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Arrêté - 2022 019 Arrêté de circulation Permanent VEOLIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 019 Arrêté de circulation Permanent VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
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4 Aisueblanche
2022-019
Arrêté municipal
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande par l’entreprise VEOLIA 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE, pour des réfections de regard sur les eaux usées dans les rues de Grand-Aigueblanche,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre à l’entreprise VEOLIA d'effectuer des réfections de regard sur les eaux usées
dans les rues de Grand-Aïgueblanche,
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par l’entreprise,
ARTICLE 3 : La présente réglementation sera applicable du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 4 : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l’entreprise VEOLIA.
ARTICLE 5° : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, les Maires délégués d’Aïgueblanche, de
Le Bois et de Saint-Oyen, le Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la
commune, le Commandant de la Gendarmerie de MOUTIERS, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à l’entreprise VEOLIA.
Grand-Aiïgueblanche, le 31 janvier 2022
Le Maire,
André POINTET
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
29 Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le ET
ID : 073-200084572-20220131-2022_019-AR