unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - 2022 07 15 MemoirereponseAvisPCAETCCHPB

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - 2022 07 15 MemoirereponseAvisPCAETCCHPB Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - 2022 07 15 MemoirereponseAvisPCAETCCHPB)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022

PCAET CCHPB – MÉMOIRE

EN RÉPONSE AUX AVIS FORMULÉS PAR L’ÉTAT, LA

RÉGION ET LA MRAe

Sommaire

1. PREAMBULE..................................................................................................................... 1

2. OBSERVATIONS SUR LE DIAGNOSTIC .............................................................................. 2

Données de référence et évolutions de la consommation énergétique ............................................ 2

Vulnérabilité au changement climatique ............................................................................................ 2

Secteur résidentiel............................................................................................................................... 3

Secteur des transports routiers ........................................................................................................... 3

Potentiel des énergies renouvelables et développement des réseaux .............................................. 3

Industrie et commerce ........................................................................................................................ 4

3. OBSERVATIONS SUR LA STRATEGIE................................................................................. 6

Objectifs généraux............................................................................................................................... 6

Qualité de l’air ..................................................................................................................................... 7

Rénovation énergétique des bâtiments .............................................................................................. 8

Séquestration carbone et produits biosourcés ................................................................................... 8

Lien avec le SCoTAM et le PLUi ........................................................................................................... 9

4. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME D’ACTIONS ....................................................... 10

Remarques générales ........................................................................................................................ 10

Rénovation énergétique des bâtiments ............................................................................................ 10

Développement des modes actifs ..................................................................................................... 11

Développement des énergies renouvelables et des réseaux............................................................ 11

5. OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ............................................... 13PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 1

1. PREAMBULE

Le dossier de PCAET se compose :

- Du Diagnostic Climat Air Energie s’appuyant essentiellement sur les données de

l’observatoire régional climat air énergie (inventaire d’Atmo GE de 2019).

- Du Rapport stratégique définissant les objectifs Climat-Air- Energie de 2026, 2030 et 2050

- Du Programme d’actions 2022 – 2027 décrivant les 32 actions à mettre en œuvre sur cette

période

- Du rapport environnemental présentant la démarche d’évaluation environnementale et

Stratégique

Les observations de l’Etat, de la Région et de la Mission régionale d’autorité environnementale

(MRAE) sont regroupées par thèmes.

Le code couleur suivant est utilisé :

- En noir : l’avis formulé

- En bleu : la réponse et l'analyse technique

- En vert : la proposition, le cas échéant, de modification du dossier de PCAET (précisant au

besoin les incidences sur le fond et la forme du dossier)PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 2

2. OBSERVATIONS SUR LE DIAGNOSTIC

DONNEES DE REFERENCE ET EVOLUTIONS DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE

Remarque AE 1 : « L’Ae recommande de prendre 1990 comme année de référence pour les gaz à effet

de serre (GES) pour permettre la comparaison avec les évolutions et les objectifs nationaux et

régionaux. »

Remarque AE 2 : « L’Ae recommande de :

- compléter le dossier avec l’évolution de la consommation énergétique de l’ensemble des

secteurs (agriculture, tertiaire, industrie, autres transports, branche énergie, déchets) sur une

période donnée ;

- expliquer les évolutions de la consommation énergétique finale du territoire entre 2005 et

2017 ;

- actualiser le diagnostic avec les données les plus récentes d’ATMO Grand Est, afin d’avoir un

état initial plus précis et une trajectoire la plus cohérente possible »

Proposition de réponse : Le diagnostic a été élaboré en 2019, essentiellement à partir des données de l’observatoire régional climat-air-énergie d’Atmo GE, dans lesquelles les années 1990, 2018 et 2019 n’étaient pas encore disponibles. L’intégration des données 1990, 2018 et 2019 impliquerait de revoir l’ensemble du diagnostic car chaque année, les méthodologies d’ATMO GE sont affinées et les données existantes évoluent. Il ne s’agit donc pas uniquement d’ajouter ces 3 dates. Dans la mesure où la stratégie et le programme d’actions se basent sur les données traitées en 2019 et qu’il n’est pas envisagé de remettre en cause le programme d’actions, il parait peu pertinent d’actualiser l’ensemble du diagnostic. Le bilan à mi-parcours sera l’occasion de réaliser ce travail d’actualisation des données et d’analyser les évolutions des indicateurs climat-air-énergie.

Modification du dossier : pas de modification envisagée.

VULNERABILITE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Remarque AE 3 : « L’Ae recommande au pétitionnaire d’intégrer les risques relatifs à la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique dans l’élaboration d’une cartographie sur cette thématique. »

Proposition de réponse :

Le PCAET comporte une action de sensibilisation de la population (grand public, scolaire…) aux risques, notamment ceux liés au changement climatique (fiche Ad3). Lors de la mise en œuvre de cette action, des supports de communication et de sensibilisation seront produits (cartes, chiffres clés, textes explicatifs…).

Modification du dossier : pas de modification envisagéePCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 3

SECTEUR RESIDENTIEL

Remarque AE 4 : « L’Ae recommande de compléter le dossier par un état des lieux des logements de

l’intercommunalité (année de construction, performance énergétique …) afin d’affiner les leviers

d’actions. »

Proposition de réponse : De telles données ont été traitées dans le cadre de la démarche de revitalisation du centre-bourg de Boulay, afin de mieux comprendre les enjeux et cibler les leviers d’actions. Ainsi, un projet d’OPAH-RU est en cours d’élaboration. Des données complémentaires sur les logements seront mobilisées lors de la mise en œuvre des actions portant sur les bâtiments (actions B1 à B5). Elles pourront également être intégrées lors de la révision du PCAET.

Modification du dossier : pas de modification envisagée.

SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

Remarque AE 5 : « L’Ae recommande, pour une meilleure compréhension du public, une présentation

de l’évolution des modes de transports utilisés sur une période donnée. »

Proposition de réponse : la mobilité du territoire est principalement accès sur la voiture particulière depuis plusieurs décennies avec peu de report modal. L’Enquête Déplacements Grand Territoire réalisée en 2017 confirme cette tendance et les principaux résultats sont présentés dans le diagnostic du PCAET. Il n’existe pas d’autre millésime permettant d’analyser l’évolution des modes de transport. Des données complémentaires pourront néanmoins être mobilisées lors du bilan à mi-parcours ou de la révision du PCAET.

Modification du dossier : pas de modification envisagée.

POTENTIEL DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DEVELOPPEMENT DES RESEAUX

Remarque ETAT/REGION 1_A01 : « Les sources des données ne sont pas toujours précisées, mais la plupart proviennent de l’observatoire CAE et d’ATMO Grand Est (millésime 2018 pour les EnR).

Les potentiels de progrès ne sont pas tous analysés (sont traités les émissions de GES, les

consommations d’énergie et les EnR). Concernant le potentiel de développement des ENR de

récupération, la valorisation des déchets est identifiée, en vue d’un emploi dans les chaufferies

biomasses, pour l’alimentation de réseaux de chaleur, la méthanisation agricole, les carburants

alternatifs. Mais il n’y a pas d’autres potentiels identifiés. Le territoire est rural, avec pas ou peu de

potentiel de récupération. »

Remarque AE 6 : « L’Ae recommande de présenter dans le dossier :

- le potentiel de production pour chaque EnR à l’horizon 2030 et 2050, ainsi que les hypothèses et la méthode permettant de déterminer ces potentiels

- un recensement spatialisé des zones favorables à l’implantation des EnR. »PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 4

Proposition de réponse : Le potentiel a été évalué dans le diagnostic pour l’éolien, la méthanisation,

le bois énergie, le solaire PV, le solaire thermique, l’hydraulique, les PAC, les réseaux de chaleur. Le

potentiel de géothermie n’a effectivement pas été estimé car il suppose des études plus approfondies

mais le sujet est traité dans le diagnostic. Les potentiels de production ont été évalués avec un

minimum et un maximum. Pour les horizons 2030 et 2050, ils sont abordés sous l’angle stratégique en

tant qu’objectifs.

Concernant les énergies de récupération, le territoire présentant peu d’activités industrielles

permettant le développement des énergies de récupération, la collectivité n’a pas souhaité définir

d’actions sur ce volet. Ainsi, la collectivité n’a pas fixé d’objectifs sur cet item car elle ne sera pas partie

prenante sur ce sujet.

Enfin, le diagnostic tient compte des données existantes concernant les zones favorables aux EnR. Il présente par exemple les communes favorables au développement éolien (données SRE Lorraine). L’identification de zones favorables au solaire PV, à la méthanisation, etc. nécessite des études plus approfondies selon la nature des projets. Ces analyses seront donc menées lors de la mise en œuvre du PCAET, lorsque les projets seront plus aboutis. Par ailleurs le PLUi en cours d’élaboration pourra identifier des secteurs de friches favorables.

Modification du dossier PCAET : Les sources de données manquantes seront ajoutées dans le

diagnostic EnR (Invent’air Atmo GE 2019, ADEME, INSEE, etc.) L’absence d’évaluation du potentiel

d’EnR de récupération sera justifiée dans le diagnostic.

Remarque ETAT/REGION 2_D06 : à propos de la contribution du territoire au développement des

EnR : « Pour aller plus loin : La filière stockage et l’évolution coordonnée des réseaux de distribution

énergétiques ne sont pas traitées. »

Proposition de réponse : L’état des lieux des réseaux d’énergie existants est présenté dans le diagnostic, avec une analyse des potentiels de raccordement. Les projets de production d’EnR ne sont pas assez avancés pour prévoir les besoins de développement des réseaux. Les gestionnaires de réseaux ont été consultés lors de l’élaboration du diagnostic et associés à l’élaboration du PCAET. Ils le seront également lors de la conception et la réalisation des projets.

Modification du dossier : Le lien avec le S3REnR sera rappelé dans les fiches actions concernées (U3,

Ag4 et Ag5) et le paragraphe « EnR » du document stratégique : augmentation de la puissance de parc

éolien et extension possible des capacités du poste de raccordement. Les fiches actions préciseront

également que le développement EnR/Réseaux se fera en concertation avec les gestionnaires de

réseaux.

INDUSTRIE ET COMMERCE

Remarque AE 7 : « L’Ae recommande de compléter le diagnostic avec des précisions sur la composante industrielle et commerciale du territoire. »

Proposition de réponse :PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 5

Le territoire est peu industrialisé et les émissions sont relativement faibles. Dans la mesure où le plan d’actions ne cible pas ces secteurs, il semble peu pertinent de compléter le diagnostic établi en 2019. Des données statistiques pourront être intégrées lors de la révision du PCAET en définissant des actions dédiées.

Modification du dossier : pas de modification envisagée.PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 6

3. OBSERVATIONS SUR LA STRATEGIE

OBJECTIFS GENERAUX

Remarque AE 8 : « L’Ae recommande d’aligner les objectifs PCAET avec ceux du SRADDET »

Proposition de réponse :

CCHPB 2030 SRADDET 2030 CCHPB 2050 SRADDET 2050 Réduction des

GES - 36% /1990* - 54%/1990 - 70% /1990 - 77%/1990 Réduction de la

consommation

d’énergie

- 26% /2012 - 29%/2012 - 50% /2012 -55%/2012

Part d’EnR dans

la consommation 80% 41% >100% 100%

*Cet objectif PCAET moindre de réduction des émissions de GES en 2030 est dû à la stratégie concernant la mobilité. Le territoire est traversé par l’A4 qui engendre via le trafic poids lourd 1/3 des émissions des transports routiers. En outre, le territoire est à caractère rural et ne pourra pas diviser par deux le trafic routier, ni changer radicalement les pratiques de mobilité en seulement 8 ans. En revanche, la législation évoluant et l’offre et les infrastructures alternatives de mobilité se développant, la CCHPB peut espérer se rapprocher des objectifs pour 2050.

Modification du dossier : Le tableau ci-dessus actualisé sera ajouté au document stratégique.

« L’Ae s’interroge sur l’absence de production de géothermie et de solaire thermique dans le tableau ci-avant, alors que des objectifs de consommation avec ces mêmes EnR y figurent. »PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 7

Proposition de réponse : S’agissant de la production d’énergie à partir de solaire thermique ou de géothermie, elle est égale à la consommation d’énergie. Exemple pour le solaire thermique : l’objectif de consommation et de production est de 5 GWh pour 2030. Cela est dû au fait que cette énergie est consommée à l’endroit où elle est produite

Modification du dossier : pas de modification envisagée.

QUALITE DE L’AIR

Remarque ETAT/REGION 3_D03, à propos du traitement du volet air : « Les orientations et actions

contribuent à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Les objectifs en la matière

devront être définis dès que possible, lors de la prochaine évaluation à mi-parcours. »

Remarque ETAT/REGION 4_B01 : des objectifs sont bien définis aux horizons 2026, 2030 et 2050 pour les domaines 1, 3 et 4 : « En revanche, il manque :

- Les objectifs chiffrés aux mêmes horizons pour le 7 : émissions de polluants atmosphériques. »

Proposition de réponse : Plusieurs actions contribuent à améliorer la qualité de l’air, en particulier :

Ag1 à Ag5, Al1 et Al2, B1 à B4, M1 à M9, U1 à U4, Ad1, Ad2.

Les objectifs 2026 de polluants atmosphériques sont intégrés au tableau de dépôt de l’ADEME mais ne

figurent pas dans le document stratégique.PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 8

Rappel des objectifs sur la QA du PCAET :

Modification du dossier PCAET : Les objectifs définis en matière de polluants atmosphériques 2026 et

ceux pour 2030 et 2050 seront ajoutés dans le document stratégique. Les objectifs qui n’ont pas été

définis seront précisés lors de la révision du PCAET.

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Remarque ETAT/REGION 5_B02, à propos des objectifs BBC : « Les hypothèses et méthodes

d’élaboration des trajectoires gagneraient à être explicitées. En effet, à titre d’exemple, les objectifs

de rénovation BBC du PCAET sont inférieurs à ceux du SRADDET pour 2030 (25% VS 40%) mais la

trajectoire de réduction de la consommation du secteur résidentiel indiquée pour le PCAET est alignée

aux objectifs du SRADDET. Or les autres leviers de sobriété et de substitution sont importants mais pas

aussi structurants que ceux de la rénovation. »

Proposition de réponse : la collectivité a retenu un objectif de 25% de rénovation BBC d’ici 2030 jugée

plus réaliste que 40%. En effet, la rénovation énergétique du parc bâti devra s’accélérer par la suite

pour atteindre 100% BBC en 2050. Le volet sobriété énergétique est traité via de la sensibilisation, la

formation avec l’ALEC et le service France Rénov’.

Modification du dossier : pas de modification envisagée.

SEQUESTRATION CARBONE ET PRODUITS BIOSOURCES

Remarque AE 9 : « L’Ae salue le recours à des produits biosourcés (bois-énergie surtout) qui

permettent d’éviter des émissions de CO2. Elle invite le pétitionnaire à préciser les objectifs du recours

aux produits biosourcés en 2030 et 2050.

Remarque AE 10 : L’Ae signale également que les constructions en bois permettent de stocker

durablement le carbone, et invite la CCHPB à développer cette thématique afin de favoriser à l’échelon

local cette filière dans une logique d’économie locale et circulaire.

Remarque ETAT/REGION 6_B01 : Il manque des objectifs ou un développement plus détaillés pour les

domaines 2 (stockage carbone), 6 (productions biosourcées) et 8 (réseaux d’énergie).

Proposition de réponse : concernant le stockage de carbone et la production biosourcée, le PCAET

met l’accent la préservation des forêts (fiche action Ad5) et des prairies, le développement de

l’agroforesterie (Ad1), le recours à des matériaux biosourcés dans le bâtiment (B4 et U4). L’action U2,PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 9

qui vise à limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols a également pour objectif de

préserver les puits de carbone du territoire. Ces thèmes pourront également être abordés dans le

cadre des réunions des réseaux ClimatCités et UrbaniCités (dont les thèmes ne sont pas encore connus

sur le temps de la mise en œuvre du PCAET). La plupart de ces actions dépendent d’acteurs privés

(habitants, agriculteurs, propriétaires de forêt), et la quantification des gains est difficilement

accessible, ainsi la collectivité n’a pas souhaité fixer d’objectifs chiffrés en matière de matériaux

biosourcés et de séquestration de carbone additionnelle.

Une filière bois locale existe, des constructions bois sont présentes sur le territoire sans que celles-ci ne soient quantifiées. Un état des lieux de la filière pourrait être établi lors de la révision du PCAET. La RE2020 et le PLUi favoriseront l’usage de produits bois dans la construction et certaines actions y contribuent (B4 et U4 notamment).

Concernant l’évolution des réseaux, se référer à la réponse de la « remarque ETAT/REGION 2_D06 »

et au chapitre « Potentiel des énergies renouvelables et développement des réseaux ».

Modification du dossier PCAET : pas de modification envisagée.

LIEN AVEC LE SCOTAM ET LE PLUI

Remarque ETAT/REGION 7_B04, à propos de la coordination du PCAET avec les autres démarches :

« L’élaboration du PCAET est articulée avec le futur PLUi et avec l’étude de revitalisation du centre-

bourg de Boulay-Moselle. »

Proposition de réponse : Une réunion dédiée à la coordination PLUi / PCAET a eu lieu début juillet

2021 (échange entre les élus du Comité de pilotage PCAET et ceux du COPIL PLUi), d’autres sont à

prévoir lors de la validation des OAP thématiques par exemple. Pour rappel, l’AGURAM accompagne

la CCHPB dans l’élaboration de son PLUi et de son PCAET et les Evaluations environnementales sont

réalisées par le même prestataire dans le cadre d’un même marché, ce qui permet une bonne

articulation des deux démarches.

Modification du dossier PCAET : Le document stratégique sera complété avec des éléments

concernant les orientations clés du SCoTAM (consommation foncière, énergie, paysage, etc.).PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 10

4. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME D’ACTIONS

REMARQUES GENERALES

Remarque AE 11 : « L’Ae recommande de préciser :

- le budget prévisionnel dédié pour chaque action et pour l’ensemble du plan ; - les moyens humains déployés

- la légende des logos/schémas utilisés dans les fiches actions »

Proposition de réponse : les actions les plus abouties mentionnent déjà un budget précis. Les autres

présentent une estimation et des financements extérieurs potentiels. Les moyens sont précisés dans

la fiche action lorsqu’ils sont connus. Les pictogrammes donnent un aperçu du degré faible, moyen ou

fort des indicateurs (efficacité dans le domaine considéré).

Modification du dossier PCAET : Un tableau récapitulant le budget global du PCAET sera inséré dans

le programme d’action. Une légende sera ajoutée aux fiches actions pour expliquer la signification des

pictogrammes.

Remarque ETAT/REGION 8_C03, à propos de l’intégration des acteurs socio-économiques dans les

actions : « De nombreux acteurs sont associés aux actions ils sont parfois pilotes ou copilotes, leurs

rôles mériteraient parfois d’être précisé. »

Proposition de réponse : pour les fiches actions suffisamment abouties les acteurs et leurs rôles ont

été bien définis. Pour les autres actions, les rôles seront à affiner lors de leur mise en œuvre.

Modification du dossier : pas de modification envisagée.

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Remarque ETAT/REGION 9_D04, à propos du traitement du bâti dans le plan : « La fiche B.1.1 et

B1.2 : pourrait préciser les objectifs et le budget total fixés par la communauté de communes et les

complémentarités avec les aides de l’ANAH : tel qu’indiqué on comprend que le budget annuel serait

de l’ordre de 150 000 k€ (300 logements/ an x 500 €). »

Proposition de réponse concernant les gains GES attendus : Une consommation d’énergie de 30% sur

un logement moyen de la CCHPB équivaut à environ 5 MWh/logement. En considérant que ce

logement est chauffé au gaz, les émissions évitées sont estimées à 5 MWh x 0,227 tCO2eq/MWh

(ADEME) = 1 tCO2/logement, d’où le chiffre de 300 tonnes de CO2 évitées par an.

Modification du dossier par la CCHPB : le budget alloué sera précisé dans les fiches action, ainsi que

le fait qu’il s’agit d’une aide pour les revenus modestes (exemple : nombre de dossiers d’aide 2021,

bilan SARE). Il sera précisé qu’une étude pré-opérationnelle est en cours.PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 11

Remarque ETAT/REGION 10_D04, à propos du traitement du bâti dans le plan : « La fiche B.1.3 et

B1.4 pourrait davantage valoriser la Région et l’ADEME à travers le programme Climaxion dans les

contributeurs (l’ANAH n’étant pas concernée dans cette fiche) et dans la part du financement

(Climaxion et programme CEE SARE : 48,6 k€ sur les 90 k€ totaux). Elle pourrait également reprendre

les objectifs prévus dans la convention. »

Proposition de modification : les fiches action préciseront les éléments ci-dessus.

Remarque AE 12 : « L’Ae souligne que le gaz naturel n’est pas une énergie renouvelable et elle invite le pétitionnaire à concevoir d’autres alternatives de chauffage en remplacement des chaudières fioul. […] L’Ae recommande de trouver des alternatives au chauffage au gaz naturel ».

Proposition de réponse : La fiche action B1.5 précise bien les alternatives au chauffage au fioul (chauffage solaire, PAC, chaudière à granulés, bio gaz, etc.). L’hypothèse de 50% de gaz naturel dans le renouvellement des chaudières fioul n’est qu’une hypothèse de calcul des gains CO2 engendrés par l’action.

Proposition de modification : pas de modification envisagée.

DEVELOPPEMENT DES MODES ACTIFS

Remarque AE 13 : « Accentuer les actions du PCAET sur une politique spécifique en vue de développer davantage les modes de déplacements non motorisés d’ici 2030 et au-delà en 2050. […] L’Ae recommande de développer davantage les déplacements en modes doux (vélo, marche) et en transports en commun pour éviter le risque d’augmentation de nouveaux flux en voitures électriques, GNV, autopartage. »

Proposition de réponse :

Des actions concernant la mobilité active sont déjà en cours (fiche actions M1.1 et M1.2) ou vont être mises en œuvre. L’évaluation à mi-parcours permettra de reconsidérer les ambitions et les moyens nécessaire.

Par ailleurs, la CCHPB étant un territoire rural, peu de déplacements notamment professionnels peuvent en réalité s’effectuer à vélo ou à pied. La communauté de communes a donc activé différents leviers pour réduire l’utilisation de la voiture et en particulier l’autosolisme en véhicule thermique (covoiturage, autopartage, électromobilité, lieu de coworking, vélo, station GNV, transports en commun, etc.), sans négliger toutefois l’objectif d’augmenter la part modale des modes actifs.

Modification du dossier : pas de modification envisagée.

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES RESEAUX

Remarque AE 14 : « Expliciter les conditions d’implantation des équipements de production d’énergies renouvelables selon les préconisations du SRADDET :

- faire introduire ces conditions d’implantation dans les documents d’urbanisme par les structures en charge de ces documents. »PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 12

Remarque ETAT/REGION 11_C04, à propos de la prise en compte des orientations générales

concernant les réseaux d’énergie dans les documents d’urbanisme : « Cette partie n’est pas traitée.

Des liens avec le SCOTAM ou la Métropole de Metz pourraient être développés, en lien avec le futur

PLUi. »

Proposition de réponse : Le développement des EnR est pris en compte dans le plan. Le PLUi en cours d’élaboration intégrera des orientations concernant l’implantation des équipements (probablement au travers d’une OAP thématique). Le développement des réseaux concerne un poste de raccordement du S3REnR et le projet de station Bio GnV. Ces éléments seront intégrés au fur et à mesure de l’avancement du PLUi, et en fonction du niveau de connaissance sur les projets.

Modification du dossier : les principales orientations du SCoTAM seront mentionnées dans le PCAET.

Remarque ETAT/REGION 12_C01, à propos de la couverture des thématiques des réseaux de

distribution et de stockage d’énergie : « Il manque :

2° Le développement coordonné des réseaux de distribution d’énergie n’est pas traité.

5° Le stockage et l’optimisation de la distribution d’énergie ne sont pas traités. »

Remarque AE 15 : « L’Ae note avec regret l’absence d’actions sur les réseaux d’énergie et sur la séquestration du carbone, notamment par l’évolution de l’usage des sols. »

Proposition de réponse : L’état des lieux des réseaux d’énergie existants est présenté dans le diagnostic, avec une analyse des potentiels de raccordement. Les projets de production d’EnR ne sont pas assez avancés pour prévoir les besoins de développement des réseaux. Les gestionnaires de réseaux ont été consultés lors de l’élaboration du diagnostic et associés à l’élaboration du PCAET. Ils le seront également lors de la conception et la réalisation des projets.

Concernant la séquestration du carbone, se référer à la partie « SEQUESTRATION CARBONE ET PRODUITS BIOSOURCES » du présent mémoire.

Modification du dossier : Le lien avec le S3REnR sera rappelé dans les fiches actions concernées (U3,

Ag4 et Ag5) et le paragraphe « EnR » du document stratégique : augmentation de la puissance de parc

éolien et extension possible des capacités du poste de raccordement. Les fiches actions préciseront

également que le développement EnR/Réseaux se fera en concertation avec les gestionnaires de

réseaux.PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 13

5. OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

Remarque AE 16 : « L’Ae recommande de compléter le dossier par la présentation des différents

scénarios discutés en amont pour avoir une visibilité des différentes solutions de substitution

raisonnables proposées et permettre une meilleure compréhension de la stratégie retenue. »

Proposition de réponse : La stratégie et le programme d’actions ont été élaborés en parallèle, afin s’assurer la cohérence entre la connaissance et la réalité du terrain d’une part et les actions et les objectifs que la collectivité s’est fixée d’autre part. Ainsi, les objectifs ont été définis en fonction des actions qui peuvent effectivement être mises en œuvre. Des scénarios globaux n’ont pas été définis à proprement parlé, mais plutôt des hypothèses correspondant aux actions. Ce choix est précisé dans le rapport environnemental.

Modification du dossier : pas de modification envisagée.

Remarque AE 17 : « L’Ae recommande d’étayer la stratégie du PCAET par des actions concrètes et

réalisables pour expliquer les objectifs de diminution de la consommation énergétique dans le secteur

du transport (notamment pour les véhicules individuels) et de l’industrie. […]

L’Ae recommande d’expliquer la diminution de la consommation énergétique en la justifiant par des

mesures concrètes. L’Ae recommande au pétitionnaire de compléter son dossier en démontrant

comment les actions prévues pour les transports vont permettre de réduire de 47,5 % la

consommation énergétique de ce secteur. »

Proposition de réponse : De nombreuses actions ont pour objectif de réduire les consommations d’énergie, notamment B1 à B5, M1 à M4, M7 à M9, Al1 à Al3, U4 et BP. Le lien entre objectifs et actions concrètes est présenté dans le chapitre sur les documents cadres du rapport environnemental, notamment la partie consacrée à la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le chapitre concernant la justification du scénario retenu explique également la diminution d’énergie attendue. Enfin, s’agissant de l’objectif de diminution de la consommation énergétique des transports, il s’agit d’être cohérent avec les objectifs du SRADDET pour 2050. Le PCAET 2022-2028 ne définit pas d’actions au-delà de cette période. Cet objectif ambitieux signifie que la collectivité devra elle-même mettre en œuvre des actions plus ambitieuses alors de son deuxième plan climat.

Modification du dossier : Pas de modification envisagée.

Remarque AE 18 : « L’Ae recommande d’intégrer dans le cahier des charges des constructions et dans

les documents d’urbanisme des prescriptions relatives à l’adaptation aux aléas climatiques

(inondations, mouvements de terrain …).»

Proposition de réponse : Les actions U4 et BP1 traitent notamment des questions d’urbanisme. L’action U4 évoque en partie les critères environnementaux à intégrer au PLUi, mais ne mentionne par les risques. Ils pourraient en effet être identifiés dans cette action. Par ailleurs, le PCAET comporte une action de sensibilisation de la population (grand public, scolaires…) aux risques, notamment ceux liés au changement climatique (fiche Ad3).PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 14

Modification du dossier : L’action U4 sera complétée pour mentionner les risques à intégrer dans le

PLUi.

Remarque AE 19 : « L’Ae recommande de :

• préciser le calendrier des différentes phases d’élaboration du PCAET, la composition des différents

comités (gouvernance ; technique) et leurs modalités de fonctionnement (fréquence, …) ;

• compléter le dispositif en précisant comment des actions correctives, de modification de

gouvernance et des moyens supplémentaires seraient mis en place le cas échéant pour respecter les

objectifs du scénario retenu.»

Proposition de réponse : Certaines actions sont déjà engagées, comme la réalisation du schéma

directeur cyclable. Les fiches actions les plus abouties (présentant un budget précis par exemple), sont

celles qui seront mises en œuvre en premier. Pour les autres, le calendrier sera établi chaque année :

la commission PCAET prévoit de se réunir au moins 1 fois par an (en fin d’année). La commission

établira un bilan de l’année écoulée et décidera de la conduite des actions et des budgets de l’année

suivante. Des réunions techniques auront lieu durant l’année s’agissant du suivi (coûts, bénéfices), de

la mise en œuvre des actions. Enfin, le bilan à mi-parcours permettra d’identifier les actions correctives

nécessaires, le cas échéant.

Modification du dossier PCAET : Pas de modification envisagée.

Remarque AE 20 : « L’Ae recommande de :

• réhabiliter et mobiliser davantage de logements vacants en réduisant les nouvelles constructions en

dents creuses et en extension à l’issue d’un recensement des dents creuses à préserver du territoire ;

• préciser les priorités sur le parc total de logements et comment l’intercommunalité mesure :

• l’atteinte du label BBC pour les logements rénovés ;

• l’atteinte des objectifs de rénovation thermique de l’intégralité des 500 logements sociaux du

territoire d’ici 2030 ;

• l’atteinte de 25 % des logements en BBC en 2030 et 100 % en 2050 ;

• décliner les modalités de suivi du PCAET et définir les modalités d’organisation et les moyens

mis en œuvre au cas où les résultats ne seraient pas en adéquation avec les objectifs.

Proposition de réponse : La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois élabore

une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à l’échelle communautaire et une

OPAH-Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Un travail d’identification des logements (et plus

généralement des bâtiments) vacants a été effectué dans le cadre de l’élaboration du PLUi et du

programme Petite Ville de Demain. La densification via la mobilisation de dents creuses est également

un objectif, afin de limiter la consommation de foncier agricole et naturel. Certaines dents creuses

seront néanmoins préservées pour conserver des espaces de nature en milieu urbain (biodiversité,PCAET CCHPB – Mémoire en Réponse à la DREAL, au préfet de Région et à l’Autorité Environnementale – juillet 2022 15

îlots de fraicheur, paysage…), pour préserver des zones humides recensées ou encore pour créer des

jardins partagés.

Concernant le parc de logements, les différents indicateurs seront définis lors de la mise en œuvre des

actions B1 (Accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique) et B2 (accompagner les

bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique). Il est difficile de prévoir aujourd’hui ce qui ne va pas

fonctionner et pourquoi. Cette action doit faire l’objet d’un bilan pour évaluer l’efficacité et définir des

mesures complémentaires, le cas échéant.

Modification du dossier PCAET : L’action U2 précisera que la remobilisation des logements vacants a

également été étudiée dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

Remarque AE 21 : « Afin de s’assurer d’un moindre impact environnemental sur les zones agricoles,

naturelles et forestières et sur le paysage, l’Ae recommande de :

• expliciter les conditions d’implantation des équipements de production d’énergies renouvelables

selon les préconisations du SRADDET ;

• faire introduire ces conditions d’implantation dans les documents d’urbanisme par les structures en

charge de ces documents. »

Proposition de réponse : L’action U3 vise à développer les énergies éoliennes et solaires de manière

raisonnée et intégrées dans leur environnement. Concernant le repowering, l’action U3.1 précise que

les développeurs de parcs éoliens seront sensibilisés afin que les projets s’intègrent dans le paysage.

L’action Ag4 traite du développement de l’agrivoltaïsme et indique que l’intégration des panneaux

dans leur environnement devra également faire l’objet d’une réflexion afin de limiter les impacts

paysagers et sur le patrimoine. L’action Ag5 vise à développer la méthanisation et précise que la CCHPB

veillera à limiter les impacts environnementaux, prendre en compte les zones d’habitations et étudier

l’intégration paysagère des projets.

Modification du dossier PCAET : Pas de modification envisagée.