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Procès Verbal - DELB 20110762 01
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110762 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONVENTION D’OBJECTIF notifiée le 13 janvier 2010 n° 2010003
Avenant n° 3
ENTRE :
La Ville du Havre représentée par Madame Chantal ERNOULT, Adjoint au Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
D’une part,
ET
L’Association THEATRE DE LA MANICLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre sous le n° 04121 avis publié au J.O. du 11/12/1976, ayant son siège social 56, rue Gustave Brindeau représentée par Monsieur MALANDAIN, Président de l’Association
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La Ville du Havre accompagne l’Association THEATRE DE LA MANICLE, dans le cadre des actions qu’elle mène tout au long de l’année :
- créations théâtrales,
- ateliers et stages de formation pour enfants et adultes,
- expositions,
- rencontres théâtrales franco-anglaises,
-animations en milieu scolaire,
Article 1 er – Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2011 de 30000 € prévue dans la convention notifiée le 13 janvier 2010, modifié par l’avenant n° 1 , portant celle-ci à 35 000 € une subvention exceptionnelle de 3788 euros est accordée au titre de participation aux charges locatives de l’association en 2010. Ceci porte le montant total des subventions versées en 2011 à l’association à 38 788 €.
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 3 788 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention n° 201003 restent inchangées.
Pour l’association Pour la ville du Havre
Le Président Chantal ERNOULT