Compte-Rendu - CR08042022

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Compte-Rendu - CR08042022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR08042022)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL)

Séance du vendredi 08 avril 2022 à 18H30

Présents : Mmes Marie-Annick BLONDON - Fabienne SACCHI — Christine BELLISSAND MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Adrien KEMPF -

Christian SACCHI - Pascal ROBIN - Cédric GUEHO

Absent : Mme Mellissa GUIGUET (procuration à Christian SACCHI)

Présente également : Mme Marine DICKERSCHEIT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Annick BLONDON

1° - Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité Mme BLONDON Marie-Annick comme secrétaire de séance.

2° - Le Conseil municipal est appelé à approuver le compte rendu de la séance du 28/02/2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le compte rendu du Conseil municipal du 28 février dernier. Personne n'émettant de remarque, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122- 22 du CGCT

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Demande de subvention au Département au titre du FDEC pour le colombarium

Attribution du marché du Presbytère (lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11)

Attribution du marché du Presbytère (lots 2 et 10)

Demande de subvention Région pour le réaménagement du presbytère

Renonciation aux droits de préemption urbain sur la vente par Mme Michèle FAVRE de son bien cadastré section À 421, situé rue de l'Eglise, au profit de Mme et M. Wojciech ULMAN.

4° - FINANCES

Adrien KEMPF, adjoint aux finances, présente au Conseil le point finances de la commune.- 41 Vote des taux d'imposition :_

M. le Maire présente au Conseil municipal l'état de notification des taux d'imposition (état 1259). Comme en 2021, le vote des taux ne concernera que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises.

M. le Maire propose de ne pas appliquer d'augmentation.

Le Conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition à savoir ;

_ Taxe sur le foncier bâti : 19,98 % (taux communal : 8,85 % et taux départemental : 11,03 %) - Taxe sur le foncier non bâti : 53,63 %

- Cotisation foncière des entreprises : 20,33 %

- 4.2 Vote des budgets primitifs 2022 (Commune, Eau, Régie électrique, Redoute et Lotissement) :

e M. Christian Sacchi, Président de la Régie, présente au Conseil municipal le budget 2022 de la Régie électrique.

Le budget primitif annexe Régie électrique 2022 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 377 086.49 € en section d'exploitation et de 157 029.09 € en section

d'investissement.

* Suite à la réunion de la Commission finances, M. Adrien KEMPF, adjoint aux finances, présente au Conseil municipal les budgets de l’année 2022.

Le budget principal 2022 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 867 888.18 € en section de fonctionnement et de 2 243 847.30 € en section d'investissement.

Le budget primitif annexe Eau 2022 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 203 979.00 € en section d’exploitation et de 423 000.27 € en section d'investissement.

Le budget primitif annexe Redoute Marie-Thérèse 2022 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 75 000.00 € en section de fonctionnement.

Le budget primitif annexe Lotissement 2022 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 44 261.50 € en section de fonctionnement et de 46 123.00 € en section d'investissement.

- 4.3 Attribution des subventions :

M. le Maire propose au Conseil municipal l'attribution des subventions selon le tableau présenté en commission finances.Le Conseil municipal, à l'unanimité, vote l'attribution des subventions pour un montant total de 30 900 €:

AAPPMA AUSSOIS NORMA PÊCHE 200.00 €|

ACCA LA SCOLETTE 300.00 €

AMICALE DU PERSONNEL MODANE 800.00 €

ANCIENS COMBATTANTS AVRIEUX 500.00 €

ASS. ARTISTIQUE MODANE 200.00 €

AVRIEUX MÉMOIRE & PATRIMOINE 400.00 €

CLUB DE TIR MODANE 500.00 €

CLUB DES SPORTS LA NORMA 23 500.00 €

COMITE JUMELAGE PIEDICAVALLO 1 000.00 €

UNION CYLISTE VANOISE 100.00 €

CHORALE LE PETIT BONHEUR 100.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 100.00 €

GRAC 200.00 €

BOULE MODANAISE 100.00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 100.00 €

LOISIRS CREATIFS MODANAIS 100.00 €

MF DANCING CLUB 100.00 €

FSE COLLEGE LA VANOISE 100.00 €

MUS'ALPIONA EHPAD MODANE 100.00 €

RESIDENCE PRE SOLEIL 300.00 €

SOU DES ECOLES AVRIEUX-VILL-

BOURGET 800.00 €

TOUS LES ARTS 150.00 €

UNION SPORTIVE MODANE 500.00 €

CAF MODANE-THABOR 200.00 €

UAM 200.00 €

MAURIENNE ESCALADE 150.00 €

SPORT ET HANDICAP MAURIENNE 100.00 €

TOTAL 30 900.00 €

- 4.4 Etat annuel des indemnités des élus :

M. le Maire présente aux élus l’état annuel des indemnités des élus.

5° - RESSOURCES HUMAINES

- 5.1 Recrutement Directeur de la Régie électrique :

Monsieur le Maire explique au conseil que le Directeur de la Régie électrique a donné sa démission et partira le 8 mai 2022. Décision a été prise de mettre une annonce et une candidature a été déposée. Il présente au Conseil les candidatures reçues.Un échange avec M. Stéphane Bect, Président de la Régie électrique de Villarodin Bourget a eu lieu en mairie sur la démarche en cours pour une mutualisation et pour éventuellement suppléer quelques temps au poste de Directeur.

La prochaine étape sera de rencontrer la personne qui a postulé.

M le maire informe le Conseil qu'il a pris contact avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) qui aide les régies des petites communes. Une réunion est fixée le 24 mai prochain.

- 5.2 Remplacement absence secrétaire de Mairie :

M. le Maire présente au Conseil municipal les dispositions préconisées pour pourvoir au remplacement de la secrétaire de Mairie pendant son congé maternité.

Le Centre de Gestion de la Savoie a validé le principe d'un agent intérimaire et en juin

le

planning sera finalisé.

- 5.3 : Recrutement personnel saisonnier :

M. le Maire propose au Conseil de reconduire le recrutement de personnel saisonnier. Il présente au conseil les demandes d'embauches reçues.

Le Conseil municipal approuve cette proposition.

- 5.4: Embauche des étudiants :

M. le Maire propose au Conseil municipal de renouveler l'embauche des étudiants (les lycéens âgés de 16 ans révolus à la date de l'embauche à 18 ans dans l'année qui souhaitent travailler durant les mois de juin-juillet-aout doivent déposer leur demande avant le 29 avril 2022). Le conseil municipal approuve cette proposition

- 5,5: Contrat Agent technique des écoles :

Mme Marie-Annick Blondon présente au Conseil les modifications à apporter au contrat de l'agent technique des écoles.

Le nouveau contrat de l'agent changera au mois de septembre. Ses missions se porteront sur l'accompagnement des enfants dans le bus, le ménage de l’école et les services techniques.

6° - AFFAIRES JURIDIQUES

6.1 Dossier SICROF :

M. le Maire présente le dossier de liquidation du SICROF. Il rappelle au conseil municipal, que par arrêté en date du 31 décembre 2021, le Préfet de la Savoie a prononcé la dissolution du Syndicat Intercommunal du Centre Routier du Freney (SICROF), ainsi que la répartition de l'actif et du passif du syndicat intercommunal entre les communes membres au prorata du nombre de représentants de chaque collectivité territoriale au sein de l'organe délibérant du SICROF.

La part de l'actif revenant à Avrieux se monte à 27 876,79 euros.Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 14 janvier 2022, il a déposé un recours gracieux du 31 décembre 2021, considérant que la répartition proposée par la liquidatrice ne prend pas en compte l'apport initial des collectivités lors de la création du syndicat.

Par courrier du 14 mars 2002, Monsieur le Sous-Préfet informe qu'il n’abrogera pas l'arrêté préfectoral et qu'un recours en excès de pouvoir peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il n’engagera pas un recours devant le tribunal

administratif.

Le SICROF détenait 2080 actions au sein du capital de la société SEMICROF, réparties entre les communes membres dont 198 actions pour la commune d’Avrieux.

La SFTRF, actionnaire majoritaire de la SEMICROF a proposé à la commune d'Avrieux le rachat de ces 198 actions détenues dans le capital de la SEMICROF au prix de 200 euros soit un prix total de 39 600 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité accepte la proposition de la SFTRF.

6.2 Dossier TA Grenoble (Préfecture, Telt) :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des ordonnances rendues le 18 mars 2022 par le Tribunal Administratif de Grenoble, pour lesquelles il est donné acte du désistement des requêtes de TELT et du Préfet de la Savoie.

Ces ordonnances cessent tout recours contre l'arrêté municipal d'interdiction de circulation des poids lourds en traversée d’Avrieux.

7° - PROJETS : Point sur l'avancement des dossiers

Le conseil municipal est informé de l'avancement des dossiers suivants :

. Turbinage sur le réseau d’eau potable

. Lotissement Chevrote

. Travaux Presbytère

. Site Saint Benoit

8° - AFFAIRES GÉNÉNALES

-__ 8.1 Convention et mise en œuvre de la surveillance des enfants dans la cour de

l'école :

M. le maire explique qu'’afin de pouvoir répondre rapidement aux remplacements pour la garde et la surveillance des enfants dans la cour de l'école, une convention est proposée par le CIAS HMV.

Le conseil municipal, autorise le maire à signer la convention.

Le conseil municipal autorise également Mr le Maire à signer une convention de mutualisation de personnel avec la commune de Villarodin-Bourget pour le même objet.- 8.2 Délibération FACECO :

M le maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d'une aide à destination de l'Ukraine via le dispositif FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales).

Le Conseil municipal approuve le versement de la somme de 1000 €.

9° -DIVERS

- Motion Poids Lourds

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la motion présentée par le Président du Syndicat du Pays de Maurienne sur la circulation des poids lourds au tunnel du Fréjus pendant la phase des travaux au tunnel du Mont-Blanc. En effet, le tunnel du Mont-Blanc sera temporairement fermé à raison de deux à trois mois par an sur une période de 10 ans au moins et à partir d’une date qui reste à déterminer.

Considérant que la capacité du tunnel du Fréjus demeurera inchangée et que 75% de la population de la vallée vit à proximité (moins de 2 km) de l'autoroute de Maurienne A43 sur laquelle toute augmentation de trafic constitue un risque pour la santé, M. le Maire propose d'adopter cette motion sur la circulation des camions.

Le Conseil municipal vote la motion à l'unanimité.

- Commande de fleurs

M le maire propose de renouveler le dispositif de commandes de fleurs Le Conseil municipal valide cette proposition.

- Convention de partenariat avec la CCHMV relative à l'abonnement aux logiciels de gestion cartographique géo services de la Régie de gestion des données Savoie Mont Blanc. Le Conseil municipal autorise M. le maire à signer cette convention avec la CCHMV.

- Comme chaque année, le collège la Vanoise a contacté la mairie afin de proposer une journée citoyenne pour les classes de 3°". Cette journée aura lieu le 12 mai 2022.

- M. le Maire présente au conseil municipal le programme de travaux de rénovation des revêtements intérieurs des conduites forcées de la centrale EDF d'Avrieux.

La seconde tranche des travaux se fera sur la zone place attenante à la piste de Semboettaz Une plaquette d'information du public a été élaborée.

Mr le Maire a demandé à EDF au maitre d'œuvre et à l'entreprise de programmer une réunion d'information à destination des habitants au début juin.

- La fête de la brebis organisée le syndicat ovin de Savoie se déroulera à Pontamafrey- Montpascal dimanche 5 juin 2022.

La commune a été sollicitée pour l'achat d'une cloche d’un montant de 130 €

Accord des membres du conseil.

- Mme Blondon fait le compte rendu de la réunion avec le CIAS, concernant l'isolement des

personnes âgées dans les communes.

- Fête des mères et des pères : cette réception est programmée samedi 18 juin 2022 à la salle polyvalente.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21h15 Le Maire Adjoint,

Christian SACCHI