieur Christian Sacchi, adjoint à l'urbanisme, présente au Conseil municipal les déclarations de travaux déposées récemment en mairie.

8°- Divers :

s * Ressources humaines : Avenant n° 2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion

sur les dossiers de retraite CNRACL

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention pour une durée d’une année, à compter du 1° janvier 2019.

Modalités de collecte des encombrants :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une nouvelle organisation de la procédure de ramassage des encombrants. Une information sera faite auprès des habitants pour la collecte à partir du mois de juillet 2019.

# Règlementation des bruits de voisinage :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 relatif aux bruits de voisinage, notamment en ce qui concerne les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide de tondeuses, tronçonneuses, débrousailleuses.

Ces travaux ne peuvent être effectués que :

o Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

o Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

o Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Chacun doit prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de ces activités, des appareils ou machines qu'il utilise ou des travaux qu'il effectue.

+ Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris : Le Conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de Notre-Dame de Paris.

+ Présence du cerf dans le village :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il reçoit de nombreuses doléances des habitants suite à la présence du cerf dans les propriétés et surtout dans les jardins potagers. Monsieur le Maire rappelle qu'il ne faut pas nourrir cet animal afin d'éviter qu'il ne s'habitue à l'homme.Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a contacté la DDT, l'ONCFS, la Fédération de la Chasse et le lieutenant de louveterie pour mettre en œuvre une mesure d’'effarouchement destinée à éloigner l'animal du village.

+ Chantier du puits de ventilation :

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion technique qui s'est tenue la semaine dernière avec le TDL, TELT et des représentants du Comité de soutien. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les modalités de circulation préconisées par TELT et le TDL (mise en place de blocs GBA).

En période hivernale, la route serait fermée à la circulation au public mais déneigée et salée pour l'approvisionnement du chantier.

En période d'ouverture estivale de la route, un alternat de circulation sera mis en place afin d'éviter le croisement de PL et véhicules légers.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer afin de demander au TDL et à TELT de fermer la route au public, ceci afin d'éviter tout risque d'accident, de collision sur la route des Forts et notamment sur le secteur de la cascade de St Benoît. Le Conseil municipal demande que TELT étudie une zone de stationnement ainsi qu'une sécurisation des accès piétons au site de St Benoît.

SC “ Situation des impayés :

Madame Vanessa Portaz donne connaissance au Conseil municipal de l'audience au Tribunal d'instance d’Albertville pour les situations d'impayés de loyers pour des locataires de logements communaux.

+ Dates à retenir:

- Vendredi 24 mai : fête des mères et pères

- Samedi 25 mai : opération de nettoyage des pistes à la Norma -__ Dimanche 26 mai : élections européennes

- Samedi 15 juin : matinée citoyenne

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD