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Procès Verbal - DELB 20160251 01
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160251 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
AVENANT N°1
à la convention d’objectifs approuvée par délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme DUNOYER Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et l’Association ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 21/11/1977 sous le n° 246 ayant son siège social Fort de Tourneville 55, rue du 329ème RI - 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Patrick CLABAUT président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
Désignée ci-après par « l’Association »,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet de l’avenant
Dans le cadre du Festival Piednu, une subvention de 1 300 euros est accordée à l’association.
L’article 4 de la convention initiale est donc modifié de la façon suivante :
- versement de 1 300 euros à la notification de la présente
ce qui porte le montant total des subventions versées en 2016 à l’association 39 300 euros.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Patrick CLABAUT Sandrine DUNOYER