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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - 2022 1267 Lettre au president Comcom Houve et du Pays Boulageois signee prefete
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - 2022 1267 Lettre au president Comcom Houve et du Pays Boulageois signee prefete)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Collectivités territoriales,
ADD.- 1841
Grand{:st PRÉFET _ . DE LA REGION TO Ne Cor AU
GRAND EST , mn Fes L'Europe s'invente chez nous
ie
Strasbourg, le 29 JUIN 2022
Monsieur le Président,
Par délibération du 17 février2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageoïis a arrêté son projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) pour la période 2022-2027.
Ce projet a été transmis aux services de l’État et du Conseil régional le 8 mars2022. |
Le présent courrier constitue l'avis commun du préfet de région et du président du conseil régional au sens de l’article R. 229.54 du code de l’environnement.
Le projet de PCAET de la Communauté de Communes est un réel projet de territoire issu d’un véritable travail partenarial évolutif. Il est complet, équilibré et bien articulé avec l’élaboration du PLUi et du programme de revitalisation centres-bourgs notamment. Il porte une ambition forte fixant un cap de territoire à énergie positive à l’horizon 2030 et des objectifs volontaristes en matière d’adaptation au changement climatique. To
Le diagnostic, la stratégie et le plan d’action sont cohérents et détaillés. Les projets à mettre en œuvre et à accompagner sont explicités et traduisent les opportunités identifiées par votre communauté de communes. Les objectifs de votre stratégie territoriale tiennent compte des orientations portées par le SRADDET et la SNBC.
Comme le montre la grille d'analyse détaillée en annexe, établie conjointement par nos services, le projet de plan transmis est globalement satisfaisant au regard des attendus réglementaires concernant les PCAET.
Vous trouverez dans cette grille quelques pistes d’amélioration vous permettant d’enrichir votre PCAET et d’améliorer sa mise en œuvre concrète. En particulier, il nous semble essentiel de pouvoir :
Intégrer au PCAET ou lors d’une prochaine révision, lPévolution coordonnée des réseaux de transport et de distribution énergétiques et le développement envisagé pour la filière stockage ;
— Définir et renforcer les objectifs d'amélioration de la qualité de l’air (QA) et de séquestration du
carbone. Ce volet pourrait être intégré lors la prochaine évaluation ;
— S’assurer du lien de compatibilité du PLUi.en cours d’élaboration avec le PCAET et expliciter les liens avec le SCOTAM (par exemple en rédigeant des encadrés avec quelques orientations clés, dans les documents ou dans une « notice » annexe). Cette articulation pourrait être renforcée par la tenue d’un comité de pilotage conjoint PCAET/PLUi ;
— il serait également souhaitable d’étudier et sécuriser les attributions de financement externe pour.la mise en œuvre du plan d’actions. Le projet de PCAET, modifié pour tenir compte du présent avis, devra être soumis pour adoption à l’organe délibérant de la collectivité, puis une fois adopté, il devra être mis à disposition du public via la plate-forme informatique hébergée à l’adresse suivante : https://www.territoires-climat.ademe.fr
Le plan est valable 6 ans ; après 3 ans d’application, la mise en œuvre du PCAET fait l’objet d’un rappoït, établi par vos soins, puis mis à la disposition du public. D
Enfin, nous vous rappelons que votre PCAET a vocation à s’inscrire dans la démarche de simplification et de
rationalisation du paysage contractuel que constitue la mise en place des Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Écologique (PTRTE), portée conjointement par l'État et le Conseil Régional autour des collectivités signataires, Le PTRTE de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois a été signé le 14 décembre dernier. Après son adoption, le PCAET devra tenir compte de son articulation avec le PTRTE, en cherchant à favoriser les synergies.
Nous tenons à vous assurer de notre soutien dans la conduite de vos démarches territoriales climat-air-énergie. Nos services se tiennent ainsi à votre disposition pour vous accompagner dans l’amélioration de votre projet de plan climat air énergie.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
La Préfète de la région Grand Est | Le Président du Conseil Régional Grand Est,
HE Josiane Chevalier Jean Roitner Copie : — M. le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, — ADEME direction régionale Grand Est, — DDT de la Moselle. .
PJ : Grille d'analyse technique.
Monsieur le Président,
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
29A rue de Sarrelouis
57 220 BOULAY