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Arrêté - 2026010 Arrêté de circulation pour travaux à lannée VEOLIA 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026010 Arrêté de circulation pour travaux à lannée VEOLIA 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
:
AGrand
Aigucblanche À
Arrêté municipal 2026010
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ; VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
VU la compétence « eau et assainissement » en charge par la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche ;
CONSIDERANT la nécessité pour l'entreprise VEOLIA EAU d'intervenir sur le réseau d'assainissement de la commune de Grand-Aigueblanche ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l'entreprise VEOLIA EAU ou à ses prestataires de mener à bien les différents travaux qui lui sont confiés, la Commune de Grand-Aigueblanche autorise les interventions sur les voies communales et départementales en agglomération et l'accès au réseau d'eau de son territoire dans les conditions fixées ci-après.
ARTICLE 2 : La réglementation est applicable du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise VEOLIA sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux et uniquement pour l'exigence de ces derniers, les véhicules nécessaires pour ce chantier seront autorisés à accéder dans le périmètre des travaux. Le stationnement est déclaré gênant au droit de l'intérieur de ce périmètre.
ARTICLE 5 : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
ARTICLE 6 : L'entreprise veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
ARTICLE 7 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
23 Grand
À Aisucblanche
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera notifié à :
-__ l'entreprise VEOLIA EAU
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 28 janvier 2026
André POINTET
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