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Procès Verbal - DELB 20140111 01
Document publié le Samedi 11 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140111 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1
VILLE DU HAVRE
AVENANT N°5
A LA CONCESSION DU PORT DE PLAISANCE DU HAVRE
Entre
La Ville du Havre, Place de l’Hôtel de Ville au Havre, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Edouard PHILIPPE, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2012.
Ci-après dénommée « l’autorité concédante »
D’une part ;
Et
La Société Publique Locale Le Havre Plaisance immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332012871 00023, dont le siège social est situé 125 boulevard Clémenceau, 76 600 Le Havre, représentée par sa Présidente Directrice Générale en exercice, Madame Agnès FIRMIN LE BODO
Ci-après dénommée « Le Concessionnaire »
D’autre part,
__________________
Préambule
La Ville du Havre est l’autorité concédante du port de plaisance du Havre depuis le 01 janvier 2011.
Le présent avenant a pour objet d’intégrer dans la convention de concession du port de plaisance du Havre les engins de levage de la zone technique de l’Escaut.
Ceci exposé, les Parties ont convenu de ce qui suit :2
Article 1 - Objet de la concession
L’article 1.3 du contrat de concession est complété comme suit :
« Pour le bon fonctionnement de la zone technique l’Escaut, l’autorité concédante met à disposition de la SPL, qui en assurera l’exploitation, l’entretien et le renouvellement, deux engins de levage :
- un chariot élévateur boat eagle 520 ;
- un leveur "Hydra" 30.».
Article 2 - Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet le 28 février 2014 et à défaut à compter de sa notification au Concessionnaire par l’autorité concédante.
Toutes les dispositions du contrat de concession non expressément modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Fait au Havre, le…………………………..2014.
Pour l’autorité concédante, Pour le Concessionnaire,
Le Maire La Présidente Directrice Générale
M. Edouard PHILIPPE Mme Agnès FIRMIN LE BODO