Procès Verbal - PV080424

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Procès Verbal - PV080424 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV080424)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL)

Séance du lundi 08 avril 2024 à 18h30

Présents : MMES Marie-Annick BLONDON - Christine BELLISSAND - Fabienne SACCHI MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Christian SACCHI -

Pascal ROBIN -

Absents : Adrien KEMPF (procuration à Jean-Marc Buttard) Mellissa GUIGUET (procuration à Christian Sacchi jusqu'au point Finances) Cédric GUEHO (procuration à Marie-Annick Blondon)

Secrétaire de séance : Jean-Claude Blondon

1° - Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité M.

Jean-Claude BLONDON, secrétaire de séance.

2° - Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 février 2024 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 février dernier.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 26 février 2024.

3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT

- Décision du Maire portant validation d'une lettre de commande proposée par les co- traitants Atelier Marchand Architectes et Adret pour une mission de maitrise d'œuvre correspondant à 10.5 % HT du coût des travaux et un montant de 7 500,00 € HT. - Décision du Maire portant validation du devis de Epode pour une mission de diagnostic

écologique d'un montant de 12 750,00 € HT.

- Décision du Maire portant validation du devis de Prestaroute pour une mission de conseil

en aménagement routier et circulation routière, d’un montant de 5 200,00 € AT. -__ Décision du Maire portant validation du devis de Hydrostadium pour une mission de AMO- volet réglementaire, d’un montant de 7 300,00 € HT ou 8 200,00 € HT (avec option

CoDERST).

4° - Régie électrique

4.1 Compte-rendu de la réunion du Conseil d'exploitation Mme METRAL, directrice de la régie électrique d'Avrieux, présente aux membres du Conseil, le compte-rendu du Conseil d'exploitation qui a eu lieu le même jour.

4.2 Tarification Bornes IRVE

M. le Maire revient sur l'installation d'une borne de recharge double sur la commune.

Pour rappel, celle-ci se trouvera sur le parking à l'entrée du village d'Avrieux et comportera les

caractéristiques financières suivantes :- Borne de recharge double 2X22 kW AC environ 5000 €

-Abonnement au service environ 15 €/mois/point de charge soit 360 €/an pour une borne double

- Frais de gestion de 5,5% des recettes sur les ventes de recharge

-Reste les frais de raccordement au réseau électrique et l'éventuel plot candélabre de fixation à prévoir

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que la compétence est communale. Les travaux de raccordement et branchement seront pris en charge par la régie électrique et l'installation devra être faite par un électricien qualifié dans la pose des bornes.

Aussi, il convient maintenant de désigner le gestionnaire de la borne et de fixer le prix de revente.

M. le Maire propose que le kilowatt/heure soit vendu aux utilisateurs de la borne de recharge de véhicules électriques au prix de 0,40 € TTC le kilowatt/heure et d'attribuer la gestion de la borne à la société « CHARGE POINT ». Cette société sera propriétaire du logiciel de facturation et de paiement. Elle encaissera toutes les recettes et reversera mensuellement à la commune, sur le compte DGFIP, 94,5 % des recettes encaissées. Les sommes encaissées seront justifiées par CHARGE POINT, Les 5,5% retenus servent à couvrir les frais de fonctionnement de la société CHARGE POINT.

Les membres du Conseil, après délibération, décident à l'unanimité, de valider le prix de revente de l'électricité aux bornes de recharge électrique à 0,40 € TTC le kilowatt/heure et désignent la société CHARGE POINT pour encaisser l'ensemble des recettes et reverser à la commune sur présentation de justificatifs 94,5% des sommes encaissées.

De plus, les membres du Conseil décident d'instaurer des frais de stationnement post recharge applicables trente minutes après l'arrêt de la recharge au tarif de 0.10 €/min avec un montant maximum de 60 €.

4.3 Logiciel de télérelève Saturne

Mme METRAL, directrice de la régie électrique d’Avrieux, présente aux membres du Conseil, l'avenant à la convention de reconstitution des flux et télérelève dans le cadre du remplacement

du logiciel Saturne par Eveler.

Mme METRAL indique le prix de l'investissement et de l'exploitation pour ce nouveau logiciel à inscrire dans le budget de la Régie Electrique pour l'exercice 2024 :

— 186.00 € en investissement

— 128.25 € en exploitation

Les membres du Conseil, après délibération, décident à l'unanimité, de valider les coûts initiaux du nouveau logiciet Eveler pour un montant de 186 € en investissement et 128.25 € en exploitation et autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention de reconstitution des flux et télérelève dans le cadre du remplacement du logiciel Saturne par Eveler.

44 Logiciel SIG

Mme METRAL, directrice de la régie électrique d'Avrieux, informe les membres du Conseil, que la régie électrique va devoir se doter d'un nouveau logiciel de SIG, géo référencement des réseaux.

Mme METRAL présente l'analyse réalisée par Jean-Loup TRILLAT, coordonnateur des régies électrique.

Les membres du Conseil, après délibération, décident à l'unanimité, de valider la proposition

2de VisitAnywhare (Géotech) et autorise M. le Maire à signer le devis de Géotech.

5° - Finances

5.1 Vote des taux d'imposition

M. le Maire, présente au Conseil municipal l'état de notification des taux d'imposition (état 1259).

M. le Maire propose de ne pas appliquer d'augmentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les taux

d'imposition à savoir:

- Taxe sur le foncier bâti : 19,88 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 53,63 %

- Cotisation foncière des entreprises : 20,33 %

- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 5,62 %

5.2 Vote des budgets (Principal, Régie électrique, Eau, Lotissement

Chevrote et Redoute)

Mme Sandra METRAL, directrice de la Régie Electrique, présente au Conseil municipal le budget

2024 de la Régie électrique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE le budget primitif annexe Régie électrique 2024 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 450 149,82 € en section d'exploitation et de 118 400,26 €

en section d'investissement.

M. le Maire, présente au Conseil municipal les budgets de l'année 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> APPROUVE le budget principal 2024 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 2 273 575,18 € en section de fonctionnement et de 3 258 552,37 € en section

d'investissement.

APPROUVE le budget primitif annexe Eau 2024 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 232 881,89 € en section d'exploitation et de 211 413,60 € en section

d'investissement.

APPROUVE le budget primitif annexe Lotissement 2024 s’équilibrant en recettes et en

dépenses à la somme de 98 035,07 € en section de fonctionnement et de 98 035,07 € en section d'investissement.

> APPROUVE le budget primitif annexe Redoute Marie-Thérèse 2024 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 80 252,00 € en section de fonctionnement.

v

v

5.3 Convention d'objectifs avec le Club des Sports de la Norma M. le Maire expose que Le Club des sports de La Norma entretient historiquement une collaboration étroite avec les communes d'Avrieux et de Villarodin-Bourget, à l'origine de la création de la station de La Norma. La commune d’Avrieux soutient la vie associative et porte une grande attention aux actions conduites par le Ciub des sports de La Norma.

Cette convention est obligatoire car le montant de la subvention dépasse 23 000 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d'objectifs avec le Club des sports de La Norma afin de lui attribuer une subvention au titre de l'année 2024.

35.4 Programme de travaux en forêt 2024

M. le Maire présente le programme de travaux de l'ONF pour l'année 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le programme de

travaux de l'ONF pour l’année 2024.

5.4 Maintenance des Via Ferrata

M. le Maire présente au Conseil la proposition de contrat de purge de MND suite au rapport

d'Alp'ingé sur les via ferrata du Diable.

Un diagnostic géotechnique des 7 itinéraires a été réalisé et il convient d'effectuer des purges sur les via ferrata au cours de l'année 2024, pour un montant de 19 500,00 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de signer la proposition de devis avec MND pour un montant de 19 500,00 € TTC.

6° - Ressources humaines

6.1 Point situation poste ATSEM

M. le Maire informe les membres du Conseil de la demande de rupture conventionnelle du 12

mars 2024 de l'ATSEM de l'école.

Dans le cadre de cette procédure, un entretien préalable s'est déroulé le 25 mars 2024. Le maire informe le Conseil municipal de son refus d'acceptation de la demande de rupture conventionnelle formulée par l'agent en poste d'ATSEM.

7° - Ecole

7.1 Compte-rendu du Conseil d'école

Mme Marie-Annick BLONDON, adjointe en charge des affaires scolaires, rend compte au Conseil des différents points abordés lors du dernier Conseil d'école.

Mme Marie-Annick BLONDON fait part aux membres du Conseil que suite à la dernière délibération prise sur l’organisation du temps scolaire, celle-ci a été acceptée par l'éducation nationale.

8° - Affaires foncières

8.1 Prix d'achat des emprises de terrain à régulariser (abstentions de Mmes BELLISSAND et BLONDON et M. BLONDON)

M. le Maire informe les membres du Conseil des différentes emprises de terrain à régulariser sur la commune. Suite au passage du géomètre, il convient de fixer le prix de vente de ces parcelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer, en zonage UA et UD,

le prix du m? à 45 €.

9° - Divers

9.1 Ex-votos de la Chapelle St-Benoiît

M. le Maire indique au Conseil les que l'ex-voto a été classé au Répertoire Départemental en date du 10/11/2023, sous l'identifiant AOA-5697. || a besoin d'être restauré dans le cadre du chantier global de restauration de la chapelle Saint Benoit, où il retrouvera son emplacement d’origine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de signer la proposition d'Isabelle ROSAZ pour réaliser les travaux de restauration de l'ex-voto AOA-5697, pour un montant de 1 090 € HT.9.2 Fête des Mères

M. le Maire indique au Conseil que la fête des mères aura lieu le vendredi 24 mai 2024 à partir

de 18h30.

9.3 Journée citoyenne

M. le Maire indique au Conseil qu'il convient de fixer les modalités d'organisation de la journée citoyenne dans le village.

9.4 Elections du 9 juin 2024

M. le Maire indique au Conseil que les élections européennes auront lieu le 8 juin 2024.

9.5 Info DUP Lotissement Chevrote

M. le Maire fait un point sur l'avancée du dossier du lotissement Chevrote.

9.6 Mission SPS, contrôle technique, diagnostic amiante

M. le Maire indique au Conseil qu’il convient de confier des missions de CSPS, contrôle technique et diagnostic amiante avant le début des travaux du bâtiment boulangerie.

9.7 Fourrière animale

M. le Maire indique au Conseil que ta Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan

est compétente pour la gestion de la fourrière animale intercommunale sur son territoire. Elle exerce cette compétence en régie.

Le service de fourrière animale est une activité de service public que chaque commune a l'obligation de mettre en place sur son territoire, suivant les dispositions de l’article L.211-24

du Code Rural et de la Pêche Maritime. Aussi, un animal errant est placé en fourrière pendant une durée maximale de 8 jours.

En 2020, la commune a passé une convention avec la 3CMA qui permettait de bénéficier des services de la fourrière animale située à St-Jean-de-Maurienne. Cette convention est aujourd’hui arrivée à échéance. Il convient dorénavant de reprendre une convention pour renouveler ce service. Le tarif de 1 € par habitant et par an sera appliqué.

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de renouveler la convention avec la

3CMA pour le service de fourrière animale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de signer la nouvelle convention avec la 3CMA pour renouveler le service de fourrière animale sur la commune d'Avrieux.

9.8 Info urbanisme

+ __ MONTAZ Michel : rénovation de la façade

+ __ LOPEZ Frédéric : rénovation des menuiseries et de la façade

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h15

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Marc BUTTARD Jean-Claude BLONDON